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Arrêté - 942 2025 0959 JALLAIS circulation interdite rue de la bouere
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 942 2025 0959 JALLAIS circulation interdite rue de la bouere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 ” Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0959
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA BOUERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle AXIONE demeurant 1 rue Jules Verne 44400 REZE représentée par Monsieur Julien MORAND
pour le compte de MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE demeurant 6 rue Jean Palach 44220 ST HERBLAIN représentée par
Monsieur Eric MARZELIERE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/12/2025 RUE DE LA BOUERE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 16/12/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DE LA BOUERE (JALLAIS) (Beaupréau-en-
Mauges) à partir de LA RUE DE LA DOUVE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules
de secours.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
+ MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE
BRANGEON
HDI
Pompier de La Poitevinière
AXIONE
Mairie Jallais
ANNEXES:
PLAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur mternel, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville do Buaupréau-an-Mauges
2 rue Robert Schuman . CS10041
en Mat 27 T.0241717480/F 02 41 71 76 82
er rlauges accuel@beaupreauenmauges fr’ Facebook
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