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Déliberation - DECISION 185
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 185)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 16 AVR, 2025 So j Sy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
SOUS-MONTMORENCY DU 1° FEVRIER 2024
Service Politique de la ville
FR/K Accusé de réception en préfecture
202. À YG 4 Date de réception préfecture : 16/04/2025
OBJET : Centre social municipal « les Campanules » - Convention d'accueil d’un groupe de 20 jeunes et 4 encadrants au chalet « Le Bellevue » à SAINT SORLIN D'ARVES (73530) —
Séjour été du 20 au 26 juillet 2025
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que le Centre social municipal « les Campanules » souhaite organiser un séjour « jeunes » du 20 au 26 juillet 2025 à SAINT SORLIN D'ARVES (73530) à destination d’un groupe de 20 jeunes, encadré par 4 animateurs,
CONSIDERANT le contrat de réservation présenté par SCOLVOYAGES, SARL GECTURE, dont le siège social est domicilié au 31 avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny à VILLECRESNES (94440),
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat de réservation avec SCOLVOYAGES, SARL GECTURE pour la prestation suivante :
> Dates du séjour : du 20 au 26 juillet 2025 (6 nuitées),
> Nombre de participants : 20 jeunes et 4 accompagnateurs,
> Hébergement en pension complète au chalet « Le Bellevue » à SAINT SORLIN D'ARVES (73530),
> Repas : Le 1° repas sera le dîner du 20/07 et le dernier repas sera le déjeuner du 26/07, > Les charges et les taxes de séjour pour le groupe, accompagnateur (équitation, aquarando
et escalade), assurance rapatriement,
> Les activités programmées: séance d'accrobranche, séance d'escalade, séance équitation, séance cani rando, aquarando.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à huit mille huit cent quarante-six euros et soixante- sept centimes net (8 846,67 €), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement de la prestation s'effectuera dans les conditions suivantes :
> Versement d'un acompte de 2 212 ۈ la signature du devis et/ou du contrat,
> Paiement du solde par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture. Article 3 : Les conditions d'annulations sont précisées dans le contrat de réservation,
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 5 : Le responsable du service compétent et Madame la Comptable publique sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 6 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
- Madame la Comptable assignataire de Montmorency
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250416-PV2025DEC185-CC
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025
Transmis en Sous-Préfecture de FPE 2075 Î 6 AVR. 2025
Mis en ligne/ou notifié le : Acte rendu exécutoire on veriu des aricies L 2151-1 et L 2131-2 du CGCT. Le
TG AVR, 2025 La présente
décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.