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Déliberation - Decision attribution marche renouvellement de sept troncons de canalisations deau potable
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision attribution marche renouvellement de sept troncons de canalisations deau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250213-2025-10-CC
Accusé certifié exécutoire
5 6 l éfet : 13/02/2025]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception parle préfet: 13/021
Liberté — Égalité - Fraternité
Décision du Maire prise en vertu de la délégation du Conseil municipal
établie par délibération en date du 6 juin 2020, sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du CGCT.
Carohjese —— CASA CUMUNA ——
Objet de la décision : Attribution marché renouvellement de sept tronçons de canalisations d’eau
potable à Cargèse.
Le Maire de Cargèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 5
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/17 en date du 6 juin 2020 chargeant par délégation le
Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement des prestations à réaliser ;
Considérant que le marché à procédure adaptée cité en objet a fait l’objet d’une consultation, qui s’est
déroulée entre le 19 octobre 2023 et le 24 novembre 2023 ;
Considérant que deux groupements d'entreprises ont déposé une offre dans ce cadre, soit le
groupement composé de CINARCA CONSTRUCTIONS (mandataire) et ERDC (co-traitant), ainsi que le
groupement composé de GRAZIANI TP (mandataire) et SUD TP (co-traitant) ;
Considérant que les deux offres ont fait l’objet de régularisations ;
Considérant que l'offre régularisée du groupement composé de GRAZIANI TP et SUD TP est conforme
aux attentes du pouvoir adjudicateur, tant du point de vue financier que technique ;
Considérant que, par application des critères d’attribution du marché, le classement des offres place
ledit groupement en première position ;
DÉCIDE
Article 1 : Le marché correspondant au renouvellement de sept tronçons de canalisations d’eau potable
à Cargèse est attribué au groupement composé de GRAZIANI TP (mandataire) et SUD TP (co-traitant),
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie @cargese.corsica Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
D2A-232000857-20250273-2025-10-CC
Accusé certifié axécu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récention gar le préfet : 13/02:2025)
Liberté — Égalité — Fraternité
pour un montant de 1 173 928, 02 euros HT; 1 291 320, 82 euros TTC. L'offre du groupement composé
de CINARCA CONSTRUCTIONS et ERDC est, en conséquence, rejetée.
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 3 : Le comptable public de la collectivité est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé
d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ; à Monsieur le comptable public de la collectivité.
Fait à Cargèse, le 12 février 2025.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica