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Déliberation - DECISION 2025 125
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 125)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DECISION DU MAIRE
\ PRISELE 17 MAR 2025 &
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS oo DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Service Politique de la ville
FR/KC
2025-41 1
OBJET: Centre social municipal «les Noëls » - Convention de prestation avec association « la Main Solidaire » — Séjour 16/25 ans du 25 au 28 septembre 2025 à ISSANCOURT ET RUMEL
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que le Centre social municipal « les Noëls » souhaite organiser un séjour du 25 au 28 septembre 2025 à Issancourt et Rumel (08440) au profit d’un groupe de 7 jeunes âgés de 16 à 25 ans encadré par 2 animateurs,
CONSIDERANT le contrat de réservation présenté par Monsieur LARBI, Président de l'association « La Main Solidaire » dont le siège social est domicilié au 2 rue Jules Massenet à Versailles (78000),
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat de réservation avec l'association « la Main Solidaire » pour la prestation suivante :
Dates du séjour : du 25 au 28 septembre 2025 (3 nuitées),
Nombre de participants : 7 jeunes et 2 accompagnateurs
Hébergement 4 jours : Centre de vacances Rumel - Issancourt-et-Rumel (08440) Repas 4 jours
Activités programmées : visite du château de Sedan, séance accrobranche, visite du parc animalier, sortie parc aquatique, séance astronomie illimitée, séance réalité virtuelle illimitée,
VNNYNN
Article 2: Le montant de la prestation est fixé à deux mille quatre cent quatre-vingt-dix euros net (2 490 €), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement de la prestation s'effectuera dans les conditions suivantes :
> Versement d’un acompte de 35%, soit 871,50 € à la signature du devis et/ou du contrat, > Paiement du solde par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture.
M
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250317-PV2025DEC125-CC
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Article 3 : Les conditions d’annulations sont précisées dans le contrat de réservation,
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 6 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
Madame la Comptable assignataire de Montmorency
Transmis en Sous-Préfecture de San 5 7 MR 2075
D ne Me LH TRUE -1 et L 2131-2 du CGCT. Le 1 7 MAR. 2025
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
096:219606089:-20250 17:PVZ02SDEC 125-CC
Date de télétransmission : 17/03/202:
Date de réception préfecture : 1082025