Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2021

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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Montazels. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Mai 2021 à 18 Heures

Absent Excusé : MAURY Sophie qui a donné procuration à M. LE MILLOUR Thierry.

Désignation d’un secrétaire de séance : Isabelle Devailly

-1- Délibérations pour solliciter les financements Europe et Région N°2021/016 et

N° 2021/017

La commune de Montazels est propriétaire d’un bâtiment industriel de 4500 m?, ayant accueilli

jusqu’à avril 2018, l’entreprise de chapellerie « Chapeaux de France ». Le site a fermé après la

cessation d'activité de la société Chapeaux de France, constituant une friche industrielle, porteuse

néanmoins d'un patrimoine historique économique et culturel important pour le territoire (industrie

chapelière/retirada). La relance de l’activité économique sur environ la moitié du site, portée par la

SCIC Montcapel, motive la commune à envisager la valorisation des surfaces restantes pour des

équipements sociaux culturels d'intérêt local et intercommunal.

A ce jour, la mairie a identifié plusieurs associations du territoire ayant exprimé des besoins pour des

équipements socio-culturels, ces acteurs s'étant regroupés dans le cadre d'un projet de Pole

Jeunesse et Culture en Haute Vallée de l'Aude; un lieu d'exposition vivant déporté au musée de la

chapellerie d'Espéraza est envisagé; ainsi qu'un espace mémoriel sur la Retirada que le site a accueilli

pourraient être articulés sur les surfaces disponibles. La relance de l'activité de fabrication de cloches

de feutre et de chapeaux pourrait également permettre d'envisager des liens avec des

artisans/designers développant de nouvelles créations autour de cette matière. Ce dossier a été

lauréat à l'AMI Friches de la Région Occitanie, dans le cadre duquel le comité de pilotage a préconisé

la réalisation d'une étude de faisabilité économique et spatiale.

Cette étude de faisabilité devra mobiliser une équipe pluridisciplinaire travaillant à la fois sur le

projet d'usage (= utilisateurs, dialogue entre les besoins, les contraintes etc...) et sur les diagnostics

nécessaires à l'établissement de la faisabilité technique du projet global, amenant à une estimation

chiffrée des coûts. Cette étape permettra de construire un projet architectural répondant aux

besoins des acteurs du territoire, et facilitera la décision de la commune quant au choix du scénario

de programmation retenu, en fonction des contraintes identifiées

A ce titre, une consultation en procédure adaptée a été lancée le 30 Avril 2021 avec l’aide de la

communauté de communes du Limouxin. Cette consultation prendra fin le 31Mai 2021.

Le budget estimé pour cette étude a été établi à 80 000 € HT.

Situé sur le périmètre du GAL de la haute Vallée de l'Aude, la commune de Montazels est autorisée à

solliciter un financement au titre du fonds LEADER.

De même, lauréat à l’AMI Reconquête des friches du conseil régional Occitanie, la commune peut

solliciter une aide du conseil régional pour cette première phase.Maté

Ainsi, le plan de financement de l’étude proposé est le suivant :

- Fonds Européens — LEADER (GAL Haute Vallée de l’Aude) : 51 200 € (64%)

- Région Occitanie : 12 800 € (16%)

- Autofinancement —- commune, appelant du FEADER : 16 000 €

Monsieur le Maire propose :

- De solliciter une aide auprès du Conseil régional Occitanie

-__ De solliciter une aide auprès du GAL de la haute Vallée de l’Aude

-__ D’arrêter le plan de financement présenté ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant à en négocier les modifications

éventuelles

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif,

technique et financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Vote à l'unanimité.

-2- Décision Modificative N° 2021/01

Suite au vote du budget, nous avons utilisé un compte de cession 775 pour prévoir un prix de

vente, du camion et du traco-pelle.

Depuis une réforme de 2015, les opérations de cession ne se prévoient qu'au chapitre 024 en

Recettes d'investissement.

I nous a été demandé de rectifier sur le BP et d'effectuer les régularisations nécessaires au bon

équilibre des sections. Nous devons donc remplacer le compte 775 par le compte 752. C'est

juste un problème technique.

Monsieur le Maire demande de se prononcer.

Vote à l'unanimité.Mt

-3- Délibération pour la vente du matériel N °2021/018 et N° 2021/019

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision de vendre les deux véhicules Camion et

Tracto. La commune d'Antugnac souhaite acquérir le camion et la Communauté de communes

du Limouxin le tracto-pelle.

Monsieur le Maire propose :

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique et financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote à l'unanimité.

| -4- Délibération sonneries des cloches N° 2021/020

Monsieur le Maire rappelle qu'une administrée s’est plainte de la sonnerie des cloches. La société Laumaillé nous confirme qu’il n'existe pas d’un niveau maximum légal de décibels produits par le son d’une cloche d'un établissement religieux.

Il faut surtout que cela ne trouble pas la « tranquillité publique », mais elle ne pense pas que la sonnerie horaire en soit le cas.

Donc il nous est conseillé d’officialiser les sonneries de la cloche de notre église par une

délibération en conseil municipal, avec le détail de celles-ci.

Vote à l’unanimité.

-5- Délibération pour le groupement de commande de contrôle des hydrants par la Communauté de Communes du Limouxin N° 2021/021

Monsieur le maire,

Rappelle :

Chaque commune, conformément à l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose d’un système de protection contre l'incendie constitué d'équipements publics tels que les hydrants alimentés par le réseau communal de distribution de l'eau. Ces

équipements doivent être maintenus en état de fonctionnement et contrôlés régulièrement afin que la défense incendie soit assurée sur le territoire concerné.

Le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) n'assurant plus la vérification des hydrants pour le compte des communes, un groupement de commande pourrait être constitué avec la Communauté de Communes du Limouxin afin d'assurer le contrôle annuel des équipements de défense contre l'incendie.La Communauté de Communes, coordonnatrice de ce groupement, sera chargée de la mise en concurrence et de la commande pour le compte des communes qui souhaiteront participer au groupement.

Les prestations seront ensuite refacturées (au prix unitaire du marché) par la Communauté de communes aux communes membres du groupement.

Vote à l’unanimité.

—_— -6- Délibération cession terrain N° 2021/022

Monsieur le maire, Indique :

Monsieur Kouider Driss, souhaite faire la donation de l’accès de son terrain, à la commune, en prenant à sa charge la viabilisation, l'engravement et le goudronnage.

Monsieur le maire demande à l'assemblée, D'autoriser Monsieur le Maire, ou son

représentant, à signer tout document notarié nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

Vote à l’unanimité.

-7- Délibération ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ N° 2021/023 |

Contexte :

Depuis le 1” juillet 2011 par application de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité), le marché de l'électricité s’est ouvert à la concurrence.

La suppression des tarifs réglementés de ventes (TRV) pour les consommateurs finals domestiques

et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à

36 KVa (tarifs « jaune » et tarifs « vert ») est survenue le 31 décembre 2015.

Ainsi au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure

obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements

publics, ont dû souscrire des contrats en offre de marché avec un fournisseur de leur choix.Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d'électricité et

services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre

en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses

d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, est un outil qui, non

seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais,

également, assure une maîtrise de leur consommation d'énergie et renforce la protection de

l’environnement dans le respect du développement durable.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour

l'achat d'électricité et de services associés pour ses besoins propres.

Considérant qu’eu égard à son expertise dans le domaine de l’énergie, le SYADEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres.

Vote à l’unanimité.

Questions diverses

Préparation tenue des bureaux de vote

Compte rendu de l'entretien avec le Sous-Préfet sur dossier Monisec.

Fin de séance 20 H 30.

Le Maire

C. Cuxac