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Conseil Municipal - 121
Conseil Municipal - 121 d1579614496262
Conseil Municipal - 121 d1696430678892
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 121 d1696430678892)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-352
Marché de maîtrise d'œuvre - Denfert-Rochereau - Reprise
d'études suite à modification du projet induisant une
rémunération supplémentaire de la maîtrise d'oeuvre -
Avenant n°6
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-352
Direction de l'Espace Public Marché de maîtrise d'œuvre - Denfert-Rochereau - Reprise d'études suite à modification du projet
induisant une rémunération supplémentaire de la
maîtrise d'oeuvre -
Avenant n°6
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal, a approuvé lors de ses réunions en date :
- du 29 novembre 2018, le programme de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert-Rochereau, l’enveloppe financière affectée aux travaux, le montant de la prime allouée aux candidats dont le projet aura été classé et a procédé à l’élection des membres du jury de concours ;
- du 11 février 2019, l’enveloppe financière modificative affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 3 404 000 € HT (date de valeur novembre 2018) et modifié le montant maximal de la prime allouée à chacun des candidats dont le projet aura été classé : 30 000 € TTC ;
- du 17 décembre 2019, le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le mandataire est ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 422 108,60 € HT ;
- des 27 septembre 2020 et 3 mai 2021, les avenants n°1 et 2 au marché de maîtrise d’œuvre ;
- du 21 mars 2022, l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre ;
-du 13 décembre 2022, l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre ;
- En cours de mission ACT, il a été demandé au maître d’œuvre de revoir l’allotissement à travers un avenant n°5.
A ce jour, il y a lieu de passer un 6ème avenant ayant pour objet d’acter de nouvelles modifications du projet d’aménagement induisant une rémunération supplémentaire de la maîtrise d’œuvre tenant compte des éléments suivants :
Modification du projet :
- conservation de deux arbres Place de Strasbourg.
Cette modification amène de la part de la maîtrise d’œuvre une reprise d’étude et une production de supports graphiques.
Reprise d’études :
- étude technique de la modification du projet,
- mise à jour du Dossier de Consultions des Entreprises,
- élaboration d’un Permis d’Aménager modificatif,
- modification du dossier de Porté à Connaissance Loi sur l’Eau. Forfait
provisoire
initial
(en € HT)
Forfait
provisoire
incluant
avenants
précédents
(en € HT)
N°
Avenant
Montant
avenant
(en € HT)
%
d’augmentation
sur le montant
initial du
marché
%
d’augmentation
du marché
cumulé
Nouveau
montant
du marché
(en € HT)
Nouveau
montant
du marché
(en € TTC)
422 108,60 586 261,51 6 29 850,00 + 7.07 % 38,89 % 586 261,51 703 513,81
Cet avenant est fondé sur l’article R 2194-2 du Code de la commande publique.
Après avis de la Commission d’Appels d’Offres,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°6 au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 29 850,00 € HT, soit 35 820,00 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE