Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 121 d1684330840556
Conseil Municipal - 121 d1743585518623
Conseil Municipal - 121 d1750254819889
Conseil Municipal - 121 d1688032102314
Conseil Municipal - 121 d1769685912886
Conseil Municipal - 121 d1671190156422
Conseil Municipal - 121 d1702903092566
Conseil Municipal - 121 d1779281362855
Conseil Municipal - 121 d1696430678892
Conseil Municipal - 121
Conseil Municipal - 121 d1669214009883
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 121 d1669214009883)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-425
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération du Niortais 2018-2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-425
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2018-
2022
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, entrée en vigueur le 05 février 2018 pour une durée de 5 ans, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH Rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
En outre, la Ville de Niort propose en parallèle de subventionner, à hauteur de 30% du montant hors taxes dans la limite de 1 500,00 €, les travaux pour ravalement de façade, réalisés par tout propriétaire bénéficiant par ailleurs des dispositifs d’aides précitées pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par la communauté d’Agglomération du Niortais.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale, d’un dossier de propriétaire occupant justifiant de transformation d’usage, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires un montant prévisionnel total de subventions de 27 881,08 € détaillé dans le tableau ci-joint :
Dispositif Nombre de logements Type de projet
Montant des
subventions
Anah
(en €)
Montant des
subventions
CAN
(en €)
Montant des
subventions
Commune de
Niort
(en €)
TOTAL
subventions
Log 1 OPAH-RU 1 Transformation d'usage 14 940,54 10 352,43 2 588,11 27 881,08
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 2 588,11 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Propriétaire Adresse
Adresse des
logements
aidés
Dispositif Nombre de logements Surface du logement Type de projet Montant des travaux TTC Gain énergétique Gain carbone
Dépense
subventionnée
par l'Anah
Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Dépense
subventionnée
par la CAN
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
Dépense
subventionnée
par la
Commune de
Niort
Montant des
subventions
Commune de
Niort
Taux/prime
VILLE
TOTAL
subventions
47 avenue St
Jean d'Angély
Niort
OPAH-RU 1 77,04 Transformation d'usage 60561,17 73% 76% 51 762,16 € 14 940,54 € 25%+ASE 1 500€ 51 762,16 € 10 352,43 € 20% 51 762,16 € 2 588,11 € 5% 27 881,08 €
Demande subventions OPAH CAN-RU
Version du 12/08/2022