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Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 11 2024)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
+ [Vbgels CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
Novembre
2024
à
20
Heures
30
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Ghislaine
FOUCHARD
Absents
ayant
donné
procuration :
Jeremy
Comisso
a
donné
procuration
à
Bernard
Labeda
Thierry
Le
Millour
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
Falcou
Olivier
Riquet
a
donné
procuration
à
Claude
Caux
L'ordre
du jour comprend
les questions
suivantes
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
-Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
10/09/2024.
-Délibération
pour
recensement
de
longueur
de
voirie
pour
calcul
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement).
-Délibération
pour
groupement
d’achat
contrôle
des
hydrants
+
Convention
-Délibération
renouvellement
CTG
(Convention
Territoriale
Globale).
-Délibération
pour
demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
la
DETR
pour
aménagement
parking.
-DM
(décision
modificative)
pour
changement
affectation
de
compte
sur
la
M49.
-Délibération
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
décisions
modificatives
de
virements
de
crédits.
-Délibération
pour
contrat
d’accroissement
temporaire
d’activité
au
service
Administratif.
RIFSEEP
actualisation
de
la
délibération.
10)
-Informations
diverses.
-1-
Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
10/09/2024
: Voté
à
l’unanimité + -2- -Délibération
N°
2024/017
: pour
recensement
de
longueur
de
voirie
pour
calcul
de
la
DGF
|
vla
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement).
:
Voté
à
l’unanimité
LINÉAIRE
VOIRIE
COMMUNALE
M.
le
Maire
rappelle
que
la
longueur
de
la voirie
communale
constitue
un
élément
important
dans
le calcul
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
attribué
tous
les
ans
par
l’État
à la commune.
Un
recensement
précis
des
voies
communales
a donc
été
entrepris
en
2024
afin
de
déterminer
la longueur
réelle
totale
de
la voirie
communale.
Il est
précisé
que
les voies
concernées
devaient
vérifier
les
deux
critères
suivants : -
La
voirie
doit
appartenir
à
la
commune
-
La
voirie
doit
relever
du
domaine
public
de
la
commune
A
l'issu
de
ce
recensement,
la
longueur
totale
de
la
voirie
communale
s'élève
à
144.10
mètres
linéaires.
-3
-Délibération
N°
2024/018
: pour
groupement
d’achat
contrôle
des
hydrants
+ signature
de
la
Convention.
:
Voté
à
l'unanimité
Constitution
de
groupements
de
commande
avec
la
Communautés
de
communes
du
Limouxin.
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
Engagement
et
proximité
a
consacré
expressément
les
groupements
de
commande
entre
EPCI
et
communs
membres
dans
le
but
de
les
favoriser.
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
celles-ci
peuvent
confier
à
titre
gratuit
à
l’EPCI,
par
convention,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
indépendamment
des
compétences
de
l’EPCI
et
même
si
ce
dernier
n’est
pas
membre
du
groupement.
Vu
l’article
L5211-4-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
et
notamment
son
article
6 ;
Vu
l’article
2113-6
du
Code
de
la commande
publique ;
Considérant
l'opportunité
pour
la commune
de
recourir
à des
groupements
de
commande
dans
le
cadre
de
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
prestations
de
service. [Vega
-4-
-Délibération
N°
2024/019
: renouvellement
CTG
(Convention
Territoriale
Globale).
: Voté
à
l’unanimité Objet
: Signature
et
mise
en
œuvre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin,
en
association
avec
ladite
EPCI
et
la
CAF
de
l’Aude,
dans
le
cadre
de
son
renouvellement
pour
la période
2025-2029.
Considérant
que
[la
commune]
/
[le
SIVU]
organise
ou
soutien
un
accueil
de
loisirs
autour
de
l’école.
Considérant
que
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
conditionne
le versement
des
bonus
territoires,
qui
contribuent
au
soutien
financier
des
équipements
liés
à l’ALAE
sur
ladite
période.
Considérant
que
[la
commune]
/ [le SIVU]
était
déjà
signataire
de
la Convention
Territoriale
Globale
2021-
2024,
et
que
cette
dernière
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
permet
de
développer
la
continuité
pédagogique,
et décline
- en
partie
- le projet
social
du
territoire
pour
la période
2025-2029
structuré
autour
des
axes
suivants :
1.
«
Être
parent,
et
naître
dans
le
Limouxin
»
en
consolidant
l'accueil
des
jeunes
enfants
et
les
actions
de
soutien
à la
parentalité.
2.
« Grandir
dans
le
Limouxin
» en
consolidant
l'accueil
des
enfants
et
le
parcours
des
jeunes.
3.
«Vivre
et
s'installer
dans
le
Limouxin
»
en
consolidant
l’accès
aux
droits,
à
la
santé,
au
logement,
et
les
Espaces
de
vie
sociale.
-5-
Délibération
N°
2024/020
: pour
demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
la -
Délibération
N°
2024/021
: DETR
pour
aménagement
parking.
: Voté
à l’unanimité
M.
le
Maire,
Rappelle
à l'assemblée
que
la création
d’un
parking
en
périphérie
du
centre
du
village
peut
apporter
une
solution
de
stationnement
des
véhicules
pour
les
résidents
du
vieux
bourg
ainsi
qu’une
solution
fonctionnelle
d'apport
de
tri sélectif.
Présente
l’estimation
qui
s'élève
à
18
240
€
HT.
Propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
l’État,
afin
d’alléger
les
charges
financières
de
la
commune.
Demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
la question. //
[Velos
J -6- -DM (décision
modificative)
pour
changement
affectation
de
compte
sur
la
M49.:
Voté
à
l'unanimité M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
transférer
la
somme
de
2837
€
(prélèvement
de
la ressource
en
eau
2023)
par
une
DM,
suite
à un
changement
d'affectation
du
compte
6371
vers
le
compte
701259.
-7-
Délibération
N°
2024/022
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
décisions
modificatives
de
virements
de
crédits.
: Voté
à
l’unanimité
M.
le
Maire
expose
la
nécessité
d’être
autorisé
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT.
-8-
Délibération
N°
2024/023:
pour
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
au
service
Administratif.
: Voté
à
l’unanimité
Considérant
qu'en
raison
d’une
formation
pour
le
remplacement
du
poste
de
secrétaire
de
Mairie,
il y a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d'agent
administratif
dans
les
conditions
prévues
à
L.332-23
1°
du
CGFP
(contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
La
création
à
compter
du
1°
Janvier
2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’Adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de service
de
18
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
allant
du
01/01/2025
au
31/12/2025
inclus. 1 vla
/
J -9- RAPPEL
de
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
M.
le
Maire,
Rappelle
à
l’assemblée
que
lors
de
la
séance
du
15/12/2021
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
l'instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Le
formulaire
de
saisine
en
date
du
01/03/2022,
n’a
pas
été
validé.
Une
nouvelle
saisine
est
prévue
le
05/12/2024,
pour
laquelle
il
faudra
délibérer
avant
janvier
pour
mise
en
place
du
RIFSEEP
sur
2025.
-10-
Délibération
N°
2024/024 :
création
du
poste
de
rédacteur
suite
à
nomination
de
l’agent
administratif
secrétaire
général
de
mairie.
: Voté
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
l'agent
administratif
de
1*®
classe
au
poste
de
secrétaire
général
de
mairie,
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
Rédacteur
territorial
catégorie
B.
Rappelle
qu'il
y
a
lieu
de
créer
le
poste
de
rédacteur
afin
de
nommer
l'agent,
et
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
de
1°"
classe
catégorie
C.
L'agent
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
Mairie
depuis
2006.
Fin
de
séance
:
23
H
46
Le
Maire
Christophe
Cuxaé