Conseil Municipal - cm 2016 02 05

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Conseil Municipal - cm 2016 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 02 05)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Belleau, le 09/02/2016

Manoncouré/Seille - Morey - Serrières

Procès -verbal des délibérations du Conseil Municipal du Vendredi 05 février 2016

Séance du Vendredi 05 février 2016 à 20h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 17 février 2016 avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

détermination du nombre d’Adjoints, renouvellement de l’ensemble des Adjoints,

élection des nouveaux Adjoints,

renouvellement des membres élus du CCAS,

désignation des membres de la commission des finances et élection du Vice -Président (e),

désignation des membres de la commission agricole, bois et forêts, et élection du Vice-Président (e),

désignation des membres de la commission des travaux, et élection du Vice-Président (e), désignation des membres de la commission des biens communaux, et élection du Vice-Président (e),

désignation des membres de la commission accessibilité, et élection du Vice-Président (e),

désignation des membres de la commission vie scolaire, et élection du Vice-Président (e), . désignation des membres de la commission communication, et élection du Vice-Président (e),

désignation des membres de la commission culture, et élection du Vice-Président (e),

désignation des membres de la commission jeunesse, et élection du Vice-Président (e),

désignation des délégués communautaires,

désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Seille et Moselle,

désignation des délégués au Syndicat Scolaire Public Intercommunal de Nomeny,

désignation des délégués à SIM Seille,

désignation du correspondant défense,

approbation convention entre la Commune de Belleau et le SDE 54,

délibération précisant la nature de l'opération et décidant de sa réalisation (étude relative à la restauration de l'Eglise St Pierre et St Paul de Morey),

20. autorisation à Monsieur le Maire pour signature d’un mandat avec une agence immobilière pour la location de l’appartement communal de Serrières,

21. détermination des dates des prochains conseils municipaux,

22. questions diverses.

SRIausEUwR—

SHISRESRE

Présents: VILAIN Daniel, BARTHELEMY Philippe, LOUIS Olivier, , SCHNEIDER Sylvie, VAUTRIN Jean-Michel, DIDELON Jacques, POLLOT Nadine, FRIEDMANN Eric, LION Gérard, MEYER Michaël, NICOLAS Jean-Marc, JACQUEMOT Valérie, MAZET Béatrice.

Présents par procuration : LECLAIR Laurence a donné procuration à VAUTRIN Jean-Michel et MICHEL Sylvère a donné procuration à SCHNEIDER Sylvie.

Secrétaire de séance : KLEIN Evelyne

Nombre de conseillers en exercice : 15 ANombre de conseillers en exercice

La séance a été ouverte à 20h05.

Æ74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - & 03 83 324427 - secretariat @mairie-belleau.fr1. détermination du nombre d’Adjoints :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales partielles du 24 janvier 2016 suite à la démission de 8 conseillers,

il est nécessaire de désigner des nouveaux Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2.

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil

municipal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 (trois) postes d’adjoints.

2. Election du 1° Adjoint :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2121-21,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun Candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3éme tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire a demandé s’il y avait des candidats. Trois candidats se sont présentés : Mr Gérard LION, Mr Michaël MEYER et Mme Nadine POLLOT

Le dépouillement du vote à partir de bulletin secret manuscrit rédigé par les votants au sein de l’isoloir prévu à cet effet, a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

nombre de bulletins : 15

a obtenu :

Monsieur Gérard LION : 12 voix (douze voix)

Monsieur Michaël MEYER : 1 voix (une voix)

Madame Nadine POLLOT : 2 voix (deux voix)

Monsieur Gérard LION, ayant obtenu 12 voix, a été proclamé 1° Adjoint au Maire.

3. Election du 2éme Adjoint :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2121-21,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

3éme tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire a demandé s’il y avait des candidats.

Deux candidats se sont présentés : Mr Michaël MEYER et Mme Nadine POLLOT

Le dépouillement du vote à partir de bulletin secret manuscrit rédigé par les votants au sein de l’isoloir prévu à cet effet, a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

nombre de bulletins : 15

a obtenu :

Monsieur Michaël MEYER : 9 voix (neuf voix)

Madame Nadine POLLOT : 6 voix (six voix)

Monsieur Michaël MEYER, ayant obtenu 9 voix, a été proclamé 2éme Adjoint au Maire.

4. Election du 3éme Adjoint :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 et L. 2121-21, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun Candidat n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un 3éme tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire a demandé s’il y avait des candidats.

Un candidat s’est présenté : Monsieur Jean-Michel VAUTRIN

Le dépouillement du vote à partir de bulletin secret manuscrit rédigé par les votants au sein de l’isoloir prévu à cet effet, a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

nombre de bulletins : 15

a obtenu :

Monsieur Jean-Michel VAUTRIN : 13 voix (treize voix)

Bulletins blancs : 2 (deux)

Monsieur Jean-Michel VAUTRIN, ayant obtenu 13 voix, a été proclamé 3éme Adjoint au Maire.

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - £03 83 324427 - Secretariat @mairie-belleau.frAprès avoir procédé à l'élection des 3 Adjoints, Monsieur le Maire a lu à l’ensemble des

Membres du Conseil Municipal « LA CHARTE DE L’ELU ».

5. Renouvellement des membres élus du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) :

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler les membres élus du CCAS.

Ils doivent être au nombre de 5 (cinq).

Se sont présentés candidats :

Eric FRIEDMANN, Valérie JACQUEMOT, Laurence LECLAIR, Nadine POLLOT et Sylvie SCHNEIDER.

Après avoir procédé au vote à partir de bulletin secret manuscrit rédigé par les votants

au sein de l’isoloir prévu à cet effet, ont été élus Membre du CCAS

:

Eric FRIEDMANN,

Valérie JACQUEMOT,

Laurence LECLAIR,

Nadine POLLOT

Sylvie SCHNEIDER

6. Désignation des membres de la Commission Finances et élection du Vice-Président (e):

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants, élus à

l’unanimité :

- Laurence LECLAIR, Conseillère Municipale

- Gérard LION, 1° Adjoint,

- Olivier LOUIS, Conseiller Municipal

- Sylvie SCHNEIDER, Conseillère M unicipale,

- Jean-Michel VAUTRIN, 3éme Adjoint

a été élue à l'unanimité : Sylvie SCHNEIDER, Vice-Présidente de la Commission

des Finances.

7. Désignation des membres de la commission A. ricole, Bois et Forêts et élection

du Vice-Président (e) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants, élus à l’unanimité :

- Eric FRIEDMANN, Conseiller Municipal

- Olivier LOUIS, Conseiller Municipal

- Nadine POLLOT, Conseillère Municipale,

- Jean-Michel VAUTRIN, 3éme Adjoint

a été élu à l'unanimité : Jean-Michel VAUTRIN, Vice-Président de la Commission agricole, bois et forêts.

8 Désignation des membres de la commission Travaux et élection du Vice-Président {e):

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants, élus à

l’unanimité :

- Jacques DIDELON, Conseiller Municipal,

- Michaël MEYER, 2éme Adjoint,

- Eric FRIEDMANN, Conseiller Municipal,

- Jean-Marc NICOLAS, Conseiller Municipal,

- Philippe BARTHELEMY, Conseiller Municipal

a été élu à l’unanimité : Jean-Marc NICOLAS, Vice-Président de la Commission des Travaux.

Æ74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - 03 83 3244 27 -

Secretariat@mairie-belleau.fr9. Désignation des membres de la commission des Biens Communaux et

élection du Vice-Président (e) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil

Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants, élus

à l'unanimité :

- Jacques DIDELON, Conseiller Municipal

- Eric FRIEDMANN, Conseiller Municipal

- Michaël MEYER, Conseiller Municipal,

- Jean-Marc NICOLAS, Conseiller Municipal,

a été élue à l’unanimité : Michaël MEYER, Vice-Président de la Commission des

biens communaux.

10. Désignation des membres de la commission Accessibilité et élection du Vice-Président (e):

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants, élus à

l’unanimité :

- Jacques DIDELON, Conseiller Municipal,

- Laurence LECLAIR, Conseillère Municipale,

- Michaël MEYER, 2éme Adjoint,

- Jean-Marc NICOLAS, Conseiller Municipal,

a été élue à l’unanimité : Laurence LECLAIR, Vice-Présidente de la Commission

Accessibilité.

11. Désignation des membres de la commission Vie Scolaire et élection du Vice-Président {e) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants, élus

à l’unanimité :

- Jacques DIDELON, Conseiller Municipal,

- Valérie JACQUEMOT, Conseillère Municipale,

- Béatrice MAZET, Conseillère M unicipale

- Nadine POLLOT, Conseillère Municipale,

- Sylvie SCHNEIDER, Conseillère Municipale,

a été élue à l'unanimité : Valérie JACQUEMOT, Vice-Présidente de la Commission Vie Scolaire.

12. Désignation des membres de la commission Communication et élection du

Vice-Président (e):

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants, élus

à l’unanimité :

- Béatrice MAZET, Conseillère Municipale

- Nadine POLLOT, Conseillère Municipale,

- Sylvie SCHNEIDER, Conseillère Municipale,

a été élue à l’unanimité : Béatrice MAZET, Vice-Présidente de la Commission

Communication.

13. Désignation des membres du Comité Culture :

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

- Sylvie SCHNEIDER, Conseillère Municipale,

- Nadine POLLOT, Conseillère Municipale,

- Michaël MEYER, 2éme Adjoint,

- Valérie JACQUEMOT, Conseillère M unicipale.

74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - 20383 324427 -

Secretariat @mairie-belleau.fr14. Désignation des membres du Comité Jeunesse :

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du ConseilMunicipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

- Michaël MEYER, 2éme Adjoint,

- Béatrice MAZET, Conseillère Municipale,

- Valérie JACQUEMOT, Conseillère Municipale,

- Laurence LECLAIR.

15. Désignation des délégués communautaires :

Vu le code général des collectivités territoriales L 2121-33, et l’article L. 5211-6 dans sa rédaction issue de la loi du 17 mai,

Vu l’article L.273-11 du Code Electoral, les Conseillers Communautaires représentant les Communes de moins de 1000

habitants sont les Membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau

Vu le tableau en date du 05/02/2016 indiquant le nombre de Conseillers Communautaires par Commune,

Vu que la Commune de Belleau a droit à trois conseillers communautaires,

Le Conseil Municipal, en application des dispositions des codes précités, après en avoir délibéré, désigne les membres

suivants :

- Daniel VILAIN, Maire

- Gérard LION, 1‘ Adjoint,

- Michaël MEYER, 2éme Adjoint.

16. Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Seille et Moselle :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-33,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Belleau,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, en application des dispositions du code précité, après en avoir délibéré, désigne les membres

suivants :

Déléguées titulaires :

- Daniel VILAIN, Maire,

- Gérard LION, 1° Adjoint.

Déléguée suppléante:

- Sylvie SCHNEIDER, Conseillère Municipale.

17. Détermination des délégués au Syndicat Scolaire Public Intercommunal de Nomeny :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-33,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Belleau,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, en application des dispositions du code précité, après en avoir délibéré, désigne les membres

suivants :

Déléguées titulaires :

- Valérie JACQUEMOT, Conseillère Municipale,

- Sylvie SCHNEIDER, Conseillère Municipale.

Déléguée suppléante:

- Nadine POLLOT, Conseillère Municipale.

[274 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - 0383 32 44 27 - Æ secretariat @mairie-belleau.fr18. Désignation des délégués à SIM Seille :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L 2121-33,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Belleau,

Vu les candidatures présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, en application des dispositions du code précité, après en avoir délibéré, désigne les membres

suivants :

Déléguée titulaire :

- Nadine POLLOT, Conseillère Municipale,

Délégué suppléant:

- Michaël MEYER, Conseiller Municipal.

19. Désignation du correspondant défense :

Va la création du « correspondant défense » en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le renouvellement partiel du Conseil Municipal de la Commune de Belleau,

Vu la candidature présentée par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Jean-Marc NICOLAS, Conseiller Municipal, dont

la vocation est de développer le lien armée-nation et à promouvoir l'esprit de défense.

Son rôle de correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

20. Approbation de la convention entre la Commune de Belleau et le SDE 54 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention SDE54 pour la gestion des certificats

d’économies d’énergie.

Cette convention prend effet à la date de la signature par les deux parties.

Elle est valable pour la période transitoire 2014 et jusqu’à la fin de la troisième période nationale de mise en œuvre des

certificats d’économie d'énergie fixée actuellement à fin 2017.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal l’autorisent à l’unanimité à signer la convention SDE54.

21. Eude relative à la restauration de l’Eglise Saint Pierre et Saint Paul de Morey :

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il a été demandé à un Cabinet d’Architecture deNancy

une étude pour le clos et le couvert pour la restauration de l'Eglise St Pierre et Paul de Morey.

Cette étude est subventionnée par la DRAC, le Conseil Régional de Lorraine, la Commune et bénéficie aussi d’une

réserve parlementaire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour démarrer l’étude

relative à la restauration de l’Eglise St Pierre et St Paul de Morey.

22. Autorisation à Monsieur le Maire pour signature d’un mandat avec une agence immobilière pour la location de l’appartement communal de Serrières :

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, que malgré la publicité faite dans les panneaux d’affichage et par voie de presse, l’appartement communal de Serrières n’est toujours pas loué et que c’est un manque à

gagner pour la Commune qui a engagé des travaux de rénovation totale de cet appartement au cours des années 2014 et 2015.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’ autorise à l’unanimité à

signer un mandat avec une agence immobilière pour la location de l'appartement communal sis 1 fue Robert Baudin à

54610 Serrières.

La séance a été levée à 22h17 pour l’ordre du jour.