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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 74. Restauration co dvp durable avenant comm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 74. Restauration co dvp durable avenant comm)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS
-
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-74
Avenant
au
marché
""Ambert
Livradois
Forez
accompagne
sa
restauration
collective
vers
un
système
alimentaire
durable"
— Lot
n°4
Communication
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
à KR.
2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les
articles
L.
2411-1
et L.
2422-2
du
Code
de
la Commande
Publique
:
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
le marché
2022-STE-01
conclu
avec
la société
MELT
;
Vu
la
décision
n°2022-19
attribuant
le
lot
4
du
marché
"Ambert
Livradois
Forez
accompagne
sa
restauration
collective
vers
un
système
alimentaire
durable"
à l’entreprise
MELT
;
Considérant
que
le temps
de tournage
initialement
prévu
pour
la réalisation
du
clip
vidéo
de
4 demi-
journées
s'avère
insuffisant
et que
ce
travail
nécessite
0.5 jour
complémentaire,
soit 400
€ HT ;
Considérant
que
pour
la
diffusion
du
film
au
cinéma
d'Ambert,
il est
nécessaire
de
le
convertir
au
format
DCP,
soit
300
€ HT ;
Considérant
que
ces
prestations
supplémentaires
entrainent
les
évolutions
suivantes
au
marché
initial :
e
Montant
initial
du
marché
: 17
090
€ HT
soit
20
508
€ TTC
e
Montant
de
l’avenant
: 700
€
HT
soit
840
€
TTC ;
e
Montant
du
marché
après
avenant
: 17
790
€ HT
soit
21
348
€ TTC
e
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
: 4.1
%
Sur
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le
2
août
2023
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes ;
DECIDE
AR
Prefecture
063-200070761-20230920-2023_AFEAD_74-AR Reçu le
22/09/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Artiele+-de-conehire-tn-avenant-relbtif
au
marché
"Ambert
Livradois
Forez
accompagne
sa
restauration
collective
vers
un
système
alimentaire
durable"
Lot
4,
engendrant
une
plus-value
de
700€
HT
soit
840
TTC.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
cet
avenant
sont
inscrits
au
budget
annexe
des
ordures
ménagères
au
compte
611.
Article
3
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à
Amber.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
«uvrÆait à AMBERT,
le 20 septembre 2023
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230920-2023_AFEAD_74-AR Reçu le
22/09/2023