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Procès Verbal - view document.php?id=51 Document publié le Jeudi 10 octobre 2013 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=51)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Animaux, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 10 octobre 2013 Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Conseillers en fonction : 15 Présents : 13 Absents excusés : 2

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, Mme Caroline JEHL-HETZER, M André

SCHMITT, Mmes Martine THIEBO, Laetitia MATHIS, Antoinette FERNANDEZ, MM Christophe LUDAESCHER,

Martin SCHWOERER, Frédéric STOCKBAUER, Mmes Agnès PETROWSKI, Florence MACHI-BAGY

Conseillers absents excusés : Mme Kathleen DICK, M Lucio GHIDINA.

I FORET

État d’assiette 2015 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de l’état d’assiette 2015 des coupes à marteler dans la forêt communale, approuve l’état d’assiette 2015 proposé par les services de l’ONF, Office National des Forêts, dans les parcelles 8 et 9 pour une surface totale de 14.5 ha.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

Chasse : Réunion de la Commission Communale Consultative de la Chasse : Monsieur le Maire expose qu’il a réuni le 30 septembre 2013 à la demande du Préfet la Commission Communale Consultative de la Chasse afin qu’elle se prononce sur les mesures qu’il conviendrait de prendre localement pour la réduction de la surface des dégâts et du nombre de sangliers. Ces dispositions viendraient en complément des mesures déjà édictées par le préfet en la matière (lettres d’injonction aux locataires, poursuite des tirs de nuit, ..).

Il rend compte du bilan des actions de chasse menées en ce sens par le locataire du lot de chasse N° 3 invité à la réunion et informe que la commission a relevé les efforts de celui-ci, même si les dégâts enregistrés sur Mackenheim ne seraient pas aussi importants qu’établis par le Préfet en date du 25 juillet 2013 et notifiés à l’ Association de chasse de Mackenheim, à hauteur de 8.11 ha.

En parallèle de ces différentes actions, le Maire évoque d’autres mesures pouvant compléter ces dispositifs en Poccurrence :

-_ création des bandes herbeuses d’une largeur de 10 mètres en lisière de forêt favorables aux actions de chasse (site d’observation idéale), mesure à étudier à l’échelle intercommunale, avec toutes les parties intéressées (Communes, locataires de chasse, propriétaires, exploitants, chambre d’Agriculture, Office National des Forêts, Fédération des Chasseurs, ..……),

- traitements des lisières de forêt en favorisant leur étagement. Le Maire rappelle que la Commune a engagé avec l'ONF une démarche de ce type. Cet automne, la lisière de la parcelle 1, en limite de zones de culture, sera structurée de manière étagée. Une opération similaire sera entreprise ultérieurement sur les parcelles 19 et 20.- création d’un espace cynégétique sous les lignes haute tension: les objectifs de ce projet sont multiples (développement de la biodiversité, zone de prairie naturelle propice au petit gibier, espace de tir pour le sanglier, gestion moins onéreuse pour RTE (Réseau de Transport d’Electricité) de la zone de servitude de la ligne électrique, gestion paysagère de l’entrée de la forêt).

Aménagement écologique d’une zone de servitude de lignes électriques :

Dans le cadre des mesures évoquées lors de la réunion de la Commission Communale Consultative de la chasse (cf point ci-dessus), le Maire a pris contact tant avec RTE qu’avec la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) pour élaborer un programme d’aménagement et de gestion écologique de la clairière située sous les lignes de haute tension traversant la forêt communale.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de poursuivre la réflexion tant avec RTE qu’avec la LPO sur la base d’une proposition d’étude de faisabilité comprenant les missions de diagnostic du site, de propositions d'aménagements et de gestion.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

Maison forestière : Etude de faisabilité d’un projet de création d’un centre de soins pour faune sauvage

Monsieur le Maire fait part au conseil du contact établi avec la commune par les membres d’une association SNA (Sentinelle Nature Alsace) intéressée par le site de la maison forestière pour la création d’un Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage.

Le Conseil Municipal admet que le site est approprié à l’activité envisagée et n’émet pas d’objection à la poursuite de la concertation. La visite d’un établissement similaire sera prochainement organisée. Il est souligné que les deux manifestations locales (Fête du cheval et Waldfescht) qui se déroulent tous les ans sur le site doivent perdurer et pouvoir cohabiter avec l’activité d’un tel centre si le projet devait se réaliser.

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II. REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

1.Travaux: A l'issue de l’approbation des plans « projet » en séance du 18 juillet, l’estimation du coût des travaux a été réexaminée avec le maître d’œuvre. Le coût total des travaux est ainsi estimé à 153 000 HT.

Le Conseil Municipal, après délibération,

-__ approuve le programme de travaux sur la base du projet de l’architecte, - confie au maire l’organisation de la consultation des entreprises par la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics,

-_ confie à la commission d’Appel d’Offres l’attribution des marchés à l’issue de la consultation, -_ autorise le maire à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.

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2.Contrat de maîtrise d’œuvre : Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de réaménagement de la mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération,

-_ approuve les clauses du contrat dont celle relative aux honoraires chiffrés à 11 200 € HT - donne tous pouvoirs au maire pour signer le marché sur les bases proposées.

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3.Financement :

Aide régionale: Monsieur le Maire informe le Conseil que la Région Alsace a octroyé à la commune une aide de 49 572 € pour ces travaux dans le cadre de la mise en place récente du dispositif de plan de soutien régional pour l’activité et l’emploi 2013-2014.Fonds de concours de la Communauté de Communes :

Le Maire expose que la Communauté de Communauté a approuvé le principe du versement d’un fonds de concours aux Communes réalisant des projets d’investissements. La Commune de Mackenheim n’a pour l’instant pas sollicité ce fonds de 60 000 € qui lui reste encore affecté.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Vu les travaux de réaménagement et de restructuration des locaux de la mairie Vu l’estimation et le financement de ce programme,

- décide de solliciter une aide de 30 000 € de la Communauté de Communes au titre du fonds de concours.

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III. AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE TERRITORIALE

Le Maire expose que le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) s’inscrit dans les lois Grenelle I et II d’août 2009 et de juillet 2010 et répond au décret d’application du 27 décembre 2012. Il correspond au schéma opérationnel de mise en œuvre de la trame verte et bleue à une échelle régionale.

Le SRCE regroupe un ensemble de données et d’informations sur les milieux naturels existants et à reconquérir. Il donne à voir à une échelle de niveau régional (1/100 000ème) les itinéraires de cheminement naturel de la faune.

Prévu par le Code de l’Environnement, le SRCE doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme dans un délai de 3 ans à compter de son approbation. Il doit notamment être pris en compte dans les documents de planification et les projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- émet les réserves suivantes :

> la notion juridique de « prise en compte » dans les attendus exprimés dans le projet mériterait d’être mieux explicitée ;

> l’échelle attendue dans la traduction locale des éléments du Schéma et le niveau d’accompagnement proposé par les services de l’Etat auprès des collectivités et/ou des porteurs de projet devrait être mieux précisée ;

> les impacts sur les documents d’urbanisme et de planification ainsi que sur les projets sont difficilement mesurables en l’absence totale de guide méthodologique indiquant aux collectivités et/ou porteurs de projets la manière dont doit être pris en compte le Schéma ;

> le Schéma ne doit pas compromettre, voire rendre impossible ou surenchérir les projets de développement, économiques en particulier, indispensable au territoire et privilégier une approche pertinente en matière de développement durable, en promouvant un équilibre harmonieux entre environnement et développement économique et social ;

-_ déplore que le Schéma, en tant que norme supplémentaire à prendre en compte, risque de complexifier, voire empêcher la réalisation de projets répondant à l’intérêt général et est susceptible de constituer de ce fait un coût financier supplémentaire pour la mise en œuvre de certains investissements à la charge des collectivités et/ou des porteurs de projets.

-__ relève sur le ban communal de Mackenheim le tracé de la trame verte C 177 qui est dans sa quasi-totalité à reconstituer et s’interroge sur sa reconstitution en milieu exclusivement agricole.

Adopté comme suit : Contre 1, Abstention 10, Avis favorable avec réserves : 2

IV. INTERCOMMUNALITE |

1.Mise à disposition de personnel communal :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la manifestation Ried EXPO 2013, il a été proposé aux communes membres de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim d’apporter une assistance aux services de la CCRM, organisatrice de la manifestation, par la mise à disposition de personnel territorial. Les conditions de cette mise à disposition sont précisées par convention entre les deux collectivités dont le projet doit être soumis pour avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Bas-Rhin.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver la mise à disposition ponctuelle et temporaire des agents ci-après au profit de la Communauté de Communes pour Ried Expo 2013 pour une durée de 2 jours, à raison d’un temps de travail hebdomadaire de 35

heures.

Liste des personnels : SCHATT Joël et SCHATT Laurent

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour cette mise à disposition.

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2.Rapport d’activité 2012 :

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim est communiqué au Conseil Municipal.

Le Maire rappelle les termes de l’article du CGCT qui prévoit que ce rapport retrace l’activité de l’établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune accompagné du compte administratif. Après présentation du rapport, le conseil souhaite que le prochain rapport soit davantage conforme aux dispositions du code réglementaire.

3.Point sur les travaux de voirie : Les travaux de réaménagement de la Rue Principale seront poursuivis à compter du 14 octobre par l’entreprise Eurovia titulaire du lot 1 (Voirie-Maçonnerie-Enrobés).

Dans le cadre de ce chantier, se pose la question du traitement de deux places publiques situées en bordure de cette voie principale (parvis de l’église et placette à l’est du dépôt d’incendie) dans la perspective de réaliser un aménagement complet et apporter un aspect paysager cohérent à cet espace public central du village. La commission des travaux sera consultée sur ce point.

4.Réglementation du stationnement dans le Lotissement La Chapelle: Le Conseil approuve le projet de délimitation de places de stationnement rue du Château et rue de la Chapelle pour remédier aux difficultés récurrentes de stationnement dans le quartier.

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V. PERSONNEL TERRITORIAL |

1.Régime indemnitaire : Le Maire expose que par délibération du 4 décembre 2003, la commune a instauré le régime indemnitaire pour la filière culturelle et retenu l’Indemnité d’ Administration et de Technicité pour les assistants de conservation. Il propose d’instituer à compter de 2013, l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) pour les cadres d’emplois d’assistant de conservation principal.

Le Conseil Municipal après délibération,

-décide d’instituer l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires pour le cadre d’emploi d’assistant de conservation principal (fonctionnaire titulaire, stagiaire et les agents non titulaires de droit public), -confie au maire la définition des conditions d’attribution de cette indemnité (critères, coefficient et périodicité).

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2.Avancement de grade : Le Maire expose que suite à l’'ancienneté acquise dans la Fonction Publique Territoriale, l'assistant de conservation principal de 2ème classe à temps non complet (poste partagé avec la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim) peut prétendre à l'avancement au grade d'Assistant de Conservation principal de 1” classe.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

-décide la création d’un poste d'Assistant de Conservation principal de 1° classe, à compter du 1er janvier 2014,

-confie au Maire la saisine de la Commission Administrative Paritaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTSVI. BUDGET 2013 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire expose que depuis le vote du budget primitif 2013, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre d’engagements et de dépenses nouvelles qui n’étaient pas prévus à ce moment-là.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal vote la décision budgétaire modificative suivante :

Article 6067 « Fournitures scolaires » : - 1 000 € Article 61522 « Bâtiments » : - 4550 € Article 6247 « Transports collectifs » : + 1 000 € Article 6533 « Cotisations retraite » : + 4300 € Article 73925 « Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales » : + 40€ Article 73911 « Dégrèvement Taxe d’habitation logement vacant » : +210 €

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VII. POINT SUR LES SINISTRES EN COURS

fe Orgue : Monsieur le Maire informe le conseil que suite au début d’incendie de l’orgue de l’église provoqué, en août dernier, par la surchauffe d’un électro-aimant, l’expert mandaté par l’assurance demande la présentation d’au moins deux devis relatifs aux travaux de réparation. L’entreprise qui a effectué les travaux de relevage de l’orgue en 2012 a estimé ces travaux à 15 700 € TTC. Monsieur le Maire propose au conseil d’organiser une consultation pour les travaux de réparation.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- confie au maire l’organisation d’une consultation de facteurs d’orgues pour les travaux de réparation, - confie à la commission d’appel d’offres l’attribution du marché, après validation, par l’expert, - autorise le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

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Pont de l’Ischert: Une nouvelle consultation a été organisée pour les travaux de réfection du pont de la rue de l’Abreuvoir. Sur conseils d’une entreprise, le projet initial comprenant un habillage en pierres en grès sera abandonné au profit d’une autre solution (mise en crépis des margelles, rejointoiement de l’ensemble des pierres de taille existantes), plus simple à mettre en œuvre et moins coûteuse.

3. Lampes au Club-House : Les dégradations des lampes extérieures du club-house sont estimées à 1047.70 € Leur remplacement est imminent.

Restauration du calvaire « Rue de St-Cyprien » : Une nouvelle consultation a été organisée pour retenir l’entreprise chargée de la restauration du calvaire sinistré par choc de véhicule en 2012.

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VIIL. BIENS COMMUNAUX

1. LOCATION DU CHAPITEAU : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe, à compter du 1” janvier 2014, un nouveau tarif de location du chapiteau, à savoir :

e 45 € /module

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2. PRESBYTERE : LOGEMENT 5 : Suite à la résiliation du bail par le locataire du logement 5 et à la proposition du Maire, le Conseil Municipal décide :

d’équiper ce logement d’un ensemble de cuisine comprenant divers éléments de rangement, réfrigérateur/congélateur, plaque de cuisson vitrocéramique, hotte, four et retient l’offre estimée à 1885.34 TTC, - d’adopter le principe d’équiper, de la même manière, les quatre autres logements au fur et à mesure des résiliations de bail, pour améliorer le confort du logement et satisfaire à la demande actuelle des candidats à la location.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS3. CIMETIERE ISRAEËELITE : Monsieur le Maire expose les différentes actions menées sur le site du cimetière israélite qui s’élèvent à 12 000 € en 2012/2013 assurant ainsi la préservation du site, sa valorisation et sa notoriété tant locale que régionale. Ce site constitue de par son caractère historique et patrimonial un élément de découverte pour toutes les générations et tous les publics (locaux ou touristiques).

Compte tenu que ce cimetière est le lieu de sépulture des membres de la communauté juive de Marckolsheim et de Mackenheim, il propose de soumettre à la Commune de Marckolsheim une demande d’aide financière au regard des initiatives prises par la commune de Mackenheim.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve la démarche du Maire et le charge de constituer un dossier de subvention sur la base d’une aide attendue à hauteur de 30 % des investissements 2012/2013.

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IX. DIVERS

1. Rapport annuel SMICTOM : Le rapport d’activité 2012 du SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) est communiqué au conseil Municipal

2. Quartiers + 67 : Candidature de la Commune à l’appel à projets « Quartier + 67 » : Le dossier de la

commune sera présenté par le Maire au jury départemental le 28 octobre prochain.

3. Vote d’une subvention :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide :

- de soutenir, aux côtés de l’école primaire qui participe, dans le cadre du cross scolaire à l’opération «Mets tes Baskets et bats la maladie», l’activité de l’association ELA qui œuvre contre les leucodystrophies, et de voter à cet effet une subvention de 500 €,

- d’imputer cette subvention à l’article 6574 « Divers à affecter » et de minorer de 50 € la subvention de 1 000 € initialement prévue pour les Amis du Judengarten (pour porter l’enveloppe restant à affecter à 500€).

ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

Le Maire

J-C SPIELMANN

TS