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Déliberation - DECISION EXECUTOIRE306
Déliberation - DECISION 151 NARBONNE PLAGE
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 151 NARBONNE PLAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 2 7 MAR. 2025 Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
SOUS-MONTMORENCY DU 4er FEVRIER 2024
Service Politique de la ville
FR/KC
2025- À $; A
OBJET : Centre social municipal « les Campanules » - Convention d'accueil d’un groupe de 20 jeunes au centre de vacances « Bel Horizon » à NARBONNE-PLAGE (11100) — Séjour été du 11 au 16 août 2025
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que le Centre social municipal « les Campanules » souhaite organiser un séjour du 11 au 16 août 2025 au centre de vacances « Bel Horizon » à NARBONNE-PLAGE (11100) à destination d’un groupe de 20 jeunes âgés de 12 à 17 ans, encadrés par 4 animateurs,
CONSIDERANT le contrat de réservation présenté par le prestataire LIBRE COURS VOYAGES dont le siège social est domicilié, ZA — 11, rue T. de Montaugé à TOULOUSE (31200),
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat de réservation avec le prestataire LIBRE COURS VOYAGES pour la prestation suivante :
Dates du séjour: du 11 au 16 août 2025 (5 nuitées),
Nombre de participants : 20 jeunes et 4 accompagnateurs
Hébergement en gestion libre avec accès cuisine, salle de restauration
Les charges et les taxes de séjour pour le groupe
Location de 24 draps
Frais de dossier VYNNNYNN
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à trois mille quatre cent soixante-huit euros net (3 468 €), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement de la prestation s'effectuera dans les conditions suivantes : > Paiement par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente
jours à réception de la facture.
> Aucun acompte n'ait à verser
Article 3 : La réservation sera effective à réception du contrat signé et les conditions d'annulations sont précisées dans le contrat de réservation,
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250328-PV2025DEC151-C:
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 6 : La présente décision est transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
- Madame la Comptable assignataire de Montmorency
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 1 8 MAR. 205
Mi ligne/ tifié le :
pop ht “M vertlaB, MAR. 2025 -1 et L2131-2 du CGCT. Le 1 8 M AR 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfectur.
095-21 9505089202508 8-PV2025DEC1 51-CC
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture: 28/03/2025