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Arrêté - 496 2025 0503 JALLAIS circulation interdite rue de la fontaine
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 496 2025 0503 JALLAIS circulation interdite rue de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æe Beaupreau
Arrêté
BEM _AT 2025 0503
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 01/08/2025 RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA FONTAINE, de l'AVENUE
CHAPERONNIERE jusqu'au 33 RUE DE LA FONTAINE:
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de
services.
° Pour les riverains et les véhicules de services obligatoires uniquement, la circulation est alternée par B15+C18, sur une
longueur maximum de 150 mètres, la vitesse de circulation est limitée à 30km/h.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUB]
DIFFUSION: + HUMBERT
+ BRANGEON ° HDV
+. Pompier de La Poitevinière
e Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr;, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau
-erMauges