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Déliberation - DECISION 152 FERME ECANCOURT
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 152 FERME ECANCOURT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DECISION DU MAIRE
\ PRISE LE 27 MAR 2025 Sois EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS 4 DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
SOUS-MONTMORENCY DU 4er FEVRIER 2024
Service Politique de la ville
FR/KC
2025- À S2,
OBJET : Centre social municipal « les Campanules » - Convention d'accueil d’un groupe de 12 jeunes à la Ferme pédagogique d'Ecancourt à JOUY LE MOUTIER (95820) — Séjour maternel du 4 au 8 août 2025
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1°' février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que le Centre social municipal « les Campanules » souhaite organiser un séjour du 4 au 8 août 2025 à la ferme pédagogique d'Ecancourt à JOUY LE MOUTIER (95280) à destination d’un groupe de 12 enfants âgés de 4 à 5 ans, encadrés par 3 animateurs,
CONSIDERANT le contrat de réservation présenté par l'association de la Ferme d'Ecancourt dont le siège social est domicilié, cour Murier à JOUY LE MOUTIER (95820),
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat de réservation avec l'association pour la prestation suivante :
Dates du séjour : du 4 au 8 août 2025 (3 nuitées),
Nombre de participants : 12 enfants et 3 accompagnateurs
Hébergement
Repas
Animation technique des activités proposées par la ferme d'Ecancourt par un animateur intervenant dans les créneaux horaires suivants : 9h30 à 12h-14h à 16h et 16h45 à 17h45 Une rencontre préparatoire sera effectuée au préalable avec les responsables du séjour afin de définir le programme d'animation du séjour.
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Y
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à trois mille sept soixante-quinze euros et cinquante centimes net (3 775,50 €), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement de la prestation s'effectuera dans les conditions suivantes : > Paiement par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture.
> Aucun acompte n'ait à verser
Article 3 : La réservation sera effective à réception du contrat signé et les conditions d'annulations sont précisées dans le contrat de réservation,
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250328-PV2025DEC152-CC
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Article 3 : La réservation sera effective à réception du contrat signé et les conditions d'annulations sont précisées dans le contrat de réservation,
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 6 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
- Madame la Comptable assignataire de Montmorency
Luc S RÉLAIAR —
d'OS
Transmis en mnt" À D MR : °2075 2 8 MAR. 2075
Mis en ligne/ou notifié le : re di te SR MAR 121311 etL 21312 ducecT. Le 2 8 MAR. 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250328-PV2025DEC152-CC
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025