Conseil Municipal - cm 2021 02 16

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Conseil Municipal - cm 2021 02 16 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 02 16)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Manoncour/Seille - Movey - Sevrières

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 16 février 2021 à la Salle des Fêtes de Manoncourt-sur-Seille

sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 19

janvier 2021,

2. délibération: autorisation donnée à M. le Maire pour vendre un usoir communal à Belleau devant une construction nouvelle,

3. délibération: autorisation donnée à M. le Maire pour signer une nouvelle convention de viabilité hivernale (la convention signée et délibérée le

15/12/2020 a été rapportée),

4. délibération: autorisation donnée à M. le Maire pour louer un garage communal à Belleau, sis 10ter rue de la Madeleine à l’Association Pop’Seille dont le siège social est Place de la Victoire à Nomeny,

5. délibération : fixation nouveau tarif pour la location du garage communal sis 10ter rue de la Madeleine à Belleau (délibération du 15/12/2020 rapportée), 6. délibération: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition de mobilier scolaire au profit des syndicats scolaires, après validation de la liste par le SIS de la Vallée de la Seille, 7. délibération: autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention d’entretien des espaces verts pour l’année 2021,

8. délibération : renouvellement triennal de l’organisation de la semaine scolaire

— année 2021/2022,

9. délibération : autorisation donnée à M. le Maire pour signer un avenant à la convention d'occupation de location d’un logement communal sis 10ter rue de la Madeleine à 54610 Belleau, pour augmentation des charges mensuelles à

compter du 1% mars 2021,

10. délibération : éclairage des églises le matin.

Questions diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

2. projet éolien,

3. dérogation scolaire.

Présent (s) (es): Philippe BARTHELEMY-Haja RAKOTONDRAMANITRA-Michel

BOULANGER-Guy PAILLON-Bruno SANTILLI-Nicolas FAVIER-Stéphane JARDIN-

Matthieu GEOFFROY-Christelle TRONCY-Clément FRANIATTE-Julien URBAN-

Sandrine FAYON-Vincent PETITIEAN.

Présent (s) (es) par procuration: Nadine POLLOT a donné procuration à Philippe BARTHELEMY-Philippe JOLIOT a donné procuration à Bruno SANTILLI.

Secrétaire de séance : Haja RAKOTONDRAMANITRA

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frAvant l’ouverture de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal pour ajouter une délibération à l’ordre du jour.

Il expose que suite à l’accord des membres du conseil municipal donné lors d’un débat en questions diverses après la clôture de la séance du conseil municipal du mois de décembre, le véhicule communal a été vendu le 05/02/2021pour la somme de 5 500,00 Le

Cependant la délibération qui avait été prise le 09/06/2020 pour consentir au Maire des délégations, lui donnait une délégation pour aliéner de gré à gré mais que jusqu’à 4 600,00 €.

Aussi il convient de confirmer l’accord donné à Monsieur le Maire verbalement sans prise de vote et de délibération lors du conseil municipal de décembre 2020 pour

accepter la vente du véhicule communal et comme le montant de vente du véhicule étant supérieur à la délégation qu’il lui avait été donnée en date du 09/06/2020, il convient aussi d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque Banque de France remis par l’acheteur et d’un montant de 5 500,00 €.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité que cette délibération soir ajoutée à l’ordre du jour du présent conseil municipal.

La séance a été ouverte à 20h08.

L.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 19

janvier 2021 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi 19 janvier 2021.

2.autorisation donnée à M. le Maire pour vendre un usoir communal à Belleau

devant une construction nouvelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par les nouveaux propriétaires de la maison sis rue de la Gaïllote à 54610 Belleau.

Ces derniers souhaitent faire l’acquisition de l’usoir communal devant leur habitation et qui dessert l’entrée de leurs deux portes de garages.

Les élus rappellent à Monsieur le Maire par délibération en date du 21/07/2020, il avait

été décidé de ne pas vendre les usoirs communaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal refuse à l’unanimité la vente de l’usoir communal situé devant le bien sis rue de la Gaillotte à 54610 Belleau et cadastré AH N°148.

Il sera proposé aux propriétaires de signer une convention qui débutera en 2021 et pendra fin au cours de l’année 2026 ; Ce qui leur permettra de bénéficier à titre gratuit

de l’usoir communal sis devant leur bien, sous condition qu’ils entretiennent cet usoir. Cette convention mentionnera également qu’il ne se pas autorisé de clôturer cet usoir

communal qui fait partie du domaine public de la commune.

3. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une nouvelle convention

de viabilité hivernale (la convention signée et délibérée le 15/12/2020 a été

rapportée) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de rapporter la délibération du 15/12/2020 qui l’autorisait à signer une convention de viabilité hivernale pour la période du 1% janvier 2021 au 31 mars 2022 avec Monsieur Matthieu

GEOFFROY.

En effet, pour des raisons administratives, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une nouvelle convention de viabilité hivernale avec Madame Francine GEOFFROY domiciliée 8 rue des Ailleux à 54610 Belleau, aux mêmes

conditions et tarifs de prestations de déneigement que celles qui étaient fixés avec Monsieur Matthieu GEOFFROY et qui sera en charge des opérations de déneigement

conduites sous la direction de Monsieur le Maire.

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - 7 mairie. belleau@wanadoo.frAprès avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à 14 voix pour Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de viabilité hivernale avec Madame Francine GEOFFROY.

4.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour louer un garage communal à

Belleau sis 10ter rue de la Madeleine à l’Association Pop’Seille dont le siège social

est Place de la Victoire à Nomeny :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors des questions diverses après la que la séance du CM en date du 15 décembre 2020 ait été clôturée, les conseillers avaient donné à l’unanimité leur accord pour mettre en location l’ancien local des pompiers sis 10ter rue de la Madeleine à Belleau.

Monsieur le Maire informe qu’il a réceptionné une demande de l’ Association Pop’Seille de Nomeny qui souhaite louer ce local pour y stocker du matériel divers.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de louer l’ancien local des pompiers sis 10ter rue de la Madeleine à l’Association Pop’Seille à compter duler mars 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location de ce bien communal.

5.fixation nouveau tarif pour la location du garage communal sis 10ter rue de la

Madeleine à Belleau (délibération du 15/12/2020 rapportée) :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal en date du 15/12/2020, il avait été délibéré à l’unanimité de fixer le tarif de location de l’ancien local des pompiers sis 10 ter rue de la Madeleine à Belleau au prix de 50,00 €/mois.

Monsieur le Maire expose que ce local va être loué à l’ Association Pop’Seille de Nomeny, qui se propose d’organiser à titre gracieux des manifestations dans nos villages et qu’il serait peut-être bien de revoir le prix de location, du fait aussi que la commune souhaite privilégier les associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer un nouveau tarif de location à 30,00 €/mois et accepte à l’unanimité que la délibération du 19/12/2020 fixant le tarif de location à 50,00 €/mois soit rapportée.

6. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à

disposition de mobilier scolaire au profit des syndicats scolaires, après validation de

la liste par le SIS de la Vallée de la Seille :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné par courrier en date du 14/12/2020, a informé la commune que

par arrêté préfectoral en date du 26/12/2018, la compétence optionnelle relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire a été transférée des communes à la communauté de communes ainsi que la compétence facultative soutien à la vie scolaire et périscolaire.

L’acquisition de mobilier (tables, chaises, armoires...) est donc retournée aux syndicats scolaires.

La CCS-GC a établi une liste du mobilier identifié dans notre école sur la base de l'inventaire détenu dans leurs comptes.

Monsieur le Maire précise que le détail figurant dans le procès-verbal a été vérifié et

une convention de mise à disposition de mobilier scolaire au profit du SIS de la Vallée de la Seille a été établi.

Après en avoir délibéré et ouf Monsieur le Maire, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention précitée, ainsi que la liste du mobilier faisant office de procès-verbal.

[=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr7.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’entretien des

espaces verts pour l’année 2021 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné de la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné la convention d’entretien des espaces verts pour l’année 2021.

Il informe qu’il a été prévu 7 passages par village et 2 passages de l’épareuse et qu’un plan détaillé des tontes par village a été transmis au responsable du service insertion de la communauté de communes en charge de ces prestations.

Après en avoir délibéré, et entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à signer ladite convention.

8.renouvellement triennal de l’organisation de la semaine scolaire — année

2021//2022 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné un courrier de l’Inspection Académique de Nancy Metz l’informant que dans le cadre du décret N° 2020-632 du 25/05/2020 et circulaire N° 2016-165 du 08/11/2016, il est nécessaire de renouveler les horaires des écoles du département pour les années 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.

Monsieur le Maire propose la modification des horaires scolaires en accord avec le dernier conseil d’école qui s’est tenu le 15/02/2021, à savoir :

Une semaine de 24h00 de classe détaillée comme suit :

Lundi : de 8h40 à 11h40 et de 13h20 à 16h20, mardi: de 8h40 à 11h40 et de 13h20 à 16h20, mercredi : pas de cours, jeudi : de8h40 à 11h40 et de 13h20 à 16h20, et vendredi de 8h40 à 11h40 et de 13h20 à 16h20.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide à 14 voix pour et 1 abstention la modification des horaires scolaires telle que proposée ci- dessus.

9.autorisation donnée à M. le Maire pour signer un avenant à la convention

d’occupation de location d’un logement communal sis 10ter rue de la Madeleine à

54610 Belleau pour augmentation des charges mensuelles à compter du 1° mars

2021 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par la locataire du

logement communal sis 10ter rue de la Madeleine à 54610 Belleau, suite au décompte de charges locatives qu’elle a réceptionnée pour l’année 2020.

Elle souhaiterait que le montant des charges mensuelles passe de 85,00 € au lieu de 70,00 € comme c’est le cas actuellement afin qu’elle ne se retrouve pas avec un décompte de charges élevé à régulariser comme tel est le cas pour le décompte annuel de l’année 2020. Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte

que le montant des charges mensuelles du logement communal précité soit fixé à 85,00 € à compter du 1% mars 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer un avenant correspondant à cette décision et qui sera ajouté à la convention précaire et révocable

d’occupation du domaine public de la commune signée le 1% mai 2015 entre la commune et la locataire.

Il rappelle qu’une délibération avait été pris le 18/08/2020 autorisant à l’unanimité la

récupération des charges de ce logement communal tous les 6 mois à compter du 1° janvier 2021, et que cette décision a fait l’objet d’un avenant à la présente convention précaire et révocable d'occupation du domaine public.

10.éclairage des églises le matin :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors d’une séance il avait été décidé d’éteindre l'éclairage des églises le soir à 22h00.

IL serait souhaitable maintenant de décider s’il est nécessaire d’allumer l’éclairage des églises le matin.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à 9 voix contre de ne pas rallumer les églises le matin, 1 voix pour allumer l'éclairage des églises le matin, 5 élus se sont abstenus.

[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - Æ mairie.belleau@wanadoo.fr11.autorisation donnée à M. Le Maire pour vendre le véhicule communal et

encaisser le chèque de la vente du dit véhicule :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à leur accord donné lors d’un débat en questions diverses après la clôture de la séance du conseil municipal du mois de décembre pour autoriser la vente du véhicule communal, celui-ci

a été vendu le 05/02/202 1pour la somme de 5 500,00€.

Cependant la délibération qui avait été prise lors de la séance du 09/06/2020 pour consentir au Maire des délégations, lui donnait une délégation pour aliéner de gré à gré mais que jusqu’à 4 600,00 €.

Aussi il convient de confirmer l’accord donné à Monsieur le Maire verbalement sans prise de vote et de délibération lors des questions diverses après la clôture de la séance du conseil municipal de décembre 2020 , de l’autoriser à vendre le véhicule communal et de plus, comme le montant de vente du véhicule étant supérieur à la délégation qu’il lui avait été donnée en date du 09/06/2020, il convient aussi d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque Banque de France remis par l’acheteur et d’un montant de 5 500,00 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité son autorisation donnée à Monsieur le Maire pour vendre le véhicule communal et l’autorise à l’unanimité à encaisser le chèque Banque de France de 5 500,00 € remis par l’acheteur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h45.

Le Maire,

Philippe BARTHELEMY

2e ne 07

2

{74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr