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Conseil Municipal - 121 d1671190156422
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 121 d1671190156422)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-498
Convention d'exploitation du bâtiment dénommé "séchoir" -
Site "Boinot" - Office du Tourisme du Marais poitevin -
Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-498
Direction Patrimoine et Moyens Convention d'exploitation du bâtiment dénommé "séchoir" - Site "Boinot" - Office du Tourisme du
Marais poitevin - Communauté d'Agglomération du
Niortais - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a initié un vaste projet de réhabilitation des anciennes usines Boinot. La destination de ce site s’est progressivement affirmée vers une offre de services en lien avec la culture, les activités de loisirs et le patrimoine.
Ce secteur de compétence relevant de la Communauté d’Agglomération du Niortais et le transfert de l’Office du tourisme vers le site « Boinot » ayant été réalisé, ce sont aujourd’hui trois utilisateurs qui agissent de concert au sein du bâtiment dénommé « séchoir ».
La convention a pour objet de préciser les conditions d’exploitation du bâtiment « ancien séchoir », d’en confier la gestion à l’Office de tourisme et de définir les obligations de chacune des parties.
Aussi, par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention d’exploitation du bâtiment dénommé « séchoir » pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2021.
La convention d’exploitation vient à échéance le 31 décembre 2022, il s’avère ainsi nécessaire d’établir un avenant n°1 de prorogation de six mois supplémentaires, pour la période courant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, portant la durée à 24 mois, pour consolider le projet de futur conventionnement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’exploitation du bâtiment « séchoir » entre la Ville de Niort, l’Office du Tourisme du Marais poitevin et la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 30 juin 2021 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’EXPLOITATION DU BATIMENT « SECHOIR » ENTRE LA VILLE DE NIORT, L’OFFICE DU TOURISME DU MARAIS POITEVIN ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022, d’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Claude BOISSON, 4 ème Vice- Président, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil d’agglomération en date du 12 décembre 2022, ci-après dénommée « Niort agglo ».
d’autre part,
ET
L’Office du tourisme Niort-Marais poitevin-Vallée de la Sèvre niortaise, représentée par Madame Elisabeth MAILLARD, Présidente, dûment mandatée à cet effet par délibération du comité de direction en date du XXxxx X, ci-après dénommée « l’Office du tourisme ».
d’autre part
Exposé préalable :
La Ville de Niort a initié un vaste projet de réhabilitation des anciennes usines Boinot, ensemble architectural implanté au coeur du système hydraulique contrôlant le cours de la Sèvre niortaise en coeur de Ville.
La destination de ce site s’est progressivement affirmée vers une offre de services en lien avec la culture, les activités de loisirs et le patrimoine.
Ce secteur de compétence relevant pour partie de la Communauté d’Agglomération du Niortais et le transfert de l’Office de Tourisme vers le site « Boinot » ayant été acté par la Ville de Niort, ce sont aujourd’hui trois utilisateurs distincts qui agissent de concert au sein du bâtiment dénommé « Séchoir ».
Le 30 décembre 2017, un procès-verbal de mise à disposition des espaces affectés au centre
d’interprétation d’architecture et du patrimoine (CIAP) a été signé entre la Ville de Niort et la CAN, au
profit de cette dernière. Une convention de répartition des coûts de fonctionnement de
d’investissement de cet espace a ensuite été signée le 23 janvier 2018 entre les deux partenaires.
Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger de 6 mois la durée de la convention d’exploitation du
bâtiment « Séchoir » situé sur le site de Port Boinot, portant ainsi à 24 mois la durée totale de la
convention.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 –
L’article 7 « Durée de la convention » est modifiée comme suit : La présente convention est établie pour une durée de 24 mois, à compter du 1 er juillet 2021. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant. »
Article 2 –
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
FAIT A NIORT
LE
Pour la Ville de NIORT,
Le Maire,
Jérôme BALOGE
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais,
Le 4ème Vice-Président,
Claude BOISSON
Pour l’Office du Tourisme Niort-Marais
poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise,
La Présidente,
Elisabeth MAILLARD