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Procès Verbal - PV 00082239 D
Procès Verbal - PV 00073057 D
Procès Verbal - PV 00022963 D
Procès Verbal - PV 00027522 D
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00027522 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
1058
DELEGATION DE Madame Magali FRONZES 1059
Séance du lundi 23 juin 2014
D-2014/349
Jardin Botanique de Bordeaux. Donation d’une collection de
sculptures de M. Reynald Giovaninetti. Convention de don.
Autorisation.
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Jardin Botanique a reçu le 13 mars 2014 (courrier et attestation joints), la proposition de don d’une collection de 33 sculptures originales réalisées par M. Reynald Giovaninetti, sculpteur.
Cet ensemble est représentatif de la variété des œuvres créées par l’artiste, en accord avec le message pédagogique du Jardin Botanique.
Elles ont fait l’objet d’une exposition au Jardin Botanique de Bordeaux du 9 janvier au 23 mars 2014.
C’est une collection rare mettant en valeur le système racinaire des arbres mêlant à la fois art et nature.
Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter cette donation et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1060
MME MIGLIORE. -
Pour cette délibération 349 nous passons directement au vote.
M. LE MAIRE. -
Pourquoi ? Elle n’est plus dégroupée ?
Donc pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci. 1061
Convention entre la Ville de Bordeaux/Jardin Botanique et
M. Reynald Giovaninetti relative au don d’une collection de sculptures.
Entre :
La Ville de Bordeaux par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fin des présentes par délibération du conseil municipal du et reçue en Préfecture de la
Gironde le .
Et :
Monsieur Reynald Giovaninetti, artiste sculpteur,
Demeurant «La Ramadoure» à Saint-Laurent-La-Vallée (24170)
Il a été préalablement été exposé ce qui suit :
M. Reynald Giovaninetti, artiste sculpteur, a réalisé durant les années 1980 à 2012, un ensemble de sculptures faites des racines de végétaux qu’il a revisité en ajoutant divers éléments naturels, créant ainsi un ensemble imaginaire et exceptionnel.
Cet ensemble est représentatif de la variété des œuvres créées par l’artiste, en accord avec le message pédagogique du Jardin Botanique.
Elles ont fait l’objet d’une exposition au Jardin Botanique de Bordeaux du 9 janvier au 23 mars 2014. C’est une collection rare mettant en valeur le système racinaire des arbres mêlant à la fois art et nature. Elle permet au jardin botanique de Bordeaux d’enrichir ses collections.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux/Jardin Botanique accepte de recevoir en don une collection de sculptures de M. Reynald Giovaninetti.
Article 2 : Description et condition de mise à disposition de la donation
Une collection de 33 sculptures réalisées par M. Reynald Giovaninetti, reflet de l’œuvre de l’artiste, dont attestation et certification jointes à la présente (Annexe 1 : descriptif et valeur des œuvres).
La totalité de la collection deviendra propriété de la Ville de Bordeaux après la signature de la convention.
Article 3 : Cession des droits de propriété intellectuelle
M. Reynald Giovaninetti cède à la Ville de Bordeaux à titre gratuit les droits de reproduction et de représentation qu’il détient sur la collection objet de la présente donation.
La présente cession est consentie pour la France ainsi que l’étranger et pour toute la durée légale de protection.
Article 3.1. Les droits d’exploitation cédés à la Ville de Bordeaux comprennent : 1062
Le droit de reproduction qui s’entend comme le droit de fixer ou de faire fixer matériellement les contributions par tous procédés qui permettent de communiquer au public et comporte notamment :
- le droit de fixer et de reproduire ou de faire reproduire les sculptures en tout format sur tous supports actuels (photos, imprimerie, dessin…) ou futurs, selon tous procédés connus ou inconnus permettant de les communiquer au public d’une manière indirecte.
Le droit de représentation qui s’entend comme le droit de communiquer les œuvres au public par quelque procédé que ce soit et comprend :
- le droit de représenter ou faire représenter les contributions à titre gratuit ou payant intégralement ou par extrait, en tous pays, pour tout public.
Article 4 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à procéder à plusieurs expositions de ces œuvres dans son intégralité qui seront organisées tous les 5 ans.
La Ville de Bordeaux assure l’entretien des œuvres et en effectue les réparations en cas d’éventuels dégâts (Annexe 2 : notice instruction entretien collection jointe),
La Ville de Bordeaux s’engage à respecter le droit moral de l’auteur et autorise M. Reynald Giovaninetti à avoir accès à la collection sans autres restrictions que celles liées au fonctionnement du Jardin Botanique.
Conformément aux exigences de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, la Ville de Bordeaux s’engage notamment à mentionner sur chaque reproduction ou représentation des photographies le nom suivant : M. Reynald Giovaninetti.
Article 5 : Obligations de M. Reynald Giovaninetti
L’auteur, M. Reynald Giovaninetti cède à titre gratuit la collection de 33 sculptures décrites à l’article 2 de la présente convention à la Ville de Bordeaux.
Il se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit au cessionnaire la jouissance paisible et entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques.
Article 6 : Compétences juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex Pour M. Reynald Giovaninetti, «La Ramadoure» à Saint-Laurent-La-Vallée (24170).
Fait à bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Reynald Giovaninetti
P/o le Maire
Magali FRONZES
Adjoint au Maire ATTESTATION ET CERTIFICATION
Je, soussigné : Reynald….GIOVANINETTI.. érrerenrssn
ltd
Certificat que ces œuvres ont été réalisées par :. MAI MEME
J'atteste aus ces A2 ont été crées entre (date): . AGR 0 neneneneneeereneesenenre Et (date) :.. re Me...
Les matériaux sqni des. $ras ments. d’ ACPTES MAGINES.. cincipalement).reñés.eriuxtposéé à laide. Levis tr ire recaovertes ARE à D: PiS
durer Le. Mrutfest enduit ae. cres. ee
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Je certifie l'authenticité des œuvres
L'estimation de la juste valeur marchande î Voir le protocole d accord
Documents annexes les photographies er les hots £ abhies de
| Expos on“ écrites Bois
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25 Mars Z2o4%
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(signature) ___. _ are
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1063
Annexe 2 Intitulé
de
l'œuvre
Dimensions Valeur
estimée
L'étoile
des
champs
La
bourrasque
d’antan
Le
feu
de
camp
La
citadelle
assiégée
H.190xL.240x1.100
H.90xL.60x1.40
H.90xL.90x1I.50
H.150xL.150x1.70
6000
€
1500
€
1500
€
8000
€
La
vie
brûlée
H.165xL.112x1.72 5000
€
L'éruption
pétrifiée
H.130xL.90x1.80 3000
€
La
momie
caprine
H.180xL.115x1.90 5000
€
«
Esprit
des
bois,
composition
sylvestre
»
Reynald
GIOVANINETTI
Page
14
L oxeuuy
1064 intitulé
de
l'œuvre
Dimensions Valeur
estimée
La
matrice
du
monde
H.190xL.140x1.100 8000
€
L'explosion
printanière
H.95xL.80x1.60 1500
€
La
stèle
arborescente
H.220xL.70x1.70 5000
€
L'hymne
à
la terre
H.160xL.120x1.80 8000
€
L'humeur
colérique
H.115xL.90x1.50 1500
€
Le
monstre
entomologique
H.90xL.90x1.70 3000
€
Le
manchot
benoïît
Non
mesurée
1500
€
La
victoire
en
chantant
Non
mesurée
1500
€
Le
songe
érotique
Non
mesurée
1500
€
L'élan
mystique
H.120xL.80x1.40 1500
€
«
Esprit
des
bois,
composition
sylvestre
»
Reynald
GIOVANINETTI
Page
24
1065 Intitulé
de
l'œuvre
Dimensions Valeur
estimée
Les
eaux
mêlées
H.250xL.110x1.100 15000
€
Le
vaisseau
fantôme
H.160xL.140x1.80 8000
€
Le
secret
percé
H.110xL.180xI.80 15000
€
L’hallucination
vespérale
H.200xL.80x1.80 8000
€
La
puissance
vitale
H.200xL.110x1.70 8000
€
La
synapse
écervelée
H.135xL.80xI.80 5000
€
Le
buisson
ardent
H.280xL.180x1.90 15000
€
Le
poème
épique
H.230xL.170x1.120 15000
€
«
Esprit
des
bois,
composition
sylvestre
»
Reynald
GIOVANINETTI
Page 34
1066 Intitulé
de
l'œuvre
Dimensions Valeur
estimée
.
La
tempête
équatoriale
H.170xL.170x1.120 15000
€
Le
rocher
des
Parques
H.210xL.160x1.130 6000
€
L'oiseau
des
îles
H.140xL.80x1.70 1500
€
La
nef
oubliée
H.170xL.160x1.120 10000
€
“4
E
A
L'efflorescence
des
bois
H.135xL.160x1.140 15000
€
e
cauchemar
des
innocents
H.130xL.60x1.60 7000
€
Le
bouclier
barbare
H.130xL.80xI.60 7000
€
L'être
captif
H.180xL.140x1.100 6000
€
«
Esprit
des
bois,
composition
sylvestre
»
Reynald
GIOVANINETTI
Pace
44
1067 Jardin Botanique de Bordeaux
Instructions pour l’entretien de la collection Reynald Giovaninetti
Entretien courant : - En fonction du local, un dépoussiérage est à prévoir avec une fréquence variable (des mois ou des années) au moyen de pinceaux ou d’un sèche-cheveux. - Après un certain nombre d’années, la sculpture mérite d’être revivifiée par un badigeonnage ou une projection de cire liquide. Les couleurs étant fixées, il ne peut s'agir que de cire neutre. Toutefois, quelques retouches locales peuvent s’avérer utiles au moyen de cires teintantes choisies en fonction de la tonalité : chêne clair, chêne moyen, chêne foncé (ou rustique). Pour éviter des couleurs trop sombres, un mélange avec de la cire neutre est recommandé.
- Un petit monticule de poussière de bois permet parfois de déceler une attaque partielle par des insectes, toujours possible malgré le traitement préventif. Badigeonner ou projeter alors du Xylophène sur la partie contaminée. À cet égard, la pièce la plus fragile est la partie arbre du « Buisson Ardent » qui était situé à l’accueil du Jardin Botanique lors de l'Exposition. Les branchages ont été durement attaquées après réalisation de l’œuvre et, malgré un traitement curatif, restent très vulnérables. Le contrôle doit être constant. Si, dans de nombreuses années, la décomposition apparaissait irréversible, la solution, très dommageable mais nécessaire, serait alors de couper la partie arbre et de ne conserver que la base dont le titre deviendrait « Rosace ».
Réparations : - Malgré les précautions, des cassures peuvent se produire lors de déplacements. Il faut alors refixer la partie détachée à l’aide de vis de longueurs adéquates recouvertes de pâte à bois. Celle-ci permet également de raccorder visuellement les morceaux. L’adjonction de colle peut être utile mais ne peut servir qu’en complément des vis. Si la configuration des pièces ne permet pas l’usage de vis, il faut utiliser des petites ferrures à angle droit servant à la fixation d’étagères, l’angle étant modifié autant que nécessaire sur une petite enclume à l’aide d’un marteau. La ferrure sera camouflée par de la pâte à bois. Les réparations sont plus difficiles à réaliser dans le cas de petites branches cassées. Si l’utilisation de vis semble impossible ou peu fiable, le raccordement se fera à l’aide d’un fil de fer fin étroitement serré par une pince sur les deux parties à rassembler, le tout évidemment recouvert de pâte à bois. En ce qui concerne celle-ci, utiliser la couleur la plus proche de la tonalité générale : chêne clair, moyen ou foncé. La meilleure marque (séchage rapide) me semble « Sintobois ». Une fois la pâte séchée et durcie, la couvrir d’une couche de cire teintante pour retrouver la couleur d’origine. Attention, l’aspect tortueux des pièces de bois autorise rarement l’usage d’une perceuse. Il y faut un jeu de vrilles manuelles.
Recommandation : Il semble logique de confier les soins de la coilection à un ou deux membres du personnel, toujours les mêmes. Devenus spécialistes des sculptures, ils seront ainsi les responsables qualifiés de leur entretien et de leurs réparations.
Reynald Giovaninetti
1068 1069
Séance du lundi 23 juin 2014
D-2014/350
Convention entre la Ville de Bordeaux et le Groupement de
Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac pour
l'entretien du jardin de l'Hôtel de Quartier Général situé
27 rue Vital Carles.
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20100435 du 19 juillet 2010, la Ville de Bordeaux a établi une convention avec le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac pour l’entretien du jardin de l’Hôtel du Quartier Général situé 27 rue Vital Carles ainsi que la fourniture de plantes nécessaires à la décoration de ce site.
Cette convention détermine notamment la participation du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac aux frais d’entretien de ses espaces verts.
Cette convention étant arrivée à son terme, je vous propose une nouvelle convention pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois années.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien des espaces verts entre la Ville de Bordeaux et le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE 1070
MME FRONZES. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, par délibération du 19 juillet 2010 la Ville de Bordeaux avait établi une convention avec le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux-Mérignac pour l’entretien du jardin de l’Hôtel du Quartier Général situé rue Vital Carles.
Cette convention étant arrivée à son terme nous vous proposons une nouvelle convention pour une durée d’un an renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Direction des Parcs et Jardins de la Ville de Bordeaux sera appelée à intervenir pour l’entretien du jardin, ainsi que pour la fourniture de plantes nécessaires à la décoration du site.
Il est à noter que l’entretien des végétaux sera réalisé en respectant les mêmes principes de prise en compte de l’environnement et de la santé que ceux appliqués pour l’entretien des parcs et jardins de la Ville.
La convention détermine la participation du groupement aux frais d’entretien de ces espaces verts qui s’élève à 4.500 euros par an.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons voter contre cette délibération considérant qu’il n’y a aucune raison pour que la Ville de Bordeaux continue à entretenir à prix d’ami les jardins du général de la rue Vital Carles.
L’étendue des missions confiées à la Ville de Bordeaux pour entretenir ces jardins est considérable, je ne vais pas donner tout le détail mais notamment on fournit 1.100 plantes annuelles, plantation en mai, 1.100 plantes bi-annuelles, plantation en novembre, la taille des haies, etc. Il y a un entretien complet de ce jardin pour une somme, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est plutôt dérisoire, de 4.500 euros par an.
En commission je n’ai pas été le seul à m’étonner de ce cadeau que l’on fait sans raisons apparentes au Ministère de la Défense en entretenant ce jardin-là. On m’a répondu : c’est historique. Mais ce n’est pas parce que c’est historique que ça doit être à tout prix inscrit dans le marbre, surtout à une époque où la Ville de Bordeaux dit qu’on va faire un certain nombre d’économies en raison du désengagement de l’Etat. Il n’y a aucune raison que nous assumions, nous Ville de Bordeaux, un engagement qui devrait être à la charge du Ministère de la Défense et qui devrait lui-même entretenir ce jardin. 1071
Pour nous c’est un archaïsme historique. Je pense que de temps en temps il faut savoir mettre un terme à de tels archaïsmes historiques et dire au Ministère de la Défense que ce qui était possible il y a 15, 20 ou 30 ans n’est plus possible aujourd’hui dans un contexte de disette financière municipale.
Entretenez vous-mêmes ou faites appel à un jardinier professionnel pour entretenir ce jardin, Messieurs du Ministère de la Défense.
M. LE MAIRE. -
Mme FRONZES
MME FRONZES. -
Je veux rassurer Pierre HURMIC. Le temps de travail des services passé sur ce jardin correspond exactement à la participation financière du groupement, 4.500 euros par an.
D’autre part on peut dire que l’Hôtel du Quartier Général et son jardin participent au rayonnement et à l’image de la Ville puisqu’il s’agit d’un lieu où sont reçus les dignitaires et les militaires de tous pays, d’autant plus dans un contexte très récent où il a été annoncé que Bordeaux allait devenir un pôle majeur dans l’organisation de l’Armée de l’Air.
Et puis surtout c’est peut-être une reconnaissance du travail qu’effectuent nos services dans les parcs et jardins de la Ville, de l’excellent travail qu’ils font notamment qualitatif mais aussi en termes d’innovations.
C’est pour ça, je le répète, que ce jardin qui est situé en plein centre ville à côté de grands axes de passage - certes il n’est pas ouvert au public mais il est vraiment très central - est entretenu selon les principes de respect de l’environnement et de la santé développés par la Ville de Bordeaux, c’est-à-dire zéro phyto, donc aucun produit chimique et une place laissée à la végétation locale et spontanée en faveur de la biodiversité.
M. LE MAIRE. -
Bravo pour ce plaidoyer éloquent, Madame.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, très rapidement, nous rejoignons Pierre HURMIC sur le questionnement qui nous a aussi habité pendant tout le Conseil. Est-ce que c’est à la Ville de Bordeaux de financer cet entretien ?
En revanche nous nous éloignons de ses propositions. Nous ne voyons aucun inconvénient à ce que ce soit un jardinier de la Ville, les services, qui ont montré leur compétence. Simplement, la convention peut tout à fait prévoir que le Ministère de la Défense rembourse le montant en question.
D’ailleurs nous sommes favorables à la mutualisation des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat quand cela est possible. 1072
Donc aucun inconvénient à ce que les jardiniers de la Ville entretiennent ce jardin, mais en revanche on peut peut-être demander sur le budget du Ministère de la Défense que la Ville soit remboursée de ses prestations.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, voilà beaucoup de débats pour une bien petite affaire.
Si j’ai bien compris ce que dit Mme Magali FRONZES, et naturellement j’en ai été saisi, en réalité ils remboursent les heures de travail qui sont assurées par nos propres jardiniers.
Et puis, bon, il y a des relations de bon voisinage, une histoire, une tradition. Il faut parfois les respecter. Je vous rappelle que cet Hôtel a joué un rôle historique en accueillant le gouvernement de la France dans une période difficile. Il paraît que c’est de là que le Général de Gaulle s’est envolé pour Londres le 17 juin. Il est tout proche de la Mairie.
Mais enfin s’il y a une pression très forte du Conseil Municipal, l’année prochaine nous partirons sur des bases nouvelles. Ça nous permettra de faire des économies substantielles.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Ou une suggestion, Monsieur le Maire. Puisque le bâtiment est effectivement important et historique, proposons au Ministère de la Défense d’en faire un square de quartier.
M. LE MAIRE. -
J’avais pensé à cela, mais il y a des impératifs liés à la Défense Nationale et à la sécurité du Général qui ne le permettront peut-être pas.
Vous vous abstenez là-dessus ? Non ? Vous votez contre ?
Le groupe vert vote contre.
Le groupe socialiste ? Abstention.
Merci. BORDEAUX
1073
1/4
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LE GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE
DE BORDEAUX MERIGNAC
POUR L’ENTRETIEN DU JARDIN DE L’HÔTEL DE QUARTIER GENERAL SITUE 27 RUE VITAL CARLES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire M. Alain JUPPE
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
D’UNE PART,
ET le Ministère de la Défense, représenté par :
Le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac représenté par le Colonel Patrick CHAVAROT
Caserne Nansouty – 223 rue de Bègles – CS 21152
33068 BORDEAUX Cedex
Ci-après dénommé le GSBdD
D’AUTRE PART,
Il est préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
Par délibération n° 20100435 du 19 juillet 2010, la Ville de Bordeaux a établi une convention avec le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac pour l’entretien du jardin de l’Hôtel du Quartier Général situé 27 rue Vital Carles ainsi que la fourniture de plantes nécessaires à la décoration de ce site. 1074
2/4
Cette convention détermine notamment la participation du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac aux frais d’entretien de ses espaces verts. Cette convention étant arrivée à son terme, je vous propose une nouvelle convention pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable chaque année par reconduction expresse, sans pouvoir excéder trois années.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Direction des Parcs et Jardins de la Ville de BORDEAUX sera appelée à intervenir :
- pour l’entretien du jardin entourant l’Hôtel du Quartier Général selon le plan établi en 2010.
- Assurer périodiquement les travaux spécifiquement horticoles décrits dans l’article 2.
ARTICLE 2 : INTERVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
A – Entretien des espaces verts
L'entretien des végétaux sera réalisé en respectant les mêmes principes de prise en compte de l'environnement et de la santé que ceux appliqués pour l'entretien des parcs et jardins de la Ville.
Il suivra les évolutions liées à l'amélioration continue de ces bonnes pratiques.
En 2014, ces engagements concernent :
- La fourniture et la plantation de :
o 1 100 plantes annuelles – Plantation en mai,
o 1 100 plantes bisannuelles – Plantation en novembre,
- La taille des haies deux fois par an et des arbustes une fois par an (en février), - Remplacement des arbustes ayant dégénérés, maximum 15 par an, - Un entretien sans herbicide et en n’utilisant que les produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique ;
- Un paillage généralisé des massifs de fleurs et arbustes afin de ne pas laisser le sol nu ; - Une fertilisation réalisée uniquement à base d'amendements et engrais organiques qui favorisent la vie du sol ;
- Une place laissée à la végétation locale ou spontanée dans le cadre des actions en faveur de la biodiversité.
Lutte antiparasitaire et anticryptogamique
Le technicien choisira les produits appropriés et effectuera les traitements.
B – Limites d’intervention
Il est expressément convenu que la Ville de BORDEAUX aura la charge d’assurer l’entretien courant des plantations arbustives et fleuries pouvant exister sur les espaces verts sus désignés.
Les travaux suivants sont exclus des prestations précédemment définies : 1075
3/4
- L’entretien des arbres : la taille, l’élagage, le suivi phytosanitaire, la surveillance mécanique des arbres, le dessouchage, l’abattage. Les prestations se limitent à la plantation et à l’entretien des jeunes arbres.
- L’entretien des plantes grimpantes ;
- Le nettoyage : l’enlèvement des papiers et détritus divers, le ramassage des feuilles ; - L’arrosage ;
- Le désherbage.
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
La présente convention prend effet à sa signature pour une durée d’un an.
Elle pourra être reconduite de façon expresse par période de 12 mois maximum à compter de la date anniversaire de sa prise d’effet sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
ARTICLE 4 : REMISE DES ESPACES VERTS – ETAT DES LIEUX
La Ville de BORDEAUX prendra les lieux qu’en parfait état d’entretien et s’ils ont été aménagés selon les règles de l’art.
Elle s’engage à laisser l’ensemble des espaces verts, des plantations et aménagements qu’ils comportent dans le même état.
Au début et à l’expiration du contrat, un état des lieux contradictoire sera dressé par la Ville de BORDEAUX et le GSBdD.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Le GSBdD souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qui seraient fondés à exercer contre la Ville de BORDEAUX pour tous les dommages occasionnés ou subis, matériels ou corporels.
La Ville de BORDEAUX, de son côté, s’engage à couvrir les risques, à l’égard de son personnel, pouvant résulter de l’exécution des travaux détaillés dans la présente convention,
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
En contrepartie de la prestations servie par la Ville de BORDEAUX, le GSBdD s’engage à verser la somme annuelle de 4 500 €uros T.T.C.
Le paiement sera effectué sur production, en trois exemplaires, des pièces justificatives, au plus tard le 15 décembre de chaque année.
Le règlement devra être effectué par virement à 45 jours sur le compte de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale. —_— mu nm mn.
—— = DR SR On mimi mmun mms =
— = = mn = = mme mes =
— a - _ - - — -
= a _— — - = = =
ss. - = =——— su... _
1076
4/4
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des dispositions prévues par la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois.
Elle pourra également être résiliée à l’échéance principale de façon unilatérale, par envoi d’une lettre recommandée au moins un mois avant la date d’échéance.
Elle sera résiliée de plein droit en cas de dissolution, restructuration ou de délocalisation de l’Hôtel de Quartier Général.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant de besoin aux juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de BORDEAUX,
en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland
33077 BORDEAUX Cedex
Pour Le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac Caserne Nansouty – 223 rue de Bègles – CS 21152
33068 BORDEAUX Cedex
FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………
Pour la Ville de BORDEAUX
Pour le Maire
Pour Groupement de Soutien de la Base de
Défense de Bordeaux Mérignac
L’Adjoint au Maire
Magali FRONZES
Le Colonel
Patrick CHAVAROT