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Déliberation - DECISION 153 AFASEC
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 153 AFASEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 27 MAR, 2025 Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
SOUS-MONTMORENCY DU 4er FEVRIER 2024
Service Politique de la ville
FR/KC
2025- 1 52
OBJET : Centre social municipal «les Noëls» - Convention de prestation avec l'AFASEC Académie, école de courses hippiques, — Séjour adolescents du 27 juillet au 3 août 2025 à Mont de Marsan (40000)
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1°' février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que le Centre social municipal « les Noëls » souhaite organiser un séjour adolescents du 27 juillet au 3 août 2025 à MONT DE MARSAN (40000) à destination d'un groupe de 12 adolescents, encadré par 3 animateurs,
CONSIDERANT le contrat de réservation présenté par l'AFASEC Académie, école de courses hippiques, représentée par M. HANOCQ Romain, chef d'établissement, dont le siège social est domicilié au 164 rue Georges Pelat à MONT DE MARSAN (40000),
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat de réservation avec l'AFASEC Académie pour la prestation suivante :
Dates du séjour : du 27 juillet au 3 août 2025 (7 nuitées),
Nombre de participants : 12 jeunes et 3 accompagnateurs
Hébergement à l'AFASEC Académie — école de courses hippique à MONT DE MARSAN (40000)
Mise à disposition du foyer et de sa cuisine pédagogique pour la confection des repas Mise à disposition du gymnase
Mise à disposition de la salle polyvalente VNYNY
NNN
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes net (1 799,94 €), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement de la prestation s'effectuera dans les conditions suivantes :
> Iln'y a pas d'acompte à verser
> Paiement par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture.
Accusé de réception en préfecture h
095-219505989-20250328-PV2025DEC153-CC +
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Article 3 : Les conditions d’annulations sont précisées dans le contrat de réservation,
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 6 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
- Madame la Comptable assignataire de Montmorency
épartemental,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 8 MAR, 2025 Mi ligne/ tifié le :
fr rent “ Le MAR 203. et L 2131-2 du CGCT. Le ? 8 M AR 2075
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250328-PV2025DEC153-CC
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025