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Procès Verbal - conseil municipal pv du 7 juin bis
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 7 juin bis)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit,
Page 1 sur 4
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT
Séance du 7 juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le 7 juin à 19 heures 30 minute, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation : 28/05/2021
Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Annie LEPLOMB, Guillaume LAMBERT, Arnaud SAVOYE, Guillaume DEMARET, Fabrice MACQUART, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Jean-Louis PILARD, Patrice MAIGNAN, Murielle DEAUBONNE,
Excusé : Fabrice COFFINIER qui donne procuration à Brigitte KOCH,
Absents : Katia MAUPIN, François PELLEGRIN
Secrétaire de séance : Guillaume DEMARET
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
COMPTE RENDU
Le PV du 9 avril 2021 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Délibération GENERALISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) POUR 2022
- Vu les articles L. 2333-6 à L.2333-16 et R. 2333-10 à R.2333-17 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles L.581-1 à L581-45 du Code de l’environnement,
- Vu le décret N°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE),
- Vu la note d'information NOR/INT/B 1613974 N du 13 juillet 2016 qui a pour objet de commenter les dispositions du CGCT applicable à la TLPE,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme en date du 13 avril 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à 11 voix POUR
et 2 ABSTENTIONS (Mme Maronet M Savoye)
- APPROUVE la généralisation de la Taxe Locale de Publicité Extérieure à l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme ;
- PREND acte que :
- les communes membres doivent se prononcer sur la mise en place de cette nouvelle imposition, Page 2 sur 4
- l’application sur tout le territoire de la CABS ne sera effective qu’aux conditions suivantes : 2/3 des communes qui représentent la moitié de la population se prononcent favorablement pour l’instauration de la TLPE ou la ½ des communes représentant les 2/3 de la population se prononce favorablement pour l’instauration de la TLPE étant précisé que quelle que soit la majorité constatée, elle ne sera prise en compte que si la commune représentant le ¼ de la population totale s’est prononcée favorablement sur la mesure.
- l’application sur tout le territoire ne sera effective qu’à compter de l’année 2022 dans la mesure où la double majorité qualifiée est réunie.
- PREND acte des tarifs fixés par la Communauté d’agglomération :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes (supports
non numériques)
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes (supports
numériques)
Superficie
inférieure à
12 m²
Superficie
comprise
entre 12
et 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
16,20 € 32,40 € 48,60 € 16,20 € 32,40 € 48,60 € 97,20 €
NB : la superficie est la somme des superficies des enseignes
- PREND acte de l’exonération totale sur le tarif enseigne dont la superficie est inférieure à 12 m²
- PREND acte que les tarifs, réfactions et exonérations peuvent être révisés chaque année par la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme en fonction des barèmes fixés au niveau national
- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme
Délibération MISE EN LOCATION D’UNE PARTIE DES ATELIERS MUNICIPAUX AVEC TRAVAUX PREALABLES.
VU LE PROJET D’OUVERTURE D’UN ATELIER DE « SOUFFLEUR DE VERRE » mené par Marie-Gwendoline Grattepanche et Mauro Falco en aménageant une partie de notre atelier à Monflières.
CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans la mise en dynamique du développement touristique et économique de notre village
VU LES ETUDES DE COÜT POUR LES TRAVAUX de mise en location du local selon le tableau ci-après Page 3 sur 4
HT TTC TVA
RACCORDEMENTS
VEOLIA 3 999,52 € 4 799,42 € 799,90 €
GRDF 1 430,76 € 1 716,91 € 286,15 €
ENEDIS 1 085,40 € 1 302,48 € 217,08 €
TOTAL 6 515,68 € 7 818,81 € 1 303,13 €
MUR
SARL DHEILLY 10 527,50 € 12 633,00 € 2 105,50 €
ROCHER 24 913€ 29 895.60€ 4982.60€
TOTAL GENERAL (avec Dheilly) 17 043,18 € 20 451,81 € 3 408,63 €
TOTAL GENERAL (avec Rocher) 31 428.68 € 37 714.41 € 6 285.73 €
Considérant que le montant de la location serait de 550€ / mois
Le conseil municipal, à l’unanimité
EMET un avis favorable pour la mise en location du local avec travaux préalables ACCEPTE d’inscrire au budget un montant de travaux de 20 500€ correspondant aux devis présentés par Véolia GRDF ENEDIS et la SARL Dheilly
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail commercial chez Maitre Frigul Briant et tous les documents relatifs à ce projet.
Délibération CHEQUES CADEAUX AUX ELEVES PARTANT EN 6EME
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide d’offrir un chèque cadeau pour l’achat d’articles de sport d’un montant de 15€ par élève entrant en 6ème.
DIVERS
Kermesse : M Demaret fait part qu’une mini kermesse aura lieu le 25 juin 2021 à l’école
Réseau points nœuds « Somme à vélo » Balisage sur Bellancourt réalisé par Le Département de la Somme. Ce réseau a vocation à développer le cyclotourisme sur le territoire, mais aussi d'identifier certains itinéraires utilitaires pour les populations locales.
Passage de la Route du Poisson Les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 prochains
Travaux sur la RD 1001 renouvellement des couches de surface par le département.
Programme Local de l’Habitat (PLH) consultable en mairie
PREST M Guillaume LAMBERT est le délégué de la commune.
Les attentes de la commune :
. Souhait d’un lieu de pratiques sportives libres de plein air
. Souhait d’une piste cyclable Bellancourt/Vauchelles/Abbeville
. Souhait d’un questionnaire sur les attentes des jeunes en porte à porte Page 4 sur 4
Colis des ainés commande faite auprès de notre prestataire « La Clé des Délices » aux mêmes tarifs que les années précédentes 37€ colis simple / 60€ colis double
Plan de circulation Etude et chiffrage réalisés par le service voirie de la CABS
Course cycliste organisée par M Dufrene en juillet
Journée Européenne du Patrimoine 11 et 12 septembre 2021. Pas de volontaire pour ouvrir l’église.
La Chapelle sera ouverte par l’association
Incivilités Madame le Maire déplore l’augmentation des incivilités comme les dépôts sauvages, les déjections canines, les vols (après la cuve du cimetière : deux barrières de voirie ont été volées). Une formation gestion des incivilités pour les maires est organisée par la gendarmerie, suite à cela des amendes seront mises.
Commission embellissement : les premières plantations commencent à pousser notamment à côté de l’arrêt de bus. Les premiers travaux ont commencé au cimetière, les bénévoles sont toujours les bienvenus.
La commission organise également le concours des maisons fleuries.
Fête locale :
Le comité des fêtes organise un concert le samedi du groupe Dixieland Combo en plein air à l’enclos picard. Avec (sous réserve) restauration et buvette.
L’association Teamadrenaline avec Dominique Dulac organise une marche le dimanche matin
Les mesures sanitaires ne permettent pas d’organiser de concours de pétanque
Messe le 5 juillet à 18h30
La séance est levée à 20h48.