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Conseil Municipal - 121 d1779281362855
Conseil Municipal - 121
Conseil Municipal - 121 d1684330840556
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 121 d1684330840556)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-158
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération du Niortais
2018-2022
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-158
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais
2018-2022
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, entrée en vigueur le 5 février 2018 pour une durée de 5 ans, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie
La Ville de Niort propose, en complément, de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
En outre, la Ville de Niort propose en parallèle de subventionner, à hauteur de 30% du montant hors taxes dans la limite de 1 500,00 €, les travaux pour ravalement de façade, réalisés par tout propriétaire bénéficiant par ailleurs des dispositifs d’aides précités pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale de 2 dossiers de propriétaires bailleurs, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires un montant prévisionnel total de subventions de 82 068,38 € détaillé dans le tableau ci-joint :
Adresse Dispositif Nombre de logements Type de projet Subvention ANAH en € Subvention CAN en € Subvention
Ville de
Niort en €
Total des
Subventions
en €
Immeuble 1 OPAH- R.U. CAN 1 Travaux lourds 30 778,40 19 944,80 4 111,20 54 334,40
Immeuble 2 OPAH- R.U. CAN 1 Travaux lourds 17 011,49 8 577,99 2 144,50 27 733,98
Total OPAH- R.U. CAN 2 Travaux lourds 47 789,89 28 022,79 6 255,70 82 068,38
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 6 255,70 € ; - autoriser le versement de la subvention aux bénéficiaires à réception de la feuille de calcul de l’ANAH.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Adresse des
logements aidés Dispositif
Nombre de
logements
Montant des
subventions
ANAH
Montant des
subventions
CAN
Montant des
subventions
Ville de Niort
TOTAL des
subventions
Immeuble 1* 9 rue des Aires 79000 NIORT OPAH RU 1 30 778,40 € 19 444,80 € 4 111,20 € 54 334,40 €
Immeuble 2** 21 rue Mellaise 79000 NIORT OPAH RU 1 17 011,49 € 8 577,99 € 2 144,50 € 27 733,98 €
OPAH RU 2 47 789,89 € 28 022,79 € 6 255,70 € 82 068,38 €
*La demande de subvention concerne un appartement situé dans un immeuble collectif composé de 5 logements au total (4 locatifs et 1 dédié à l’usage futur du propriétaire). Le logement objet de cette demande se situe au 2ème étage du bâtiment.
**La demande de subvention concerne une petite maison de ville élevée sur 3 niveaux, située dans l'hypercentre. Il s'agit du deuxième projet de ces propriétaires avec le dispositif OPAH RU.
Demande subventions OPAH CAN-RU - Conseil Municipal du 15 mai 2023
Total par financeurs