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Compte-Rendu - CM6 du 05 07 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM6 du 05 07 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2017
L’an deux mille dix-sept, le 05 juillet à 21 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absentes excusées : Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, Mme BORDES Stéphanie,
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard.
Pouvoir :
Madame GUYON LE BOUFFY Hélène a donné pouvoir à Madame FAISANT Isabelle. Madame BORDES Stéphanie a donné pouvoir à M. BORDES Denys.
Mme CANDELON Pierrette a été élue secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR :
1°) Visite logement communal de La Poste :
Le conseil municipal a donc visité le logement communal de la poste et convenu que des travaux de réfection des peintures s’imposaient.
Après débat, il est décidé de rajouter une clause sur le contrat de bail afin que la locataire, si elle le désire, puisse effectuer elle-même ces travaux de réfection en contrepartie d’une réduction du loyer.
Les travaux prévus sont les suivants :
Réfection des murs du séjour, de la cuisine, de la salle de bain et si elle le peut de la cage d’escalier. Pour cette dernière, si techniquement cela s’avère compliqué, la mairie fera alors appel à un artisan.
Les conditions sont les suivantes :
Arracher le papier peint existant et non pas juste le repeindre ;
Les peintures seront fournies par la mairie en fonction de l’avancée des travaux ; La réduction de loyers s’élèvera à hauteur de 2 mois après réception des travaux. Page 2 sur 4
2°) Délibération pour le versement des indemnités des élus :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu la délibération en date du 10 mars 2016 fixant l’indemnité des élus ;
Vu les démissions successives du 1er et 2ème adjoint ;
Vu l’installation systématique règlementaire du 3ième adjoint au poste de 1er adjoint ;
Vu la délibération du 12 avril 2017 établissant le nombre d’adjoint à deux ;
Vu l’élection du deuxième adjoint en date du 12 avril 2017 ;
Considérant qu’il convient de fixer les nouveaux montants des indemnités de fonction ;
Considérant que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
-l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022 (application au 1er janvier 2017)
-la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017. Il convient alors de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
à compter du 1er janvier 2017 :
- l’indemnité de fonction du maire est fixée à 17 % (taux maximum de la strate) de l’indice brut terminal de la fonction publique.
A compter du 12 avril 2017 :
- l’indemnité de fonction des adjoints, est fixée à :
- Mme VILLADIEU Claudine 1er adjoint : 5,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- Mme FAISANT Isabelle 2ème adjoint : 5,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
3°) Indemnité de gardiennage de l’église :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la dernière mandature, avait décidé de verser annuellement l’indemnité de gardiennage de l’église communale, dont le plafond est fixé à 120,97 € par circulaire du Ministre de L’Intérieur, à l’Association diocésaine de Lavit dépendante diocèse de Montauban.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d'allouer à L’Association Diocésaine desservant la paroisse de Gramont une indemnité de gardiennage de CENT VINGT EUROS ET QUATRE VINGT DIX-SEPT CENTIMES (120,97 €) pour l’année 2017. Page 3 sur 4
Questions diverses :
Gestion des animaux errants :
Monsieur le Maire indique que cette année la gestion des chiens et chats errants a été source de problèmes. Il souhaiterait qu’une solution soit trouvée.
Il explique qu’il existe une société privée la SACPA dans le Lot et Garonne qui conventionne avec les collectivités pour s’occuper 24h/24h et 7jours/7 des animaux errants sur leur territoire. Cependant cette prestation à un coût. Le forfait s’élèverait à 537,23 € TTC à l’année pour une commune de la taille de GRAMONT. La question sera étudiée au prochain conseil municipal.
Le dossier de présentation sera envoyé par mail avec la prochaine convocation.
Communauté de Communes :
Les travaux de voirie du chemin de Gauran laissent à désirer, en effet, l’herbe repousse déjà. Le fauchage des fossés a été très mal fait par rapport aux années précédentes. Une visite de Monsieur GARRIGUES, Président de la Communauté de Communes et d’un responsable du SMEEOM est programmée pour le 10 juillet 2017 à 17h00 dans la perspective de l’installation d’un nouveau container à papier.
Appel au don de l’Associations des Maires de France pour les communes de Haute-Loire sinistrées en juin :
Le Conseil Municipal ne souhaite pas y répondre.
Qualité de l’eau :
Monsieur et Madame ZWARTBOL attirent l’attention du conseil municipal sur la mauvaise qualité de leur eau potable. Monsieur le Maire se rapprochera de la SAUR afin qu’elle prenne en compte cette demande particulière.
Sécurisation toiture du Chai :
L’entreprise SIGALA doit intervenir vendredi prochain afin de sécuriser la poutre qui menace de s’affaisser.
Actualisation de L’Ilotage du PCS :
Les équipes de responsables de l’ilotage ont été modifiées.
Mme FAISANT, Mme WINGTAN et Mme VILLADIEU deviennent responsables de l’ilot N°2 Mme CANDELON, M. DONNET et Mme BORDES Stéphanie deviennent responsables de l’ilot N°4
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Page 4 sur 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 05/07/2017:
- Délibération N° 2017-05/07-01 : Délibération pour le versement des indemnités des élus
- Délibération N° 2017-05/07-02 : Indemnité de gardiennage de l’église.
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
VILLADIEU Claudine 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
BORDES Denys Conseiller
BORDES Stéphanie Conseiller Absente Excusée A donné pouvoir à Monsieur BORDES Denys
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller Absente Excusée A donné pouvoir à Madame FAISANT Isabelle
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller