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Document publié le Lundi 4 février 2008 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2008 02 04 cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
SAVAS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 04 FEVRIER 2008
Le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2007 est approuvé à la majorité (7 pour, 4 contre).
Choix des entreprises pour les travaux d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux pluviales de Samoyas et Le Soulier
Cette opération comporte deux lots.
Lot 1 : station d’épuration type filtres plantés de roseaux
Lot 2 : réseaux
La commission d’appel d’offres réunie le 1er février 2008 propose l’attribution du lot 1 : à La Phocéenne des Eaux, pour un montant de 147 550 € HT et l’attribution du lot 2 à l’entreprise Moutot pour un montant de 397 297,23 € HT. Cette proposition est adoptée à la majorité (7 voix pour, 4 abstentions).
Contrat MAGNUS pour maintenance des logiciels
Unanimité pour approuver le tarif de 962,17 €.
Ouvertures de crédits
Le budget 2008 n’étant pas voté une ouverture de crédits est nécessaire pour permettre le règlement d’une facture de matériel pour un montant de 904,89 €.
Remboursement de frais de reprographie
A l’unanimité il est décidé de demander aux entreprises le remboursement des frais de reprographie des dossiers de consultations des entreprises pour l’opération de Samoyas , Le Soulier.
Arrivée de Madame Catherine MICALLEF MORENO à 18 h 30 après le vote des délibérations.
Informations diverses
La consultation des entreprises est en cours pour l’opération d’aménagement des Hauches de Tourton. La liquidation judiciaire de la discothèque a été prononcée.
La réfection d’une partie du chemin de la voûte à Charézy a été réalisée par l’employé communal. Les vents violents du 3 février ont entraîné la chute d’arbres sur divers chemins et un câble téléphonique barrait la route départementale entre le Fayet et Le Village. Le nécessaire a été fait dans les meilleurs délais.
Sébastien Coste, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres a donné sa démission. La sous préfecture a été consultée sur la suite à donner. Vu la proximité des élections municipales il n’est pas nécessaire de procéder à ce remplacement.
Le médecin du travail est venu visiter le secrétariat et le dépôt (postes de travail de la secrétaire et de l’agent technique). Compte rendu des observations qui ont été faites.
La société Avipur chargée d’assurer la dératisation et la désinsectisation de la salle polyvalente a fait son contrôle et son intervention annuelle.
Le conseil municipal est informé de la demande d’un propriétaire sur les démarches nécessaires pour qu’un terrain situé en zone agricole devienne constructible. Il est rappelé que cela peut se faire dans le cadre d’une révision du PLU.
Suite à la demande d’un conseiller d’installer des bacs à sel pour les secteurs pentus, un adjoint présente les renseignements qu’il a recherché (modèles, coût, volumes). 2
Des écoulements d’eaux qui provoquent la formation de plaques de glace chemin de la Vigne aux Hauches de Tourton sont signalés. Il semble nécessaire de prendre conseil auprès d’un technicien pour ne pas entreprendre des travaux qui risqueraient de déplacer le problème sans le résoudre.
La séance est levée à 19h 30.
Prochaine réunion du conseil municipal lundi 18 février à 18h30.