Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 37
Conseil Municipal - 2026 22
Déliberation - 2026 24
Déliberation - 2026 52
Conseil Municipal - 2026 20
Déliberation - 2026 26
Déliberation - 2026 38
Déliberation - 2026 42
Déliberation - 2024 02 CA
Déliberation - 2026 35
Déliberation - 2026 02
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211703087-20260225-CNE TAUX IMPO-AR
Reçu le 2fj£PARTEMENT DE LA CHAR NTE MARITIME 2026-02 A RRANPESEMENT RE REERE: à ORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 25 février 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE, Marie-Laure MORJON
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF,
Philippe BOIVIN donne pouvoir à Patrick MAZEDIER, Fabrice BRIDIER donne
pouvoir à Loïc NAULET
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENT excusé : Nicolas REYNEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 3 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 11/02/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 19/02/2026
Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2331-3,
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles suivants :
° 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
« 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Considérant les projets inscrits au budget de l'exercice en cours et le produit
nécessaire à l'équilibre du budget, AR Prefecture
017-211703087-20260225-CNE TAUX _IMPO-AR
Reçu le 28 1$fs de la Commission Finghces en date du 4 février 2026,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal décide :
- de maintenir les taux de la fiscalité de l’année 2025 et d'approuver les taux des trois
taxes comme indiqués ci-dessous :
Taxes L Taux 2025 Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,90 % 45,90 %
” - sm _— |
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 77,61 % 77,01 %
Taxe d'habitation 17,52 % 17,52 %
- de donner pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, pour signer l'état n° 1250.
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 26 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bernard GI Valérie ARNOULD
used
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite el fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.