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Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 03 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 03 11 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Aménagement du territoire,
Région
Grand
Est
ms
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de la
Marne
RATE
BU
RPCISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Chants
Pie
CALE
cr
ait
SÉANCE
DU
3
NOVEMBRE
2020
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
S
cn
8
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
Mou
RMELON
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le 27
octobre
2020.
LE
GRAND >
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,,
Bakhta
Milles et Villages Fleuris
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT.
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
Nombre
de
conseillers
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
- en
exercice :
29
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
- présents :
24
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- ayant
donné
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
procuration :
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont voté pour :
26
Était absent : Nicolas
LUTRINGER
- ont voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se
sont
abstenus
:
0
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/74
Objet
: Enquête
publique
- Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
—
Cristal
Union
Sillery
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
son
livre
V,
Vu
les
articles
L.
123-1
à
L.
123-19
et
R.
123-1
à
R.
123-24
et
R.
512-14
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
enquêtes
publiques,
Vu
l'ordonnance
N°
2016-1060
du
3
août
2016
portant
réforme
des
procédures
destinées
à
assurer
l'information
et
la
participation
du
public
à
l'élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
l’environnement,
Vu
la
demande
déposée
le
26
décembre
2017
par
la
Société
CRISTAL
UNION,
Route
de
Chalons-
CS
70005
-
51500
SILLERY
concernant
l’augmentation
de
la
capacité
de
traitement
des
betteraves,
d'extension
des
périmètres
d'épandage
et
d'irrigation
des
Taillis
à
Très
courte
Rotation
(TTCR)
et
la
modification
des
prescriptions
d’épandage
et
d‘irrigation
des
TTCR
sur
la
commune
de
Sillery,
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°
2020-EP-94-IC
en
date
du
16
juin
2020
portant
ouverture
d’une
enquête
publique,
Considérant
la
nécessité
pour
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon
le
Grand
de
rendre
un
avis
sur
cette
demande
d’autorisation
environnementale
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d’enquête,
soit
avant
le
5
novembre
2020, Entendu
l’exposé
de
Madame
Christelle
LANTENOIS,
Adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibérée,
le conseil
municipal
:
-
Donne
un
avis
favorable
à la
demande
d’autorisation
environnementale
À
Mourmelon
le
Grand,
le 4
novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2020.11.04
12:32:26
+0100
\
Ref:20201104_113401_1-1-O
s
-
Signature
numérique
< CS
mn
à
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
de Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
ŸAlec 9 MOURMELON LE
GRAND >
Villes
et Villages
Fleuris
Ville de MOURMELON
LE GRAND
. DES
DRESERATIONS
NI
DU
REGISTRE
SÉANCE
DU 3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3 novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le 27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
- présents
:
24
|
|
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- ayant
donné
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
procuration
:
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont voté
pour
:
26
Était absent
: Nicolas
LUTRINGER
- ont voté
contre :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se sont abstenus :
0
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/75
Objet
: Partenariat
avec
les
établissements
scolaires
dans
le
cadre
du
festival
War
on
Screen
Considérant
que
War
On
Screen,
créé
en
2013
par
la
Comète,
Scène
nationale
de
Châlons-en-Champagne,
est
un
festival
international
de
cinéma
dédié
aux
représentations
des
conflits
réels
ou
imaginaires,
qui
se
tient
chaque
année
pendant
cinq
jours
au
début
du
mois
d'octobre,
Considérant
que
depuis
2018,
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
accueille
des
projections
de
ce
festival
dans
l’auditorium
de
la
mairie
ou
au
Centre
culturel
Napoléon
III,
Considérant
que
du
29
septembre
au
2
octobre
2020,
les
élèves
du
collège
et
des
écoles
de
Mourmelon-le-Grand
ont
pu
assister
à des
projections
au
tarif
unique
de
3,50
€
par
élève,
Considérant
le
remarquable
intérêt
pédagogique
de
ces
projections
tant
pour
les
élèves
des
écoles
que
pour
ceux
du
collège
et
le
souci
de
la
municipalité
de
leur
faciliter
l’accès
à cet
événement
culturel,
Considérant
la
proposition
de
la
municipalité
faite
aux
écoles
primaires
et
au
collège
de
prendre
en
charge
financièrement
le
coût
des
projections
pour
487
élèves
soit
un
total
de
1 704,50
€
tandis
qu’ils
ne
reversent
qu’1€
par
élève
à
la
commune,
soit
un
total
de
487
€,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Sophie
BLANC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
l’attractivité
économique, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
autorise
la
prise
en
charge
financière
des
séances
de
War
On
Screen
organisées
à Mourmelon-le-Grand
pour
les
scolaires
à hauteur
de
1
704,50
€,
soit
3,50
€
par
élève ;
Etablissement
Nombre
d'élèves|Prix
unitaire
Total
Collège
Henri
Guillaumet
128
3,50
448,00
Ecole
élémentaire
Terme
Hilaire
90
3,50
315,00
Ecole
élémentaire
Saint
Exupéry
181
3,50
633,50
Ecole
maternelle
Saint
Exupéry
88
3,50
308,00
_
_
_____
Total]
487
L
1 704,50
-
autorise
l’émission
des
titres
de
recette
vers
chaque
établissement
scolaire
pour
un
montant
de
1 €
par
élève,
soit
un
total
de
487
€.
Etablissement
Nombre
d'élèves|Prix
unitaire
Total
Collège
Henri
Guillaumet
128
1,00
128,00!
Ecole
élémentaire
Terme
Hilaire
90
1,00
90,00
Ecole
élémentaire
Saint
Exupéry
181
1,00
181,00
Ecole
maternelle
Saint
Exupéry
88
1,00
88,00
Total
487
487,00
A
Mourmelon
le
Grand,
le 4
novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2020.11.04
12:32:43
+0100
Ref:20201104_113601_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿlocsns MOURMELON LE
GRAND >
Villes
et Villages
Fleuris
10 100
sunmeen 20 Te
manne ne 20
Nombre
de
conseillers
- en
Exercice :
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration
:
2
- votants
:
26
- ont
voté
pour
:
26
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2020/10/76
Obiet
: Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
3
Ville de MOURMELON
LE GRAND
EXTRAITS
DU
REGISTIO
Dis
DÉCIBERATIONS
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le
27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
Étaient
absents
excusés :
Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
Était absent
: Nicolas
LUTRINGER
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’ajuster
certains
crédits
au budget
principal
de
l’exercice
2020,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Sophie
BLANC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
l’attractivité
économique, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
sur
l'exercice
2020
du
budget
principal
comme
suit
:
Section
d'investissement
Chapitre
Article
Fonction
Dépenses
Recettes
10
10226
- Taxe
aménagement
01
1 000
27
274
- Prêt
94
-
1000
Total
0
-
La
section
d'investissement
reste
en
suréquilibre. À
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
[{Esignature1]1]
Pascal
JALOUX
(
2020.11.04
12:32:24
+0100
|
Ref:20201104_113801_1-1-O
L
Signature
numérique
…
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
sus
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département de Ia Marne
EXTRAIT
DU
RHGISURE
DES
DÉLIEERATIONS
L
: Liu
vit
NT
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
d
Aron
0
L'an
deux
mil
vingt,
le 3 novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
M
OURMELON
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
27
octobre
2020.
LE
GRAND
æ
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
Milles et Villages Fleuris
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
Nombre
de
conseillers
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
- en
Exercice
:
29
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
- présents
:
24
.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- ayant
donné
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
procuration
:
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- votants
:
25
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont
voté
pour :
25
Était
absent
: Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se
sont
abstenus
:
0
|
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/77
Obiet
: Subvention
exceptionnelle
à
caractère
humanitaire
—
Course
au
Sénégal Madame
Angélique
DUPONT
ne
participe
pas à
la délibération.
Vu
la
demande
de
Mmes
Angélique
DUPONT,
Sylvie
ZYTVOGEL,
Clémentine
VASSEUR,
Michelle
OMBERT,
Angélique
TARANTINO
pour
la
participation
d’une
course
à
but
humanitaire
au
Sénégal
dont
l’objectif est de
construire
en
une
semaine
une
salle
de
classe
qui
sera
remise
à un
village
sénégalais
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
réuni
le
14
octobre
2020 ;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Sophie
BLANC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
l'attractivité
économique, Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d’attribuer,
à
titre
exceptionnel
et
sous
réserve
que
cette
course
à
but
humanitaire
au
Sénégal
puisse
être
réalisée
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
une
subvention
de
100
€
à chacune
des
participantes
soit
à Mmes
Angélique
DUPONT,
Sylvie
ZYTVOGEL,
Clémentine
VASSEUR,
Michelle
OMBERT,
Angélique
TARANTINO ;
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2020. A
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
[ffsignature1]1]
Pascal JALOUX
(
2020.11.04
12:32:17
+0100
Ref:20201104_113801_2-1-O
-
Signature
numérique
=
|
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
$alocsn9 MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes
et Villages
Fleuris
Dh à 6
6
à à
Ville de MOURMELON
LE
GRAND
l
DU
RÉCISTRE
DES
DÉLIBÉRAT
14
)s
or
t
Lt
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
Le 27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,,
Bakhta
BETTAA,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPL,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Nombre
de
conseillers
- en
EXETCICE :
29
- présents
:
24
.
,
.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
- ayant
donné
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
procuration
:
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont voté
pour
:
24
Était absent
: Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre
:
2
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se
sont
abstenus :
0
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/78
Objet
: Subvention
exceptionnelle
à
caractère
humanitaire
—
Courir
pour
un
Avenir
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
par
l'association
Courir
pour
un
Avenir
pour
l’organisation
de
la
matinée
sportive
du
14
février
2020
sur
la
zone
militaire
24
:
Vu
l'avis
défavorable
du
bureau
municipal
réuni
le
14
octobre
2020
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sophie
BLANC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
l’attractivité
économique, Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide
de
ne
pas
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Courir
pour
un
avenir
pour
l’organisation
de
la
matinée
sportive
du
14
février
2020
sur
la
zone
militaire
24
A
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
{fsignature1]]]
Pascal JALOUX
é
2020.11.04
12:32:39
+0100
k
Ref:20201104_113802_1-1-O
:
=
Signature
numérique
nn
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
La
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
ace
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
8
RIRE
TRES
DDR
ApRE
TS
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FD
AA
Département
de
la
Marne
MA
PAU
|
[il
REGIS
fidle
Lio
i.
[4
sta
ii
|
J\S
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
8
iron
9
L'an
deux
mil
vingt,
le 3 novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
MoOURM
ELON
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
27
octobre
2020.
LE
GRAND &
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
Milles et Villages Fleuris
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
Nombre
de
conseillers
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
- en
exercice
:
29
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
- présents
:
24
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- ayant
donné
Guillaume
DORLE
a donné
pouvoir
à Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
procuration :
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont voté
pour :
26
Était absent
: Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se
sont
abstenus
:
0
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/79
Objet
: Subvention
exceptionnelle
à
une
association
sportive
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
déposée
par
l’association
CADM
BASKET
pour
l’acquisition
de
tenue,
Vu
l’avis
défavorable
de
la commission
des
Sports
réunie
le 30
septembre
2020,
Vu
l'avis
défavorable
du
bureau
municipal
réuni
le
14
octobre
2020,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Florent
BORDET,
adjoint
au
maire
en
charge
des
sports
; Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
décide
de
ne
pas
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
CADM
BASKET
pour
l’acquisition
de
tenue
À
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
{{{signature1]]}
Pascal JALOUX
’
2020.11.04
12:32:41
+0100
\
Ref:20201104_113802_2-1-O
Se
s
Signature
numérique
CÈ—
.
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalocn 9 MOURMELON LE
GRAND
Villes
et Villages
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
eXErCICE
:
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration :
2
- votants
:
26
- ont
voté
pour
:
26
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2020/10/80
Objet
: Subvention
de
fonctionnement
au
budget
du
CCAS
Ville de MOURMELON
LE GRAND
MATRATE
DU
KRIGISNOS
Dis.
DELIÉERATIONS
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le 27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
Était absent : Nicolas LUTRINGER Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Madame
Sophie
BLANC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
l’attractivité
économique,
expose
que
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
de
par
son
statut
d’établissement
public
administratif
communal,
dispose
d’une
autonomie
administrative
et
financière.
Toutefois,
chaque
année,
la
Ville
prévoit
dans
son
budget
primitif
une
subvention
de
fonctionnement,
indispensable
à l’équilibre
du
budget
du
CCAS.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l’action
sociale
et de
la famille,
Considérant
que
le
CCAS
a
continué
de
conduire
une
réflexion
de
ses
politiques
publiques
visant
à
la
fois
à
mieux
répondre
aux
besoins
des
bénéficiaires
et
à rechercher
une
optimisation
des
services
publics,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Sophie
BLANC,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
l’attractivité
économique, Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
74
871
€
prévue
au
budget
primitif
2020
pour
assurer
son
soutien
au
CCAS
et à l’action
sociale.
À
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2020.11.04
12:32:28
+0100
Ref:20201104_114002_1-1-0O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ alocne MOURMELON LE
GRAND
>
Villes
et Villoges
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration
:
2
- votants
:
26
- ont
voté
pour
:
26
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2020/10/81
Obiet
:
Détermination
des
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
et
fixation
des
crédits
ouverts
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
PUR
AO
NL
DA
RNtlT
s
N
It
pl
ROUEN
1
LA
VAR
E
D!
RISE
SEE
PS
RIMIBIN
RUES.
D
Paurx
LR
ivit
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le
27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
Était absent : Nicolas LUTRINGER Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2123-12
à
L
2123-
16
et R.
2123-12
à R.
2123-22,
Considérant
le droit
pour
tout
membre
d'un
conseil
municipal
à bénéficier
d'une
formation
adaptée,
Considérant
l'obligation
d'inscrire
au
budget
des
dépenses
de
formation
comprises
entre
2
%
et
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
d’organiser
et
de
rationnaliser
l’utilisation
des
crédits
annuels
pour
permettre
l'exercice
du
droit
à la formation
au
plus
grand
nombre
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
chaque
élu
bénéficie
également
d'un
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
de
20h
par
an
dont
la
gestion
est
confiée
à
un
fonds
national
géré
par
la
Caisses
des
Dépôts
et
Consignations
pour
des
formations
en
lien
ou
non
avec
la
fonction,
Considérant
que : -
le
coût
de
la
formation,
les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
relèvent
des
dépenses
obligatoires
si
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
de
l”’Intérieur,
-
indépendamment
des
autorisations
d’absence
pour
assister
aux
réunions
et
du
crédit
d’heures
pour
l'exercice
de
la
fonction,
les
élus
salariés
bénéficient,
pour
leurs
besoins
de
formation,
d'un
droit
à s'absenter
de
18 jours
pour
la durée
du
mandat,
- les
éventuelles
pertes
de
revenus
sont
compensées
par
la
collectivité
dans
la
limite
de
18
jours
de
sept
heures
par
élu
pour
la durée
d’un
mandat
et d’une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
SMIC,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Pascal
JALOUX,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Décide
de
fixer
ainsi
les
orientations
en
matière
de
formation :
Chaque
année,
avant
le
31
janvier,
les
membres
du
conseil
informent
le
Maire
des
thèmes
de
formation
souhaités
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif et de
proposer
à chaque
élu
la formation
la
plus
adaptée.
En
fonction
des
crédits
disponibles,
d’autres
demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d’année.
Dans
ce
cas,
la
demande
doit
être
transmise
au
minimum
30
jours
avant
la
date
de
la
formation.
Les
demandes
de
formation
s'effectuent
auprès
du
Maire
par
écrit.
L'organisme
choisi
doit
être
agréé
au
titre
de
la formation
des
élus
par
le Ministère
de
l'Intérieur.
Les
demandes
de
formation
doivent
être
en
relation
avec
la
fonction
d'élus:
elles
doivent
relever
des
missions
collectives
(fonctionnement
du
conseil,
statut
de
l'élu,
fondamentaux...),
d'un
domaine
spécifique
de
délégation
ou
de
développement
personnel
(bureautique,
prise
de
parole.….).
- D'inscrire
à chaque
budget
primitif,
les
sommes
correspondantes
à 5
*%
du
montant
des
indemnités
versées.
Ce
montant
pourra
être
modifié
en
cours
d’exercice
par
décision
modificative.
- De
verser
directement
les
frais
de
formation
à l'organisme
dispensateur
et
de
rembourser
aux
élus
les
frais
de
déplacements
occasionnés
sur
présentation
des justificatifs
et dans
la limite
du
barème
en
vigueur
pour
les
indemnités
kilométriques,
frais
d'hébergement
et
de
restauration,
des
agents
territoriaux
et,
en
ce
qui
concerne
l'utilisation
des
transports
en
commun,
sur
la base
du
tarif le plus
économique.
- de
compenser
les
pertes
de
revenus
éventuelles,
sur
présentation
d'une
fiche
de
paie
faisant
apparaître
cette
déduction
ou
d'un
état
de
l'employeur,
dans
la
limite,
pour
la
durée
du
mandat
pour
chaque
élu,
de
126
heures
plafonnées
à
1,5
fois
le
SMIC
horaire.
À
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
[[fsignaturel]]]
Pascal JALOUX
{
2020.11.04
12:32:13
+0100
Ref:20201104_
114004
_1-1-O
Signature
numérique
=
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAÏi
JALOUX Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalone MOURMELON LE
GRAND
œ%
Villes
et Villages
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- én
exercice
:
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration
:
2
- votants
:
26
- ont
voté
pour
:
26
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2020/10/82
Obiet
: Règlement
intérieur
d'utilisation
du
gymnase
Terme
Hilaire
Ville de MOURMELON
LE GRAND
MATIRATT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBELRATIONS
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
Le
27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
Était
absent
: Nicolas
LUTRINGER
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
fixant
les
conditions
d'utilisation
du
gymnase
Terme
Hilaire
aux
différents
occupants,
Considérant
que
les
modifications
ont
été
proposées
afin
de
s'adapter
et
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
et d'utilisation
dudit
gymnase,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
sports
réunie
le 30
septembre
2020,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Florent
BORDET,
adjoint
au
maire
en
charge
des
sports ;
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: approuve
le règlement
intérieur
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération.
À
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
{{[signature1]]]
Pascal
JALOUX
2020.11.04
12:32:46
+0100
Ref:20201104
114204
_1-1-0O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand MOURMELON
Ÿac
SR
© LE GRAND
Ville
fleurie
%
%
4% %
Règlement
intérieur
GYMNASE
TERME
HILAIRE
Préambule Ce
règlement
intérieur
est
établi
pour
accueillir
les
associations,
les
établissements
scolaires
et
les
actions
organisées
par
la Mairie,
afin
d’assurer
un
bon fonctionnement
de
l’équipement
sportif appartenant
à la
Ville de
Mourmelon-le-Grand.
Le
gymnase
sera
utilisé
dans
le cadre
suivant
: l'éducation
physique
et sportive.
Le
présent
règlement
intérieur
sera
affiché
dans
le
gymnase
Terme
Hilaire
et
il pourra
être
modifié
par
une
proposition
de
la commission
des
sports
et par
délibération
en
conseil
municipal.
LES
GENERALITES
Article
1
Les
utilisateurs,
dûment
autorisés,
devront
se
conformer
strictement
au
règlement
intérieur
du
gymnase,
sous
peine
des
sanctions
prévues
à l’article
14.
Article
2
2.1
Le
gymnase
Terme
Hilaire
est
ouvert
tous
les jours
:
°
Du
lundi
au
vendredi,
de
8h00
à
16h30,
pour
scolaires
et
actions
de
la
commune.
°
Du
lundi
au
vendredi,
de
16h30
à
22h30,
pour
les
activités
associatives
et
les
actions
de
la
commune.
e
Le
samedi,
de
8h00
à
18h00,
pour
les
activités
associatives
et
les
actions
de
la
commune.
22
Le
gymnase
Terme
Hilaire
est
ouvert
le
week-end
de
7h00
à
minuit
pour
les
rencontres
officielles,
les
rencontres
exceptionnelles
et
les
actions
de
la commune
2.3
Ces
horaires
d'ouverture
pourront
être
modifiés
en
cas
de
manifestations
spécifiques.
2.4
Pendant
les vacances
scolaires
le gymnase
est
affecté
prioritairement
aux
activités
de
l’accueil
de
loisirs
ou
animation
de
la ville.
2.5
Le
gymnase
est
fermé
trois
semaines
au
mois
d’août
et
une
semaine
pendant
les
vacances
de
Noël.
Article
3 Le
Maire,
l’adjoint
en
chargé
des
sports
et des
associations,
le
responsable
du
service
des
sports,
l'ETAPS
auront
autorité
pour
faire
respecter
ce
règlement.
UTILISATION
«
ORDINAIRE
» DU
GYMNASE
TERME
HILAIRE
Article
4 — Planning
d'utilisation
4.1
Toute
association
ou
établissement
scolaire
qui
souhaitent
bénéficier
de
créneaux
hebdomadaires
d’une
des
salles
du
gymnase
Terme
Hilaire
doivent
établir
une
demande
auprès
de
la
Mairie
de
Mourmelon-le-Grand
au
plus
tard
le 15
juin.
4.2
Le
planning
annuel
est
établi
pendant
les
vacances
d’été.
Le
choix
est
discrétionnaire
et
sera
notifié
en
début
de
chaque
année
scolaire
aux
utilisateurs.
sorpntuprioritairesslespactivitésadeslanville;siespassociations
sportives
adhérentes
au
CADMO
et
les 4.4 4.5 4.6
Les
associations
ayant
des
équipes
inscrites
en
championnat
sont
prioritaires
pour
l’utilisation
des
gymnases
les week-ends.
Les
associations
doivent
fournir
au
plus
tôt
les
calendriers
des
fédérations.
En
cas
de
conflit
horaire,
la
priorité
sera
donnée
aux
compétitions
selon
l'importance
du
niveau
(nationale,
régionale,
interdépartementale,
départementale,
locale).
Les
plannings,
hebdomadaire
et des
week-ends,
sont
affichés
dans
le gymnase.
Les
heures
réservées
doivent
être
utilisées
de
façon
régulière.
En
cas
de
non-utilisation
plus
de
3 fois,
le
créneau
pourra
être
supprimé
ou
attribué
à un
autre
utilisateur.
Article
5
- Conditions
d'accès
à
l’équipement
sportif
5.1 5.2 5.3 5.4
Après
attribution
des
créneaux,
un
badge
sera
remis
gracieusement
au
responsable
d'association
et aux
représentants
des
enseignants.
Le
nombre
de
badge
attribué
à un
utilisateur
sera
décidé
par
la commission
des
sports.
L'utilisateur
sera
responsable
sur
leurs
deniers
du
ou
des
badges.
En
cas
de
perte,
il pourra
être
remis
un
nouveau
badge.
L'utilisateur
est
responsable
de
l’ouverture,
de
la fermeture
de
toutes
les
portes
(entrée,
spectateurs
et de
secours)
et de
l'éclairage.
Article
6 —
L’encadrement
6.1 6.2 6.3
Aucun
équipement
ne
pourra
être
utilisé
sans
la
présence
d’un
professeur,
d’un
enseignant
ou
d’un
responsable
d'association
(celui-ci
doit
être
majeur)
désigné
par
le{la)
président(e)
l'association.
Le
responsable
devra
prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
de
l’usage
du
téléphone
d'urgence,
des
issues
de
secours,
des
itinéraires
d'évacuation,
des
consignes
particulières
et
s'engage
à les
respecter.
Ils devront
en
outre
respecter
et faire
respecter
le présent
règlement
aux
membres
du
groupe
dont
ils
ont
la
charge.
Article
7 — Sécurité
et
utilisation
du
matériel
sportif
entreposé
dans
le gymnase
7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7 7.8
Il
sera
inscrit
sur
chaque
matériel
l’appartenance
(mairie,
collège,
école
ou
associations),
il
est
strictement
interdit
d'emprunter
et
d’utiliser
du
matériel
à
une
association
sans
autorisation
du
propriétaire. Le
montage,
le
démontage
et
le
rangement
du
matériel
ordinaire
fourni
par
la
commune
pour
la
pratique
sportive
sera
assuré
par
l'utilisateur.
Il devra
en
avoir
étudié
les
caractéristiques
techniques
et
de
fonctionnement.
Avant
toute
utilisation,
il devra
s'assurer
du
bon
état
de
fonctionnement
des
équipements
et
matériels
mis
à disposition.
En
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradations
constatées,
l'usager
devra
avertir
la
commune
(03.26.76.48
en
journée
ou
l’adjoint
permanence
06.86.17.54.13
en
dehors
des
horaires
d'ouverture)
Il est
interdit
de
suspendre
aux
montants
des
panneaux
de
baskets
ou
aux
buts
de
hand-ball
ou
tout
autre
équipement
non
prévu
à cet
effet.
Il'est
rappelé
qu'il
est
strictement
interdit
de
fumer
dans
les enceintes
des
établissements
publics.
Les
utilisateurs
devront
notamment
évoluer
avec
des
chaussures
adaptées
aux
pratiques
sportives
concernées,
différentes
de
celles
avec
lesquelles
ils sont
entrés
dans
l'équipement.
Les
sports
de
balle
aux
pieds
est
interdit.
Avant
l’achat
d’un
matériel
qui
ne
pourrait
pas
être
stocké
dans
les
placards,
l'utilisateur
devra
en
informé
la Mairie
pour
obtenir
l’autorisation.
Article
8 —
Structure
Artificielle
d’Escalade
8.1 8.2 8.3 8.4 8.5
L'accès
est
réservé
aux
personnes
adhérentes
à
l’association
locale
ou
aux
établissements
scolaires.
Les
différents
utilisateurs
doivent
assurer
leur
propre
encadrement
par
un
personnel
qualifié.
Le
nombre
de
grimpeurs
autorisés
sur
le mur
est
de
15
au
maximum.
l'est
strictement
interdit
de
déplacer
des
prises,
de
les
changer,
ou
d’en
rajouter
sans
l’autorisation
de
la commune. La
commune
assure
la vérification
des
installations
d'escalade
et
procède
à
la
révision
des
moulinettes
une
fois
par
an.
Le grimpeur
et son
encadrement
doivent
s’assurer
que
toutes
les précautions
sont
prises
pour
leur
sécurité.
Toute
anomalie
constatée
sur
le
mur
(structure,
ancrages,
prises)
doit
être
mise
en
évidence
par
un
signe
distinctif
et
signalée.
Dans
les
situations
d’urgence
ou
en
cas
de
doute
sur
la 8.6
sécurité,
le
responsable
doit
suspendre
l’utilisation
du
mur
et
informer
le
plus
rapidement
les
services
de
la
commune.
Le
passage
au
vestiaire
est
obligatoire.
Les
grimpeurs
doivent
se
rendre
dans
la
salle
uniquement
munis
de
leur
matériel
d'escalade.
Article
9 - Tenue
hygiène
et
respect
d’autrui
9.1 9.2 9.3 9.4 9.5 9.6 9.7
l'est
interdit
de
pénétrer
en
tenue
incorrecte,
en
état
d'ivresse,
avec
des
chiens
ou
tous
autres
animaux,
même
tenu
en
laisse
ou
sur
les
bras.
Une
attention
devra
être
apportée
sur
le
fait
que
les
mains
encollées
par
nécessité
sportive
ne
devront
pas
être
essuyées
contre
les
murs
et
les
sols.
La
colle
utilisée
devra
être
facilement
lavable
à
l’eau.
L'usage
des
douches
et
WC
sont
placés
sous
le
contrôle
des
responsables.
Ils
devront
laisser
ces
lieux,
y
compris
les
vestiaires,
en
parfaite
propreté.
Les
installations
devront
être
utilisées
de
manière
à
ne
pas
troubler
d’une
manière
quelconque
l’ordre
public
et
notamment,
il
est
rappelé
qu’il
est
interdit
de
se
tenir
debout
sur
les
sièges,
de
cracher,
de
lancer
des
projectiles,
etc.
Le
tri
sélectif
des
déchets
est
encouragé.
Il
est
demandé
à
chacun
de
disposer
ses
déchets
dans
les
bennes
de
tri
prévues
à cet
effet
devant
le
gymnase.
Tout
les
engins
à
roues
(vélo,
skate,
trottinettes)
sont
formellement
interdits
dans
l’enceinte
du
gymnase. D'une
manière
plus
générale,
tout
utilisateur
devra
adopter
un
comportement
ne
portant
pas
atteinte
au
respect
d'autrui,
de
l'équipement,
et
aux
règles
élémentaires
d'hygiène
et
de
sécurité.
Article
10
- Autorisations
Les
organisateurs
de
manifestations
sportives
(les
utilisateurs)
s'engagent
à
solliciter
auprès
des
administrations
et
organismes
habilités
toutes
autorisations
exigées
par
les
textes
en
vigueur.
Article
11
—
Buvettes
11.1 11.2 11.3
L'ouverture
même
temporaire
d’un
débit
de
boissons
est
subordonnée
à une
autorisation
des
services
municipaux
de
la
commune
concernée
au
minimum
trois
semaines
à l’avance.
L'organisation
de
la
buvette
se
fera
obligatoirement
dans
le
hall
d’entrée
ou
à
l’extérieure
devant
l'entrée
spectateur.
l'est
rappelé
que
les
bouteilles
et
contenants
en
verre
sont
prohibés.
L'utilisation
d'appareils
destinés
à
la
confection
ou
réchauffage
de
nourriture
est
absolument
interdite
à
l’intérieur.
Article
12
—
Sécurité
12.1 12.2 12.3 12.4 12.5 12.6 12.7
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
de
l’application
du
présent
règlement
par
les
équipes
visiteuses
lors
des
diverses
compétitions,
du
contrôle
des
entrées
et
sorties
des
participants,
ainsi
que
du
respect
des
règles
de
sécurité.
Le
Maire
se
réserve
le
droit
d'interdire
une
manifestation
même
annoncée
au
public
en
cas
de
vice
constaté
dans
les
dispositifs
et
conditions
de
sécurité.
Le
public
n’est
autorisé
à utiliser
que
les
voies
d’accès
aux
emplacements
qui
lui
sont
réservés
(tribunes,
chaises),
le
revêtement
des
salles
est
strictement
interdit
aux
chaussures
de
ville.
Les
utilisateurs
devront
veiller
à ce
que
les
issues
et
accès
de
secours
soient
libres.
La
mise
en
place
des
équipements
et
matériels
spéciaux
sont
effectués
par
des
personnes
compétentes
après
accord
préalable
et
dans
le
respect
des
consignes
de
la
Mairie.
Les
utilisateurs
sont
priés
de
veiller
à
ce
que
tous
les
participants
quittent
les
lieux
à
la
fin
de
la
manifestation.
Ils
sont,
en
outre,
invités
à
remettre
la
structure
dans
un
état
«
normal
»
dès
le
départ
des
participants
(notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité).
Les
utilisateurs
devront
protéger
le
sol
pour
tout
le
matériel
hors
sportifs
(tables,
chaises,
barrières,
plots,
praticable,
..) SANCTIONS
- RESPONSABILITE
Article
13
-
Sanctions
13.1 13.2 13.3 13.4
Tout
manquement
au
respect
du
règlement
intérieur
pourra
être
sanctionné :
e
Premièrement
: Avertissement
écrit
e
Deuxièmement
: Suspension
temporaire
du
droit
d'utilisation
de
la
salle,
pour
une
durée
d’une
semaine
et
pour
l'ensemble
du
club.
e
_Troisièmement
: suspension
définitive
du
droit
d'utilisation
de
la
salle,
le
créneau
libéré
pouvant
à
partir
de
ce
moment
être
réaffecté
à d’autres
utilisateurs.
Les
sanctions
valent
pour
l’ensemble
d’une
saison
sportive.
Toute
réparation
consécutive
à des
dégâts
causés
par
les utilisateurs
et qui
ne
relèveraient
pas
de
l’usure
normale
de
l'équipement
sera
effectuée
par
les
soins
de
la
commune
aux
frais
de
l’association
ou
de
l'établissement
scolaire
responsable,
et
mise
en
recouvrement
par
le percepteur.
En
cas
de
dégradations
graves
volontaires,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'engager
les
procédures
juridictionnelles
adéquates.
L'autorisation
d'accès
pourra
en
outre
être
retirée
pour
une
durée
déterminée
fixée
par
la commune.
Article
14
—
Responsabilité
et
assurances
14.1 14.2 14.3 14.4
La
mairie
est
titulaire
de
contrats
d’assurances
garantissant
ses
propres
besoins
contre
les
risques
d'incendie,
d’explosion
et de
dégâts
des
eaux.
Chaque
utilisateur
autorisé
s’oblige,
auprès
de
compagnie
d’assurance,
à
se
garantir
pendant
les
périodes
d’utilisation
des
équipements :
Contre
tous
les
risques
locatifs,
En
responsabilité
civile,
pour
les
dommages
qu'ils
causeraient
aux
tiers,
y
compris
aux
participants
non
membres
de
l’organisme,
En
responsabilité
civile
personnelle
de
ses
membres
et
des
participants
non
membres,
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
dont
ils pourraient
être
tenus
pour
responsable,
Contre
les
déprédations
et
les dégradations
involontaires.
La
responsabilité
de
la commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
recherchée
pour
les
dommages
subis
par
les
utilisateurs,
leurs
membres,
toute
autre
personne
dont
ils
auront
toléré
la
présence,
à
la
suite
de
pertes,
vols,
disparitions,
déprédations
ou
autres
risques
non
couverts
par
leurs
polices
d'assurance,
hormis
les
cas
où
les
dits
dommages
trouveraient
en
tout
ou
partie
leur
origine
dans
une
faute
ou
une
carence
avérée,
imputable
à la
commune
ou
à toute
personne
agissant
pour
son
compte.
La
Mairie
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d’une
utilisation
des
installations
non-conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Aussi,
les
utilisateurs
renoncent
à tout
recours
contre
la
Mairie.
Ils sont
tenus
d'informer
leurs
assureurs
de
cette
renonciation
à
recours. Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ loc 9 MOURMELON LE
GRAND œ
Villes
et Villages
Fleuris
eee
canton
de
mans de 0e
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration :
2
- votants
:
26
- ont
voté
pour
:
26
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2020/10/83
Objet: Règlement
d'attribution
des
subventions
exceptionnelles
sportives
Ville de MOURMELON
LE GRAND
ERA
DU
REGIS HO
EN
DLCIBERATIONS
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le 27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
Était absent
: Nicolas
LUTRINGER
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
la
ville
de
Mourmelon-le-Grand
de
soutenir
le
milieu
associatif
sportif
et
de
valoriser
les
actions
sportives
sur
le
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
fixant
les
conditions
d’attribution
des
subventions
exceptionnelles
sportives.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
sports
réunie
le
30
septembre
2020,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Florent
BORDET,
adjoint
au
maire
en
charge
des
sports
; Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
approuve
le
règlement
d’attribution
des
subventions
exceptionnelles
sportives
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
À
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
_Hfsignaturei]]]
Pascal
JALOUX
(
-….
2020.11.04
12:32:33
+0100
\
”
Ref:20201104_114401_1-1-O
:
Signature
numérique
CE—
Maire
de
Mourmelon-le-Grand MOURMELON
LE
GRAND REGLEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SPORTIVE
Article
1 - Principe
La
Mairie
de
Mourmelon-le-Grand
attribue
des
subventions
exceptionnelles
sportives.
Article
2 - Destinataires
La
Mairie
de
Mourmelon-le-Grand
peut
attribuer
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
sportives
adhérentes
au
CADMO
où
pour
un
projet
sportif
individuel
d’un
Mourmelonnais.
Le
nombre
demande
par
année
civile
est
limité
à deux.
Article
3 - Objectifs
Cette
subvention
est
une
aide
financière
de
la
commune
pour
soutenir
:
e
L’excellence
sportive
: Le
sport
de
haut
niveau
représente
l'excellence
sportive.
Il est
reconnu
par
différents
textes
législatifs
et
réglementaires
et
par
la
charte
du
sport
de
haut
niveau
qui
consacre
l’exemplarité
du
sportif de
haut
niveau.
e
L'achat
de
matériel
pédagogique
:
Matériel
spécifique
à
de
l’activité,
dans
le
but
de
faire
progresser
les
pratiquants.
e
Et
les
évènements
sportifs
organisés
sur
la
commune
:Une
nouvelle
action
ou
une
action
originale
organisée
à
Mourmelon-le-Grand.
Article
4 — Les
étapes
1.
L'association
doit
communiquer
le
dossier
au
moins
3
mois
avant
l’achat
ou
la
réalisation
de
l’action.
2.
A
la
réception
du
dossier,
le service
des
sports
envoie
un
récépissé
de
réception
par
mail.
Le
service
des
sports
étudie
le
dossier
:
e
Délai
de
la demande
e
Demande
en
concordance
avec
les critères
e
Examen
des
pièces
jointes
Dans
le
cas
d'un
dossier
incomplet,
le
service
des
sports
informe
l’association
qui
devra
lui
remettre
les
éléments
manquants
dans
un
délai
de
quinze
jours.
Passé
ce
délai
le dossier
sera
refusé.
3.
Une
fois
le dossier
complet,
celui-ci
sera
étudié
par
la commission
des
sports
et
proposera
en
fonction
d’une
grille
d'évaluation
le montant
de
la subvention.
4.
Le
Bureau
Municipal
étudiera
le montant
selon
la proposition
faite
par
la commission
de
sports.
5.
L'association
sera
informée
du
projet
de
délibération.
Dans
le
cas
d’un
achat
l’association
devra
effectuer
l’achat
avant
le
30
novembre
de
l’année
et
présenter
la
facture.
e
Dans
le cas
d’une
manifestation,
l'association
devra
présenter
un
bilan
financier.
+
La
municipalité
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
voter
la
subvention
si
la
réalisation
ne
correspond
pas
aux
objectifs
prévus.
pie
pour
ifprédsierfoistcesélémentsiréce
pal votera
la délibération.
1/2020
- Certifié exécutoire
le
84
après
réception
des pièces
justificatives. Article
5 —
Attribution
e
Pour
être
éligible,
un
dossier
doit
être
présenté
par
un
des
deux
destinataires
visés
à
l’article
2 et
un
des
trois
objectifs
de
l’article
3.
e
Le
montant
ne
dépassera
pas
33%
du
budget
de
l’achat
ou
de
l’action
hors
sponsoring
e
llse
fera
en
fonction
de
la
somme
décidée
lors
du
vote
du
budget
général
de
la
collectivité.
Article
6 -
Les
critères
Attribution
des
points
par
critère :
e
2
points: le
critère
est
satisfaisant
e
1 point:
le critère
est
moyennement
satisfaisant
e
Opoint
: le critère
est
insuffisant
e
Les
points
sont
attribués
lors
de
la commission
des
sports
à la majorité
des
voix.
CRITERES
1
|Le dossier
a été
déposé
dans
les
délais
(soit
3
mois
avant).
0 point
1
2 points
2
|Le
dossier
est
complet.
0
point
/
2
points
3
|Le
projet
est-il
en
corrélation
avec
le
projet
associatif
de
l’association.
0
point
1
point
2
points
4
|Le projet
participe-t-il
a une
valorisation
de
l’association
au
niveau
local. |
0 point
1 point
2
points
5
|
L'action
a
un
impact
sur
la
vie
de
la ville
de
Mourmelon-le-Grand.
0
point
1
point
2
points
6
|
Le
projet
répond
directement
aux
besoins
des
adhérents.
0
point
1
point
2
points
7
|
Le
projet
permet
aux
adhérents
de
progresser.
0
point
1
point
2
points
8
|
Le
projet
met
en
avant
le sport
santé
ou
sport
handicap
ou
sport
sénior.
|
0
point
1
point
2
points
9
|Le
budget
prévisionnel
est
cohérent
et
en
adéquation
avec
le
budget |
O point
1 point
2
points
global
de
l'association.
10 |
La
méthode
d'évaluation
et
objectifs
sont
clairement
identifiés.
0
point
1
point
2
points
TOTAL
BAREMES 16
à
20
points
100%
de
la
somme
demandée,
plafonné
à
33%
du
budget
global
de
l’action
où
de
l’achat.
11
à 15
points
80%
de
la somme
demandée,
plafonné
à 33%
du
budget
global
de
l’action
ou
de
l'achat.
6
à
10
points
60
%
de
la
somme
demandée,
plafonné
à
33%
du
budget
global
de
l’action
ou
de
l'achat.
1 à 5 points
50%
de
la somme
demandée,
plafonné
à 33%
du
budget
global
de
l’action
ou
de
l’achat.
O
point
0%
de
la
somme
demandée,
plafonné
à
33%
du
budget
global
de
l’action
ou
de
l'achat.
Le
montant
sera
arrondi
à l’euro
supérieur Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalocsn9 MOURMELON LE
GRAND œ
Villes et Villages Fleuris
om
means
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration
:
2
- Votants
:
26
- ont
voté
pour :
26
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2020/10/84
Objet
:
Récolement
des
archives
municipales
Ville de MOURMELON
LE GRAND
AUDRATE
DU
RÇOIS
TR
Ores
BLCMERATIONS
l
It
DURE
[LIRE
ils
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le 27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
Était absent : Nicolas LUTRINGER Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
art L2321-2,
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
les
articles
L212-6,
L212-6-1
et
R212-50,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
31
décembre
1926,
modifié,
portant
règlement
des
archives
des
communes,
Vu
l'instruction
DGP/SIAF/2019/009
du
1°
décembre
2019,
Considérant
la
responsabilité
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
en
matière
de
conservation
et de
mise
en
valeur
de
leurs
archives,
Considérant
que
dans
les
communes
cette
responsabilité
incombe
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal, Considérant,
à chaque
élection
municipale,
l'obligation
pour
le Maire
de
dresser
un
procès-verbal
de
décharge
et de
prise
en
charge
des
archives,
ainsi
qu’un
récolement
de
ces
dernières,
même
si le Maire
sortant
est
réélu, Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
centre
de
Gestion
de
la
Marne
et
a
un
archiviste
diplômé
pour
effectuer
ces
opérations.
Considérant
que
pour
assurer
cette
prestation,
la
durée
d’intervention
est
fixée
à
un
jour,
au
forfait
de
223
euros. Entendu
l’exposé
du
Maire,
Pascal
JALOUX,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
la
convention
portant
sur
le
procès-
verbal
de
récolement
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2020
À
Mourmelon
le
Grand,
le
4
novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
{{fsignature1]]]
Pascal JALOUX
(
2020.11.04
12:32:22
+0100
|
Ref:20201104_114402_1-1-O
n
Signature
numérique
=
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Lire
Publique
Territoriale
de
la Marne
Service
Archivage
CONVENTION
PORTANT
SUR
LE
PROCES-VERBAL
DE
RECOLEMENT
ARCHRECOL-2020-34
ENTRE
Monsieur
Patrice
VALENTIN,
Maire
d'ESTERNAY,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
MARNE,
agissant
en
cette
qualité
et
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°2014-34
du
4 juillet
2014.
ET
Monsieur
Pascal
JALOUX,
Maire
de
MOURMELON
LE
GRAND,
agissant
en
cette
qualité
et
conformément
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 novembre
2020...
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1er
: Objet
de
la
convention
Les
prestations
rendues
par
le
service
Archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Marne
consistent
à
mettre
à
disposition
des
communes
et
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
un(e)
archiviste
itinérant(e)
professionnel(le)
qui
interviendra
sur
leurs
archives,
moyennant
une
tarification,
afin
de
les
rendre
conformes
aux
obligations
légales
et
réglementaires. Cette
prestation
sera
réalisée
dans
les
limites
juridiques
prévues
par
le
Code
du
patrimoine
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
des
Archives
Départementales
de
la
Marne.
Article
2
: Intervention
L'intervention
proprement
dite
est
composée
des
phases
suivantes
:
+
Réalisation
d'un
inventaire
sommaire
des
archives
par
grands
ensembles
thématiques
e
Rédaction
d'un
procès-verbal
de
récolement
Article
3
: Durée
et
dates
de
l'intervention
En
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
ou
du
périmètre
couvert
par
l'établissement
public,
le
temps
estimé
pour
effectuer
l'intervention
définie
à
l’article
2
pourra
aller
d’une
demi-
journée
à
une
journée.
Légrestation
se déroulera
selon
une
date
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties.
pie: pour
pOur
imp
ception
àau | contrôle de
légalité
le 04/ 11/2020
à 1
44
Fe
ference del l'AR
: 051-2151 0361! 5-20201 103-2020 10:
84DE
Fr
ché
le04/11/2020
- - Certifié
exécutoire le
04/14/2020 Article
4
: Modalités
pratiques
de
l’intervention
L'archiviste
du
Centre
de
Gestion
interviendra
dans
les
locaux
de
la collectivité,
plus
particulièrement
ceux
destinés
au
stockage
des
archives
dont
l’accès
devra
lui être
facilité.
Article
5
: Tarification
En
fonction
de
la
durée
de
l'intervention
(une
demi-journée
ou
une
journée),
celle-ci
sera
facturée
au
prorata,
sur
la
base
de
223
€.
Ce
montant
correspond
au coût
journalier
fixé
annuellement
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
et est
applicable
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020.
Il est
susceptible
d’être
revalorisé
chaque
année.
Ce
montant
comprend
le
salaire,
les
charges
sociales,
les
frais
de
déplacement
et
autres
charges
diverses. Le
paiement
de
la prestation
sera
effectué,
au
vu
d’un
titre de
recettes
émis
par
le Centre
de
Gestion.
Article
6
: Confidentialité
et
propriété
des
archives
Le
Centre
de
gestion,
en
la personne
de
l’archiviste,
se
reconnaît
tenu
au
secret
professionnel
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits
et
renseignements
dont
il aura
connaissance
au
cours
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Les
archives
relèvent
de
la
propriété
de
la
collectivité
et
aucun
élément
ne
pourra
être
utilisé
pour
des
études
ou
des
publications
sauf
accord
exprès
de
la
collectivité.
Article
7
: Fin
de
la
convention
Le
terme
de
la
convention
est
fixé
à
la
réalisation
de
toutes
les
phases
définies
à
l’article
2.
Article
8 :
Litiges
En
cas
de
difficultés
quant
à
l'application
de
la
présente
convention,
le
Centre
de
Gestion
et
la
collectivité
s'entendent,
avant
tout
recours
au
juge,
à
chercher
de
façon
amiable
une
solution
négociée.
A
défaut,
tous
les
litiges
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Châlons-
en-Champagne. Fait
à
Mourmelon
le
Grand
Fait
à
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
le
:sssssememinunimnninseNisstse
le
ss
nn
nonsnenNUnnness
Le
Maire,
Le
Président
du
Centre,
Patrice
VALENTIN
Pascal
JALOUX
Maire
d'ESTERNAY
Faire précéder
la signature
de
la mention
Conseiller
régional
« Wu, lu et Approuvé »
Délégué
régional
du
CNFPT Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿloc e MOURMELON LE
GRAND œ
Villes
et Villoges
Fieuris
4 00e euments
6 Je mess ae mo
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration :
2
- votants
:
26
- ont
voté
pour :
26
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2020/10/85
Objet:
Rapport
d'activité
services
de
la
Communauté
d’agglomération
pour
l’année
2019
Ville de MOURMELON
LE GRAND
PUERAIT
DO
KEGINIGS
DEN
DEUIBIRATIONS
Du
LLuit
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le
27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
Était
absent
: Nicolas
LUTRINGER
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
que
Châlons
Agglo,
en
tant
qu’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
a
pour
obligation
légale,
conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
de
transmettre
chaque
année
un
rapport
retraçant
son
activité
à
l’ensemble
des
46
maires
de
son
périmètre, Considérant
que
consécutivement,
communication
du
rapport,
tel
qu’annexé,
doit
en
être
faite
au
conseil
municipal. Entendu
l’exposé
du
Maire,
Pascal
JALOUX, Le
conseil
municipal
:
-
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
des
services
de
la
Communauté
d’agglomération
pour
l’année
2019,
tel qu’annexé
A
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
({fsignature1]]]
Pascal JALOUX
(
2020.11.04
12:32:35
+0100
\
Ref:20201104_114601_1-1-O
DS
ris
s
Signature
numérique
c
Rs
.
Maire
de
Mourmelon-le-Grand pie
pour
impression
ception
au
contrôle
de
légalitélB044#/2020
à
12h39
ference
de
l'AR
: 051-215103820701103-2020
10 85-DE
ché
le 04/11/2020
- Certifié
exécutoire
le 04/11/2020 >OMMAIRE Commission
des
Ressources
Humaines
et
Finances
:
Finances
Page
03
Ressources
Humaines
Page
04
Organisation,
Accompagnement
et
Qualité
de
Vie
au
Travail
Page
06
Contrôle
de
gestion
Page
08
Commande
publique,
juridique
et
contentieux,
achats
Page
09
Mécanique
Page
12
Urbanisme
Page
13
- Commission
Développement
Economique
et
Enseignement
Supérieur
:
Développement
Economique
Page
15
Enseignement
Supérieur
et
Recherche
Page
19
C.R.S.D.
Page
22
-
Commission
des
Affaires
Scolaires
:
Affaires
scolaires
et
périscolaires
Page
23
Commission
Transports
et
Infrastructures :
Mobilité
et
déplacements
Page
25
Etudes
et
bâtiments
Page
26
- Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale :
Aménagement
Page
27
Habitat
Page
29
Politique
de
la
Ville
et
Quartiers
Prioritaires
Page
32
Gens
du
Voyage
Page
36
Rénovation
Urbaine
Page
38
-
Commission
Sports,
Culture,
Tourisme
et
Loisirs :
Sports
Page
40
Culture
Page
42
Tourisme
et
Loisirs
Page
43
Commission
Environnement
:
Activité
du
Déchet
Page
45
Développement
Durable
Page
47
Gestion
des
Espaces
Naturels
Page
49
Assainissement
Page
51 Commission
Ressou
rces
Humaines
et
Finances
‘OMPETENCE 1 Direction
des
finances
est
garante
de
la
qualité
de
la
conformité
des
documents
budgétaires
oduits,
des
informations
financières
transmises
de
l'exécution
comptable.
1 Direction
est
également
garante
de
la
rapidité
de
la
fluidité
de
cette
exécution
pour
le
respect
1 délai
global
de
traitement
CTIVITES
MARQUANTES
)E
L'ANNEE
2019
Grands
projets
/dossiers
/
zcompagnement
des
services
:
o
Dématérialisation
des
factures
de
travaux
o
Signature
d'un
nouvel
engagement
partenarial
avec
validation
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Transfert
de
compétences
:
o
Transfert
des
zones
d'activités
o
Transfert
de
la
Compétence
Voirie
Qutil
financier
:
o
Mise
en
œuvre
d'un
outil
financier
unique
o
regroupant
l’ensemble
des
modules
o
Ajout
de
passerelles
entre
les
différents
modules
de
pyramide
(facturier,
tiers...)
o
Mise
en
place
du
facturier
de
recettes
o
Demande
de
virement
depuis
l'engagement
Evolution
l'organisation
_de
_la
Direction
des
Finances
:
o
Mise
en
place
de
la
nouvelle
organisation
o
Construction
des
fiches
procédures
o
Construction
et
déploiement
d’un
plan
de
formation
intra-collectivités
sur
les
outils
financiers
o
Mise
à
disposition
pour
les
services
d'un
«
qui
fait
quoi
»
détaillé
Finances
Amélioration
comptable
et
financière
:
o
Mise
en
place
de
pointages
intermédiaires
entre
l'exécution
chez
le
comptable
et
chez
l’ordonnateur
o
Travail
sur
le
P503
avec
la
trésorerie
:
suivi
au
fil
de
l'eau
des
recettes
du
P503
o
Patrimoine :
“
Développement,
en
partenariat
avec
la
Direction
des
Systèmes
d'Information,
du
nouveau
module
=
Rencontre
des
services
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
à jour
et
d’actualisation
du
patrimoine
CHIFFRES
CLÉS
e
Nombre
de
factures
enregistrées
: 5
970
e
Nombres
d'engagement
contrôlés
D&R
: 4
182
e
Nombres
de
mandats
traités
: 15
572
e
Nombres
de
titres
traités
:
2
270
e
Nombres
de
budgets
: 11
e
Délai
global
de
paiement
budget
principal :
26,96
jours Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
Ressources
Humaines
OMPETENCE
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’'ANNEE
2019
n
d'offrir
un
service
public
capable
de
répondre
mieux
aux
besoins
des
citoyens,
les
ministrations
ont
mené
ces
vingt
dernières
-
Arrivée
du
Médecin
de
prévention
à
temps
nées
de
profondes
réformes
de
leur
système
de
plein
stion
des
ressources
humaines
(GRH).
Accroître
ficacité
des
effectifs
de
l'administration
publique
|
-
Mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
it
en
améliorant
le
niveau
des
compétences
télétravail
meure
une
préoccupation
majeure
des
pouvoirs
blics.
Pour
répondre
à
cet
objectif,
plusieurs
atégies
sont
mises
en
œuvre
visant
à
recruter,
CHIFFRES
CLÉS
mer,
promouvoir
mais
également
faire
évoluer
renouveler
ses
employés.
REMUNERATION/CARRIERE
/
des
chantiers
dits
«
transverses
»,
conduit
VEILLE
REGLEMENTAIRE
ns
le
cadre
du
programme
Action
Publique
22,
vise
à
rénover
le
cadre
des
ressources
CAP
2019
faut,
pour
faire
bouger
les
politiques
publiques,
grade
interne
1
on
le
Premier
ministre,
donner
plus
de
2
iplesse
à
la
gestion
des
ressources
humaines
de
3
/
iministration.
Un
«
nouveau
contrat
social
»
9
/
2c
les
agents
publics
est
à
établir.
Une
14
1
acertation
sur
4
chantiers
de
transformation
est
icée
visant
à
:
RELATIONS
SOCIALES
.
Organisation
de
9
Comités
techniques
et
de
3
CHSCT
redonner
au
dialogue
social
son
efficacité,
proposer
une
rémunération
plus
individualisée, renforcer
l'accompagnement
d'évolution
de
carrière,
QUELQUES
CHIFFRES
élargir
les
possibilités
de
recours
au
contrat.
as
:
Arrêtés
«
carrière
»
:
1818
loi
n°
2019-828
de
transformation
de
la
+
Allocations
chômage
versées
:
2244
iction
publique,
promulguée
le
6
août
2019,
Allocataires
chômage
gérés
: 17
ère
une
profonde
simplification
du
cadre
de
Bulletins
de
salaires
édités
: 5753
stion
des
agents
publics.
2
vise
à
transformer
et
améliorer
les
pratiques
gestion
de
la
fonction
publique,
à
rénover
la
BUDOGET
iction
ressources
humaines
tout
en
opérant
une
fonde
simplification
du
cadre
de
gestion
des
+
Crédits
gérés
par
les
RH
(chapitre
012
+
ents
publics.
quelques
lignes
budgétaires
des
chapitres
011
et
65) :
o
Crédits
: 15
895
252
€
o
Réalisés
: 15
883
260
€
D
Soit
un
taux
de
consommation
à
99.92%
4 Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
Po
Ie
nt lan
= lat
o
Recettes
(services
mutuels,
mises
à
disposition,
aide
de
l'Etat
pour
les
emplois
aidés,
..….)
: 4
985
723
€
o
Remboursement
des
budgets
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
annexes
des
frais
de
personnel
1
136
666
€
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
,
e
3
réunions
en
séance
ordinaire,
en
ECRUTEMENT
instance
extraordinaire
et
en
commun
Arrivée
d’un
Directeur
de
la
communication
avec
la
Ville
et
le
CCAS.
au
1°
février
2019
Arrivée
d’une
Directrice
Adjointe
des
Ressources
Humaines
au
16
mai
2019
Arrivée
d’une
Directrice
de
la
Rénovation
urbaine
au
16
mars
2019
Arrivée
d’un
Médecin
de
prévention
au
1°
juin
2019
Arrivée
d'une
Acheteuse
publique
au
1e"
septembre
2019
Arrivée
d’un
Chargé
de
mission
Développeur
économique
au
CRSD
au 1°
juin
2019
38
procédures
de
recrutement
245
candidatures
traitées
96
candidats
reçus
en
entretien
Arrivées
7
agents
de
catégorie
A
;
12
agents
de
catégorie B
;
agents
de
catégorie
C
:
1
apprenti
Départs
:
5
agents
de
catégorie
A
;
5
agents
de
catégorie
B
;
agents
de
catégorie
C
;
ISTION
RISQUE
ET
SANTE
:DECINE
PREVENTIVE
5
séances
de
vaccinations
contre
la
grippe
proposées
aux
agents
986
visites
de
médecine
préventive
et
entretiens
infirmier
dont
172
pour
la
CAC
1222
convocations
transmises
Pour
les
3
collectivités,
467
agents
reçus
en
accompagnement
social
dont
14
pour
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
en
Champagne Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
(OMPETENCES
Organisation,
Accompagnement
et
Qualité
de
Vie
au
Travail
l'accompagnement
des
organisations
et
des
laborateurs
à
toujours
été
indispensable,
il
est
autant
plus
important
dans
un
contexte
de
iangements
permanents
et
sur
fond
de
budgets
rrés. >s
structures
doivent
donc
s'adapter
et
amener
urs
agents
à
s'ajuster
tout
en
garantissant
leur
nté
au
travail.
1
Direction
Organisation,
Accompagnement
et
salité
de
vie
au
travail
est
organisée
pour
pondre
à
ces
besoins.
le
dispose
des
compétences
pour
accompagner
s
changements
organisationnels
ou
techniques
les
souhaits
ou
nécessités
de
réorientations
ofessionnelles.
Elle
apporte
des
réponses
aux
soins
d'évolution
des
compétences.
our
cela,
elle
dispose
de
3
grands
secteurs :
nseil
Interne
en
Organisation
(CIO)
:
L'accompagnement
des
réorganisations
ternes,
L'accompagnement
des
agents
et
des
ganisations
aux
changements.
ormation :
La
construction
et
le
suivi
d’un
plan
de
formation
triennal,
La
mise
en
place
d'actions
de
formations
internes, Le
suivi
des
individuelles, La
gestion
des
frais
de
déplacement
des
agents
des
3
entités.
besoins
de
formations
:compagnement 2ux
grands
axes :
L'accompagnement
Talents
Diversity,
Odysséus,
Ability,
Recrutements
L'accompagnement
individualisé
des
agents.
amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
constitue
un
autre
moyen
de
répondre
à
ces
1ouveaux
défis.
Elle
permet
de
favoriser
la
erformance
individuelle
et
collective,
qui
constitue
de
vrais
enjeux
tant
pour
les
agents
que
pour
nos
3
entités.
Quelle
que
soit
la
mission
menée
l'humain
est
au
centre
de
nos
préoccupations.
En
2019,
le
projet
Bulle
d'R
a
été
lancé.
Des
activités
extra-professionnelles
variées,
gratuites
ou
à
faibles
coûts,
sont
proposées
aux
agents
des
3
structures. ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
ORGANISATION
:
Le
Conseil
interne
en
organisation
a
démarré
à
l'issue
de
l'itinéraire
de
formation
spécifique
des
2
conseillères
internes.
Elles
ont
été
associées
à
un
premier
projet
auprès
du
service
Mécanique.
ACCOMPAGNEMENT La
démarche
Talents
s'est
déployée
en
faveur
de
l'accompagnement
des
manageurs
par
le
biais
de
l’'Odysséus
:
Formation
de
2
collaborateurs
et
11
Odysseus
réalisés.
La
poursuite
des
accompagnements
Diversity
avec
51
accompagnements
réalisés
et
l'engagement
d'un
nouveau
collaborateur
dans
la
formation
Talents Les
accompagnements
individualisés
des
agents
en
situation
de
mobilité
souhaitable
(68
agents
ont
été
accompagnés
en
2019)
:
-
Structuration
de
l’activité
avec
la
mise
en
place
de
réunions
d'échanges
avec
la
Direction
Générale
et
les
services
ressources
pour
accompagner
les
reclassements/mobilités. -
Création
de
la
pépinière
qui
permet
la
montée
en
compétences
des
agents
en
reclassement. Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
>rmations :
secteur
formation
a
collaboré
au
projet
de
sts
psychotechniques
obligatoires
pour
la
induite
de
véhicules
pour
les
adjoints
techniques
loté
par
la
DRH/Service
GRS
1
formation
armement
de
la
Police
Municipale
nscrit
dans
un
projet
global
qui
a
conduit
le
rvice
à
participer
à
la
construction
de
la
:mande
de
subvention
auprès
du
FNP.
1 formation
«Les
outils
du
Manageur»
répond
au
soin
de
montée
en
compétences
des
cadres.
Slaboration
du
cahier
des
charges
et
l'analyse
:s
offres
a
permis
le
choix
du
prestataire.
: lancement
de
la
Cellule
de
formation
interne
a
:rmis
à
mise
en
place
2
groupes
de
formations
formatiques
démarrés
en
mars
2019
animés
par
agents
de
la
Direction
OAQvt
: C.
MAGRIT
et
F.
OUGINOT : plan
de
formation
triennal
a
été
construit
suite
la
collecte
des
besoins
des
services
par
le
biais
:
rencontres
avec
les
Directeurs
et
validés
par
s
Comités
Techniques
des
3
entités.
Les
cahiers
:s
charges
ont
ensuite
été
élaborés
en
laboration
avec
le
CNFPT.
in
de
mettre
en
place
les
Inscriptions
en
Ligne
EL)
sur
le
site
du
CNFPT,
les
agents
de
la
rection
ont
mis
en
place
des
permanences
au
in
des
services
des
3
entités
pour
aider
à
la
éation
des
comptes
et
rendre
les
agents
itonomes.
1
>
TT
À
rs
:
ÿ:
ÉARTET
D
+:
5.
à
L
DA
EE
FORMER.R.
À
APPAENTENSE
se
| |
L
FA
Fa
L
‘+
£
x
%
1e
enquête
a
été
lancée
pour
définir
les
besoins
1
formations
informatiques
des
agents.
Les
sultats
seront
exploités
en
2020
pour
la
mise
en
ace
d’un
plan
de
formation
adapté
aux
2mandes
enregistrées.
1e
enquête
pour
recenser
les
agents
formés
aux
stes
de
secourisme
a
été
réalisée.
Un
travail
de
rtographie
en
collaboration
avec
la
DSI
mettra
d'apporter
le
bon
niveau
de
formation
Jur
atteindre
au
31/12/2021
le
taux
de
80
%
agents
formés.
Organisation,
Accompagnement
et
Qualité
de
Vie
au
Travai
FL
D
Promotion
de
la
Qualité
de
vie
au
travail
Le
fil
conducteur
de
notre
direction
est
la
qualité
de
vie
au
travail.
Nous
avons
construit
notre
premier
projet
Qvut
à
la
suite
d’une
enquête
qui
a
permis
d'identifier
les
attentes
des
agents.
Un
séminaire
sur
le
site
d’Haussimont
à
été
organisé
avec
100
volontaires
parmi
les
agents
des
3
entités
(cat
A,
B,
C).
Celui-ci
a
permis
d'établir
le
programme
de
la
saison
2019-2020.
Le
projet
a
été
baptisé
Bulle
d’R
à
l'issue
d’un
vote
lors
de
ce
séminaire.
| tte 2
#F
CHIFFRES
CLES
FORMATION °5561,5
jours
de
jours
de
formation
planifiés
en
2019 -4433.5
jours
réalisés
°926
agents
formés
sur
les
3
entités.
eNombre
de
jours
de
formation
(nb
de
jours
total/effectif)
3.29
j
Source
CNFPT
2013
-
niveau
national
2.3
j/agent
(strate
20
à
50.000
hab)
et
2.4
j
(strate
50
à
100.000
hab).
CRE
oi
>—
TT là
. ACCOMPAGNEMENTS
INDIVIDUELS
Lui
ur
a
dti
CCAS
2
2
Era EEE
4
2
18
9
18
27
19
22
QUALITÉ
DE
VIE
AU
TRAVAIL
8
activités
différentes
ont
été
proposées/18
à
19
créneaux
par
semaine.
135
participants
différents
448
inscriptions
dont
346
validées
7
458
créneaux
d'activité
créer
sur
la
saison
2019-
2020 Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
Contrôle
de
Gestion
:OMPETENCE
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
Compétence
optionnelle,
le
Contrôle
de
L'ANNEE
2019
estion
intervient,
de
manière
transversale,
en
outien
au
pilotage
des
politiques
publiques
de
la
%
COORDINATION
DES
DELEGATIONS
DE
ollectivité,
et
procède
à une
partie
du
contrôle
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
: soutien
des
services
en
xterne
de
ses
satellites.
analyse
d'activité
et
contrôle
financier
de
leurs
DSP
;
Son
périmètre
d'action
est
mutualisé
tant
ur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglo
que
sur
les
|®
SUIVI
DES
PROCEDURES
DE
collectivités
Agglo
+
Ville
de
Châlons
+
CCAS
NEGOCIATIONS
DE
DSP
POUR
L'AGGLOMERATION
e
Châlons.
ET
LA
VILLE
: cession
du
camping
municipal,
lancement
de
la
procédure
de
DSP
pour
le
réseau
Le service
travaille
en
lien
avec
toutes
les
de
chaleur
urbain
; renouvellement
de
la DSP
irections
et
les
partenaires
de
ces
3
Transport,
des
DSP
assainissement ;
ollectivités.
+
Gestion
des
COMMISSIONS
‘est
une
FONCTION
SUPPORT,
qui
vient
en
aide
CONSULTATIVES
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
ux
autres
services
grâce
à des
outils
qui
lui
sont
(CCSPL)
des
deux
collectivités
;
pécifiques
:
+
PILOTAGE
DE
LA
MASSE
SALARIALE
et
coaching
du
pôle
de
pilotage
partagé
avec
le
service
mutuel
de
système
d'information
des
ressources
humaines
(SIRH)
;
+
ANIMATION
DE
GROUPES
DE
TRAVAIL
sur
noue
Pme
ώD
l'optimisation
des
ressources
humaines
dans
le
alyse
d'activité
——
D
domaine
des
piscines,
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
l'éducation
;
__—…
‘
ë
+
CO-ANIMATION
DE
L'AUDIT
DGFIP
en
vue
mes
?
C
si.
|
de
la
certification
des
comptes
de
nos
collectivités
ai
#
,
ntrôle
des
Slégataires
*
+?
“En
£j
n —
pl
S
{
a
|
cases
3
>
,
ide
à
la
_
|
-ise
de
décision
5 Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
OMPETENCE =VOLUTION
DU
SERVICE,
EN
TERMES
DE
JLITIQUES
PUBLIQUES
sarant
de
la
régularité
et
de
la
conformité
des
océdures
de
commande
publique,
le
service
de
Commande
Publique-Achats,
dans
le
cadre
de
n
unité
fonctionnelle
«
Marchés
publics
»,
compagne
les
services
gestionnaires
pour
la
Ssation
de
l’ensemble
de
leurs
consultations.
rtenaire-support
des
services,
le
service
mmande
publique
s'inscrit
en
ressources
et
a
mc
vocation
à
élaborer
l’ensemble
des
ntractualisations
(cf.
marchés,
DSP,
.)
passé
ur
le
compte
de
la
Communauté
Agglomération
et
de
la
Ville,
afin
de
satisfaire
nsemble
de
leurs
besoins,
tant
en
nctionnement
qu'en
investissement.
service
Commande
Publique-Achats
est
intégré
la
Direction
Commande-Publique-Achats,
faires
Juridiques
et
Contentieux,
avec
1
“ecteur
commun
pour
les
deux
services.
service
est
composé
de
4
personnes
(1
chef
de
rvice,
1
rédacteur,
2
gestionnaires)
CTIVITES
MARQUANTES
JE
L'ANNEE
2019
ervice-support
mutualisé,
la
Commande
iblique
a
été
associée
à
l’ensemble
des
‘ploiements
opérationnels
de
la
Communauté
Agglomération
et
de
la
Ville,
pour
le
compte
des
rvices
et/ou
des
chefs
de
projet
dédiés
aux
ojets
d'envergure.
Procédures Assistance
à Maîtrise
‘Ouvra
Concours
et
de
maîtri
d'œuvre
/
Marchés
complexes
/
Dossiers
de
Mandature
:
ncours
accru
au
montage
opérationnel,
onomique
et
juridique
de
projets
municipaux
et
mmunautaires
:
Marché
pour
l'exploitation
du
PTE
Commande
Publique
Marché
pour
l'implantation
de
l'éolienne
pédagogique
Ÿ
Transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
.
Concession
de
Délégation
de
Service
Public
:
Réseau
de
mobilité
urbaine
: ensemble
des
phases
de
la
dévolution
de
l’affermage,
pour
une
exécution
du
contrat
au
1e°
septembre
2019
Ÿ
Eaux
usées
: ensemble
des
phases
de
la
dévolution
de
l'affermage,
pour
une
exécution
du
contrat
au
1°
janvier
2020
CHIFFRES
CLÉS
VILLE
CAC
CCAS
°
Affaires
traitées
67
53
1
e
Contrats
notifiés
166
101
20
e
Contrats
infructueux
1
6
0
sans
suite
e
C.A.0.
et
C.A.0.
34
24
1
simplifiées
e
Procédures
déférées
0
0
0
au
TA
e
Avenants
traités
35
45
0
e
Sous-traitances
traitées
33
350
e
Reconductions
traitées126
53
8
°
Lettres
de
réponse
12
39
0
candidats
°
Lettres
de
réponse
8
3
0
à
des
observations
du
Contrôle
de
Légalité Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
COMPETENCE e service
juridique
a
les
missions
suivantes :
_V'aide
(
conseils
x_élus
ainsi
qu'aux
_
services
_de__la
Communauté
l’Agglomération |
peut
être
consulté
dans
quasiment
tous
les
ecteurs
de
compétences
de
la
Communauté
l’Agglomération. »/
1
ion
ri
e
n_amon
‘un
rojet. à
ce
titre,
il
alerte
les
décideurs
locaux
sur
les
isques
juridiques
liés
à
leurs
projets.
il
a
comme
mission
le
contrôle
préalable
des
ictes
juridiques
qui
engagent
la
Communauté
l’Agglomération.
|
ion
ntentieux
et
des
rrécontentieux | va
donc
analyser
la
nature
du
litige
et
évaluer
25
enjeux,
définir
une
stratégie
contentieuse
t
la
rédaction
des
mémoires
ou
requêtes
en
ollaboration
avec
les
services
|
a
aussi
la
charge
de
ollectivité
en
justice.
représenter
la
-/
Une
veille
juridique
pour
la
connaissance
et
information
régulièrement
de
l’évolution
de
la
Sgislation
et
de
son
impact
pour
la
collectivité.
/
Suivi
des
dossiers
sinistres
assurances
n
matières
de
responsabilité
civile
et
de
lommages
aux
biens
ENCRES
M ele
el)
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
Assistance
accrue
aux
services
pour
la
préparation
des
dossiers
et
les
projets
de
délibérations Dissolution
du
Syndicat
GEOTER
Accompagnement
juridique
dans
la
procédure
de
dissolution. Transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
Accompagnement
juridique
dans
la
procédure
de
transfert
de
la
Compétence
«
eau
».
Marchés
des
Assurances
Groupement
Ville/CAC relance,
suivi
consultation,
analyse
de
toutes
les
offres,
mises
au
point.
CHIFFRES
CLÉS
e
Contentieux/Précontentieux
:
procédures
:
-
au
TA:
6
-
devant
la
CAA
de
Nancy
: 2
-
devant
la
Chambre
(appel)
: 1
-
d'expulsion
des
gens
du
voyage
: 35
d’expropriation
e
Assurances
:
Dossiers
ouverts
en
2019
-
assurances
dommages
aux
biens
en
2019 :
10
- assurance
Responsabilité
civile
: 3
e
Courriers
déclarations
de
manifestations
aux
Assurances
:
6
e
Délibérations
analysées
pour
les
réunions
des
Comités
de
relecture
et
les
Conseils
Communautaires
:
304
10 Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
‘OMPETENCE arant
des
achats
de
biens
et
des
prestations
de
vice,
le
service
Achats
s'est
appliqué
à
velopper
une
définition
des
politiques
uriannuelles
d'anticipation
des
besoins
et
de
alisation
des
achats
courants,
dans
un
objectif
utualisé
d'optimisation
de
la
dépense
publique
nt
de
la
Communauté
d'Agglomération
que
de
Ville. :
service
achat
est
intégré
à
la
Direction
>mmande
Publique-Achats,
Affaires
Juridiques
et
ntentieux
avec
1
directeur
commun
pour
les
:ux
services.
: service
achat
est
composé
de
4
personnes
(1
ef
de
service,
2
acheteurs,
1
gestionnaire)
us
spécifiquement
pour
la
CAC,
le
service
a
mpétence
pour
gérer
les
achats
en
vestissements
(mobiliers,
..).
Les
lignes
nctionnement
n'incombent
pas
au
service
qui
ordonne
cependant
le
recensement
des
besoins
a
l'établissement
des
marchés
publics,
en
atière
de
consommables,
fournitures
Iministratives
et
scolaires
et
produits
entretien. CTIVITES
MARQUANTES
)E
L’'ANNEE
2019
elan
2
marchés
arrivés
à éché
A
urniture
des
produits
d'entretien
urnitures
administratives
et
scolaires
ménagement_
en
mobiliers
neufs
dans
les
:oles et les services
service
Assainissement
édiathèque
école
de
Soudron
11 Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
‘OMPETENCE : service
est
garant
de
la
sécurité
des
opérations
alisées
sur
les
véhicules
et
matériels
dans
itelier
mécanique.
: service
Mécanique
a
pour
principales
missions
commande
des
véhicules
(légers,
poids
lourds,
éciaux)
et
matériels
(Espaces
Verts,
Voirie...)
sufs
ainsi
que
le
suivi
et
l'entretien
du
parc
tuel. \ majorité
des
prestations
est
réalisée
au
sein
du
‘vice.
Pour
certaines
opérations
très
techniques
+
très
pointues
en
termes
d‘équipements
à
ettre
en
œuvre,
l'atelier
mécanique
s'appuie
sur
:s
prestataires
externes
basés,
autant
que
ssible,
dans
le
bassin
d'emploi.
Mécanique
CHIFFRES
CLÉS
Acquisition
de
nouveaux
véhicules
:
-
3
véhicules
légers
-
1
poids
lourd
-
1
bateau
à
faucarder
pour
l’AGICAC
Nombre
d'interventions
:
1352
-
agglo
30
%
du
total
Volume
horaire
des
interventions
: 4583
-
agglo
35
%
du
total
Consommation
de
carburant
pour
l’Agglomération
(en
litre)
-
Gasoil
:
130
529
litres
-
GNR
: 894
litres
-
Sans
plomb
:
11
997
litres
Sinistralité
Assurances
Agglomération
-
avec
responsabilité:
10
-
sans
responsabilité
: 5
-
Grêle
sur
véhicules
: 8
12 Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
MISSIONS
DE
LA
DIRECTION
URBANISME
La
Direction
de
l'Urbanisme
est
composée
de
jeux
services : Le
service
Urbanisme
Le
service
Foncier
et
Gestion
Locative.
MISSIONS
DU
SERVICE
Depuis
le
1e
juillet
2015,
le
service
Urbanisme
ie
la
Direction
de
l'Urbanisme
instruit
les
autorisations
du
droit
des
sols
pour
les
communes
de
l’Agglomération
qui
ont
signé
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
de
l'Urbanisme.
Au
31
décembre
2019,
le
service
Urbanisme
est
composée,
outre
la
Directrice
qui
gère
les
deux
services,
de
6
instructeurs
et
de
2
agents
d'accueil
et
de
secrétariat.
Ce
service
commun,
pour
la
quasi-totalité
des
communes
de
l’Agglomération
(43
communes
sur
46),
a
été
créé
pour
pallier
au
désistement
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
des
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme
au
1%
juillet
2015.
La
DDT
Marne
continue
à
instruire
les
dossiers
des
3
autres
communes
à
savoir
Lenharrée,
5soudé,
Vassimont-et-Chapelaine.
-e
rôle
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
est
d'instruire
les
dossiers
selon
les
règles
d'urbanisme
adoptées
par
chaque
commune
et
de
proposer
aux
Maires
des
projets
de
décision.
=n
2018
l'outil
informatique
OXALIS
a
été
développé
sur
l'ensemble
des
43
communes
avec
des
formations
assurées
en
interne
aux
secrétaires
et
élus
des
communes,
permettant
ainsi
une
première
étape
dans
la
dématérialisation
des
documents
entre
les
communes
et
le
centre
instructeur.
>our
la
Ville
de
Chälons-en-Champagne,
la
Direction
assure
la
prise
en
charge
de
instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
‘occupation
et
à
l'utilisation
du
sol
pour
‘ensemble
des
dossiers
: instruction
des
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
déclarations
préalables
et
certificats
d'urbanisme,
de
l’avant-projet
au
écolement
des
travaux,
de
l'enregistrement
à
‘archivage
du
dossier.
Urbanisme
La
Direction
assure
également,
pour
la
Ville,
des
missions
annexes
telles
que
:
-
La
gestion
des
établissements
recevant
du
public,
-
L'instruction
des
autorisations
pour
les
enseignes
et
publicité
(suivi
du
Règlement
Local
de
Publicité)
-
La
gestion
de
la
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
(TLPE)
-
Les
procédures
ruine,
-
Le
suivi
du
cadastre,
-
Le
suivi
de
la
révision
du
PLU,
-
Le
suivi
de
la
transformation
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
en
Aire
de
Valorisation
du
Patrimoine
(AVAP)
/
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
-
Le
suivi
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
ainsi
que
le
suivi
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Cavités
(PPRC),
Le
suivi
des
subventions
municipales
sur
les
ravalements
de
façades,
LES
MISSIONS
DU
SERVICE
FONCIER
ET
GESTION
LOCATIVE C'est
actuellement
un
service
dédié
à
la
gestion
de
la
politique
foncière
(acquisitions,
cessions,
échanges)
et
la
gestion
locative
de
la
Ville
de
Chälons-en-Champagne.
d'immeubles
menaçant
Après
avoir
réalisé
le
dossier
de
DUP
sur
le
quartier
Saint
Dominique
en
2018,
le
service
a
procédé
aux
acquisitions
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
en
2019.
Ce
service
est
composé
d'un
chef
de
service
et
de
2
gestionnaires.
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
En
2019,
le
service
Urbanisme
à
instruit
1036
dossiers
dont
582
dossiers
pour
la
Ville
de
Châlons-en-Champagne.
13 Commission
Ressources
Humaines
et
Finances
(Use
Ta
Late
EE
CU
b/
DP
PA
PC
PCERP
PD
Total
S
1
1
7
2
9
2
2
EDEN
1
3
1
7
4
12
3
3
R
1
1
CES
4
1
RTC
5
5
1
4
5
ECTS
|
2
2
4
1
4
1
6
3
3
1
7
23
12
2
37
RCETEETS TE
0
R
LE
1
1
2
ÉNNNNENE
8
5
15
ETC
:
7
6
14
ECTS
16
1
7
24
1
1
2
1
3
7
11
ETES
13
5
1
19
1
5
6
3
2
5
6
48
4
8
3
6
3
3
6
CR
SE
|
1
16
17
Saint-Etienne-au-Temple
1
10
11
ETES
3
3
6
Saint-Hilaire-au-Temple
1
6
1
8
1
4
3
8
ETC
:
25
8
3
41
TU
0
EC
mur
sr
26
1
13
40
ETES
4
6
ÉTTOSE
6
6
3
3
4
6
3
13
1
1
2
EXT
6
1
7
1
12
3
16
ETES
1
1
40
719
13
229
29
6
1036
30
214
7
159
13
1
454
Cu
b/
: Certificat
d'Urbanisme
DP
: Déclaration
Préalable
PA
: Permis
d’Aménager
PC
:
Permis
de
Construire
PC
avec
ERP
: Permis
de
Construire
pour
Etablissement
recevant
du
Public
PD
: Permis
de
Démolir Commission
Développement
Economique
‘OMPETENCE Compétence
obligatoire
L'enjeu
pour
la
Communauté
d'Agglomération
t
d'assurer
la
progression
du
tissu
des
itreprises,
le
développement
des
filières
du
tur,
la
création
d'emplois
et
de
richesse
fiscale
ur
le
territoire
La
compétence
s'exerce
à
travers
la
création
une
offre
immobilière
adaptée,
la
prospection
investisseurs
extérieurs,
l'ingénierie
accompagnement
des
entreprises,
l’amorçage
>
pôles
de
compétence
et
l'appui
aux
filières
avenir. IISSIONS Accueil
et
soutien
des
porteurs
de
projets
:
udes
de
marché,
comptes
prévisionnels,
locaux,
crutements,
formation
RH,
subventions
Création
et
commercialisation
de
parcs
activités
industriels,
tertiaires,
artisanaux,
et
hôtels
ou
pépinières
d'entreprises
Prospection
des
investisseurs
sur
les
salons,
rums,
réseaux
nationaux
(SME,
SITL,
MAPIC,
c.) Organisation
d'évènements
(SINAL,
...)
Identification
de
nouveaux
pôles
de
compétence
‘erradata
sur
la
donnée
agricole,
AD3R
-
:mantèlement
éolien,
etc.)
Amorçage
des
filières
d'avenir
dans
l’agriculture
:
précision,
la
silver
economy,
les
énergies
suvelles,
la
logistique
multimodale,
la
construction
éolienne,
etc.
Enseignement
Supérieur
Développement
Economique
CHIFFRES
CLÉS
e
273
projets
d'entreprises
accompagnés
e
82
implantations
et
relocalisations
gagnées
sur
l’agglomération
e
3
projets
industriels
significatifs
.
55
dossiers
d'aide
CRSD
traités
°
5
implantations
exogènes
e
14
salons
et
forums
économiques
visités
e
11
zones
d'activités
communautaires
e
3
pépinières-hôtels
d'entreprises
e
5
grandes
filières
d'avenir
e
1
conférence
économique
annuelle
15 Commission
Développement
Economique
Enseignement
Supérieur
Développement
Economique
CTIVITES
MARQUANTES
Prospection
)E
L’ANNEE
2019
Les
chargés
d'affaires
ont
réalisé
13
offres
d'implantation
dans
le
cadre
de
projets
exogènes
: 5
implantations
igénierie
d'accompagnement
des
1treprises
AIDHOM
(service
à
la
personne)
;
Alliance
Formation
pour
l'industrie
(formation
continue),
CLOZAL
(agenceur
été
créateur
d'espace
de
218
projets
de
création-implantation-
|
travail),
LOSANGE
(Fibre
Optique),
MRN
Pavillons
relocalisation
d'entreprises
(construction
de
maisons
individuelles)
55
demandes
de
subvention
CRSD.
:5
3
chargés
d'affaires
ont
assuré
en
2019
iccompagnement
de
273
projets,
dont :
rojets
significatifs
gagnés
Promotion
sur
les
salons
nationaux
chat
parcelle
ZA
RECY:
Champagne
La
CAC
a
se
nets
io
7
5 se
oran
et
IERMOLAQUAGE,
atelier
de
grenaillage
et
assuré
un
stand
sur 2
salons
à
Paris
et
en
région :
:inture
(4
emplois
créés)
.
Salon
SME
Achat
Bâtiment
à
la
VEUVE
:
PHYBRIS
SPA,
Usine
de
production
de
SPA
(28
emplois
créés) Zone
ferroviaire
de
Châlons-Fagnières
(bâtiment
SNCF)
:
groupe
italien
TIA
de
Milan,
déconstruction
de
wagons
(15
emplois
créés)
ctivité
CRSD-entreprises
en
hausse
Salon
de
l'immobilier
d'entreprise
- SIMI
Salon
France
ATTRACTIVE
Salon
des
Entrepreneurs
Salon
de
la
Logistique
(SITL)
Salon
de
la
Franchise
Salon
Plan
Base
Summit
Salon
GLOBAL
INDUSTRIE
Salon
Stratégie
clients-E
Marketing
e
Salon
Workspace
Expo
‘Le
fonds
CRSD
Commerce,
délégué
à
la
CAC
:
A
instruit
55
demandes,
Organisé
7
séances
de
la
commission
d'attribution
(CCI,
CMA,
UCIA,
Etat,
Ville)
Représentant
112
créations
d'emplois
La
CAC
a
été
organisatrice
de
2
manifestations :
e
Trophées
du
Mess
des
Entrepreneurs
e
Conférence
Foire
«
Territoires
:
comment
concilier
économie
et
développement
durable
?
>»
intervention
de
Mr
Brice
LALONDE
‘Le
fonds
CRSD
Emploi-Investissement
(Etat),
a
struit
de
la
part
des
chargés
d'affaires :
demandes
d'entreprises
16 Commission
Développement
Economique
“éa
Châlons
et
Initiative
Marne
:s
actions
en
faveur
de
la
création
d'entreprise
‘ec
les
12
partenaires
de
CréaChâlons
ont
:rmis
l'organisation
de
3
manifestations,
et
ittribution
de
24
prêts
d’honneurs
Initiative
arne
aux
entreprises
de
l'agglomération,
pour
H4
000€
accordés,
et
53
emplois
créés
ou
repris
»
concours
«
Les
Trophées
du
Mess
des
itrepreneurs
»
a
réuni
40
candidats
pour
5
tégories
dont
celle
du
Vote
du
Public
(3520
tes). a
conférence
d'Alain
Bozetti,
Président
du
salon
ME
à
Paris,
a
animé
une
conférence
originale
sur
thème
«
Entrepreneurs,
comment
$velopper
votre
agilité
relationnelle
?
»
‘pinières
et
Hôtels
d’entreprises
Centre
Jacquesson
comptait
21
entreprises
zataires
fin
2019,
l'espace
Trenti
4
entreprises,
7
entreprises
à
la
pépinière
technologique
du
nt
Bernard.
Enseignement
Supérieur
Développement
Economique
Parcs
d'activité
économiques
: taux
d'occupation
supérieur
à
90%
Le
taux
d'occupation
moyen
des
zones
d'activités
dépasse
90%.
La
CAC
a
décidé
d'étudier
un
nouveau
parc
d'activité
agroindustrielle
sur
la
commune
de
Matougues,
sur
20
à
30
ha.
Parallèlement,
la
CAC
a
appliqué
la
loi
NOTRE
sur
le
transfert
des
zones
d'activités
communales,
et
intégré
2
nouvelles
zones
(soit
11
au
total).
Structuration
d’un
pôle
de
compétence
sur
la
donnée
agricole
: TERRADATA
La
CAC
apporte
depuis
2015
un
soutien
financier
à
la
filière
d'avenir
«
smart
agriculture
»
et
a
initié
la
création
de
TERRADATA,
pôle
de
compétence
positionné
sur
la
donnée
agricole
:
ateliers
à
la
Foire,
petits
déjeuners
dans
les
établissements
de
formation,
équipement
du
Data
Lab.
Programme
InnobioEco2
(TIGA)
Dans
le
cadre
du
partenariat
noué
avec
les
agglomérations
de
Reims
et
Epernay
pour
soutenir
une
candidature
«
Bioéconomie
»
au
programme
TIGA
(territoire
d’Innovation
de
Grand
Ambition)
grâce
au
projet
«
InnobioEco2
»,
la
CAC
a
contribué
à
la
candidature
à
travers
2
fiches
actions
: TerraDataLab
et
Oenobiotourismg; Commission
Développement
Economique
Enseignement
Supérieur
Développement
Economique
ateforme
rail
route
stude
du
projet
de
plateforme
rail
route
s'est
ursuivie
en
2019,
dans
le
cadre
de
l'AMO
ssistance
à
maitrise
d'ouvrage)
confiée
aux
binets
KARRO
pour
la
partie
économique,
et
IGEROP
pour
la
partie
technique.
Une
étude
de
npact
environnemental
et
sociétal
a
été
confiée
TK
BLUE
AGENCY
18 Commission
Développement
Economique
Enseignement
Supérieur
ae
al en
OT ee
Tel = rent
‘(OMPETENCE
|
1
compétence
Enseignement
supérieur
et
2cherche
(optionnelle)
a
été
approuvée
en
2013.
le
s'appuie
sur
un
programme
de
veloppement
visant
l'augmentation
du
nombre
étudiants
et
l'insertion
des
projets
établissements
et
des
laboratoires
de
recherche
ins
le
tissu
économique
du
territoire.
a
programme
CAMPUS
3000
vise
à
atteindre
100
étudiants
à
horizon
2025,
et
se
déploie
nsi
:
‘campus
des
établissements
:
soutenir
la
mstruction,
la
rénovation
et
les
plateformes
‘dagogique
pour
aborder
l'évolution
de
nseignement
21ème
siècle
‘campus
des
formations
: diversifier
l'offre
de
plômes
et
de
formations,
et
répondre
aux
soins
de
compétences
localement
‘campus
de
Jl'innovation
:
stimuler
la
cherche
et
l’entrepreneuriat
étudiant
‘campus
des
étudiants
:
dynamiser
la
vie
udiante
(en
lien
avec
la
Maison
de
l'Etudiant)
Ateliers
de
codesign
campus
universitaire
"
[Ra Tenn 7 SSL ES |
fev-sept
2019
: sà
2mise
diplômes
URCA
nov
2019
19 Commission
Développement
Economique
CTIVITES
MARQUANTES
)E
L’ANNEE
2019
Campus
des
établissements
ampus
universitaire
(URCA)
Jération
=
7
600
00€
HT
(incluant
le terrain)
arché
travaux,
démarrage
du
chantier
le
19
ars
2019
-os
œuvre
de
l'extension,
installation
d’une
isserelle
entre
l'existant
et
le
nouveau
bâtiment,
:inture
et
légers
aménagements
des
bureaux
IUT
:compagnement
au
changement
pour
stallations
pédagogiques
innovantes
via
agence
sign
thinking
The
Insperience.co
(mars-
‘ptembre
2019)
3 réunions
de
chantier
ateliers
de
codesign,
3
jours
d'immersion,
2
eliers
de
cadrage
(60
personnes
URCA
obilisées})
+
1
livrable
validé
pour
les
mobiliers
‘arkings
autour
du
campus
Jération
=
1
750
000€
HT
hat
du
terrain
av
Patton
à
la
SEMCHA,
iHaboration
avec
la
Direction
Infrastructures
olienne
pédagogique
Jération
=
329
000€
hier
des
charges
et
marché
pour
désigner
le
‘estataire ‘ampus
IN&MA
Jutien
financier
pour
l'achat
de
mobiliers
50
000€)
. Campus
des
formations
igitale
AcadémieSoutien
financier
pour
l'accueil
: cette
nouvelle
«
formation
»
via
la
location
espaces
en
tiers
lieux
(45
000€)
laison
des
compétences
CNAM
$pôt
dossier
pour
l’AMI
Hub
des
compétences,
in
2019
Enseignement
Supérieur
Enseignement
Supérieur
et
Recherche
Prospection
formations
numériques
Rencontres
et
échanges
avec
école
ESIEA,
UTT
et
URCA Campus
de
l'innovation
Doctorants Prolongation
thèse
VITESSE
(silver
éco),
nouvelle
thèse
AIGNES
(bio-matériaux),
accueil
doctorante
en
contrat
CIFRE/ANRT
(silver
éco)
Recherche-action Élaboration
d'un
partenariat
Chaire
UNESCO
(LA
Sorbonne),
en
lien
avec
la
Direction
Tourisme,
pour
une
étude
sur
l'opportunité
d’une
stratégie
oenotouristique
à
Châlons,
via
Architecture&Champagne
(8
000€)
CNAC Soutien
à
la
Chaire
ICiMA
pour
son
fonctionnement
(7
000€/an)
et
présence
sur
les
2
colloques
(slakline
et
cirque/musique)
; aide
au
projet
de
portail
spécialisé
dans
le
cirque
(visibilité
internationale),
CIRCODATA
(220
358€)
Entrepreneuriat
étudiant
Participation
au
eChallenge
(avec
université
d'Adelaïde)
en
février
2019.
4
équipes
coachées
de
octobre
2018
à
février
2019,
dont
2
ENSAM
; 3
équipes
gagnantes
sur
15
participantes
(ENSAM
et
EPF
Troyes)
Prix
Potentiel
Participation
avec
le
CreativLabz
au
challenge
étudiant
Potentiel
;
soutien
au
prix
Emergence
(50€) Campus
des
étudiants
Initiatives
étudiantes
Lancement
de
la
1%
édition
de
«
Initiatives
étudiantes
>»,
un
guichet
unique
pour
les
subventions
dédiées
aux
bureaux
et
projets
des
étudiants. 7
projets
retenus
+
MDE
(27
938€
20 Commission
Développement
Economique
Architecture
&
Champagne
ème
édition
de
la
summerschoo!l,
13
étudiants,
loges.
Présentation
des
UEAC
aux
journées
ationales
d'architecture
(40
personnes),
au
/ITeff
à
Epernay
(50
personnes
sur
1
atelier),
tu
lancement
de
l'OenotourismeLab
à
Paris,
au
litiCampus
(classes
BTS),
aux
Fringales
Grand
ist
(25
professionnels),
à
une
vidéo
de
romotion
avec
la
Junior
entreprise
de
JeomaBsS
Reims
108
091€)
HIFFRES
CLÉS
I(ENERALITES ?
500
étudiants
5
établissements/structures
* 41
diplômes
sur
sites
ouvelles
formations
Licence
Science
de
Education
complète,
Digitale
académie
Jémultiplication
des
formations
accessibles)
LO
associations
étudiantes
75
étudiants
vènements
MDE
(31%)
participants
aux
0%
des
évènements
étudiants
se
déroulent
au
er
semestre
universitaire
650
guides
étudiant
Châlons/CROUS
diffusés
ans
les
établissements
‘(UDGETS
Enseignement
Supérieur
et
echerche 200
200€,
dépenses
fonctionnement
lors
projet
Campus
universitaire
et
parkings
ampus es
UEAC
représentent
50%
des
coûts
de
nctionnement
;
les
thèses
(76
500€)
2présentent
38%
des
coûts
de
fonctionnement.
00
000€,
dépenses
investissement
0%
des
coûts
d'investissement
subventionnés
CRSD) > 400
295€
HT
e
coût
du
marché
travaux
pour
le
campus
niversité
notifié
le
13
mars
2019
Enseignement
Supérieur
Enseignement
Supérieur
et
Recherche
FOCUS 3
contributions
avec
établissements
Enseignement
Supérieur
et
Recherche
1
stagiaire
INET
(Strasbourg)
pour
préfigurer
la
mutualisation
des
espaces
d'Enseignement
Supérieur
et
Recherche
et
recueil
des
besoins
de
tous
les
établissements
//1
stagiaire
ECS
(Reims)
pour
les
UEAC//
1suivi
de
projet
silver
éco
avec
IUT
Carrières
Sociales
(Châlons)
+
500
personnes
(étudiants
et
familles)
à
la
remise
des
diplômes
URCA,
30
novembre
2019
au
Capitole 673
abonnés
fin
2019
au
compte
Instagram
d’Architecture&Champagne
créé
en
juillet
2019
Campus
universitaire
travaux Commission
Développement
Economique
‘OMPETENCE e Contrat
de
Redynamisation
du
Site
de
Défense
:RSD)
signé
sur
le
territoire
châlonnais
est
un
spositif
exceptionnel
de
développement.
Afin
de
:ployer
les
actions
du
contrat,
une
mission
écifique
a
été
mise
en
place :
pour
l'analyse
et
l'optimisation
de
l'accompagnement
des
porteurs,
projet
par
projet, pour
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
auprès
des
partenaires
du
CRSD,
notamment
les
services
fiscaux
et
sociaux,
ainsi
que
les
chambres
consulaires.
CTIVITES
MARQUANTES
)E
L’'ANNEE
2019
ilver
Econmy :
oposition
d’un
plan
d'action
pour
la
Silver
‘onomie
scindé
en
2
preuves
de
concept
:
la :
ilorisation
(Animation
et
expérimentations)
et
iutonomie
de
fonctionnement
du
Living
Lab
tivAgeing
situé
au
RPA
Clamart
+
Cocréation
‘artenaires/
utilisateurs/
futurs
utilisateurs)
une
conciergerie
dédiée
aux
plus
âgés
pour
les
)
communes
de
La
Communauté
Agglomération
(Animation
du
territoire
et
seau
de
services
de
proximité).
che
projet
réalisée
à
cet
effet
pour
diffusion
lors
:
la
rencontre
des
potentiels
partenaires
(Le
“oupe
La
Poste,
Solinnov,
ARS,
Associations,
fice
des
seniors,
CCAS....etc.).
sstitution
en
COPIL
CRSD
fin
d'année
2019
de
nsemble
des
infos
et
propositions.
Implication
:s
3
compétences
publiques
Région,
Spartement
Marne
et
Châlons
Agglo.
Enseignement
Supérieur
C.R.S.D
Prospection : =
organisation
de
France
Attractive
la
participation
au
salon
=
participation
à
16
salons
en
tant
que
visiteur.
Marketing
:
Proposition
de
plusieurs
évolutions
pour
le
marketing
économique,
Dossier
de
candidature
AAP
«
Bercy
» :
Rassemblement
des
informations
et
rédaction
de
l’argumentaire.
Travail
avec
la
Communication
sur
la
mise
en
forme.
Suivi
budgétaire,
co-pilotage
et
bilan
du
CRSD
:
Coordination
avec
la
Préfecture
en
pilotage
du
contrat.
Discutions
des
avenants.
CHIFFRES
CLÉS
-
400
entreprises
prospectées
ayant
abouti
à
un
contact
dans
l’année,
3
implantations
confirmées,
-
60
entreprises
ont
consulté
la
mission
pour
un
dossier
de
financement
de
leurs
projets
par
le
CRSD,
-
21
dossiers
de
financement
acceptés
par
le
comité
de
pilotage,
=
30
à
34
partenaires
potentiels
identifiés
(internes
&
externes
Châlons
Agglo)
pour
la
silver
économie
Proposition
d’une
stratégie
de
partenariat
En
ACCUEIL
DE SERVICES
DE LA DGFiP
Br
22 Commission
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
‘OMPETENCE 2puis
sa
création
par
fusion
au
1°
janvier
2014,
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-
\dampagne
à
repris
dans
ses
statuts
la
mpétence
facultative
<«
scolaire
et
#riscolaire
»
préalablement
exercée
par
les
trois
iciennes
communautés
de
communes.
1
2017,
de
par
la
fusion
de
la
Communauté
de
mmunes
de
la
Région
de
Mourmelon,
le
contour
>
la
compétence
scolaire
a
été
redéfini
en
tégrant
les
cinq
écoles
de
Mourmelon-le-Grand
le
groupe
scolaire
Noblevesle
de
Dampierre-au-
:mple.
La
compétence
investissement
est
sentiellement
exercée
sur
ces
écoles.
1
compétence
scolaire
et
périscolaire
a
pour
rectifs
:
la
création,
l'implantation,
l'aménagement,
ia
stion
des
équipements,
la
gestion
du
nctionnement
des
écoles,
des
accueils
#riscolaires
(matin,
Restauration
Scolaire,
soir
et
ercredi)
et
du
Service
Minimum
d'Accueil
MA); 1
Communauté
d'Agglomération
mpétence
de
la
manière
suivante
:
exerce
sa
1
327
élèves
en
septembre
2019
(contre
1366
1 2018,
657
en
2017,
688
en
2016,
716
en
2015
731
en
2014) ;
12
écoles
>7
classes
3
sites
de
restauration
scolaire
en
liaison
froide
2s
accueils
périscolaires
matin,
midi
et
soir
sur
us
les
sites
(Condé-sur-Marne,
Dampierre-au-
#mple,
Jälons,
Matougues,
Mourmelon-le-Grand
mmesous,
Soudron
et
Vraux).
2s
accueils
Plan
mercredi
sur
les
sites
de
Condé-
tr-Marne,
Mourmelon-le-Grand
et
Sommesous.
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
EVENEMENTS
MARQUANTS
DE
L’'ANNEE
2019
PLAN
MERCREDI
Mise
en
place
d'’accueils
périscolaires
les
mercredis
des
semaines
scolaires
sur
les
sites
de
Condé-sur-Marne,
Mourmelon-le-Grand
et
Sommesous. Elaboration
d'une
grille
tarifaire
pour
les
familles.
Etude
avec
les
communes
relevant
de
la
compétence
scolaire
et
périscolaire
pour
participer
financièrement
au
coût
du
Plan
Mercredi.
Une
part
fixe
de
2.94
€/habitant
et
une
part
variable/nombre
d'enfant
accueilli
est
demandées
aux
communes.
MUSIQUE
VERTE
et
CONCERT
«
80'’s
90’s-
Mes
années
télé-live
»
Les
élèves
de
l’école
primaire
de
Sommesous
ont
créé
une
chanson
sur
le
développement
durable
en
collaboration
avec
Mme
Marie
DAUPHIN
(ancienne
présentatrice
de
récréA2,
chanteuse
de
génériques
de
dessins-animés),
Après
s'être
rendus
à
Paris
pour
l'enregistrement
de
la
chanson
en
studio
en
mars,
les
élèves
ont
tourné
le
clip
sur
les
sites
de
Coolus
et
d’Haussimont
en
avril.
Ce
projet
s’est
finalisé
en
juin
par
un
concert
au
cours
duquel,
les
élèves
sont
montés
sur
scène
pour
chanter
leur
chanson
«
J'ai
4
milliards
d'années
>»
et
diffuser
leur
clip.
Ce
concert
est
intitulé
«
80’s
90's
-
Mes
années
télé-
Live
».
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ADULTES
OEUVRANT
EN
MILIEU
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE La
rédaction
d’un
règlement
intérieur
répond
à
une
véritable
nécessité
de
lister
dans
un
seul
document
toutes
les
règles
applicables
dans
les
écoles
et
sites
périscolaires,
de
communiquer
ces
dernières
à
tous
les
intervenants
œuvrant
dans
ces
structures
et
contribuer
au
bon
déroulement
des
services.
Ce
document
reprend
les
règles
de
fonctionnement
interne,
les
règles
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions dg travail,
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la
collectivité. Commission
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
LEMENTS
FINANCIERS
:»s
grands
équilibres
2019
du
budget
de
la
rection
Scolaire
et
Périscolaire
étaient
les
livants : udget
de
2,8
millions
d'euros
(hors
transport
atin
et
soir,
inscrits
au
sein
du
budget
‘ansports)
1,8
millions
d'euros
de
charges
de
personnel
(68
agents
pour
48
ETP),
soit
plus
de
65%
des
charges
du
service.
services
administratifs
(4
ETP)
soit
8%
des
charges. 381.000
euros
de
charges
de
bâtiments
(maintenance
et
fluides),
soit
8%
des
charges. 234.000
euros
de
charges
de
fourniture
de
repas,
soit
14%
des
charges.
347.000
euros
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
de
la
vie
et
écoles
et
du
périscolaire,
soit
13%
des
charges.
‘ers
une
rationalisation
des
moyens :
1e
rationalisation
est
en
cours
depuis
2014,
tamment
au
travers
d’une
meilleure
sgociation
des
marchés
de
fournitures
et
entretiens,
en
particulier
:
Le
transport
scolaire
pour
le
complexe
sportif
d'Haussimont,
les
centres
aquatiques
et
la
restauration
scolaire
sur
Mourmelon-
le-Grand. La
restauration
scolaire
: le
marché
lancé
a
permis
de
retenir
un
prestataire
unique,
Api
Restauration,
pour
une
qualité
supérieure
à
l'existant
et
un
coût
du
repas
optimisé
à
2,92
euros
HT.
Les
fournitures
scolaires
et
d'entretien
: ces
deux
postes
de
dépenses
ont
été
travaillés
conjointement
en
groupement
de
commande
avec
la
Ville
de
Châlons,
le
CCAS
et
plusieurs
communes.
NIET
El
Eco
E tte
Par
ailleurs,
les
dotations
fournitures
scolaires
aux
écoles
ont
été
maintenues
à
50
euros
par
élève
ainsi
que
la
dotation
transport
à
15
euros
par
élève,
alors
que
les
versements
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
ont
été
diminuées
de
2
euros
(soit
13
euros
par
enfant),
en
raison
de
réserves
disponibles
jugées
importantes.
ETUDE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
Une
centaine
d'élèves
fréquente
les
écoles
de
Bussy-Lettrée
et
Soudron
dans
des
locaux
exigus
et
vétustes
qui
demandent
de
gros
travaux
d'investissement. Afin
de
réfléchir
à
la
construction
d'un
regroupement
pédagogique,
Chälons-Agglo
a
consulté
un
Assistant
à
Maitrise
d’Ouvrage
pour
effectuer
une
étude
d'implantation
sur
la
base
des
terrains
proposés
par
les
communes
concernées
ainsi
que
dla
préparation
du
programme
de
maitrise
d'œuvre.
ETUDE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
ETIENNE-AU-TEMPLE La
commune
de
Saint-Etienne-au-Temple
a
émis
le
souhait
de
transférer
sa
compétence
scolaire
et
périscolaire
à
Châlons-Agglo
au
1%
janvier
2020.
L'année
2019
a
été
consacrée
à
l'étude
des
organisations
et
du
calcul
des
attributions
de
compensation.
Le
projet
a
été
ajourné.
24 Commission
Transports
—-
Mobilités
-
Infrastructures
.
Mobilités
et
Déplacements
LOMPETENCE ‘organisation
des
transports
urbains
est
une
ompétence
obligatoire.
Les
missions
du
service
ortent
essentiellement
sur
le
suivi
de
la
élégation
de
service
des
transports
publics
et
organisation
des
mobilités
sur
le
territoire.
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L'ANNEE
2019
+ Suivi
de
la
Délégation
de
service
public
In
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
‘Ublic
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
éseau
de
mobilité
urbaine
a
été
confié
le
1°'
eptembre
2019
pour
une
durée
de
6
ans
et
4
1ois
à
l’entreprise
KEOLIS
par
l’Agglomération
e
Châlons-en-Champagne
autorité
rganisatrice
de
la
mobilité.
e
réseau
de
mobilité
SITAC
porte
sur
:
Une
offre
de
transport
urbain
sur
les
10
communes
les
plus
urbanisées
(la
Ville
de
Châlons-en-Champagne
et
sa
première
couronne),
Une
offre
de
transport
scolaire
et
de
transports
à
la
demande
pour
36
communes
non
desservies
par
le
réseau
urbain, Une
offre
de
location
de
vélos
avec
accès
à
2
stations
vélos
sécurisées
(à
la
gare
et
en
centre-ville},
Un
site
de
covoiturage
local
qui
a
vocation
à
mettre
en
relation
les
habitants
de
Châlons
Agglo
en
recherche
de
solution
de
transport.
e
nouveau
réseau
de
transport
urbain
a
été
éployé
depuis
le
06
juillet
et
compte
ésormais
7
lignes
>
Participation
à
la
mise
en
place
du
‘ôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
a
Ville
de
Châlons-en-Champagne
mène
epuis
plusieurs
années
une
réflexion
‘ensemble
afin
de
définir
au
mieux
le
rogramme
d'actions
à
mettre
en
œuvre
sur
le
uartier
de
la
gare
et
la
gestion
des
échanges
nultimodaux
liés
au
flux
de
transit
des
‘ersonnes
utilisant
les
différents
modes
de
ransports
disponibles
sur
le
pôle
de
la
gare.
Les
objectifs
sont
bien
de
faire
de
la
place
de
la
gare
un
élément
central
de
l’intermodalité
et
de
connexions
entre
les
différents
modes
de
transport,
y
compris
les
déplacements
actifs,
tout
en
facilitant
l’accessibilité
et
le
cheminement
du
voyageur.
La
mise
en
valeur
patrimoniale
du
bâtiment
de
la
gare
est
bien
entendu
une
des
composantes
du
projet
d'aménagement.
>
Développement
de
l’écomobilité
Châlons
Agglo
dans
sa
stratégie
du
territoire,
a
retenu
comme
prioritaire
la
réorientation
des
modes
de
déplacement
vers
une
écomobilité
(mobilités
actives
comme
les
cycles
et
piétons,
co-voiturage,
transports
collectifs),
ainsi
que
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
schéma
directeur
cyclable
à
l'échelle
de
l’Agglomération.
25 Commission
Transports
-
Mobilités
-
Infrastructures
nfrastructures
:
dans
ce
domaine,
le
ervice
participe
au
suivi
des
travaux
et
onstructions
programmés
sur
le
territoire.
LA
|
aide
également
à
la
définition
de
la
>
L'accompagnement
des
communes
en
estion
des
voiries
d'intérêt
matière
d'ingénierie
|
LL
ommunautaire.
La
mise
à
disposition
du
service
d'ingénierie
aux
communes
est
une
aide
précieuse
pour
celles
ne
disposant
pas
de
moyens
techniques
et
ACTIVITES
MARQUANTES
administratifs
pour
la
réalisation
de
leurs
projets
’
de
voiries.
JE
L'ANNÉE
2019
Il
faut
cependant
veiller
à
une
bonne
adéquation
entre
les
moyens
humains
dédiés
et
les
+
Suivi
du
projet
relatif
au
Boulevard
soliicitations
des
communes.
ériphérique ans
le
cadre
de
l'extension
du
Parc
Industriel
de
ecy
/
Saint-Martin-sur-le-Pré
tranche
III,
la
‘ommunauté
d’Agglomération
a
réalisé
en
2014
ne
section
d'environ
520
mètres
d'infrastructure
epuis
le
giratoire
Charles
Marie
Ravel.
‘extrémité
de
cette
section,
où
il
est
projeté
aménagement
d’un
carrefour
à
sens
giratoire
era
le
point
de
raccordement
de
la
tranche
II
du
PNO.
La
tranche
II
du
BPNO
envisagé
eprésente
un
linéaire
restant
d'environ
2000
rsètres.
Les
études
pré
opérationnelles
ont
été
ngagées
et
sont
en
cours
-
Suivi
du
projet
relatif
à
la
plateforme
tail/Route a
création
d’une
plateforme
rail/route
sur
la
are
de
triage
de
Chäâlons/Fagnières
constitue
une
des
actions
prioritaires
de
la
stratégie
de
éveloppement
économique
adoptée
par
la
‘ommunauté
d'Agglomération,
consolidant
une
ction
menée
depuis
plusieurs
années.
es
études
opérationnelles
sont
en
cours.
+
Mise
en
place
d’un
programme
luriannuel
d'entretien
sur
les
voiries
l'intérêt
communautaire
et
les
zones
l’activités. e
linéaire
de
voiries
d'intérêt
communautaire
eprésente
environ
72km
depuis
la
dernière
ision
en
2017.
Considérant
le
patrimoine
1tégré,
il
convient,
pour
assurer
sa
érennisation,
de
mettre
en
place
un
programme
‘entretien
afin
de
le
pérenniser.
ette
même
réflexion
doit
être
conduite
sur
ensemble
des
zones
d'activités
afin
de
garantir
eur
attractivité.
26 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
‘OMPETENCE a direction
de
l'aménagement
et
de
l'habitat,
ur
sa
partie
aménagement,
est
une
direction
ansversale
qui
exerce
ses
missions
en
iplication
de
différentes
compétences,
qu'elles
‘ent
obligatoires,
optionnelles
ou
facultatives
:
En
matière
de
développement
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
En
matière
d'assainissement,
d'environnement En
matière
de
constitution
de
réserves
foncières
n
termes
d'aménagement,
les
principales
issions
sont
les
suivantes
:
Rétrocession
des
emprises
militaires
Dégagement
des
emprises
foncières
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
Mise
en
réserve
foncière
compensatoire
Gestion
du
patrimoine
: actes
administratifs,
conventions
d'occupation,
de
servitude,
CTIVITES
MARQUANTES
)E
L’'ANNEE
2019
-Rétr
ssion
des
emprises
militaire
a
Communauté
d'Agglomération
est
éligible
au
spositif
de
rétrocession
à
l'euro
symbolique
et
a
it part
de
son
intérêt
à
en
bénéficier
pour
4
nprises
:
Caserne
Chanzy
Terrains
HAWK
Quartier
Corbineau
Terrain
de
La
Folie
‘aserne
Chanzy
acquisition
de
cette
caserne
se
déroulera
en
2
anches. ncernant
la
1°"
tranche,
une
convention
occupation
temporaire
a
été
signée
en
2019
ur
permettre
à
la
SEMCHA,
porteur
final
du
ojet,
de
commencer
toutes
les
démarches
Iministratives
et
travaux
de
maitrise
d'œuvre
Non
el
alta
dans
l’attente
de
l’acte
final
de
cession
entre
la
CAC
et
la
SEMCHA.
L'année
2019
a
permis
de
réaliser
une
étude
globale
de
recomposition
du
quartier
afin
de
recueillir
des
scénarios
de
valorisation
de
cet
espace
en
tenant
compte
des
projets
voisins.
Terrains
HAWK
L'acte
d'acquisition
par
la
CAC
auprès
de
l’armée
a
été
signé
en
2019.
Ainsi
un
bail
emphytéotique
a
été
signé
avec
la
SCE
Champenoise
Energie
pour
une
centrale
photovoltaïque
sur
la
partie
non
bâtie.
Quartier
Corbineau
Dans
l’attente
de
la
localisation
exacte
du
futur
centre
pénitentiaire,
différents
projets
ont
été
envisagés
sur
cette
emprise
mais
n'ont
pas
encore
abouti.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
le
centre
hospitalier
pour
mettre
à
disposition
une
partie
de
l'emprise
en
vue
d'y
réaliser
un
parking
à
destination
des
agents. Terrain
de
la
Folie
Une
étude
environnementale
à
permis
de
mettre
en
avant
le
caractère
naturel
à
préserver
de
cette
emprise. 2-Dégagement
des
emprises
foncières
pour
la
réalisation
de
projets
communautaires
La
direction
de
l'aménagement
et
de
l'habitat
s'est
chargée
de
dégager
les
emprises
foncières
et
de
gérer
les
procédures
dans
les
dossiers
suivants : -
Acquisition
des
friches
industrielles
Zone
d'activités
de
Matougues
-
Conventions
d'occupation
et
de
servitude
pour
les
directions
infrastructures,
environnement,
assainissement,
…
Interventions
foncières
sur
les
zones
d'activités
économiques
documents
d’arpentage,
suivi
des
actes
notariés,
…
27 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
:-Mise
en
réserve
foncière
compensatoire
in
2019,
les
entrées
et
sorties
de
mise
en
éserve
ont
été
les
suivantes :
Délibération
du
26
septembre
2019
échanges
fonciers
sur
le
territoire
de
Fagnières
t-Gestion
du
patrimoine
Délibérations
:
Délibération
7
février
2019
: Acquisition
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
d'une
emprise
appartenant
à
la
SEMCHA
pour
la
création
de
parking
dans
le
cadre
du
projet
CAMPUS
3000 Délibération
28
mars
2019
: Acquisition
du
bâtiment
cadastré
BZ
161
à
Chäâlons-en-
Champagne Délibération
28
mars
2019
: Acquisition
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chäâlons-en-Champagne
d'un
terrain
lieudit
"Chaussée
du
Port"
appartenant
à
la
Ville
de
Châlons-en-Champagne
pour
le
projet
Campus
3000
Délibération
16
mai
2019
: Cession
à
la
RIC
de
la
parcelle
AE
n°393
située
36
rue
de
la
Briqueterie
à
Châlons-en-Champagne
Aménagement
28 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
‘OMPETENCE \ direction
de
l'aménagement
et
de
l'habitat,
our
sa
partie
habitat,
exerce
ses
missions
en
plication
de
la
compétence
obligatoire
équilibre
social
de
l'habitat
»
:
Programme
local
de
l'habitat
Politique
du
logement
d'intérêt
communautaire Actions
et
aides
en
faveur
du
social
d'intérêt
communautaire
Réserve
foncière
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
Action
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées,
Amélioration
du
parc
d'intérêt
communautaire
logement
immobilier
bâti
CTIVITES
MARQUANTES
)E
L’'ANNEE
2019
Le programme
local de l'habitat
:
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
un
cument
stratégique
de
programmation
qui
clut
l’ensemble
de
la
politique
locale
de
l'habitat
parc
public
et
privé,
gestion
du
parc
existant
et
:S
constructions
nouvelles,
populations
écifiques. e
PLH
adopté
le
13
mai
2015
se
veut
un
«
PLH
: reconquête
»
décliné
en
8
défis
et
34
actions
:
léfi
1
Reconquérir
l'existant
par
le
nouvellement
de
l'habitat
ne
correspondant
plus
x
besoins
du
marché
Jéfi
2
Produire
une
offre
neuve
en
gements
qui
soit
diversifiée
et
abordable
du
fait
:
sa
nécessaire
adéquation
avec
les
besoins
à
nir défi
3
Prendre
en
compte
les
enjeux
du
eillissement
de
la
population
par
une
litique
de
l'habitat
adapté
léfi
4
Améliorer
le
parc
existant
et
ntribuer
à
un
parc
de
qualité
en
répondant
en
Habitat
“particulier
aux
enjeux
en
matière
de
sobriété
énergétique -Défi
5
: Favoriser
un
développement
équilibré,
solidaire
et
durable
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
-Défi
6
: Développer
les
conditions
d’un
parcours
résidentiel
pour
tous
les
ménages
dans
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
-Défi
7
:
Continuer
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
populations
spécifiques
-Défi
8
:
Animer
et
mobiliser
les
acteurs
de
l'habitat
autour
du
PLH
En
2019,
un
suivi
annuel
a
été
effectué
dans
le
cadre
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Le
bilan
montre
que
les
objectifs
restent
cohérents
avec
de
nombreuses
opérations
de
reconquête
de
l'habitat
en
parallèle
d’un
ralentissement
de
la
construction
neuve.
2-La
programmation
annuelle
des
logements
Sociaux
.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
‘
compétence
pour
la
période
2015/2020,
une
réunion
de
programmation
a
lieu
avec
les
bailleurs
et
la
DDT
pour
faire
le
point
d'avancement
des
dossiers
agréés,
définir
les
orientations
et
arrêter
les
opérations
prioritaires
à
inscrire
dans
la
programmation
de
l'année
suivante. La
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
donne
lieu
chaque
année
à
la
rédaction
d'avenants
qui
tiennent
compte
des
enveloppes
financières
déléguées
par
l'Etat
tant
pour
l'habitat
public
que
pour
l'habitat
privé
(Anah).
La
Direction
Aménagement
et
Habitat
assure
un
suivi
des
différents
agréments
depuis
le
circuit
de
signature
des
diverses
pièces
administratives
(conventions
d'agréments,
conventions
APL),
le
suivi
financier
des
crédits
de
paiement
délégués
par
l'Etat
et
le
versement
des
financemkhts
aux
organismes
bailleurs. Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
-ogrammation
2019
:
Organismes
CO
UC
C
RCI
0
CU
UT
PLUS
PLAI
LU
Total
par
bailleur
É2e]
9
EE]
3
2
110
115
(structure)
re,
29
5
0
34
41
7
110
158
-Les
garanties
d'emprunts
Communauté
d'Agglomération
accorde
sa
irantie
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
rsqu'elle
est
sollicitée
pour
des
opérations
de
instructions
neuves
ou
d'acquisitions
/
habiülitations
relatives
au
logement
aidé
et
qui
nt
inscrites
dans
la
programmation
financière
inuelle. ur
l’année
2019,
8
délibérations
ont
porté
sur
5
garanties
suivantes
:
De
NE
TN
EE
"“
ne
4 PLUS/2
PLAI
925 244,89
€
750 000 €
4 PLUS/3
PLAI
1 200 787.82 €
810 000 €
2 PLUS/2
PLAI
604 987,91
€
470 000€
3 PLUS /
1 PLAI
434 086.42
€
375 000
€
19P1S
2 977
143.80 €
2 690 000 €
45 PLS
8 031 986.49 €
8 031 000 €
4 PLAI
/ 8 PLUS
1 867
580.96€
1 587 363
€
RE
1PLUS
87 863.90
68291€
‘La
MOUS
LOGEMENT
219
est
la
23°"
année
du
dispositif.
Cette
ission
est
confiée
au
COMAL-SOLIHA
51
et
un
ent
du
service
assiste
aux
réunions
régulières
> la
MOUS
Logement.
1
31
décembre
2019,
5
familles
sont
toujours
ns
l'attente
d'une
solution
adaptée
parmi
les
?5
présentées
à
la
commission.
Ainsi,
au
cours
:
cette
23ème
année,
la
situation
pour
18
énages
a
été
étudiée,
avec
10
solutions
Juvées
et
adaptées.
[melti
Face
à
ces
constats,
ont
été
mis
en
place :
-
une
meilleure
visibilité
sur
le
«
portefeuille
»
de
produits
adaptés,
avec
la
mise
en
place
d'un
tableau
de
«
suivi
des
logements
PLAI
et
PLATS
pour
un
travail
sur
la
mutation
de
l'occupant
actuel
>».
Au
terme
de
l'année
2019,
ce
sont
24
logements
qui
ont
été
identifiés
avec
4
logements
récupérés
qui
représentent,
à
nouveau,
un
potentiel
dans
le
dispositif
de
Ja
MOUS-
Relogement,
20
logements
récupérés,
qui
ont
permis
de
reloger
des
nouveaux
locataires
;
-
le
repérage
de
petits
immeubles
a
été
entrepris
avec
l'idée
de
pouvoir
prospecter
sur
des
quartiers
jusqu'alors
peu
concernés
par
l'acquisition
de
produits
et
pouvoir
contredire
l'idée
reçue
que
la
«MOUS
Relogement
=
|
pavillon».
Un
immeuble
à
été
acheté
en
2019.
5-L'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
2015/2018
-
Prorogation
jusqu’en
2020 La
troisième
année
du
dispositif
initial
se
solde
par
un
bilan
très
positif.
Les
objectifs
sont
atteints
:
699
logements
subventionnés
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
avec :
-
Plus
de
17,8
millions
d'euros
de
travaux
pour
les
artisans
ou
entreprises
du
bâtiment
du
secteur,
-
Près
de
9
millions
d'euros
d'aides
allouées.
Des
gains
énergétiques
non
négligeables
ont
ainsi
pu
être
réalisés
au
global,
ce
sont
9
300
mégaWhEP
qui
seront
économisés
chaque
année,
grâce
aux
aides
«
économies
d'énergie
de
l'OPAH
»
de
ces
quatre
années.
En
2019,
l’action
«
cœur
de
ville
»
se
poursuit
sur
le
centre-ville
de
Châlons
en
Champagne
et
permet
de
mener
à
bien
des
projets
d'investissement
conséquents.
Par
délibération
du
21
novembre
2019,
le
conseil
de
la
communauté
a
décidé
de
prolonger
d’un
an
l'OPAH,
soit
jusqu’au
6
décembre
2020.
La
direction
de
l'aménagement
et
de
l'habitat
travaille
actuellement
à
la
mise
en
place
de
deux
nouvelles
OPAH
pour
la
période
2021-2023 :
30 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
ne
OPAH
dite
«
Renouvellement
Urbain
»
qui
ortera
sur
le
périmètre
ORT
du
centre-ville
de
hâlons-en-Champagne
et
une
OPAH
classique
»
pour
le
reste
du
territoire.
L'aide ociale Par
délibération
en
date
du
24
mars
2016,
le
‘onseil
Communautaire
a
approuvé
la
mise
en
lace
d'un
nouveau
dispositif
d'aide
ommunautaire
à
l'accession
sociale
pour
les
Jgements
anciens,
considérant
que
le
bilan
du
ispositif
antérieur
fait
apparaître
l'intérêt
et
la
ertinence
de
cette
aide.
communautaire
_à _
l'accession
‘ette
aide
communautaire
à
l'accession
sociale
our
les
ménages
les
plus
modestes
est
octroyée
ous
conditions,
avec
des
critères
d'éligibilité
éterminés. our
l'année
2019,
la
Communauté
‘Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
a
1struit
47
dossiers
pour
un
total
de
subventions
e
117
000
€.
L'enveloppe
étant
épuisée,
un
2port
de
dossiers
a
été
effectué
sur
l'année
020. -La
Plateforme
de
rénovation
énergétique
La
plateforme
de
rénovation
énergétique
onsiste
en
une
assistance
au
particulier
dans
la
rise
en
œuvre
de
ses
travaux
de
rénovation
nergétique,
qui
mobilise
les
professionnels
du
ätiment,
du
secteur
bancaire
et
du
secteur
nmobilier
locaux.
‘ette
assistance
passe
par
une
prestation
de
onseil
au
particulier
et
par
l'animation
d’un
$seau
de
professionnels.
iECKO-RENOV
a
été
lancé
lors
de
la
Foire
de
hâlons
2018
par
la
signature
des
premières
onventions
avec
les
particuliers
et
les
ntreprises. in
2019,
ce
sont
au
total
20
projets
de
articuliers
qui
ont
été
accompagnés
par
la
lateforme
et
20
entreprises
qui
y
ont
adhéré.
[nt tolie=1
8
—
La
fusion
des
bailleurs
châlonnais
dans
le
adre
de
la
loi
ELAN
La
loi
pour
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(loi
ELAN)
votée
le
4
avril
2018
impose
aux
bailleurs
sociaux
d'atteindre
un
seuil
de
12
000
logements
gérés
au
1®
janvier
2021.
Les
deux
bailleurs
châlonnais
que
sont
la
RIC
et
Chälons-en-Champagne
Habitat
ne
répondent
pas
à
cette
obligation
de
seuil.
Sous
l'impulsion
des
collectivités
territoriales,
actionnaire
de
référence
de
la
RIC
pour
la
ville
et
collectivité
de
rattachement
de
Châlons-en-Champagne
Habitat
pour
Châlons
Agglo,
les
baiïlleurs
ont
décidé
d'engager
un
processus
de
fusion.
En
2019,
la
direction
de
l'Aménagement
et
de
l’Habitat
a
assuré
le
portage
administratif
des
premières
études
commandées
par
les
collectivités
dans
le
cadre
de
cette
réflexion.
Un
suivi
administratif
des
différents
comités
de
pilotage
et
comités
de
concertation
des
locataires
est
également
assuré.
31 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
‘OMPETENCE a politique
de
la
Ville
est
une
compétence
ligatoire
de
la
Communauté
d'agglomération.
:lle
correspond
à
l’ensemble
des
politiques
et
tions
à
la
fois
de
développement
urbain,
de
‘veloppement
local
et
d'insertion
économique
et
ciale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
évention
de
la
délinquance.
Porter
le
volet
cohésion
sociale
à
l'échelle
communautaire Réduire
les
inégalités
entre
les
territoires
et
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
les
plus
fragilisés.
Travailler
en
transversalité
sur
toute
thématique
touchant
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
l’Agglomération.
lissions
:
Piloter,
animer
et
assurer
le
suivi
du
Contrat
de
ville
2015-2022
et
ses
Politique
de
la
Ville
et
Quartiers
Prioritaires
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L'ANNEE
2019
Elaboration
r
rt_
annuel
2018
ntrat
vill
Châlons
Agglo
est
tenue
de
présenter
chaque
année
un
rapport
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
ville.
Le
rapport
doit
également
présenter
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
titre
de
l’année
écoulée.
Il
spécifie
tes
actions
menées
sur
le
territoire
en
matière
de
développement
social
urbain. Ce
projet
de
rapport
2018
a
été
soumis
pour
avis
aux
conseils
citoyens
lors
d’une
réunion
inter-
conseil
du
26
septembre
2019,
pour
une
validation
en
conseil
communautaire
en
novembre
2019,
Appels
à
projets
«
contrat
de
ville
»
et
«
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
annexes
dont
le
Plan
Territorial
de
Délinquance
(FIPD)
201
Prévention
et
de
Lutte
contre
les
Gérer
les
subventions
aux
associations
en
lien
avec
la
cohésion
sociale
et
la
prévention
de
la
délinquance
Mobiliser
un
grand
nombre
de
partenaires
notamment
au
sein
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales,
des
organismes
HLM,
des
associations,
etc.,
sur
les
enjeux
de
la
Politique
de
la
Ville
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
Exercer
le
suivi
des
clauses
d'insertion
Châlons
Aggjlo,
par
l'intermédiaire
de
l'EMOUS
gère
les
enveloppes
de
crédits
spécifiques
«
politique
de
la
ville
»
des
2
collectivités
châlonnaises
(Communauté
d'Agglomération
et
Ville
de
Châlons-
en-Champagne).
L’Emous
gère
également
les
crédits
liés
à
la
prévention
de
la
délinquance
(FIPD). L'EMOUS
intervient
dans
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
ainsi
que
la
mise
en
relation
des
acteurs
entre
eux,
afin
de
développer
les
actions
partenariales.
Au
niveau
statistique,
47
projets
ont
été
déposés
dont
37
en
contrat
de
ville
et
10
en
FIPD
:
42
ont
reçu
un
avis
favorable
(soit
89%
de
dossiers
déposés
ont
été
retenus)
dont
13
sont
des
nouveaux
projets.
On
compte
22
porteurs
de
projets
pour
les
42
dossiers
retenus,
dont
3
ayant
le
statut
de
collectivités
ou
organismes
publics
et
19
ayant
le
statut
associatif.
71%
des
projets
sont
portés
par
des
associations.
L'EMOUS
assure
également
une
mission
de
contrôle
des
actions
financées.
32 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
2019,
ce
sont
11
actions
sur
42
financées
qui
t
été
visitées
(26%)
parmi
lesquelles
6
uvelles
actions
sur
les
13.
s
visites
sur
site
sont
importantes
pour
l'équipe
r
elles
permettent
de
mieux
appréhender
le
ntenu
de
l'action,
les
difficultés
rencontrées
par
porteur
et
la
plus-value
de
l’action.
L'échange
ec
le
porteur
et
les
bénéficiaires
de
l’action
est
apport
pour
les
financeurs.
iéfinition
des
orientations
stratégiques
de
s
ppel
à
projets
2020
du
contrat
de
ville
2s
orientations
2020
de
l'appel
à
projets
ont
été
ivaillées
en
octobre
2019,
conjointement
avec
la
le
et
les
services
de
l'Etat
(DDCSPP,
DDT,
RECCTE).
Ils
se
sont
appuyés
sur
les
travaux
:s
riches
des
groupes
de
travail
réalisés
dans
le
dre
de
l'appel
à
projets
2019,
mais
également
r
les
constats
d’un
groupe
de
travail
autour
de
question
de
l'inclusion
numérique,
organisé
le
juin
2019
avec
les
partenaires
institutionnels
et
sociatifs
du
territoire.
Par
ailleurs,
le
26
ptembre
2019,
les
conseillers
citoyens
ont
été
nsultés
sur
les
priorités
de
l'appel
à
projets
du
ntrat
de
ville
et
leurs
travaux
ont
également
été
‘égrés
aux
réflexions
(4
conseillers
citoyens
obilisés,
5
nouveaux
habitants
ont
participé
et
viron
10
enfants
étaient
présents).
nsemble
des
orientations
stratégiques
de
l’AAP
19
du
contrat
de
ville
ont
été
validées
lors
du
mité
de
pilotage
du
14
octobre
2019 :
Employabilité
des
habitants
(le
développement
économique
et
l'emploi
étant
prioritaires) Réussite
éducative
et
soutien
à
la
parentalité
Déconstruction
des
préjugés
et
lutte
contre
les
discriminations
Mobilisation
des
habitants
dans
l'amélioration
et
l'appropriation
du
contrat
de
ville
et
de
leur
cadre
de
vie
nseils
citoyens
innée
2019
a
été
marquée
par
une
volonté
de
dynamiser
les
conseils
citoyens
en
sinstitutionnalisant
ces
instances
et
en
veillant
à
pas
sur-solliciter
les
habitants
impliqués.
Politique
de
la
Ville
et
Quartiers
Prioritaires
À
AL
n,-n
Î
CONSEILS
y
CITOYENS
|
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Actions
marquantes :
Communication
sur
le
conseil
citoyen
et
mobilisation
par
le
biais
de
la
presse,
des
outils
de
la
collectivité
et
d'un
travail
de
terrain
-
Co-gestion
de
la
page
Facebook
des
Conseils
citoyens
chäâlonnais
Implication
des
conseillers
citoyens
dans
les
instances
décisionnelles
du
Contrat
de
Ville
Consultations
diverses
auprès
des
habitants
Conventions
d'utilisation
d’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
Châlons
Agglo
est
le
chef
de
file
pour
le
suivi
des
conventions
d'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
annexe
du
contrat
de
ville,
qui
ont
été
signées
avec
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
les
quartiers
prioritaires
(Châlons-en-
Champagne
Habitat,
Plurial
Novilia
et
la
Renaissance
Immobilière
Châlonnaise).
Plan
territorial
de
prévention
et
de
lutte
ntre
1
iscriminations
(PTPLCD
C'est
à
partir
du
diagnostic
territorial
stratégique
que
Châlons
Agglo
a
construit,
en
partenariat
avec
20
autres
signataires
du
contrat
de
ville
et
les
acteurs
locaux,
le
Plan
territorial
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
qui
a
été
signé
le
21
juin
2019.
constitue
le
volet
thématique
L'emploi prioritaire.
33 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
s
e
Scifi
iné
ÊnE
r
u
F
a
rs
1e
démarch(
spécifique
avec
3
axes
généraux
et
Politique
de
la
Ville
et
Quartiers
Prioritaires
axe
thématique >
Axe
1
:
Sensibilisation,
formation
et
qualification
des
acteurs
>
Axe
2
: Communication
>»
Axe
3
des
habitants
Accompagnement
>
Axe
4
(thématique)
:
Prévention
et
lutte
contre
les
discriminations
dans
l'emploi
Ce
Plan
se
conçoit
comme
une
feuille
de
route
qui
doit
permettre
de
favoriser
le
déploiement
d'actions
à
l'échelle
de
l’agglomération
et
dont
l'objectif
est
de
garantir
l'égalité
réelle
de
traitement
de
l'ensemble
des
habitants,
via
une
Recruter
et
évaluer
sans
discrimination
: pour
les
RH
en
juin
Sensibilisation
des
personnes
référentes
des
21
signataires
du
Plan
territorial
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
en
novembre
>
Mobilisation
et
accompagnem ent
des
employeurs publics
et
privés
dans
le
changement de
leurs
pratiques (rendez-vous personnalisés,
1e
matinale
:14
mars
2019
:
37
personnes
ont
participé
et
représentaient
29
structures
dont
17
du
secteur
privé
démarche
de
prévention
et
de
réduction
2
Matinales
des
risques
de
discriminations.
RH
en
mars
et
juin)
ctions
LCD
marquantes
:
>
Expérimentation
ganisation
et
participation
à
des
événements
avec
l'Education
ématiques
pour
informer,
sensibiliser
et
orienter
s
habitants
(quartier
Orléans/juin,
festigratis,
ratenare
N
2rbo
en
fête/
septembre)
(collège
N
APPERT)
relatif
au
stage
de
3ème
au
travers
d'une
enquête.
21
juin
2019
: présentation
de
l'enquête
au
public
L'objectif
de
cette
action
est
de
faire
du
stage
de
3ème
un
dispositif
pour
prévenir
les
discriminations
auprès
des
jeunes
des
Quartiers
Prioritaires. 85
jeunes
ont
participés.
Les
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
La
charte
locale
d'insertion
est
portée
par
la
Communauté
d'Agglomération
déclinée
en
un
dispositif
opérationnel
sur
le
territoire
communautaire.
Festi
gratis
22
septembre
>
Formation,
sensibilisation
et
outillage
des
acteurs
locaux.
Agir
ensemble
contre
les
discriminations
en
juin
sensibilisation
à
la
LCD
des
élus
Ville-
CAC-CCAS
ainsi
que
des
DGS,
DGA
et
directeurs
Objectif
principal
: Permettre
la
remise
dans
des
conditions
d'employabilité
de
personnes
connaissant
des
difficultés
particulières
d'insertion. Comment
en
réservant
à
ces
personnes
un
nombre
d'heures
de
travail
dans
les
marchés.
34
Sensibilisation
du
7 juin Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
Politique
de
la
Ville
et
Quartiers
Prioritaires
1
2019
ce
sont :
8
844
heures
d'insertion
réalisées
(6
176
en
2018) 27
personnes
agréés
par
Pôle
emploi
et
connaissant
des
difficultés
particulières
d'insertion
ont
bénéficié
de
ce
dispositif
(contrat) 190
candidats
ont
eu
un
entretien
individuel
par
la
chargée
de
mission
18
marchés
concernés
(10
Agglo,
6
ville,
1
Armée
et
1
Epareca)
dont
83%
sont
clausés
hors
marchés
de
rénovation
urbaine
21
entreprises
concernées
ont
accueilli
les
demandeurs
d'emploi
(13
en
2018)
7
donneurs
d'ordre
engagés
sur
notre
territoire
dans
les
clauses
:
Communauté
d'agglomération
et
la
ville
de
Châlons
en
Champagne,
Ministère
des
Armées,
Défense
Metz,
Région,
SNCF,
EPARECA.
HIFFRES
CLÉS
2
quartiers
prioritaires
6
779
habitants
612
391
€
investis
sur
les
quartiers
(Etat,
ville,
Châlons
Agglo)
130
000
€
investis
par
Châlons
Agglo
42
actions
retenues
22
porteurs
de
projets
1
plan
territorial
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations
et
ses
4
axes
stratégiques
8
844
heures
d'insertion
réalisées
27
bénéficiaires
des
clauses
d'insertion
35 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
‘OMPETENCE a réalisation
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
ns
du
voyage
est
une
compétence
obligatoire
:s
communautés
d'agglomération
à
fiscalité
‘opre. ce
titre,
le
schéma
départemental
d'accueil
et
Habitat
des
gens
du
voyage
a
mis
à
la
charge
de
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-
ampagne
la
réalisation
et
la
gestion
de
deux
res
d'accueil
:
Un
terrain
d'accueil
pour
tes
voyageurs
de
passage
et
les
semi-sédentaires
de
60
places Un
terrain
d'accueil
pour
les
grands
rassemblements
d'environ
150
caravanes.
:
schéma
a
été
renouvelé
en
2019
pour
une
:riode
de
6
ans.
ACTIVITES
MARQUANTES
)E
L’'ANNEE
2019
estion
de
l'aire
d'accueil
route
de
Suippes
à
1âlons-en-Champagne 2puis
le
1%
août
2016,
la
Communauté
Agglomération
a
confié,
par
marché
public
de
estations
de
service,
la
gestion
des
aires
accueil
à
la
Société
Vesta.
Ce
marché
prendra
1 en
janvier
2021.
organisation
mise
en
place,
permet
d'accueillir
s
familles
et
d'enregistrer
les
départs
des
gens
1 voyage
7j/7i.
Gens
du
Voyage
La
gestion
des
deux
aires
route
de
Suippes
et
Mont
de
Mesnil
route
de
Marson
(grands
passages)
comprend
l'entretien
et
la
réparation
des
locaux,
des
espaces
verts,
l'encaissement
des
redevances,
des
cautions,
l'état
des
lieux
d'entée
et
de
sortie
des
familles.
Seuls
les
investissements
restent
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération.
-
Redevances
payées
par
les
familles
:
50811€
-
Subvention
versée
par
la
CAF
: 77
319
€
-
Investissements
réalisés
: 10
412
€
-
Taux
de
fréquentation
de
l'aire
: 68,5
%
Projet
ial
r_ l'aire
d’
ilroute
de
Depuis
2012,
la
Communauté
d'Agglomération
a
missionné,
par
le
biais
d’un
marché
public,
la
ligue
de
l'Enseignement
de
la
Marne
pour
un
montant
de
16
000
€
TIC,
afin
de
mener
des
actions
éducatives
auprès
des
familles
de
gens
du
voyage.
Les
4
axes
principaux
des
actions
menées
sont
:
la
médiation,
les
actions
éducatives,
la
scolarité
et
l'éducation
à
la
citoyenneté.
Activités
dans
la
salle
muilti-activités
de
l'aire
d'accueil
tous
le
disdei6hà18h
&
20
enfants
maximum
sur
une
séance
12
enfants
en
moyenne
1
groupe
de
8
enfants
sédentarisés
sur
l'aire
est
toujours
présent
F : Après
4
ans
de
séances
de
lecture,
beaucoup
de
thèmes
avaient
été
abordés
et
un
besoin
de
renouveau
se
faisait
sentir
de
la
part
des
enfants. En
remplacement
des
actions
de
Lire
et
Faire
Lire,
depuis
septembre
2018,
des
séances
avec
des
activités
diverses
éducatives
ont
été
mises
en
place.
24
ateliers
ont
été
réalisés
de
janvier
à
octobre
2019.
Ces
ateliers
sont
diversifiés
et
peuvent
être
par
exemple :
36 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
Ateliers
cuisine
;
Ateliers
créatifs
(basé
sur
les
saisons)
Ateliers
jeux
de
société
;
Atelier
bricolage
; Atelier
jardinage
;
Atelier
peinture
;
Intervention
journalistique
(en
lien
avec
la
journée
nationale
des
gens
du
voyage);
Atelier
en
lien
avec
les
évènements
du
calendrier
(Noël/carnaval)..
;
:s
groupes
peuvent
varier
entre
9
et
16
enfants,
: tout
âge.
sorties
ont
été
réalisées
à
l'extérieur
:
1
sortie
au
bowling
=
10
jeunes
4
sorties
à
la
piscine
=
initiation
à
l'apprentissage
de
la
natation/
20
enfants
1
sortie
Laser
game
=
1°
sortie
au
laser
game
pour
beaucoup
d'enfants.
inviron
40
enfants/an
ont
bénéficié
des
ctions
du
projets
social.
ire
de
grands
rassemblements
du
Mont
de
esnil 1aque
année,
l'association
Action
Grand
Passage
serve
l'aire
pour
des
groupes
menés
par
des
isteurs.
Ces
groupes
varient
en
nombre
de
ravanes
et
peuvent
être
formés
de
30
à
150
Iravanes. 1 2019,
ce
sont
34
familles
en
2
groupes
qui
ont
ationnés
sur
l'aire
du
Mont
de
mesnil.
2devances
payées
par
les
familles
: 510
€.
Gens
du
Voyage
13ème
Journée
Nationale
de
l'Accueil
et
de
l'Habitat
des
Gens
du
Voyage
à
Châlons-en-
Champagne
le
27
novembre
2019.
Suite
à
l'appel
à
candidature
lancée
par
Idéal
CO,
la
Communauté
d'Agglomération
a
été
retenue
pour
organiser
la
13ème
édition
à
Châlons-en-
Champagne
à
l'ENSAM.
Cet
évènement
est
organisé
par
la
Commission
Nationale
Consultative
des
gens
du
voyage
et
le
Réseau
Idéal
Co.
Véritable
instance
de
concertation
nationale,
elle
permet
de
mesurer
les
avancées
réalisées
dans
ce
domaine
stratégique
et
de
mutualiser
les
expériences
en
matière
d'accompagnement
social,
de
gestion
des
aires
d’accueil,
de
culture,
de
médiation
ou
de
grands
rassemblements.
Elle
a
eu
pour
objectif
de
regrouper
l'ensemble
des
acteurs
institutionnels
et
professionnels
travaillant
sur
la
thématique
gens
du
voyage
(Etat,
association,
CAF,
Département,
CCAS).
Plus
de
200
professionnels
et
élus
venant
de
11
régions
différentes
ont
assisté
à
cette
journée
nationale,
pour
échanger,
partager
leurs
expériences
et
mener
une
réflexion
commune
autour
des
besoins
repérés.
CHIFFRES
CLÉS
334
874,71
€
TTC
pour
la
gestion
des
deux
aires 34
familles
(2
groupes)
accueillis
sur
l'aire
de
grands
passages.
°
68,5
%
taux
de
fréquentation
de
l'aire
route
de
Suippes
°
12
enfants
en
moyenne
par
séances
ont
bénéficié
des
actions
du
projet
social
tout
au
long
de
l’année
2019
37 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
OMPETENCE loi
du
21
février
2014
porte
sur
la
>grammation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
créée
le
Nouveau
Programme
National
de
nouvellement
Urbain
(NPNRU).
ef
de
fil
en
matière
de
politique
de
la
ville,
PCI
doit
mettre
en
œuvre
ce
NPNRU.
A
ce
titre,
:st
porteur
de
projet
à
part
entière.
l'échelle
de
l’agglomération,
deux
quartiers
ont
5 déclarés
éligibles
au
NPNRU.
Il s'agit :
Quartier
Prioritaire
Politique
de
la
Ville
Sud
dit
Verbeau
Quartier
Prioritaire
Politique
de
la
Ville
Ouest
dit
l'îlot
des
Corallines
(poursuite
du
projet
de
rénovation
urbaine
La
Bidée
Orléans
2008-2014). sein
du
pôle
politique
de
la
ville,
le
service
novation
urbaine
est
en
charge
du
pilotage
et
suivi
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
pour
deux
collectivités.
est
composé
de
trois
personnes,
une
directrice,
e
chargée
de
mission
et
une
assistante
ministrative
à
50
%
partagée
avec
le
service
litique
de
la
Ville.
rôle
du
service
est
:
Garantir
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
NPNRUÜ
d'un
point
de
vue
technique,
administratif,
financier
(+
recherche
de
financements) Coordonner,
piloter
les
opérations
avec
l'ensemble
des
partenaires
du
projet
(ville
de
Châlons,
bailleurs,
état,
maîtres
d'œuvres)
Assurer
la
concertation
et
la
communication
avec
les
habitants,
acteurs
du
quartier
et
partenaires Rendre
des
comptes
auprès
de
l’ANRU.
s
objectifs
du
NPNRU
se
traduisent
par
le
ploiement
d’un
ensemble
d'opérations
destinées
améliorer
l'habitat,
promouvoir
la
mixité
ciale,
désenclaver
les
quartiers
et
stimuler
développement
économique
grâce
à
des
érations
de
démolition-reconstruction,
de
1abilitation
et
de
relogement
des
habitants.
Ta
ol
dl
Melo
lTal—
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
L'année
2019
est
une
année
charnière
dans
la
transformation
du
quartier.
Ainsi,
les
travaux
en
cœur
de
quartier
ont
commencé
dont
notamment
la
construction
du
nouveau
centre
commercial
(sous
MO
EPARECA),
la
pharmacie
(sous
MO
privé},
les
équipements
publics
(le
Centre
Social
et
Culturel
et
le
pôle
0-6
ans
sous
MO
Ville).
Quant
au
réaménagement
complet
des
espaces
publics
en
cœur
de
quartier
(MO
Châlons
Agglo),
la
maîtrise
d'œuvre
se
poursuit
dans
un
objectif
de
lancer
le
marché
de
travaux
en
2020.
Concernant
l’amélioration
de
l'habitat,
les
projets
de
résidentialisation
et
réhabilitation
sont
au
stade
des
maïîtrises
d'œuvres
avant
travaux.
Le
processus
de
relogement
à
été
engagé
par
le
bailleur
social
Chälons-en-Champagne
Habitat
pour
la
barre
10-16
bd
Kennedy,
en
lien
avec
les
acteurs
de
l'habitat
et
sociaux.
Concertation
-
Communication
01/02/2019
:
Pose
de
la
première
pierre
du
nouveau
centre
commercial
27/04/2019
:
Évènement
Furies
-
Paroles
de
Ville)
+
présentation
et
information
sur
le
PRU
29/09/2019
: Verb'o
en
fête
-
Fête
de
quartier
à
Diderot
-
Information
sur
le
PRÜ
Verbeau
+
Présentation
de
la
Maison
du
Projet
(ancien
camion
de
glacier)
13/12/2019
:
Pose
des
premières
pierres
des
équipements
publics
(Centre
Social
et
Culturel
&
Pôle
0-6
ans)
+
inaugurations
de
la
résidentialisation
des
immeubles
6-12
avenue
du
29/08/1944
(sous
MO
LA
RIC)
et
du
jardin
Abbé
Jean
Lebart
(MO
Ville).
Concernant
le
QPV
Ouest
dit
îlot
des
Corallines,
il
est
composé
de
cinq
composantes
la
RPA
Bellevue,
le
Foyer
Bellevue,
les
barres
Corallines
et
Dunant
sous
propriétés
de
Châlons-en-
Champagne
Habitat
et
l’ancienne
école
Dunant.
Des
études
urbaines
et
sociales
ont
été
menées
afin
de
définir
les
grands
principes
d'aménagement.
38 Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
‘
principes
doivent
être
poursuivis
notamment
r
les
espaces
libérés
par
les
démolitions
et
le
venir
des
deux
principaux
bâtiments
(Foyer
Ilevue
et
RPA
Bellevue).
CHIFFRES
CLÉS
Quartier Prioritaire
du Verbeau :
: 200
Habitants
en
2013
. 668
Logements
Locatifs
Sociaux
en
2017
Logements
:
. 239
logements
réhabilités
et
résidentialisés
156
logements
démolis
.33
logements
reconstruits
à
terme
55
Acquisitions-Améliorations
en
diffus
hors
QPV 64
logements
construits
hors
QPV
14
logements
construits
sur
site
Equipements
publics
:
construction
d’un
nouveau
Centre
Social
et
‘ulturel
3,7
ME
TTC
construction
du
Pôle
0-6
ans
6,1
ME
TTC
‘énovation
du
gymnase
2,8
M€
TTC
Aménagement
des
espaces
publics
:
‘ hectares :75
arbres
replantés
:,4
ME
TTC
50
264
€
TTC
-
Marché
Ordonnancement
‘ilotage
et
Coordination
des
travaux
espaces
‘Ublics
et
coordination
inter-chantiers-
ccompagner
la
maîtrise
d'ouvrage
dans
la
oordination
des
chantiers
par
différents
MOE.
Concertation
:
Yécembre
2018
à
Décembre
2019
: 3
Conseils
le
Quartiers,
4
événements
organisés
-
120
ersonnes
Rénovation
Urbaine 2017
- 2027
BIENVENUE
DANS
LE
NOUVEAU
VERBEAU
!
UN
PROGRAMME
DE
AUTRE
D ”-
0
mt
#
»
LE
MT
Un
4j AIS
ol
pot
emo
—Buoz
VERBEAU.,
Plan
des
opérations
en
cœur
de
quartier
La
Maison
du
Projet
39 Commission
Sports,
Culture,
Tourisme
et
Loisirs
-OMPETENCE u
titre
de
ses
compétences
facultatives,
la
ommunauté
d'Agglomération
assure :
a
construction,
l'aménagement,
l'entretien
t la
gestion : de
la
patinoire
Cité
Glace ;
de
la
piscine
olympique
de
Châlons-en-
Champagne,
de
la
piscine
Aquacité
à
Fagnières
et
de
la
piscine
Régis
Fermier
à
Saint-Memmie
;
du
complexe
sportif
d'Haussimont
;
de
la
salle
omnisport
de
Dampierre
au
Temple
a
participation
aux
actions
en
faveur
du
port
de
haut
niveau
(subventions
aux
clubs
“atiquant
un
sport
collectif
et
participant
à
un
\ampionnat
professionnel
de
1er
ou
2e
niveau).
ela
concerne
actuellement
le
Champagne
hâlons
Reims
Basket.
E POLE
AQUATIQUE
3
Communauté
d'Agglomération
gère
en
régie
ois
piscines
:
là
piscine
Olympique
(1
bassin
de
3
m),
la
piscine
Aquacité
qui
a
ouvert
ses
portes
1
2017
et
propose
un
espace
bien-être
ainsi
que
bassins
(sportif,
apprentissage,
ludique,
ataugeoire),
et
la
piscine
découverte
Régis
2rmier
qui
propose
2
bassins
et
une
pataugeoire
qrant
les
deux
mois
d'été.
A
PATINOIRE
CITE
GLACE
3
patinoire
est
gérée
dans
le
cadre
d’un
contrat
2
délégation
de
service
public.
Elle
accueille
des
solaires
mais
aussi
les
activités
de
2
pratiquer
le
patinage
de
loisir
lors
de
séances
sbliques
et
de
nombreux
évènements.
E
COMPLEXE
SPORTIF
ET
CULTUREL
DE
AUSSIMONT e
bâtiment
comprend,
outre
le
terrain
de
tennis
|
ouvert
et
la
salle
socio-culturelle,
un
pas-de-tir
un
mur
d'escalade,
ainsi
que
des
inexes
(sanitaires,
infirmerie..).
Il
accueille
à
la
is
des
scolaires,
dans
le
cadre
d'activités
colaires
et
périscolaires,
Jortives.
deux
ssociations
et
offre
au
grand
public
la
possibilité :
locaux
|
et
des
associations
:
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
Prise
en
charge
des
transports
des
scolaires
vers
la
Patinoire
Un
avenant
à
la
convention
de
DSP
a
permis
de
confier
au
délégataire
la
mission
d'organiser
et
de
financer
le
transport
des
scolaires
vers
la
patinoire.
Les
frais
afférents
font
l'objet
d’un
remboursement
au
délégataire
par
Châlons
Agglo,
dans
la
limite
de
40
000
€/saison.
Ce
dispositif
permet
de
lever
un
des
principaux
freins
à
la
fréquentation
scolaire
de
la
patinoire.
Action
hygiène
dans
les
piscines
:
«
Ma
Piscine,
Mon
Hygiène
»
Afin
de
sensibiliser
les
usagers
des
piscines
à
l'importance
de
l'hygiène,
l'équipe
du
pôle
aquatique
a
mis
en
place
un
temps-fort
au
cours
du
mois
de
janvier
2019,
avec
le
mois
et
le
week-end
de
l'Hygiène
dans
les
piscines.
Cette
action
a
notamment
permis
de
sensibiliser
plus
de
2700
élèves
de
primaire.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
au
Champagne
Chalons
Reims
Basket
pour
la
saison
2019-2020
Face
aux
difficultés
contextuelles
rencontrées
par
le
club
et
en
accord
avec
les
collectivités
rémoises,
Châlons
Agglo
a
accordé
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€
au
CCRB.
40 Commission
Sports,
Culture,
Tourisme
et
Loisirs
outien
au
club
de
basket
ERSM
‘ans
le
cadre
de
la
participation
de
son
équipe
remière
au
championnat
de
Nationale
1,
la
ommunauté
d'Agglomération
a
décidé
‘apporter
son
soutien
au
Club
Eveil
Recy
St
lartin,
à
travers
la
commande
d'une
prestation
e
communication
de
10
000
€.
nvestissements
et
communication
à
aussimont ‘équipement
du
Complexe
Sportif
s'est
poursuivi
vec
l'acquisition
de
matériel
dédié
à
rébergement
:
tentes,
lits
de
camp,
matelas...
ermettant
d'accueillir
jusqu'à
30
personnes
en
sjour.
Une
importante
campagne
de
xmmunication
à
été
mise
en
œuvre
pour
faire
pnnaître
le
Complexe
de
Haussimont
et
les
ctivités
proposées
par
Châlons
Agglo
: envois
en
ombres
de
brochures
promotionnelles
mais
ussi
d'un
mail
avec
la
vidéo
de
présentation
de
squipement.
CHIFFRES
CLÉS
.
Soutien
au
Champagne
Châlons
Reims
Basket:
© O
Subvention
:
610
500
€
Prestation
de
communication
: 59
000
€
le
Pôle
Aquatique :
O ©
8,9
€
=
coût
net
du
service
par
Usager
242
363
usagers
accueillis
en
2019,
dont
53
693
élèves
et
42
520
adhérents
d'associations
3
157
cours
donnés
par
les
Maîtres-
Nageurs-Sauveteurs 13
évènements
thématiques
organisés
(Nocturnes
ou
2
journées
avec
animations)
e
Patinoire
-Gestion
UCPA :
O
72
388
personnes
accueillies
dont
6
736
scolaires
et
21
633
adhérents
d'associations 1763
heures
conventionnées
dévolues
aux
deux
clubs
:
Hockey
et
Danse
sur
glace.
e
Haussimont
O
12
132
personnes
accueillies
dont
5
600
jeunes
en
temps
scolaire,
péri-
ou
extrascolaire.
41 Commission
Sports,
Culture,
Tourisme
et
Loisirs
COMPETENCE Dans
le
cadre
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
d'Agglomération,
la
Scène
Nationale
La
comète
bénéficie
d'un
accompagnement
financier
jour
les
actions
menées
en
faveur
du
développement
sein
de
la
le
la
culture
au
Communauté
l'Agglomération, \
ce
titre
elle
attribue
des
subventions
de
onctionnement
à
La
Comète
-
Scène
Nationale
de
Châlons-en-Champagne
pour
les
différentes
activités
nenées
par
cette
structure
et
qui
contribuent
au
léveloppement
d'une
offre
culturelle
de
qualité
sur
le
erritoire
(programmation
spectacle
vivant
et
cinéma)
:t
au
rayonnement
de
celui-ci
au
niveau
international
360°
et
War
on
Screen).
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L'ANNEE
2019
Nar
On
Screen
a
septième
édition
de
War
on
Screen
s'est
nue
du
1%
au
6
octobre
2019
et
a
réuni
19
32
spectateurs
(contre
18
420
en
2018)
et
une
entaine
de
professionnels
du
cinéma
et
d'invités
restigieux,
dont
Bertrand
Tavernier
et
Mike
eigh.
Cette
édition
a
confirmé
la
dimension
ationale
et
internationale
du
Festival.
WOS
Fabrique :
Ce
projet
constitue
un
programme
inédit
et
innovant
qui
vise
à
stimuler
et
accompagner
la
production
cinématographique
liée
à
la
représentation
des
conflits
armés,
à
travers
des
résidences
de
création,
des
bourses
d'aide
aux
courts
métrages,
des
rencontres
professionnelles
et
la
participation
à
un
réseau
international
de
labs
d'écriture
et
de
production.
Dans
ce
cadre
WOS
s'associe
à
deux
écoles
européennes
de
cinéma,
la
Fémis
en
France
et
Filmuniversität
Babelsberg
Konrad
Wolf
en
Allemagne.
360° Fondé
et
coordonné
depuis
2008
par
la
Comète,
le
réseau
360°
rassemble
des
lieux
d'architecture
circulaire
à
vocation
artistique,
situés
dans
une
dizaine
de
pays
d'Europe
et
au
Canada.
Il
impulse
auprès
des
artistes
de
tous
horizons
la
création
d'œuvres
à
3602.
CHIFFRES
CLÉS
La
Comète
e
Une
subvention
globale
de
fonctionnement
de
1
085
550
€.
Une
subvention
de
35
000
€,
attribuée
à
La
Comète,
dans
le
cadre
des
crédits
«
Taxe
de
Séjour
»
pour
soutenir
la
troisième
édition
du
Festival
War
On
Screen.
°
Une
subvention
de
15
000
€
pour
soutenir
le
projet
WOS
Fabrique
La
saison
2018-2019
:
e
Spectacle
vivant
: 33
641
entrées
/
121
représentations
e
Cinéma
: 49
828
entrées
/
1
041
séances
War
on
Screen
2019
:
19
432
entrées
100
séances
39
pays
représentés
æ
21
salariés
+
28
techniciens
intermittents
e
479
nuitées
sur
Châlons-en-Champagne
e
1445
repas
servis
par
les
restaurateurs
et
traiteurs
partenaires.
e
42 Commission
Sports,
Culture,
Tourisme
et
Loisirs
OMPETENCE compétence
«
Tourisme
»
est
désormais
une
mpétence
obligatoire
et
correspond,
pour
gglomération
de
Châlons-en-Champagne
aux
es
de
développement
suivants
:
Participation
au
financement
de
l'office
de
tourisme, Aménagement,
entretien
et
gestion
du
relais
nautique
de
Châlons-en-Champagne
et
de
la
halte
fluviale
de
Condé-sur-Marne,
Financement
d'actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme.
ce
titre,
la
Communauté
d'Agglomération
rçoit
aussi
la
Taxe
de
séjour.
2FFICE
DE
TOURISME
)ffice
de
Tourisme
de
Châlons-en-Champagne
néficie
d’un
accompagnement
financier
de
la
mmunauté
d'Agglomération,
par
le
biais
d'une
nvention
sur
trois
ans
qui
fixe
les
modalités
du
Atien
financier
apporté
par
la
collectivité
à
ffice
de
Tourisme.
RELAIS
ET
LA
HALTE
NAUTIQUE
relai
nautique
de
Châlons-en-Champagne
ué
en
cœur
de
ville,
proche
de
tous
mmerces,
le
relais
nautique
propose
16
places
imarrage
pour
des
bateaux
d'une
quinzaine
de
tres
au
maximum.
A
disposition
eau,
:ctricité,
toilettes
et
douches.
Wifi
gratuit,
anderie
avec
machine
à
laver
et
sèche-linge,
ition
de
récupération
des
eaux
usées
et
bacs
de
des
déchets
sur
place.
Iccueil
est
assuré
en
français
et
en
anglais.
Il
: labellisé
Pavillon
Bleu
depuis
2012.
halte
nautique
de
Condé-sur-Marne
ué
à
approximativement
2
h
30
de
navigation
Châlons,
la
halte
de
Condé-sur-Marne
accueille
aque
année
près
d’une
centaine
de
bateaux
de
isance
sur
ses
14
places
disponibles
et
rmettant
le
raccordement
à
l'électricité
et
l’eau
table.
Tourisme
et
Loisirs
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Depuis
2012,
la
taxe
de
séjour
a
été
instituée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Toutes
les
recettes
de
la
taxe
de
séjour
sont
affectées
exclusivement
au
soutien
d'actions
de
développement
touristique.
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
MétamorphEAUses 2019
marque
la
fin
des
5
années
de
travaux
pour
la
mise
en
place
du
projet
MétamorphEAUses,
avec
l'achèvement
de
la
mise
en
lumière
de
la
Cathédrale
et
de
l'Hôtel
de
Ville,
et
la
création
d'un
dernier
spectacle
sur
le
Pont
des
7
Moulins.
Place
des
Anges
A
l’occasion
de
l'inauguration
de
l'illumination
de
la
Cathédrale,
le
8
juin
2019,
Châlons
Agglo
et
l'association
FURIES
ont
programmé
le
spectacle
«
Place
de
Anges
»
devant
la
Cathédrale
DRASS
ET
PLACE DES
ANS
Ce SN
EDI 8
AE
ET
SEA
a
Salon
Destination
Marne
:
Avec
le
stand
«
Châlons
et
son
agglomération,
l’art
de
vous
surprendre
»
plusieurs
communes
et
professionnels
du
territoire
ont
pu
faire
découvrir
leurs
savoirs-faires,
prestations,
animations.
Le
stand
a
été
distingué
par
les
organisateurs
du
salon
et
reçu
le
prix
du
«
Plus
beau
stand
».
Œnotourisme
Lab
L'Oenotourisme
Lab
a
lancé
en
2019
son
1°
appel
à
projets
à
l'issue
duquel
25
projets
ont
été
réceptionnés,
au
niveau
national.
10
projets
ont
été
présélectionnés
et
présentés
en
jury
le
3
octobre
2019.
43 Comimission
Sports,
Culture,
Tourisme
et
Loisirs
Î
#
ro tas
ueRelle
: jury
a
sélectionné
5
projets
qui
ont
bénéficié
|:
Place
des
Anges
:
6
mois
d'’incubation
au
Thinclab
de
Châlons.
‘s
projets
sélectionnés
sont
de
qualité
et
vont
nstituer
une
belle
vitrine
pour
l'OTL
comme
ur
le
territoire.
Participation
de
l’agglomération
à
hauteur
de
60
000
€,
sur
un
budget
global
de
110
000
€.
ise
en
place
de
la
procédure
de
télédéclaration
|
Taxe
de
séjour
ù
blés
de
touri
$ meup'es
ce
tourisme
«
Recettes 2019
: 252 594€€
âce
au
téléservice
mis
en
place
par
Châlons
Agglo,
5
propriétaires
de
meublés
de
tourisme
doivent
rénavant
enregistrer
leurs
locaux
dédiés
à
l'accueil
ue
.
:
.
Relais
et
halte
nautique
uristique
pour
obtenir
un
numéro
d'enregistrement.
:
numéro
devra
être
publié
avec
leur
annonce
sur
|
e
91
bateaux
accueillis
à
la
haite
de
Condé-sur-
utes
les
plateformes
de
réservation
par
Internet.
Marne
e
397
bateaux
accueillis
au
relais
nautique
de
l’Anse
du
Jard
e
3800L
d'eaux
récupérées
par
la
borne
de
vidange
#7
-
=
,
°HIFFRES
CLES
des
eaux
noires,
et
non
rejetées
dans
le
canal.
ffice
de
tourisme
Subvention
de
fonctionnement
: 317
800
€
Aides
exceptionnelles
:
20
325
€
au
titre
du
rappel
de
redevance
SACEM
;
15
072
€
au
titre
de
la
réalisation
d'un
stand
à
l'occasion
du
salon
Destination
Marne ;
15
000
€
pour
contribuer
à
l'effort
de
communication
exceptionnel
autour
de
la
version
achevée
de
MétamorphEAuses
;
10
000
€
au
titre
du
soutien
au
travaux
et
investissements
réalisés
par
l'Office
de
Tourisme ;
létamorph'eau'ses
2019
7
266
passagers
+
13
017
passagers
pour
EAUdysée
soit
20
283.
406
000
€
d'investissement
pour
Châlons
Agglo.
our
les
5
années
:
3
579
684
€
de
travaux
dont
223
509
€
par
Châlons
Agglo
et
1
356
174
€
par
la
ille.
44 Commission
Environnement
OMPETENCE mpétence
obligatoire
:
llecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
similés. issions
principales
du
service
:
> Service
des
Activités
du
Déchet
a
pour
mission
sensibiliser
la
population
à
la
politique
générale
la
collectivité
en
matière
de
gestion
des
chets
et
d'assurer
la
pré-collecte,
la
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
>duits
sur
son
territoire.
Sensibilisation
à
la
prévention
et
au
tri
des
déchets
:
organisation
d'évènements,
animations Pré-collecte
:
mise
à
disposition
des
contenants
pour
présentation
des
déchets
aux
différentes
collectes
(bacs,
sacs,
Points
d’Apport
Volontaire)
Collecte
:
en
porte
à
porte
où
en
apport
volontaire,
notamment
en
déchèterie
(5
sur
le
territoire
en
2019).
Gestion
de
l’activité
de
collecte
en
régie
et
par
des
opérateurs
privés. Traitement
:
évacuation
des
déchets
collectés
vers
les
filières
de
valorisation
et
de
recyclage.
Activité
du
déchet
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
Extension
de
la
conteneurisation
des
communes
:
Poursuite
de
la
campagne
d'harmonisation
du
dispositif
de
pré-collecte
sur
l’ensemble
des
communes
issue
de
la
fusion
de
2014.
Conteneurisation
de
l’ensemble
des
foyers
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
l’Europort
en
2018
et
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
Jâlons
en
2019.
Pôle
Technique
Environnemental :
Châlons
Agglo
réalise
l'aménagement
d'un
Pôle
Technique
Environnemental
en
restructurant
l'actuelle
déchèterie
et
en
exploitant
l'ancienne
menuiserie
comme
local
technique,
recyclerie
et
partie
intérieure
de
la
déchèterie.
Le
démarrage
de
la
mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
date
de
septembre
2017,
la
validation
du
projet
définitif
de
mai
2018,
le
dépôt
du
permis
de
construire
et
du
dossier
I.C.P.E.
de
juillet
2018,
comme
le
lancement
des
marchés
de
travaux,
Les
travaux
ont
débuté
en
mai
2019
pour
une
durée
estimée
de
12
mois.
Montant
total
du
projet
:
2,7
millions
d'euros
T.T.C.
(subventionné
à
hauteur
de
870
000
€
par
l'ADEME
et
l'Etat)
Le
marché
d'exploitation
des
déchèteries,
du
centre
de
transfert
et
du
futur
P.T.E.,
dont
l'exécution
a
débuté
le
1°
juillet
2019,
a
été
confié
à
la
société
VEOLIA
pour
une
durée
de
5
ans.
Dissolution
du
Syndicat
GEOTER
au
31
décembre
2019
:
Reprise
par
Châlons
Agglo
de
la
compétence
gestion
des
déchets
sur
les
communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Mourmelon Commission
Environnement
.
.
Yon
Ie
[ER
To
ef 1e
optimisation
du
dispositif
de
gestion
des
ichets
et
de
son
mode
de
financement
grandes
phases
principales
ont
été
menées
au
urs
de
l’année
2019 :
Avril
à
Juin
2019
:
phase
préalable
d'état
des
lieux/diagnostic
des
services
en
place
permettant
d'identifier
les
points
forts
et
les
points
d'amélioration
du
dispositif
de
collecte
de
Châlons
Agglo,
ainsi
que
les
points
de
convergence
et
de
divergence
entre
les
services
des
collectivités
fusionnant.
Juillet
à
Décembre
2019
:
Etablissement
de
scénarios
d'harmonisation
et
d'optimisation
chiffrés
(coût
de
mise
en
œuvre,
gains
estimés
sur
le
court,
le
moyen
et
le
long
terme),
basés
sur
différentes
pistes
d'optimisation
et
d'harmonisation
permettant
de
résoudre
les
divers
points
négatifs
que
le
bureau
d'étude
aura
relevés
lors
de
la
première
phase.
L'étude
de
la
mise
en
place
d’une
Tarification
Incitative
à
l'échelle
du
territoire
est
incluse
à
ces
réflexions.
:s
grandes
orientations
ont
été
soumises
à
la
ilidation
du
Conseil
Communautaire
du
19
:cembre
2019 :
Conteneuriser
le
territoire
en
bacs
jaunes ;
Collecter
les
emballages
des
pavillonnaires
une
fois
toutes
les
deux
semaines
sur
tout
le
territoire
;
Renforcer
les
moyens
de
sensibilisation
à
la
réduction
et
au
tri
des
déchets
dans
le
cadre
d'un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
:
Passage
progressif
en
T.E.O.M.
Incitative,
au
volume
et
à
la
levée,
à
horizon
2024.
enouvellement
conventions
et
artenariats
:
Renouvellement
de
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
UNIS
CITE,
à
compter
du
1®
avril
2019
et
pour
une
durée
de
3
ans
;
Renouvellement
du
partenariat
avec
la
jardinerie
CERCLE
VERT
pour
favoriser
l'action
de
compostage
chez
les
particuliers.
Evènements
:
Jardinerie
Cercle
Vert,
les
30
et
31
mars
Salon
«
Fagnières
Nature
»
les
6
et
7
avril
Domaine
de
Coolus,
manifestation
«
Nature
en
Fête
»
le
19
mai
Semaine
Européenne
du
Développement
Durable,
du
24
mai
au
09
juin
Foire
Exposition
de
Châlons,
du
30
août
au
9
septembre Festi’Gratis,
le
22
septembre
Domaine
de
Coolus,
Fête
de
Samain
le
26
octobre
Opération
“O
mégots”,
novembre.
Semaine
Européenne
de
la
Réduction
des
Déchets,
du
16
au
24
novembre
Festival
des
Solidarités
-
Week-end
de
la
Solidarité
Internationale,
les
23
et
24
novembre
Action
sur
le
marché
de
Noël,
les
30
novembre,
1°,
14
et
15
décembre
CHIFFRES
CLÉS
e
Nombre
de
poules
adoptées
:
153
pour
51
foyers
pour
une
économie
de
13,5
tonnes
d'ordures
ménagères
non
collectées,
soit
un
gain
estimé
à
3
335
€
pour
la
collectivité
e
Nombre
de
composteurs
vendus
:
145
(dont
16
lombricomposteurs)
e
Nombre
de
bacs
OM,
tri
et
biodéchets :
41
665 Nombre
d'interventions
sur
le
parc
de
bacs
:
4
772
Tonnages
collectés
(hors
déchèteries)
:
27
035T Tonnages
collectés
en
déchèteries
(y
compris
tonnage
plateforme
déchets
verts)
:
18
325T
e
Fréquentation
des
déchèteries
passages
e
Cartes
de
déchèteries
vendues
: 123
e
Appels
reçus
n°vert
: 2
383
e
Réclamations
G.R.C.
:
437
traitées
sur
la
plateforme
et
604
sur
appels
:124
859
46 Commission
Environnement
‘OMPETENCE ‘ompétence
optionnelle
:
\ matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
nvironnement
et
du
cadre
de
vie
:
lutte
contre
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
nores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
:mande
d'énergie.
lissions
principales
du
service
:
. service
Développement
durable
à
pour
mission
: mettre
en
valeur
la
politique
environnementale
:
l’Agglo.
Il
fait
la
promotion
des
pratiques
spectueuses
de
l'environnement
auprès
des
itres
services,
des
acteurs
du
territoire
et
des
coyens
(réduction
des
déchets,
réduction
des
nissions
de
gaz
à
effet
de
serre..).
Ainsi,
il
ganise
ou
participe
à
des
événements
au
yonnement
communautaire.
Il
met
en
œuvre
s
stratégies
de
développement
durable
définies
ir
les
élus
communautaires
et
reconnues
au
veau
national
(Agenda
21
local,
PCAET,
tergie).
Il
suit
la
réalisation
des
objectifs
et
les
sultats.
Développement
Durable
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
main
ropéenn
Dével
ment
dur
de
la
Ré
ion
échets
Châlons
Agglo
a
de
nouveau
répondu
présente
pour
l'organisation
de
ces
temps
forts
et
proposé
des
programmes
avec
de
multiples
animations,
dont
l'objectif
est
de
sensibiliser
les
citoyens
du
territoire
à
la
préservation
de
l’environnement.
Les
programmes
ont
été
distribués
dans
les
boites
aux
lettres
de
toute
l’Agglomération
pour
assurer
la
visibilité
de
ces
événements.
La
Semaine
européenne
du
Développement
durable
s'est
déroulée
du
25
mai
au
9
juin.
Au
programme
festivités
dans
les
communes
comme
«
Les
Saint-martinades
»,
visites
de
sites
(station
de
pompage,
d'épuration,
exploitation
agricole...),
conférences
organisées
à
l'initiative
de
l’'Agglomération
(Biosphère)
et
de
ses
partenaires
(Mission
Locale,
CCAS,
Cantine
du
111..).
La
Semaine
européenne
de
la
Réduction
des
déchets,
dynamique
coordonnée
au
niveau
national
par
l'ADEME,
s'est
déroulée
du
16
au
24
novembre.
Etaient
proposés,
entre
autres
:
des
ateliers
de
fabrication
d'objets
du
quotidien,
une
Disco'Soupe
avec
les
jeunes
d'UnisCité,
conférences
et
troc
de
Vêtements
à
la
Bibliothèque
Pompidou,
ou
encore
une
visite
de
l'usine
Machäon
qui
œuvre
au
recyclage
des
plastiques
souples.
LEE
UE
RE LATE
LE
Suite
à
une
sollicitation
de
la
Jeune
Chambre
Economique,
les
services
Développement
durable
de
V’Agglomération
et
Eau
potable
de
la
Ville
ont
développé
des
«
avaleurs
de
petits
déchets
».
Distribuées
dans
les
bureaux
de
tabac
de
Châlons-en-Champagne
et
lors
des
animations
de
la
Ville
et
de
l’Agglomération,
ces
petites
boites
ont
pour
but
d’inciter
le
grand
public
à
ne
jeter
ni
chewing-gum,
ni
mégots
de
cigarette
-
1
mégot
pouvant
polluer
jusqu’à
500
litres
d’eau
! —
ni
tout
autre
déchet
dans
la
nature.
47 Commission
Environnement
Domain
]
fil
des
saisons
n
2019,
le
Domaine
de
Coolus,
support
ommunautaire
de
l'éducation
au
développement
urable
et
à
la
nature,
a
accueilli
deux
janifestations
d'envergure
à
destination
du
rand
public.
Elles
ont
contribué
à
la
valorisation
u
site
et
de
ses
richesses
naturelles
locales,
insi
qu'au
travail
des
acteurs
locaux
œuvrant
à
à préservation
de
notre
environnement.
Nature
en
Fête
a
eu
lieu
le
weekend
du
18
et
9
mai.
Dans
une
ambiance
festive
et
conviviale,
: grand
public
a
pu
profiter
de
sensibilisations
et
e
balades
à
thèmes
dans
la
nature,
de
pectacles
vivants
et
de
concerts
pour
petits
et
rands.
Pour
la
première
fois,
la
manifestation
se
nait
sur
deux
jours,
avec
la
présence
d’un
1arché
des
producteurs
locaux
en
nocturne.
-a
1°
édition
de
la
Fête
de
la
Samain
à
eu
lieu
>
26
octobre.
En
parallèle
de
Challoween,
cet
vénement
a
permis
de
mettre
à
l'honneur
automne
au
Domaine
de
Coolus.
D'inspiration
eltique,
les
animations
invitaient
à
une
2connexion
avec
la
nature
et
à
une
promotion
es
produits
de
saison,
sans
oublier
un
angle
lus
mystérieux
lié
à
l'historique
de
cette
fête.
ne
première
édition
dont
le
succès
(400
isiteurs)
en
appelle
d'autres.
‘adastre
solaire
hâlons
Aggjlo
a
saisi
l'opportunité
de
développer
n
cadastre
solaire,
c'est-à-dire
un
outil
internet
ui
cartographie
les
toitures
des
bâtiments
du
2rritoire
et
qui
en
estime
le
potentiel
‘installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Cet
util
a
été
développé
par
la
société
Cythélia.
Il
onne
un
premier
niveau
d’information
sur
la
antabilité
d’un
projet
et
aide
ainsi
à
prévenir
les
émarchages
abusifs.
Il
rentre
dans
les
objectifs
u
Plan
Climat
de
Châlons
Agglo,
notamment
à
“avers
la
promotion
des
énergies
renouvelables.
Développement
Durable
Adoption
du
Plan
Climat
de
Châlons
Agglo
En
2019,
suite
et
fin
de
l'élaboration
du
Plan
Climat
de
Châlons
Agglo.
Un
séminaire
a
été
organisé
en
mars
avec
au
programme
des
tables-
rondes
sur
les
avantages
économiques
de
la
transition
énergétique
et
la
restitution
du
diagnostic
territorial
climat-air-énergie.
La
concertation
autour
de
la
stratégie
et
du
programme
d'actions
s'est
étendue
de
mai
à
octobre,
aux
côtés
des
élus,
des
directions
et
des
partenaires
du
territoire
intervenant
dans
les
différents
secteurs
d'intérêt
du
Plan
Climat.
Les
objectifs
fixés
et
finalement
adoptés
au
Conseil
communautaire
de
décembre
portent
sur
une
production
d'énergies
renouvelables
multipliée
par
3
et
une
baisse
de
18
%
les
consommations
d'énergie
à
l'horizon
2030.
Le
dépôt
d’un
dossier
de
candidature
au
label
CAP
Cit'ergie
a
également
été
décidé
en
décembre.
fr
a,
Ve.
too
Lancement
du
Plan
Alimentair
PAT)
du
Triangle
marnai
Territorial
Suite
à
un
séminaire
«
alimentation
durable
»
organisé
par
le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims,
les
collectivités
et
associations
locales
intervenant
dans
le
domaine
de
l'environnement
et
de
l’agriculture
ont
réfléchi
ensemble
en
2019
à
l'élaboration
d’un
Plan
Alimentaire
Territorial
à
l'échelle
du
Triangle
marnais.
Le
projet
a
été
validé
en
Comité
de
pilotage
par
les
élus
locaux.
L'élaboration
du
PAT
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
afférentes
ont
été
inscrites
dans
le
Plan
Climat
de
Châlons
Agglo.
CHIFFRES
CLÉS
e
Nombre
de
personnes
sensibilisés
lors
des
animations
développement
durable
: 12
000
°
Nombre
de
participations
pour
la
concertation
du
Plan
Climat
: 220
28
e
Nombre
de
partenaires
impliqués
dans
le
PAT
: 12 Commission
Environnement
OMPETENCE mpétence
obligatoire
:
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
s
inondations
(GE.M.A.P.I.)
est
une
compétence
ligatoire
depuis
le
1er
janvier
2018.
tte
compétence
comprend
les
missions
définies
Code
de
l'Environnement
à
savoir
:
L'aménagement
d'un
bassin
ou
fraction
de
bassin
hydrographique :
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
où
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
;
La
défense
contre
les
inondations;
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
d'une
mmpétence
optionnelle
:
trimoine
naturel
communautaire :
nénagement
et
gestion
du
domaine
de
Cooius
Gestion
des
Espaces
Näturels
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
Transfert
de
la
compétence
GEMAPI
Le
service
œuvre
depuis
2
ans
à
la
mise
en
place
du
Syndicat
Mixte
de
la
Marne
Moyenne
(S3M)
qui
a
été
créé
par
arrêté
interdépartemental
le
1er
juin
2019
et
les
membres
ont
été
installés
le
21
juin.
CHALONS
AGGLO
conserve
la
maitrise
d'ouvrage
en
matière
de
prévention
des
inondations. Aménagement
du
Nau
derrière
la
préfecture
La
mise
en
valeur
du
parcours
des
balades
en
barque
diurne
Eau'dyssée
a
été
retenue
dans
le
cadre
des
actions
proposées
lors
de
l’élaboration
de
la
stratégie
de
territoire.
L'aménagement
de
la
rive
gauche
du
Nau
a
permis
de
rendre
le
paysage
plus
attractif
en
la
mettant
en
valeur.
Fête
de
la
Nature
au
Domaine
de
Coolus
L'édition
2019,
qui
a
débuté
cette
année
le
samedi
soir,
a
été
un
réel
succès
avec
environ
2500
visiteurs.
Ces
derniers
ont
été
initiés
à
de
nombreux
thèmes
environnementaux
présentés
par
plus
de
50
partenaires.
Parc
de
Coolus
: démolition
d'un
ouvrage
sur
la
Coole
Un
vannage
positionné
en
aval
de
la
Coole
ne
permettait
pas
la
remontée
des
poissons
et
bloquait
les
sédiments
d'où
un
envasement
important
du
cours
d'eau.
Celui-ci
a
été
arasé
dans
l'objectif
de
contribuer
à
la
renaturalisation
de
près
de
1200
mètres
de
rivière.
Les
différents
aménagements
réalisés
serviront
de
«
vitrine
»
pour
expliquer
leurs
bienfaits
sur
la
rivière.
49 Commission
Environnement
urnée
mondiale
de
l'eau
ès
de
60
enfants
de
l'école
Jules
LAMAIRESSE
it
découvert
la
station
d'épuration
de
Châlons-
-Champagne
dans
un
premier
temps.
Ensuite,
. ont
été
sensibilisés
à
leur
environnement
et
it
appris
le
rôle
et
le
fonctionnement
de
la
syère
de
Saint-Martin.
Il
s'en
est
suivi
d'une
‘omenade
en
barque
sur
les
cours
d’eau
älonnais,
avec
sur
ce
circuit
des
ateliers
nature,
ant
d'emprunter
l'écluse.
Une
journée
offerte
acieusement
grâce
à
un
partenariat
avec
\gence
de
l'Eau,
l'Office
de
Tourisme,
l'Agence
ançaise
de
la
Biodiversité
et
Voies
Navigables
: France
à
perpétuer.
2rraîn
de
la
Folie
\ Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-
Jampagne
a
décidé
d'acquérir
le
site
de
60
Ha
ur
confier
ensuite
sa
gestion
au
Conservatoire
:s
Espaces
Naturels
de
Champagne
Ardenne
par
biais
d’un
bail
emphytéotique.
CHALONS
3GLO
a
sollicité
une
aide
du
Département
pour
uvrir
les
dépenses
supplémentaires
de
issociation. astauration
de
la
Blaise
au
Grévière
itialement
porté
par
la
CAC
dans
le
but
de
staurer
la
rivière
et
de
créer
un
parcours
de
iche
labélisé,
le
projet
s’est
fortement
‘veloppé
puisque
la
ville
de
Châlons-en-
\ampagne
a
souhaité
s'inscrire
dans
celui-ci
ur
aboutir
à
un
projet
d'envergure
en
faveur
du
‘veloppement
durable.
Celui-ci
a
conquis
la
ajorité
des
riverains,
des
partenaires
financiers
0%
de
subventions)
et
a
abouti
à
la
signature
une
maitrise
d'ouvrage
partagée
entre
la
Ville,
Fédération
de
pêche
de
la
Marne
et
le
S3M
qui
t
maintenant
compétent.
Les
travaux
Staleront
de
2020
à
2022.
Gestion
des
Espaces
Naturels
CHIFFRES
CLÉS
°
41
Km
de
berges
entretenues
en
2019,
e
83
Tonnes
de
déchets
ramassées
par
l'AGICAC
sur
les
zones
communautaires
et
sur
les
cours
d'eau,
e
20
283
visiteurs
sur
le
circuit
des
barques
.
525
500
€
de
budget
alloué
au
service,
e
Fréquentation
de
l’espace
pédagogique
au
domaine
de
Coolus
:49
animations
(980
enfants
et
281
adultes),
°
174
espèces
de
papillons
recensés
sur
le
terrain
militaire
de
la
folie,
e
200
hectares
d'espaces
communautaires
entretenus,
e
Abattage
et
vente
de
454
peupliers
e
Aide
au
financement
d'un
bateau
faucard
pour
21
141€
(AGICAC),
d'un
diorama
pour
50
000
€
(Fédération
de
la
chasse),
.
Réponse
à
122
G.R.C. Commission
Environnement
COMPETENCE Châlons
Agglo
assure
le
service
l'assainissement
pour
tous
les
habitants
de
la
communauté
d'Agglomération
(46
communes).
Cette
compétence
se
divise
en
deux
parties :
*L’assainissement
collectif
(raccordement
au
‘éseau
public)
;
»L'assainissement
non-collectif
(présence
l'une
fosse
et
d’un
système
d'épandage
sur
la
Jarcelle). -
zonage
d'assainissement
permet,
après
tudes
préalables,
de
définir
les
zones,
où
le
node
d'assainissement
est
le
mieux
adapté
au
contexte. a
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-
2n-Champagne,
a
confié
le
service
assainissement
collectif
dans
le
cadre
de
contrats
de
délégation
de
service
public
à
Jeolia
Eau
pour
le
contrat
principal
et
à
Suez
Jour
les
3
communes
de
l'ex.
CCRM,
excepté
es
installations
de
Matougues
qui
sont
gérées
n
régie
jusqu'au
31
décembre
2019.
-e
service
assainissement
est
chargé
de :
‘Veiller
à
la
bonne
exécution
des
contrats
l'affermages » Réaliser
les
études
et
travaux
sur
le
réseau
et
es
stations
d'assainissement
De
gérer
le
SPANC
(Service
Public
jJ'Assainissement
Non
Collectif)
*D’assurer
la
mise
aux
normes
des
nstallations
privatives
en
AC
et
ANC
sur
la
Jase
du
volontariat.
_es
délégataires
s'engagent
à
assurer
:
La
collecte,
le
transport
et
la
dépollution
des
>aux
usées
‘L'entretien
du
réseau
de
collecte
des
eaux
1sées » Le
service
clientèle.
-e
Service
Assainissement,
est
situé
dans
les
ocaux
de
la
Mairie
de
Saint-Memmie
au
2
avenue
Le
Corbusier
à
Saint-Memmie.
Assainissement
Aujourd'hui
notre
territoire
compte
95%
de
la
population
en
assainissement
collectif,
avec
10
stations
d'épuration,
87
postes
de
refoulement,
et
388
km
de
réseau.
5%
de
la
population
relève
de
l'assainissement
non
collectif
avec
3094
installations
individuelles.
ACTIVITES
MARQUANTES
DE
L’ANNEE
2019
Renouvellemen
r
délégation
de
service
Le
nouveau
contrat
de
délégation
«
principale
»,
effectif
depuis
le
1®
janvier
2020,
a
été
signé
le
16
décembre
pour
une
durée
de
8,5
ans. rincipal_
de
ei © n =
réation
de
|’
ini
men
llectif
d
r
Loges Les
travaux
de
création
du
réseau
d'assainissement
collectif
des
Grandes
Loges
s’est
terminé
fin
2019,
Ils
‘ consistaient
en
la
pose
d’un
nouveau
réseau
gravitaire
de
4
km,
d'une
conduite
de
transfert
jusqu'à
La
Veuve
sur
3km
et
le
raccordement
en
domaine
public
de
140
habitations.
Le
tout
pour
un
montant
de
1
866
000
€
HT,
financés
par
le
budget
annexe
du
service
Assainissement
et
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
r
£
i
ircui
g
La
Direction
de
l'Eau
à
organisé
avec
les
communes
de
la
Veuve
et
des
Grandes
Loges
et
la
directrice
de
l'établissement
scolaire
en
présence
de
50
élèves
de
CM1/CM2
duChargé
de
la
mission
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
une
après-midi
sur
l'eau
et
l'assainissement.
Au
programme,
la
visite
du
chantier
de
pose
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune
et
la
présentation
du
cycle
de
l'Eau.
51
Diverses
opérations
de
renouvellement
des
collecteurs
d'eaux
usées
(1,274km) Région
Grand
Est
ss
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
1/61}
‘1
js
RÉ
ISUEE
ET
D
[iii
£\]
5
S
al
l
1,
1.
id
Lara
EU
Es
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
S
br
on
9
L'an
deux
mil
vingt,
le 3 novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
MOURM
ELON
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le 27
octobre
2020.
LE
GRAND
.
Ͼ
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
Milles et Villages Fleurts
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
Nombre
de
conseillers
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
- en
exercice
:
29
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
- présents
:
24
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- ayant
donné
Guillaume
DORLE
a donné
pouvoir
à Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
procuration
:
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont
voté
pour :
26
Était
absent
: Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se sont abstenus :
0
|
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/86
Objet
: Archivage
électronique
des
flux
dématérialisés
—
Convention
d’adhésion
au
service
d'archivage
Vu
les
articles
L.1421-1,
L.1421-2,
R1421-14
et L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
211-4,
L.
212-6,
L.212-8,
L.
212-10
à L
212-14,
R.212-13,
R.212-51
et R.21262
du
code
du
patrimoine, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
les
délibérations
N°2018/01/02
et 2018/01/03
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Mourmelon
le
Grand
du
17 janvier
2018,
Considérant
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Considérant
que
leur
conservation
intègre
et pérenne
est une
obligation
pour
la Collectivité,
Considérant
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
signée
avec
la
Préfecture
de
la
Marne, Considérant
l’adhésion
à
la
Société
Publique
Locale
SPL-XDEMAT
pour
permettre
la
dématérialisation
des
actes
administratifs
et budgétaires
et leur
envoi
aux
services
de
l’État, Considérant
que
la
collectivité
doit
opérer
un
choix
sur
la
manière
dont
sont
archivés
les
flux
dématérialisés
au-delà
de
la date
de
conservation
possible
sur
les
serveurs
de
la Société
Publique
Locale
SPL-XDEMAT,
Considérant
la
possibilité
de
confier
la
gestion
de
ces
données
et
documents
électroniques
au
service
d’archivage
électronique
du
Département
de
la Marne
par
la signature
d’une
convention,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Pascal
JALOUX,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la Marne.
A
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
[I[signaturei]]]
Pascal JALOUX 2020.11.04
12:32:15
+0100
Ref:20201104
114602_1-1-O
ù
Signature
numérique
Re
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
SALOUX ee) A ARR)
Convention
d'adhésion
au
service
d’archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne
Entre
les
soussignés
Le
Département
de
la
Marne
Représenté
par
Monsieur
Christian
BRUYEN,
Président
du
conseil
départemental,
dûment
autorisé
par
délibération n°
SE14-10-I-08
du
17
octobre
2014
de
l’Assemblée
départementale,
Ci-après
désigné,
le
Département,
Le
Directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne,
Madame
Isabelle
HOMER,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et technique
sur
les
archives
publiques
;
Ci-après
désigné,
le
Directeur
des
archives
départementales,
Et La
Collectivité
Commune
de
Mourmelon-le-Grand,
2020106
Représentée
par
Pascal
JALOUX
dûment
autorisé
par
délibération
n°...
du 3.npvembre. 2020
Ci-après
désignée,
la
Collectivité,
Vu
les
articles
L.
211-4,
L.
212-6,
L.212-8,
L.
212-10
à
L
212-14,
R.212-13,
R.212-51
et
R.21262
du
code
du
patrimoine, Vu
les
articles
L.1421-1,
L.1421-2,
R1421-14
et
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Considérant
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l’administration
communale,
qu’elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu’elles
constituent
la
mémoire
de
la
Collectivité
et
de
ses
habitants,
Considérant
que
leur
conservation
intègre
et
pérenne
est
une
obligation
pour
la Collectivité,
Considérant
que
la
dématérialisation
des
procédures
entraîne
des
contraintes
organisationnelles
et techniques
fortes, Considérant
que,
dans
le
souci
d'une
meilleure
conservation
de
ses
données
et
documents
produits
sous
forme
électronique
et
d’une
mutualisation
des
moyens
de
conservation
et
de
stockage,
la
Collectivité
a
décidé
de
confier
la
gestion
de
ses
données
et
documents
électroniques
au
service
d’archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Marne LE DÉPARTEMENT
ché one
a - Certifié exécutoirene | Article
1 - Objet
de
la convention
Pari
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Collectivité
remet
en
dépôt
ses
données
et
documents
électroniques
produits
ou
reçus
dans
le
cadre
des
services
d’e-administration
proposés
aux
collectivités
par
la SPL-Xdemat
au
service
d’archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Elle
emporte
adhésion
de
la collectivité
à
la Charte
de
service
telle
qu’annexée.
Parallèlement,
la
Collectivité
s'engage
à déposer
aux
Archives
départementales
ses
archives
papier
historiques.
| Article
2 - Propriété
des
archives
La
Collectivité
reste
propriétaire
de
ses
archives
: les
documents
pris
en
charge
par
le
d'archivage
électronique
du
Département
constituent
un
dépôt
librement
révocable.
| Article 3 - Accès
aux archives
|
Seule
une
recherche
sur
les
données
renseignées
dans
le
bordereau
de
versement
au
moment
du
dépôt
des
documents
est
possible,
à l'exclusion
de
toute
recherche
«plein
texte»
dans
le corps
des
documents.
| Article
4 - Contrôle
scientifique
et technique
|
Le
service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne
exerce
ses
missions
selon
les
lois,
décrets
et
règlements
qui
régissent
les
services
d’archives
publics
en
France.
A
ce
titre,
il
est
placé
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
service
interministériel
des
Archives
de
France
représenté
par
le
directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne.
Article 5
- Prise
en
charge
des
archives
Les
modalités
et
conditions
du
transfert
des
archives
de
la
Collectivité
vers
le
service
d’archivage
électronique
sont
fixées
par
protocole
de
transfert,
entre
la
SPL-Xdemat
et
le
service
d’archivage
électronique
du
Département.
Ce
protocole
précise
:
les
conditions
de
transfert
: modes
de
communication,
volumétrie,
fréquence,
formats
autorisés,
délais
;
-
les
règles
de
description
et
de
gestion
des
objets
à archiver
modélisées
dans
un
profil
de
données.
Article
6 - Conservation
des
archives
Les
archives
de
la
Collectivité
sont
conservées
dans
les
conditions
fixées
par
les
Archives
départementales.
Le
Département
de
la
Marne
prend
toutes
précautions
utiles
pour
préserver
la
sécurité
des
données
et
documents,
notamment
pour
empêcher
qu'ils
soient
déformés
ou
endommagés
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y
aient
accès.
Un
dispositif
de
traçabilité
des
accès
aux
archives
conservées
dans
le
Service
d'archivage
électronique
est
mis
en
œuvre.
Les
règles
de
gestion
(durée
de
conservation,
sort
final,
communicabilité)
des
archives
sont
fixées
en
fonction
des
délais
de
droit
commun,
sur
la
base
des
préconisations
du
service
interministériel
des
Archives
de
France
et
des
référentiels
de
conservation
établis
par
les
Archives
départementales
de
là
Marne,
dans
le
cadre
de
leurs
missions. Ces
règles
sont
détaillées
dans
un
document
dénommé
«
profil
de
données
»
qui
est
maintenu
à
jour
par
les
Archives
départementales
de
la
Marne
et
qui
a
reçu
le
visa
de
la
personne
chargée
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat
sur
les
archives
publiques.
Article
7
- Elimination
des
archives
|
Toute
élimination
est
soumise
au
visa
du
représentant
de
la
Collectivité
et
du
directeur
des
Archives
départementales
de
la
Marne,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et technique
de
l'Etat
sur
les
archives.
| Article
8 - Conditions
d’utilisation
du
service
d'archivage
électronique
du
Département
bu |
Les
conditions
générales
d’utilisation
du
service
d’archivage
électronique
sont
décrites
dans
la
Charte
de
service,
annexée
à la
présente
convention.
| Article 9 - Assistance
|
Le
Département
de
la
Marne
(Direction
informatique)
assure
une
assistance
téléphonique
(03.26.69.52.89)
pour
toute
difficulté
de
connexion
au
Service
d’archivage
électronique.
Article
10
- Conditions
financières
d’exécution
de
la présente
convention
Les
coûts
liés
à
la
mise
en
place
et
à
la
maintenance
du
service
d’archivage
électronique
sont
entièrement
supportés
par
le Département
qui
en
est
l’unique
propriétaire.
Une
participation
financière
est
demandée
aux
collectivités
ou
établissements
publics
du
département
de
la
Marne
pour
adhérer
à
ce
service,
selon
le
barème
suivant :
° gratuité
pour
les
Collectivités
de
moins
de
2 000
habitants,
e
participation
de
100
€
/ an
pour
les
autres
actionnaires.
Article
11
- Durée
et
dénonciation
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature.
Librement
révocable,
elle
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
La
présente
convention
peut
faire
l’objet
d’avenants.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l’une
des
parties
qui
devra
en
informer
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d’un
préavis
de
2
mois.
Les
données
seront
restituées
à
la
Collectivité
sur
le support
le
plus
approprié
selon
les
possibilités
techniques
du
Département. [ Article
12
- Règlement
des
litiges
fon
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'application
des
stipulations
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à se
rapprocher
afin
de
rechercher
une
solution
à l'amiable.
Dans
l'hypothèse
où
elles
n'y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestation
auxquels
la
présente
convention
pourrait
donner
lieu,
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
réalisation,
sera
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne.
Fait
à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,
le 19/10/2020
Pour
le Département
Pour
la Collectivité
Au
titre
du
contrôle
Le
Président
du
Conseil
Le
Représentant
scientifique
et technique
départemental
de
la Marne,
Le
Directeur
des
archives
départementales
Christian
BRUYEN
Pascal
JALOUX
Isabelle
HOMER CHARTE
DE SERVICE
|
La
présente
Charte
de
service
s'adresse
à
l’ensemble
des
acteurs
du
processus
d’archivage
électronique.
Elle
précise
les
conditions
générales
d'utilisation
du
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne. 1.
LES
ACTEURS
DU
PROCESSUS
D’ARCHIVAGE
1.1
LE
SERVICE
PRODUCTEUR
Le
Service
producteur
désigne
l'entité
qui
a produit
ou
reçu
les
Objets
à archiver.
Le
Service
producteur
assure,
jusqu’à
leur
prise
en
charge
par
l'Autorité
d'archivage,
la
conservation
et
la
communication
des
Objets
à archiver,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Le
Service
producteur
est
garant
de
l’Authenticité
des
Objets
à archiver.
Il
est
de
sa
responsabilité
de
faire
vérifier
la
validité
d’une
signature
électronique
et
de
se
faire
remettre
un
rapport
de
vérification
attestant
des
étapes
de
la
vérification
et
du
résultat
de
la
vérification.
Le
Service
producteur
doit
fournir
toutes
les
informations
utiles
à
l'Autorité
d'archivage
et
notamment
les
informations
relatives
à
la
nature,
à
la
durée
de
vie
et
au
sort
final
(conservation
ou
destruction)
des
Objets
à
archiver
ainsi
que
leur
éventuel
caractère
confidentiel
et
les
accès
limités
aux
contenus
eux-mêmes
des
Objets
à
archiver,
conformément
à
la
législation
et
à
la
règlementation
applicables
en
la
matière.
Le
Service
producteur
est
responsable
de
l'exactitude
de
ces
informations
et
de
leur
bonne
transmission
au
Service
versant. Le
Service
producteur
peut
demander
à
l’Autorité
d'archivage
un
rapport
sur
la
gestion
des
documents
ou
données
qu’il
a produits
ou
reçus
et
qui
sont
conservés
dans
le Service
d'archivage
électronique.
Le
Service
producteur
a
accès,
sous
réserve
des
dispositions
relatives
aux
données
et
documents
à
caractère
personnel,
aux
documents
ou
données
qu’il
a
produits
ou
reçus
et
qui
sont
conservés
dans
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
En
cas
de
transfert
de
compétences,
le(s)
service(s)
né(s)
de
ce(s)
regroupement{s)
de
compétences,
ont
accès
aux
documents
et
données
produits
antérieurement,
dans
le
périmètre
desdites
compétences.
1.2
LE SERVICE
VERSANT
Le
Service
versant
désigne
l'entité
qui
transféré
les
Objets
à
archiver
dans
le
Service
d'archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Le
Service
versant
s'assure
de
l'existence
d’un
accord
écrit
entre
le Service
producteur
et
le Service
d’archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne.
Cet
accord
fixe
notamment
la
liste
des
catégories
d’Objets
à
archiver. Le
Service
versant
est
responsable
de
la
bonne
transmission
des
Objets
à
archiver.
La
responsabilité
du
Service
versant
est
dégagée
dès
lors
que
la
notification
d'acceptation
de
l’Autorité
d'archivage
est
émise,
et
ce,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Protocole
de
transfert
correspondant.
Le
Service
versant
s'engage
à
vérifier
que
les
supports
et
les
Objets
à
archiver
qu’ils
contiennent,
sont
en
parfait
état
et
exempts
de
tout
virus
ou
autre
dysfonctionnement
susceptible
d’avoir
un
impact
sur
la
bonne exécution
des
processus
d'archivage
et
notamment
sur
les
obligations
de
l'Autorité
d’archivage
ou
sur
les
moyens
informatiques
utilisés.
13
LE SERVICE
D’ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
Le
Service
d'archivage
électronique
a
la
responsabilité
de
la
conservation
des
Objets
archivés
: il garantit
leur
intégrité,
leur
lisibilité,
leur
pérennité,
leur
disponibilité
et
leur
accessibilité
ainsi
que
la
traçabilité
des
opérations
menées
dans
le
système,
sur
les
Objets
archivés.
Il
n’est
pas
responsable
du
contenu
des
Objets
archivés. Le
Service
d'archivage
électronique
s'engage
à fournir,
à la
demande
du
Service
producteur,
un
état
périodique
des
Objets
archivés.
14
LES
UTILISATEURS
Les
Utilisateurs
sont
les
personnes
habilitées
à
accéder,
via
login
et
mot
de
passe,
au
Service
d’archivage
électronique
du
Département
de
la Marne.
Le
login
et
mot
de
passe
sont
personnels.
L'utilisateur
s'engage
à
les
conserver
confidentiels
et
en
faire
un
usage
sous
son
contrôle
exclusif.
Les
utilisateurs
ayant
accès
aux
données
en
clair,
ils
s'engagent,
en
permanence
et
en
toutes
circonstances
à
respecter
:
le
secret
professionnel
pour
tout
document
qui
ne
peut
être
légalement
mis
à
la
disposition
du
public
(art.
L211-3
du
Code
du
patrimoine).
Tout
manquement
est
susceptible
de
donner
lieu
à
des
sanctions
pénales
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L 214-1
du
Code
du
patrimoine,
226-
13
et
226-31
du
Code
pénal,
-
les
règles
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
communicabilité
des
documents
administratifs
et
des
archives
publiques
-
les
règles
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
données
à caractère
personnel.
2. TRANSFERT
DES
OBJETS
A
ARCHIVER
Les
modalités
de
transfert
des
Objets
à
archiver
(règles
et
procédures
opérationnelles)
sont
définies
par
Protocole
de
transfert,
entre
le
Service
versant
et
le
Service
d’archivage
électronique
du
Département
de
la
Marne. Chaque
transfert
d’Objets
à
archiver
est
obligatoirement
accompagné
de
l'établissement
d’un
bordereau
descriptif,
conforme
au
Profil
de
données
correspondant.
A
réception
du
transfert,
le
Service
d'archivage
électronique
procédé
à
une
série
de
contrôles
de
validité
technique
et
de
conformité
aux
règles
fixées
dans
le Protocole
de
transfert.
En
fonction
des
résultats
de
ces
contrôles,
une
notification
d'acceptation
d'archives
où
un
avis
d’anomalie
est
adressé
au
Service
versant.
En
cas
de
refus
d’acceptation,
le
Service
versant
doit
accuser
réception
de
l’avis
d’anomalie. 3.
CONSERVATION
DES
OBJETS
ARCHIVES
Les
Objets
archivés
sont
conservés
dans
les conditions
fixées
par
les Archives
départementales.
Toute
destruction
est,
conformément
à
la
législation
et
à
la
réglementation
en
vigueur,
soumise
à
l’accord
préalable
du
Service
producteur
et
au
visa
du
directeur
des
archives
départementales
de
la
Marne,
au
titre
du
contrôle
scientifique
et technique
sur
les archives
publiques.
4.
RECHERCHE
ET
CONSULTATION
DES
OBJETS
ARCHIVES
Le
dispositif
de
recherche
s'appuie
sur
le
bordereau
descriptif
qui
accompagne
chaque
transfert
d’Objets
à
archiver
; la recherche
en
mode
«
plein
texte
» dans
le contenu
des
Objets
archivés
n’est
pas
possible.
La
recherche
se fonde
sur
des
critères
multiples
: référence
des
Objets
archivés,
date
de
dépôt,
date
des
Objets
archivés,
sujet,
mots
clefs,
etc.
Par
défaut,
les
Utilisateurs
ne
sont
autorisés
à
consulter
que
les
Objets
archivés
produits
par
le service
auquel
ils appartiennent. Les
résultats
de
recherche
sont
présentés
sous
forme
de
liste. ANNEXE
TECHNIQUE
Nom
de
l'organisme
SIRET
Département
Dépôt
des
archives
dans
le service
d'archivage
du
OUI
NON
Commune
de
Mourmelon-le-Grand
21510361500013 Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalocsn9 MOURMELON LE
GRAND >
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
APR
DU
RECISTRE
DES
DEUIBER
U
î
is
LUN
|
iv
ie
Lit
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
ONS
L'an
deux
mil
vingt,
le 3 novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le 27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,,
Bakhta
Milles et Villages Fleuris
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Nombre
de
conseillers
- en
Exercice :
29
- présents
:
24
|
|
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- ayant
donné
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
procuration
:
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont voté pour :
26
Était absent
: Nicolas
LUTRINGER
- ont voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se
sont
abstenus
:
0
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/87
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques,
animation,
hygiène
et entretien
des
bâtiments
à la
CAC
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
des
articles
L5211-4-1
et
D5211-16, Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
Vu
les
délibérations
N°2018/09/53
et
2019/06/117
des
conseils
municipaux
de
la
Ville
de
Mourmelon
le
Grand
du
26
septembre
2018
et du
17
septembre
2019,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
de
la mairie
de
Mourmelon-le-Grand
du
24
septembre
2018,
Vu
l’avis
de
la
Commission
communautaire
des
Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enseignement
Supérieur
du
28
octobre
2020,
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
Commission
communautaire
des
Affaires
Générales
et
Budgétaires
du
4
novembre
2020, Considérant
que
la commune
de
Mourmelon-le-Grand
a transféré
ses
compétences
scolaire
et périscolaire
à la
Communauté
d’agglomération
de
Châlons-en-Champagne
au
1” janvier
2018
par
délibération
2017/11/75
du
13
novembre
2017,
Considérant
que
le bon
fonctionnement
de
ce
service
public
impose
depuis
le
1°’ janvier
2018
la
continuité
de
l’entretien
des
locaux
et
des
interventions
techniques,
de
l’animation
sportive
en
milieu
scolaire,
et
l’animation
du
« club
du
mercredi
» par
les
services
municipaux
idoines,
Considérant
que
les
services
précités
ont
été
mis
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
par
délibération
du
26
septembre
2018
et du
17
septembre
2019
et par
le biais
d’une
convention
de
mise
à disposition
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2020,
Considérant
la
proposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
de
renouveler
cette
convention
dans
les mêmes
conditions
tarifaires
et de
durée,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Pascal
JALOUX,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
mettre
à
disposition
les
«services
hygiène
et
entretien
des
bâtiments
»,
«technique
»
et
«animation»
de
la
ville
de
Mourmelon-le-Grand
au
profit
de
l’Agglomération
de
Châlons-en-
Champagne
pour
le bon
exercice
de
ses
compétences
scolaire
et périscolaire,
- Fixe
le
coût
de
la
prestation
relative
aux
missions
exercées
à
un
coût
unitaire
horaire
de
18,50
€
pour
les
« services
hygiène
-
entretien
des
bâtiments
»
et
le
service
«technique
»
et
de
22,31
€
pour
le
service
animation, - Approuve
la convention
de
mises
à disposition
ci-annexée
valide
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
afin
de
contractualiser
les
conditions
de
sa mise
en
œuvre.
A
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
[fsignature1]1]
Pascal JALOUX 2020.11.04
12:32:37
+0100
Ref:20201104_114801_1-1-O
.
Signature
numérique
—
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
=,
PASCAL
JALOUX CONVENTION
DE
MISES
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
TECHNIQUES,
DU
SERVICE
ANIMATION
ET
DU
SERVICE
HYGIENE
Entre
les
soussignés
:
La
VILLE
de
Mourmelon-le-Grand,
sise
4
rue
du
Maréchal
Joffre
-
CS40021
-
51400
MOURMELON-LE-GRAND
représentée
par
son
Maire
dûment
habilité
par
délibération
du
3
novembre
2020,
M.
Pascal
JALOUX,
ci-après
dénommé
"la
commune",
d'une
part,
Et
La
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
sise
à
l'hôtel
de
Ville
de
Châlons-en-Champagne
-
Place
Foch-
51000
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
représentée
par
son
Président
dûment
habilité
par
délibération
du
19
novembre
2020,
M.
Jacques
JESSON,
ci-après
dénommé
"la
Communauté
d'Agglomération"
d'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-4-1
et
D.
5211-16 ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
VU
la
délibération
n°
2020-10-87
du
3
novembre
2020
de
la
commune
de
Mourmelon-le-
Grand
acceptant
la
signature
de
cette
convention,
Vu
l'avis
du
comité
technique
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
XXXX
Vu
l’avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
la
Marne
du
24
septembre
2018
Considérant
l'intérêt
d’une
bonne
organisation
des
services,
Considérant
l'intérêt
pour
chacun
de
partager
les
compétences
des
agents,
d'optimiser
le
fonctionnement
des
services
et
de
rationaliser
les
coûts.
PRÉAMBULE
Suite
au
transfert
des
compétences
«
Scolaire
et
Périscolaire
»
de
la
Ville
de
Mourmelon-
le-Grand
vers
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
il
a
été
convenu
de
la
conservation
par
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
des
services
techniques,
du
service
animation
et
du
service
d'hygiène
intervenant
pour
partie
pour
les
écoles
et
le
service
périscolaire
de
la
Ville,
ce
afin
de
maintenir
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
services
dans
le
cadre
de
la
compétence
scolaire
et
périscolaire,
une
partie
des
services
techniques,
du
service
animation
et
du
service
hygiène
de
la
Ville
de
Mourmelon-le
Grand
est
mise
à
disposition
de
la
Communauté
d'agglomération,
pour
lui
permettre
l'exercice
de
la
compétence
qui
lui
a
été
transférée. IL
À
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QU'IL
SUIT
ARTICLE
1°"
:
OBJET
ET
CONDITIONS
GENERALES
:
La
commune
met
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
services
ou
parties
de
services
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
et
périscolaire
qui
lui
est
dévolue.
Les
services
ou
parties
de
services
concernés
sont
les
suivants :
-
Effectuer
les
réparations
liées
à
l'entretien
des
bâtiments, - Jauger
la
cuve
à
fioul
de
groupe
scolaire
Terme
Hilaire, -
Réceptionner
les
livraisons
de
combustible,
-
Déneiger
les
cours
d'écoles,
les
parkings
et
le
cheminement
pour
accéder
aux
écoles,
Services
techniques
-
Déplacer
le
mobilier
et
les
objets
lourds,
-
Installer
le
matériel
lié
à
l'exercice
de
la
compétence, -
Entretenir
les
espaces
verts
et
les
extérieurs,
-
Nettoyer
les
cours
d'écoles,
les
containers,
-
Ramasser
les
objets
encombrants,
- Ouvrir
les
écoles
hors
temps
scolaire
pour
accueillir
les
entreprises.
-
Soutenir
et
accompagner
les
enseignants
dans
la
pratique
de
l'éducation
sportive
durant
le
temps
Service
animation
scolaire, -
Diriger
et
animer
les
accueils
des
mercredis
des
semaines
scolaires
sur
la
commune.
-
Entretenir
et
nettoyer
les
locaux,
le
matériel
et
le
Service
Hygiène
mobilier
des
accueils
des
mercredis
des
semaines
scolaires
sur
la
commune
Les
mises
à
disposition
portent
également
sur
les
matériels
de
bureau,
matériel
pédagogique,
de
travail
et
de
locomotion
qui
sont
liés
aux
services.
Le
volume
maximum
d'heures
attribué
au
service
hygiène
de
la
ville
de
Mourmelon-le-
Grand
est
fixé
à
324
heures
par
année
scolaire.
Le
volume
maximum
d'heures
attribué
au
service
animation
des
accueils
des
mercredis
des
semaines
scolaires
est
fixé
à
705
heures
par
année
scolaire.
Le
volume
maximum
d'heures
attribué
au
services
techniques
est
défini
dans
le
rapport
de
la
CLECT
définissant
les
attributions
de
compensations
versées
par
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand. La
structure
des
services
mis
à
disposition
pourra,
en
tant
que
de
besoin,
être
modifiée
d'un
commun
accord
entre
les
parties
par
voie
d’avenant,
et
ce,
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
respectifs
constatés
par
les
parties.
Les
présentes
mises
à
disposition
d’une
partie
de
service
s'exercent,
s'agissant
du
personnel,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention
et
en
vertu
notamment
du
II
de
l’article
L.
5211-4-1
et
D.
5211-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2023
inclus.
Une
nouvelle
convention
pourra
être
signée
après
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération.
ARTICLE
3
: SITUATION
DES
AGENTS
Les
agents
publics
territoriaux
concernés
sont
de
plein
droit
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
la
durée
de
la
convention.
Ils
sont
placés,
pour
l'exercice
de
leur
fonction
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
président
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Cette
dernière
adresse
directement
au
responsable
des
services
les
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches.
Elle
contrôle
l'exécution
des
tâches.
Le
maire
est
l'autorité
hiérarchique,
il
continue
de
gérer
la
situation
administrative
des
personnels
mis
à
disposition
(position
statutaire
et
déroulement
de
carrière).
Le
maire,
en
sa
qualité
d'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination,
exerce
le
pouvoir
disciplinaire.
Il
est
saisi
par
écrit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
besoin
par
la
Communauté
d'Agglomération.
L'évaluation
individuelle
annuelle
(entretien
professionnel)
de
l’agent
mis
à
disposition
continue
de
relever
de
la
commune.
Toutefois,
un
rapport
sur
la
manière
de
servir
de
l'agent
mis
à
disposition
assorti
d’une
proposition
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
peut
être
établi
(sur
demande
de
la
commune)
par
son
supérieur
hiérarchique
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
transmis
à
la
commune.
ARTICLE
4
:
CONDITIONS
D'EMPLOI
DES
PERSONNELS
MIS
À
DISPOSITION
L'Agglomération
transmet
par
mail
une
demande
d'intervention
Les
modalités
liées
aux
conditions
de
travail
des
personnels
mis
à
disposition
sont
fixées
par
la
commune,
laquelle
prend
notamment
les
décisions
relatives
aux
absences,
congés
annuels
et
congés
pour
indisponibilité
La
commune
délivre
les
autorisations
de
travail
à
temps
partiel
et
autorise
les
congés
de
formation
professionnelle
ou
pour
formation
syndicale. La
commune
verse
aux
agents
concernés
par
les
mises
à
disposition,
la
rémunération
correspondant
à
leur
grade
ou
à
leur
emploi
d'origine
(traitement,
le
cas
échéant,
supplément
familial
de
traitement,
indemnité
de
résidence,
primes
et
indemnités).
ARTICLE
5
:
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
MATERIELS
Les
biens
affectés
aux
services
mis
à
disposition
restent
acquis,
gérés
et
amortis
par
la
commune. ARTICLE
6
:
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
/
REMBOURSEMENT
Conformément
au
IV
de
l'article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
les
mises
à
disposition
des
services
de
là
commune
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
font
l’objet
d’un
remboursement
par
le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition.
Le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
s'effectue
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
par
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
(exprimé
en
heures)
constaté
par
la
commune
et
validé
par
écrit
par
la
communauté
d'Agglomération.
La
détermination
du
coût
unitaire
horaire
prend
en
compte
la
prévision
d'utilisation
du
service
mis
à
disposition,
exprimée
en
unité
de
fonctionnement.
Les
coûts
unitaires
horaires
comprennent
les
charges
liées
au
fonctionnement
des
services
et
en
particulier
les
charges
de
personnel,
les
fournitures,
le
coût
de
renouvellement
des
biens
et
les
contrats
de
services
rattachés,
(autres...)
à
l'exclusion
de
toute
autre
dépense
non
strictement
liée
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
constaté
à
partir
des
dépenses
des
derniers
comptes
administratifs,
actualisées
des
modifications
prévisibles
des
conditions
d'exercice
de
l'activité
au
vu
du
budget
primitif
de
l'année.
Les
coûts
unitaires
horaires
sont
fixés
d’un
commun
accord
et
sont
définis
en
annexe
1
de
la
présente
convention.
Le
remboursement
des
frais
s'effectue
sur
la
base
d'un
état
semestriel
indiquant
la
liste
des
recours
des
services,
convertis
en
unités
de
fonctionnement.
Les
coûts
unitaires
sont
portés
à
la
connaissance
de
la
Communauté
d'Agglomération,
chaque
année,
avant
la
date
d'adoption
du
budget.
Le
remboursement
intervient
dans
un
délai
de
30
jours,
à
la
notification
du
titre
de
paiement. ARTICLE
7
: DISPOSITIF
DE
SUIVI
ET
D'ÉVALUATION
Une
instance
de
suivi,
composée
de
deux
représentants
de
chacune
des
parties,
est
créée
pour
:
%
Réaliser
un
rapport
annuel
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
annexe
au
rapport
d'activité
des
deux
collectivités.
Ce
rapport
est
intégré,
où
annexé,
au rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
visé
par
l’article
L.
5211-39,
alinéa
1er,
du
CGCT
:
$&
Examiner
les
conditions
financières
de
ladite
convention.
Un
examen
financier
et
technique
sera
entrepris
avant
le
renouvellement
de
la
convention.
ARTICLE
8
: ASSURANCES
ET
RESPONSABILITES
Durant
la
mise
à
disposition
des
services,
les
agents
concernés
agiront
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Les
sommes
exposées
au
titre
de
cette
mise
à
disposition
relèvent
des
remboursements
de
frais
de
l'article
6
des
présentes. En
cas
de
faute
lourde
commise
par
l’une
des
deux
parties
au
détriment
de
l'autre,
la
partie
victime
pourra
engager
la
responsabilité
de
l’autre
partie,
par
dérogation
aux
stipulations
de
l'alinéa
précédent,
non
sans
avoir
tenté
toute
démarche
amiable
utile.
Les
règles
applicables
en
matière
de
prise
en
charge
des
dommages
sont
les
limites
contractuelles
des
contrats
d'assurances
des
deux
collectivités.
ARTICLE
9
:
DÉNONCIATION
DE
LA
CONVENTION
Les
mises
à
disposition
prennent
fin
au
terme
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
convention.
Elles
peuvent
également
prendre
fin
de
manière
anticipée
à
la
demande
d’une
des
parties
cocontractantes
par
l'exécutif
de
l'une
ou
l’autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
en
ce
sens,
pour
un
motif
d'intérêt
général
lié
à
l’organisation
de
ses
propres
services,
à
l'issue
d’un
préavis
de
3
mois.
Cette
décision
fait
l’objet
d’une
information
par
lettre
envoyée
en
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
résiliation
anticipée
ou
d'expiration
de
la
présente
convention,
aucune
indemnisation
n'est
à
verser
par
une
partie
à
l’autre,
si
ce
n'est
au
titre
des
remboursements
des
frais
afférents
aux
mises
à
disposition
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
les
contrats
éventuellement
conclus
pour
des
biens
ou
des
services
mis
à
disposition
sont
automatiquement
transférés
à
la
commune
pour
la
période
restant
à
courir,
la
présente
clause
devant
être
rappelée,
aux
bons
soins
de
la
communauté,
dans
les
contrats
conclus
par
ses
soins
pour
les
services
faisant
l’objet
des
présentes. A
l'issu
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service,
seront
appliquées
les
dispositions
du
I de
l’article
L
5211-4-1.
ARTICLE
10
:
LITIGES Préalablement
à
tout
recours
devant
le
juge,
les
parties
s'obligent
à
négocier
un
accord
amiable
en
cas
de
survenance
de
tout
conflit
relatif
à
ce
contrat,
y
compris
portant
sur
sa
validité.
La
partie
souhaitant
mettre
en
œuvre
le
processus
de
négociation
devra
informer
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
indiquant
les
éléments
du
conflit.
Si
au
terme
d'un
délai
de
30
jours
calendaires,
les
parties
ne
parvenaient
pas
à
s'entendre,
le
différend
sera
soumis
par
la
partie
le
plus
diligente
à
la
juridiction
compétente
ci-après.
Durant
tout
le
processus
de
négociation
et
jusqu'à
son
issues,
les
parties
s'interdisent
d'exercer
toute
action
en
justice
l’une
contre
l’autre
et
pour
le
conflit
objet
de
la
négociation. Pour
tous
les
litiges
qui
découleraient
de
la
présente
convention,
le
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
situé
25
rue
du
Lycée,
51036
Châlons-en-Champagne
sera
compétent. ARTICLE
11
: DATE
D'’EFFET
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature.
ARTICLE
12
: DISPOSITIONS
TERMINALES
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
aux
services
concernés
ainsi
qu'aux
trésoriers
et
aux
assureurs
des
parties
Fait
à
Châlons-en-Champagne,
le
, en
deux
exemplaires.
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
LA
COMMUNE
Le
Président
Le
Maire
Jacques
JESSON
Pascal
JALOUX
Signature
/
Cachet
Signature
/
Cachet ANNEXE
N°
1
À
LA
CONVENTION-MODALITÉS
FINANCIÈRES
COUT
UNITAIRE
HORAIRE
Les
coûts
unitaires
journaliers
de
fonctionnement
se
décomposent
comme
suit :
e
charges
de
personnel
:
;
°
fournitures
:
;
°
coût
de
renouvellement
des
biens
:
.;
e
contrats
de
services
rattachés
:
;
e
(autres...)
Soit Services
techniques
et
Hygiène
18.50
€/heure
Service
animation
22.31
€/heure Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿlocsne MOURMELON LE
GRAND >
Villes
et Villages
Fleuris
dass
eanaatan
a een
ele
Ville de MOURMELON
LE GRAND
CERATT
DU
RÇOIS PR
DES DIU
RRATIONS
!
1
NE
AURT
ivlaci
ist
Fr
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3 novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le 27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELELE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
24
|
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bermard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
- ayant
donné
procuration
:
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- votants
:
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont voté pour :
26
Était absent : Nicolas LUTRINGER Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
|
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/88
Objet
: Acquisition
d’un
immeuble
rue
du
Général
Gouraud
Considérant
que
les
immeubles
sis
15
et
19
rue
du
Général
GOURAUD
à Mourmelon-le-Grand
sont
dans
un
état
dégradé
;
Considérant
que
le propriétaire
est
identifié
et que
le bien
fait partie
d’une
succession
;
Considérant
qu'après
négociation,
les héritiers
acceptent
pour
la somme
de
50
000
€
la cession
des
immeubles
qui
seront
ensuite
démolis
;
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Pascal
JALOUX,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’acquérir
les
immeubles
sis
15
et
19,
rue
du
Général
GOURAUD
pour
la somme
de
50
000
€
et de
procéder
ensuite
à leur
démolition
;
-
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cet
achat -
Indique
que
les crédits nécessaires
sont
inscrits au budget
principal
de l’exercice
2020
A
Mourmelon
le
Grand,
le
4
novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
[{signature1]]]
Pascal JALOUX
(
2020.11.04
12:32:20
+0100
Le
Ref:20201104
114806_1-1-O
=
Signature
numérique
CPE
—
-
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
Est
ee
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département dela Marne
EUTRAÏT
DU
REGISTRE
DES DELIERAT sit
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
ONS
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
9
Aron
9
L'an
deux
mil
vingt,
le 3 novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
Mou
RMELON
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
27
octobre
2020.
LE
GRAND
.
œ
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
Milles et Villages Fleuris
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
Nombre
de
conseillers
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
- en
exercice
:
29
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
- présents
:
24
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- ayant
donné
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
procuration
:
2
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- votants :
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont voté pour :
26
Était absent
: Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se
sont
abstenus
:
0
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/89
Objet:
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l’ancienne
école
primaire
Léon
Bourgeois
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L2111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
que
l’ancienne
école
primaire
Léon
BOURGEOIS,
ERP
de
type
R
de
Sème
catégorie
sise
14
place
Léon
BOURGEOIS
n’accueille
plus
aucun
service
public
;
Considérant
le
courrier
du
29
mars
2019
de
la
Préfecture
de
la
Marne
émettant
un
avis
favorable
à
la
demande
de
désaffectation,
après
consultation
du
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
;
Considérant,
dans
la
mesure
où
l’immeuble
cité
fait
partie
du
patrimoine
public
de
la
Commune,
qu’il
convient
de
procéder
d’une
part
à
sa
désaffectation
et
d’autre
part
à
son
déclassement
afin
de
l’intégrer
au
domaine
privé
de
la ville
pour
permettre
sa
future
location
;
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Pascal
JALOUX, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- prononce
la
désaffectation
du
domaine
public
des
locaux
de
l’ancienne
école
primaire
Léon
BOURGEOIS,
justifiée
par
l'interruption
de
toutes
occupations
;
-
procède
à
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
A
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
[ffsignature1]f]
Pascal JALOUX
/
2020.11.04
12:32:48
+0100
KL
Ref:20201104_114807_1-1-O
3
"
Signature
numérique
PE
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalocsn9 MOURMELON LE
GRAND œ
Villes
et Villages
Fleuris
istazstieansmarinelre
ouncrrieaire
Ville de MOURMELON
LE GRAND
PUPRUT
BC
REGISTRES
OS
DLCBERATIONS
SÉANCE
DU
3 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 3
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-
Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
faite
le
27
octobre
2020.
Etaient
présents
: Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Angélique
DUPONT,
Fabrice
GAVROY,
Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
François
ROUSSEAU
Nombre
de
conseillers
- en
EXErCICE :
29
- présents
:
24
|
|
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN,
Virginie
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Christelle
LANTENOIS
- ayant
donné
procuration :
2
- votants :
26
Étaient
absents
excusés
: Angélique
CHAVATTE,
Nicolas
HAUTIER
- ont voté
pour :
26
Était absent
: Nicolas
LUTRINGER
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- ont
voté
contre :
0
- se sont abstenus :
0
|
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2020/10/90
Objet
:
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
maison
DROZ
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L2111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
que
la
maison
DROZ,
ERP
de
type
R
et
L
de
Sème
catégorie
sise
12
rue
Paul
BOILLEAU,
accueillait
l’amicale
des
personnes
âgées
et
l’école
intercommunale
de
musique.
Considérant
qu’en
2018,
ces
deux
associations
ont
quitté
les
locaux
de
la
maison
DROZ
;
l’amicale
des
personnes
âgées
occupant
désormais
la
salle
«
La
Louisiane
»
et
l’école
intercommunale
de
musique
ayant
déménagé
au R+1
de
l’aile
Sud
Est
du
Pôle
Public.
Considérant
le
défaut
d’affectation,
il
convient,
dans
la
mesure
où
l’immeuble
cité
fait
partie
du
patrimoine
public
de
la
Commune,
de
procéder
d’une
part
à
sa
désaffectation
et
d’autre
part
à
son
déclassement
afin
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la ville
pour
permettre
sa future
location.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Pascal
JALOUX, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
prononce
la
désaffectation
du
domaine
public
des
locaux
de
la
maison
DROZ
y
compris
le
bâtiment
modulaire
qui
y est
annexé,
justifiée
par
l'interruption
de
toutes
occupations
;
-
procède
à
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
A
Mourmelon
le Grand,
le 4 novembre
2020
Extrait
certifié
conforme,
[{fsignature!]T}
Pascal JALOUX
(
2020.11.04
12:32:30
+0100
\
Ref:20201104_115001_1-1-O
Se
s
Signature
numérique
CS
-
|
Maire
de
Mourmelon-le-Grand