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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16062020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Saint Malo
Canton de Combourg
COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 16 Juin 2020 à 20h15
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 11 Date de la convocation : 11/06/2020 Nombre de votants : 11 Date de la publication : 11/06/2020 Nombre d’absents excusés : 0 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 22/06/2020
PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme DEPORTES Émilie – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRETAIRE : Mme LE MER Anne
1. AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Vu les résultats du compte administratif 2019 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Considérant que le taux de la taxe d’habitation est gelé ;
Monsieur le 3ème Adjoint rappelle les taux d’impositions de 2019 : • Taxe d'habitation : 13.51 %
• Foncier bâti : 13.81 %
• Foncier non bâti : 38.38 %
Monsieur le Maire rappelle qu’il était prévu d’augmenter légèrement les taux d’impositions tous les 3 ans, de manière à ne pas faire subir aux concitoyens une hausse des taux trop importante. Une augmentation a eu lieu en 2019.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de conserver les taux d’impositions tels qu’ils étaient en 2019, à savoir : • Taxe d'habitation : 13.51 %
• Foncier bâti : 13.81 %
• Foncier non bâti : 38.38 %
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la proposition de budget primitif 2020 qui s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 376 665.45 € 376 665.45 €
Section d'investissement 277 837.46 € 277 837.46 €
TOTAL 654 502.91 € 654 502.91 €
Vu le projet de budget primitif 2020 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 376 665.45 € 376 665.45 €
Section d'investissement 277 837.46 € 277 837.46 €
TOTAL 654 502.91 € 654 502.91 €
4. CONSTITUTION DE LA COMMISSION CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 5 Juin 2020 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Mme FROGER Pierrette
M. GUILBERT Pierre-Olivier
Mme LE MER Anne
Mme DEPORTES Émilie
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Quotient électoral = nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 2,75
Ont obtenu :
Mme FROGER Pierrette 10 voix
M. GUILBERT Pierre-Olivier 11 voix
Mme LE MER Anne 11 voix
Mme DEPORTES Émilie 11 voix
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS : Mme FROGER Pierrette
M. GUILBERT Pierre-Olivier
Mme LE MER Anne
Mme DEPORTES Émilie
DATES À RETENIR :
Lundi 22 Juin à 20h00 : Préparation CM
Mardi 30 Juin à 20h00 : CM
Mardi 7 Juillet à 20h00 : Commission animation (préparation de la journée du patrimoine) Jeudi 9 Juillet à 20h15 : CCAS
Dimanche 20 Septembre : Journée du Patrimoine et des Associations Dimanche 4 Octobre : Vétathlon des 3 clochers
Séance close à 22h46