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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30 11 23
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
Novembre
2023
à
18
Heures
30
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Ghislaine
FOUCHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
Thierry
Le
MILLOUR
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
FALCOU
Sophie
MAURY
a
donné
procuration
à
Jérémy
FAURE
L'ordre
du jour comprend
les questions
suivantes :
1)
Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
29/09/2023.
2)
Délibération
extension
du
périmètre
géographique
du
SIVOM
des
eaux
du
limouxin
par
l’adhésion
des
communes
de
BELCASTEL
ET
BUC,
LA
BEZOLE,
BELLEGARDE
DU
RAZES
, BOURRIEGE,
CASTELRENG,
DONAZAC,
LA
SERPENT,
LOUPIA
et
VILLELONGUE
D’AUDE.
3)
Informations
diverses.
Monsieur
le Maire
demande
de
rajouter
à l’ordre
du jour
la possibilité
de
recenser
le
nombre
d'agents
techniques
que
les
maires
souhaiteraient
voir
habiliter
à constater
les
infractions
en
matière
de
déchets
et
dépôts
sauvages.
Cette
possibilité
est en
effet
offerte
par
la loi du
10 février
2020.
Pour
cela
cependant
il faut
qu'ils
aient
reçu
une
petite
formation,
et
prêté
serment
devant
le
tribunal
et
qu'enfin
ils soient
habilités
par
un
arrêté
du
maire.
Les
maires
et
adjoints,
qui
sont
OPJ
en
vertu
de
l'art
16
du
Code
de
procédure
pénale,
sont
ipso
facto
habilités
; cependant
ils
pourraient
participer
à
cette
formation
en
observateurs
pour
savoir
comment
verbaliser
si
nécessaire.
-Décision
modificative
pour
transfert
budgétaire
au
chapitre
65.
-1-
Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
29/09/2023
: Voté
à
l’unanimité
-2-
Délibération
2023/019:
Votée
à l'unanimité
La
commune
de
Montazels
est
membre
du
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin
et
a,
à
ce
titre,
transféré
sa compétence
assainissement
collectif et distribution
d'eau
potable.
Par une
délibération
n° 2023/1
du 06
Octobre
le Comité
Syndical a
sollicité
l'avis des
communes
sur
l'extension
du
périmètre
géographique
du
Syndicat
aux
communes
de
BELCASTEL
et T7 BUC, LA BEZOLE,
BELLEGARDE
DU
RAZES,
BOURIEGE,
CASTELRENG,
DONAZAC,
LA
SERPENT,
LOUPIA
et VILLELONGUE
D'AUDE.
|
27
Le
Conseil
Municipal
de
toutes
les
communes
membres
du
syndicat
doit
se prononcer
sur
l'adhésion
des
nouvelles
communes
et l'extension
du
périmètre
géographique.
Le
conseil
municipal
des
communes
sollicitant
l'adhésion
doit
également
se prononcer
sur
leur
adhésion
et l'extension
du
périmètre
géographique.
Les
adhérents
doivent
également
se
prononcer
sur
l'évolution
statuaire
proposée
qui
acte
l'évolution
du
périmètre
géographique
du
Syndicat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.5211-18
concernant
notamment
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
par
l'adjonction
de
nouveaux
membres
;
VU
la délibération
n°
2023/1
du
06
Octobre
2023
du
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin
acceptant
l'adhésion
des
communes
de
BELCASTEL
et
BUC,
LA
BEZOLE,
BELLEGARDE
DU
RAZES,
BOURIEGE,
CASTELRENG,
DONAZAC,
LA
SERPENT,
LOUPIA
et
VILLELONGUE
D'AUDE
et l'extension
du périmètre
géographique
du
Syndicat
en découlant
;
VU
le projet
de
statuts
actant
de
cette
modification
du
périmètre
géographique
du
Syndicat
;
VU
le schéma
directeur
de
coopération
intercommunale
;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
De
donner
son
accord
pour
l'adhésion
des
communes
de
BELCASTEL
et BUC,
LA
BEZOLE,
BELLEGARDE
DU
RAZES,
BOURIEGE,
CASTELRENG,
DONAZAC,
LA
SERPENT,
LOUPIA
et VILLELONGUE
D'AUDE
au SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin.
—
De
donner
son
accord
pour
la modification
statuaire
proposée.
Le
Conseil
ouf
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
—
DONNE
son
accord
pour
l'adhésion
des
communes
de
BELCASTEL
et BUC,
LA
BEZOLE,
BELLEGARDE
DU
RAZES,
BOURIEGE,
CASTELRENG,
DONAZAC,
LA
SERPENT,
LOUPIA
et VILLELONGUE
D'AUDE
au SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin.
- DONNE
son
accord
pour
la modification
statuaire
proposée. [leg
k
_ Délibération 2023/020
:
Votée
à l’unanimité
Objet
: recensement
d’agents
techniques
pour
formation
d’habilitation
à
constater
les
infractions
en
matière
de
déchets
et
dépôts
sauvages.
Monsieur
le
Maire
Expose
au
conseil
municipal
la possibilité
de
recenser
le nombre
d'agents
techniques
que
les
maires
souhaiteraient
voir
habiliter
à
constater
les
infractions
en
matière
de
déchets
et dépôts
sauvages.
Cette
possibilité
est en
effet
offerte
par
la loi du
10 février 2020.
Pour
cela
cependant
il faut
qu'ils
aient
reçu
une
petite
formation,
et
prêté
serment
devant
le
tribunal
et
qu'enfin
ils soient
habilités
par
un
arrêté
du
maire.
Les
maires
et
adjoints,
qui
sont
OPJ
en
vertu
de
l'art
16
du
Code
de
procédure
pénale,
sont
ipso
facto
habilités
; cependant
ils pourraient
participer
à cette
formation
en
observateurs
pour
savoir
comment
verbaliser
si nécessaire.
Ouï
cet
exposé
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'adhésion
à
cette
formation.
DM
Décision
modificative
N°3
: Dépassement
budgétaire
au
chapitre
65
Afin
de
régulariser
le
chapitre
65
il est
nécessaire
de
transférer
la
somme
de
5000
€,
et
réduire
le
chapitre
011,
compte
60612.
Informations
diverses
:
-
Suite
à une
demande
de
location
de
salle
à
l’année
pour
une
activité
payante,
il a
été
décidé
de
ne
pas
répondre
favorablement
à la requête.
Fin
de
séance
: 19
H
45
Le
Maire
Christophe
Cuxac