Déliberation - del 2022 150 2

Documents similaires

Déliberation - del 2022 145 2

Déliberation - del 2022 146 2

Déliberation - del 2022 141 2 2

Déliberation - del 2022 144 2

Déliberation - del 2022 147 2

Déliberation - del 2022 153 2

Déliberation - del 2022 137 2

Déliberation - del 2022 135 2

Déliberation - del 2022 140 2

Déliberation - del 2022 142 2

Déliberation - del 2022 150 2 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - del 2022 150 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Accusé de réception en préfecture

\4 4 # 094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-150

ssÛ Le Date de télétransmission : 28/06/2022 4 Le, Date de réception préfecture : 28/06/2022 v :

SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ..........…. 35

Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 27 Juin 2022

N° DCM : 2022-150-03S-68 Cerutië exeuutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, le © 9 JUIN 202?

et de la publication le ? ‘ OBJET : L& Maire, ° JUIN 7022

CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF MOBILTEST

COVID-19 AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA

PERIODE DU 18 DECEMBRE 2021 AU 31 JANVIER 2022

(N°EX062755)

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO

. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-150

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les nouvelles dispositions gouvernementales connues fin novembre 2021, concernant les tests et leur durée de validité,

VU la décision de la Ville de Sucy-en-Brie de réactiver sa Mobilitest avec le prestataire

Loxamed,

VU la demande de la Ville de Sucy-en-Brie déposée sur la plate-forme de la Région Ile-de- France au titre du dispositif de dépistage Mobiltest Covid-19 pour la période du 1 décembre 2021 au 31 janvier 2022,

VU la délibération n° CP2022-C04 de la Commission permanente de la Région Ile-de-France en date du 23 mars 2022 attribuant une subvention au titre du dispositif de dépistage Mobiltest Covid-19 d’un montant de 20 000 €,

VU le rapport n° 2022-150 présenté en Commission Plénière en date du 20 juin 2022,

CONSIDERANT que pour préserver la santé des franciliens la Région a mis en place une solution de dépistage du Covid-19 itinérante et sans rendez-vous ;

CONSIDERANT le dispositif «aide aux collectivités et aux établissements d’enseignement supérieur mobilisés pour le dépistage du Covid -19 proposé par la Région Ile-de-France ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de solliciter un soutien financier au titre de «l’aide aux dépistage COVID-19 » ;

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- Article 1° APPROUVE la convention (n°EX062755) relative au dispositif de dépistage du Covid-19 avec la Région Ile-de-France pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier

2022

- Article 2: AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y

afférents.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’Administration Générale

Marie-Cärole CIUNTU

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun

ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.