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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44 Plan de financement maitrise doeuvre portant sur le renouvellement de sept troncons de canalisations deau potable)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Caroh] ese N°2024/44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02A-212000657-20240925-2024-98-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/09/2024] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement convoqués le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, sont réunis, l’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à quinze heures, en la salle des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de François GARIDACCI. Membres : 15 Secrétaire de séance : Dominique POGGI MEMBRES PRÉSENTS François GARIDACCI Lucie FRIMIGACCI Jérôme ALESSANDRI Vannina NEGRONI-DESINI Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Pierre ZANNETTI Dominique POGGI Jean-Paul PAOLI MEMBRES REPRÉSENTÉS Alexia ZANETTACCI donne procuration à Jean-Paul PAOLI MEMBRES ABSENTS Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT Stéphanie ALESSANDRI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE Ange SUSINI Sandrine CINOTTI Alexia ZANETTACCI OBJET : Plan de financement maîtrise d'œuvre portant sur le renouvellement de sept tronçons de canalisations d’eau potable. Monsieur le Maire propose aux élus l'adoption d’un plan de financement portant sur la mission de maîtrise d'œuvre dédiée au renouvellement de sept tronçons de canalisations d’eau potable. Le montant global de cette opération est de 128 784, 66 euros HT. Monsieur le Maire propose en conséquence l’adoption du plan de financement suivant : Commune 10% 12 878, 47 euros HT Collectivité de Corse 20% 25 756, 93 euros HT Agence de l’eau 70% 90 149, 26 euros HT TOTAL 100% 128 784, 66 euros HT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02A-212000657-20240925-2024-98-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/09/2024] LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessus et portant sur la mission de maîtrise d'œuvre dédiée au renouvellement de sept tronçons de canalisations d’eau potable. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour : 9 dont 1 procuration. Le Maire, - Délibération n°2024/42 Décision modificative n°2 décision modificative). - Délibération n°2024/43 Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité. - Délibération n°2024/44 Plan de financement maîtrise d'œuvre portant sur le renouvellement de sept tronçons de canalisations d’eau potable. Liste des membres présents : François GARIDACCI ; Lucie FRIMIGACCI ; Jérôme ALESSANDRI ; Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI ; Dominique POGGI ; Pierre ZANNETTI ; Vannina NEGRONI ; Jean-Paul PAOLI. Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l’Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.