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Déliberation - DECISION 2025 168
Déliberation - DECISION 168 le Gite de la Grandferme
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 168 le Gite de la Grandferme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DECISION DU MAIRE
PRISELE 07 AVR 2025
Soisy ” EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
SOUS-MONTMORENCY pu 1* FEVRIER 2024
Service Politique de la ville
225. À Lg
OBJET : Centres sociaux municipaux « Les Campanules » et « Les Noëls » - Contrat de réservation avec le Gîte de La Grand'Ferme — Séjour « familles » du 19 au 22 juillet 2025
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Vai d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/08 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency souhalte organiser un séjour à destination des familles issues du quartier du Noyer Crapaud et des Noëls, du 18 au 22 juillet 2025,
CONSIDERANT la proposition de contrat de réservation proposée par CLASS TOURS LIMITED, dont le siège social est situé au Château de la Baudonnière, à LE GRIPPON (50320),
DECIDE
Attice 1: La signature du contrat de cession entre la Ville et le Gîte de là Grand'ferme pour la prestation suivante :
> Dates et horaires : du 19 au 22 juillet 2025
> Nombre de participants : 36 personnes (13 adultes et 23 enfants) > Location : Exciusivité du Domaine
> Hébergement en pension complète : du dîner du premier jour au pelit-déjeuner du dernier jeur.
> Nettoyage des locaux après départ
Axticle 2: Le montant de la prestation est fixé à six mille six cent trente-huit euros et soixante- cinq centimes, toutes taxes comprises (6 638,65 € TTC).
> Un acompte de 30% {soit1 991,60 €) sera versé à la signature du contrat; > Le paiement du solide sera effectué par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20260407-PV2025DEC168-CC
Date de télétransmission : 07/04/2025
Dats de réception préfecture : 07/04/2025 Articie 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 5 : Le responsable du service compétent et Madame la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 6 : La présente décision est transmise à :
- ” Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
- Madame la Comptable assignataire de Montmorenc:
Transmis en Sous-Préfectur lag te : ;
Mis en ligne/ou notifié le : it A2 07 AVR. 2025 ; Acte rendu exécutoire en verlu des ariètés 12181-1 et L.2131-2 du CGCT. Le 08 AVR. 2075
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mols à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnés sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219506889-20260407-PV2025DEC168-CC
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025