Compte-Rendu - Compte rendu CM 05062020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05062020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05062020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 5 Juin 2020 à 20h30

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11 Date de la convocation : 02/06/2020 Nombre de votants : 11 Date de la publication : 02/06/2020 Nombre d’absents excusés : 0 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 11/06/2020

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme DEPORTES Émilie – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS NON EXCUSÉS :

SECRETAIRE : Mme LE MER Anne

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à écouter la présentation de Karine PINEAU concernant son projet « fleurs de lin » dans le bourg de Saint Brieuc des Iffs.

Ce point portera le n°5 de l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.

1. DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire explique que les membres de toutes les commissions communales doivent être désignés pour le nouveau mandat 2020-2026.

Commission d’appel d’offres – travaux

- Le Maire Rémi COUET

- Titulaires :

Pierre-Olivier GUILBERT

Serge MILLET

Marie-Françoise FERCHAT

- Suppléants :

Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE

Pierrette FROGER

Émilie DEPORTES

°Commission communale des impôts directs

NOUVEAUTÉS 2020 : la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois. Condition relative à l’inscription aux rôles : à compter de 2020, il appartient au maire de

vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

 Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le

directeur régional ou départemental des finances publiques (DGFiP ou DRFiP) sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.  La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Les propositions retenues sont les suivantes :

- Élus :

Michèle LOUAPRE

Emmanuel HAMON

Anne LE MER

Pierrette FROGER

- Non élus :

Karine PINEAU

Rozenn FARRUGIA

Jean BUAN

Hervé THEBAULT

Julien BLAIRE (fils)

Gérard CLEMENT

Renaud PIGASSE

Philippe LUTZ

Patrick RÉBILLARD

Fréderic DEMOL

Elisabeth GROSSET

Jacqueline VILANON

Marie-Françoise GALLÉE

Denise FRANCO

Romuald MENANT

Jean-Paul VILANON

Alain COMMEREUC

Christian WALTER

Nicolas HONORÉ

Gwénaëlle LELIEVRE

°Commission de contrôle (ancienne commission de révision des listes électorales) - Michèle LOUAPRE

°Commission finances

- Le Maire Rémi COUET

- Titulaires :

Serge MILLET

Marie-Françoise FERCHAT

Pierre-Olivier GUILBERT

- Suppléants :

Martine BLAIRE

Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE

Émilie DEPORTES°Commission voirie – chemins ruraux – chemins de randonnée

- Titulaires :

Emmanuel HAMON

Michèle LOUAPRE

Anne LE MER

- Suppléants :

Marie-Françoise FERCHAT

Martine BLAIRE

Rémi COUET

°Commission animation – culture – infos

- Titulaires :

Martine BLAIRE

Anne LE MER

Émilie DEPORTES

Michèle LOUAPRE

- Suppléants :

Serge MILLET

Marie-Françoise FERCHAT

Pierrette FROGER

Rémi COUET

°Comité embellissement (comité consultatif composé d’élus et de non élus) - Élus :

Marie-Françoise FERCHAT

Emmanuel HAMON

Serge MILLET

La recherche de non élus se fera dans les prochaines semaines et la constitution du comité au complet sera vue lors d’une séance ultérieure.

° Correspond défense et référent sécurité

Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE

° Référents locations (salle, vélo, chapiteau, four à pain)

Marie-Françoise FERCHAT

Anne LE MER

Rémi COUET (pour le four à pain)

° Référents Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Martine BLAIRE

Pierrette FROGER

° Référents relecture (compte-rendu de réunions, feuille infos)

Martine BLAIRE

Serge MILLET

° Référents communication

Pierre-Olivier GUILBERT

Anne LE MER° Référent point-relais bibliothèque

Frédéric Demol (non élu)

° Référents chemins de randonnées

Emmanuel HAMON

Alain THOUANEL (non élu)

° Référent propreté du terrain de sport

Anne LE MER

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la composition des commissions communales pour le mandat 2020-2026 telle que présentée ci-dessus.

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire explique que les membres de toutes les commissions intercommunales et autres organismes doivent être désignés pour le nouveau mandat 2020-2026. L’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) n’étant pas encore installé au complet, cette délibération sera complétée voire modifiée par la suite.

Communauté de communes Bretagne romantique

°Conseils communautaires

Titulaire : le Maire Rémi COUET

Suppléant : la 1ère Adjointe Marie-Françoise FERCHAT

°Commission finances

Serge MILLET

°Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Serge MILLET

°Commission voirie – chantier d’insertion

Emmanuel HAMON

°Commission habitat – urbanisme

Serge MILLET

°Commission équipement – patrimoine

Rémi COUET

°Commission animation économique et touristique

Martine BLAIRE

Michèle LOUAPRE (partie tourisme)

°Commission numérique – développement économique – infrastructures Pierre-Olivier GUILBERT

°Commission environnement – développement durable – sentiers de randonnée Rémi COUET°Commission sport (animation et équipement)

Anne LE MER

°Commission culture

Marie-Françoise FERCHAT

°Commission transport – mobilité

Marie-Françoise FERCHAT

°Commission action sociale – enfance jeunesse (RPAM – PIJ) – maison des services – relais Europe Serge MILLET

°Commission communication – système d’information

Anne LE MER

Autres organismes

°SMICTOM

Titulaire : Serge MILLET

Suppléant : Rémi COUET

°Syndicat intercommunal du bassin versant du Linon

Titulaire : Emmanuel HAMON

Suppléant : Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE

°Syndicat départemental d’énergie (SDE35)

Michèle LOUAPRE

°Office des sports de la Bretagne romantique (OSBR)

Rémi COUET

°Syndicat intercommunal de musique (SIM)

Titulaire : Michèle LOUAPRE

Suppléant : Marie-Françoise FERCHAT

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la composition des commissions intercommunales et autres organismes pour le mandat 2020-2026 telle que présentée ci-dessus, dans l’attente de la mise en place du Conseil Communautaire.

3. DÉFINITION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire informe que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social doit être composé du Maire (président du Conseil d’Administration), de membres élus par le conseil municipal parmi le conseil municipal (maximum 8) et de membres nommés par le Maire parmi des personnes hors conseil municipal (maximum 8).

Il n’est pas fixé de nombre minimum, toutefois, l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration (associations d’insertion et de lutte contre les exclusions ; associations familiales sur proposition de l'union départementale des associations familiales (UDAF) ; associations de retraités et de personnes âgées du département ; associations de personnes handicapées du département).On peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

En conclusion, le conseil d’administration d’un CCAS comprend de 9 à 17 membres.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social, pour le mandat 2020-2026, sera doté de 9 membres, dont le Maire, Président du CCAS, 4 membres élus au sein du conseil municipal et 4 membres nommés par le Maire hors du conseil municipal.

4. MISE EN VENTE DE L’ANCIENNE MAIRIE DANS LE BOURG

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 11 septembre 2018, le conseil municipal avait décidé de mettre en vente le bâtiment de l’ancienne mairie dans le bourg, la maison mitoyenne étant également mise en vente.

Il informe le conseil municipal qu’il y a quelques mois, à la suite d’un appel téléphonique d’un potentiel acquéreur, un rendez-vous sur place a eu lieu pour discuter des modalités de vente de ce bâtiment.

Cet acquéreur a d’ores et déjà signé un compromis pour l’achat de la maison mitoyenne mercredi 3 juin 2020. Il est à savoir que, n’étant intéressé que par l’achat de l’ensemble, si la vente de l’ancienne mairie ne peut pas aboutir, il rompra ce compromis.

Le précédent conseil municipal avait donné une fourchette de prix de vente entre 20 000 et 25 000 €.

L’acquéreur souhaiterait acheter l’ancienne mairie pour 20 000 €, et aimerait que les frais de notaire soient pris en charge par la commune (à savoir, environ 3 200 €). Ces frais étant toujours à la charge de l’acquéreur, il faudrait dans ce cas baisser le prix de vente à 16 800 €.

Il est à noter que le bâtiment avait été évalué par les domaines il y a quelques années à plus de 40 000 €, ce qui était certes surévalué, mais cela reste une information importante.

Le débat est ouvert

- Marie-Françoise FERCHAT pense qu’il faut rester à 20 000 €. Si l’on baisse trop le prix, il y aura une perte de crédibilité auprès de la population.

- Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE estime que si ce bâtiment n’est pas acheté maintenant, cela posera problème ensuite et risque de coûter cher plus tard. Que deviendra ce bâtiment s’il n’est pas vendu ?

- Michèle LOUAPRE et Pierre-Olivier GUILBERT proposent que la commune prenne en charge une partie des frais de notaire, mais pas en totalité, ce qui reviendrait à baisser le prix de vente aux alentours de 18 000 / 18 500 €.

- Emmanuel HAMON et Marie-Françoise FERCHAT souhaitent que cette ancienne mairie de soit pas bradée, elle a tout de même une certaine valeur.

- Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE affirme que si la maison mitoyenne se trouve vendue, personne ne sera intéressé pour l’achat de l’ancienne mairie. Ce bâtiment a une certaine valeur avec l'ensemble, mais n’en a aucune seule. Il serait vraiment dommage de laisser passer cette occasion. C’est également l’occasion d’accueillir un nouvel habitant dans la commune. - Rémi COUET précise que si la commune vend, il est important de ne pas dénaturer le bâtiment. Le caractère d'origine doit rester et cela doit être noté sur l'acte notarié.Passage au vote :

Proposition de vente à 20 000 € : 4 pour

Proposition de vente à 19 000 € : 7 pour

Après en avoir délibéré et à la majorité (7 pour, 4 contre), le conseil municipal : - DECIDE de fixer à 19 000 € le prix de vente du bâtiment de l’ancienne mairie dans le bourg ;

- DECIDE que ce montant sera fixe et ne pourra pas être négocié à nouveau ; - IMPOSE qu’une clause spéciale devra être notée dans l’acte notarié concernant les travaux qui seront apportés au bâtiment, afin de ne pas dénaturer son caractère authentique, si la vente a lieu ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

5. PROJET « FLEURS DE LIN » PRÉSENTÉ PAR KARINE PINEAU

Karine PINEAU, habitante de Saint Brieuc des Iffs, vient présenter au Conseil Municipal son projet de tiers lieu éco-responsable « Fleurs de Lin ».

Présentation à retrouver en annexe de ce document.

Après cet exposé et les divers échanges, le Conseil Municipal souhaite soutenir ce très beau projet qui pourra apporter à la commune de Saint Brieuc des Iffs l’activité et le dynamisme qui lui manque. Monsieur le Maire s’engage auprès de Karine PINEAU et au nom du conseil municipal, à soutenir le projet et à la soutenir dans ses démarches administratives et ses recherches de financements.

DATES À RETENIR :

 Lundi 8 Juin : Réouverture de la mairie aux horaires habituels

 Mardi 9 Juin à 20h : Commission finances

 Mardi 16 Juin à 20h15 : CM

o Vote du budget primitif

o Constitution de la commission CCAS

 Mardi 30 Juin à 20h15 : CM

o Vote des subventions aux associations,

o Aide aux séjours pédagogiques 2020/2021

o Aide à la cantine 2020/2021

o Affaires courantes, si besoin

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