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Déliberation - liste des deliberations cm 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Guerre en Ukraine, Économie et finances,
1/2
Villard-de-Lans, le 5 octobre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 A 18H
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’article L. 2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
80 Décision modificative n°1 du budget assainissement JP. UZEL ADOPTEE à l’unanimité
81 Décision modificative n°1 du budget chaufferie bourg-centre JP. UZEL ADOPTEE à l’unanimité
82 Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe chaufferie bourg-centre JP. UZEL ADOPTEE à l’unanimité
83 Prise en charge d’un trop perçu devenu irrécouvrable N. GIRARD-BLANC ADOPTEE à l’unanimité
84 Créances admises en non-valeur sur le budget général N. GIRARD-BLANC ADOPTEE à l’unanimité
85 Créances admises en non-valeur sur le budget assainissement JP. UZEL ADOPTEE à l’unanimité
86
Redevance pour l’occupation du domaine public par les
chantiers sur les ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d’électricité et de gaz
JP. UZEL ADOPTEE à l’unanimité
87 Convention d’accompagnement CAUE : maison des saisonniers M. ROLLAND ADOPTEE à l’unanimité
88 Adhésion au service commun de facturation de l’eau et de l’assainissement V. BEAUDOING ADOPTEE
20 voix pour,
5 abstentions
89 Subvention exceptionnelle Les Arts s’en mêlent M. PAPAUD ADOPTEE
19 voix pour,
6 abstentions
90 Prise en charge du déficit des spectacles organisés par MC4 M. PAPAUD ADOPTEE
18 voix pour,
7 abstentions
91 Délégation de service public du REX : lancement de la procédure de passation M. PAPAUD ADOPTEE à l’unanimité
92 Convention relative à la réalisation de logements en accession sociale S. BIRGE RETIREE
93 Rapport de présentation annuelle de la DSP des Laîches JP. UZEL PREND ACTE
94 Rapport de présentation annuelle de la DSP centre bourg JP. UZEL PREND ACTE 2/2
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
95 Rapport d’activité 2021 Isère Aménagement S. BIRGE PREND ACTE
96 Rapport d’activité 2021 TE 38 JP. UZEL PREND ACTE
97 Avenant de prolongation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’OMT A. MATHIEU ADOPTEE à l’unanimité
98 Modification du tableau des effectifs N. GIRARD-BLANC ADOPTEE à l’unanimité
99 Remboursement des frais de déplacement N. GIRARD-BLANC ADOPTEE à l’unanimité
100 Subvention pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables JP. UZEL ADOPTEE à l’unanimité
101 Subvention pour le ravalement des façades JP. UZEL ADOPTEE à l’unanimité
102 Réduction de l’éclairage public A. MATHIEU ADOPTEE à l’unanimité
Affiché le 5 octobre 2022