Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17060215 Acquisition immeuble TERRANGEOT
Déliberation - 170210105 Vente immeuble IMMOBILIERE 3C
Déliberation - 20210982 du 21 09 20 Cession terrain N.JEANNIN
Déliberation - 73 du 12 07 21 Cession terrain F.PAGE
Déliberation - 045 du 23 06 25 Cession terrain PMM
Déliberation - 056 du 15 07 24 Cession de terrain Marc BRETON
Déliberation - 135 Cession terrain SCI CHARLI SPI
Déliberation - 171112144 Cession terrain GUILLON
Déliberation - 136 du 21 12 22 Cession terrain JTM J.THOMAS
Déliberation - 091 du 18 11 24 Cession appartement rue Pasteur
Déliberation - 170210104 Cession immeuble RENAUD
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 170210104 Cession immeuble RENAUD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Référence
N° 17.02,10.104
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Cession d'immeuble à
Madame RENAUD - rue
Ferdinand de Rye
Secrétaire de séance
Sylvette MARCHAND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 2 octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
26 septembre 2017
10 octobre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUÜET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Alexandre DOUZENEL, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Sevin KAYI à M. Philippe JABOVISTE
Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Laetitia CUSSEY à M. Pascal JOBEZ (jusqu’à la DCM 17.02.10.109) M. Jean-Claude WAMBST à Mme Françoise BARTHOULOT
Conseillère absente en cours de séance :
Mme Justine GRUET (DCM 17.02.10.110)
Rapporteur
Stéphane CHAMPANHET
L'école Louis Pergaud a été construite rue Ferdinand de Rye au milieu des années 1950 sur une parcelle d'un lotissement communal dont l'assiette avait été acquise aux Hospices de Dole en 1953. Après plus de trente ans d'usage scolaire, l'immeuble a été désaffecté puis mis à la disposition d'associations doloises. Aujourd'hui, la Commune n'a plus d'intérêt particulier à conserver cette ancienne école devenue vacante qui peut donc être cédée.
Madame Nicole RENAUD, demeurant 9 avenue de la Paix à DOLE se propose d'acquérir cette propriété communale moyennant le prix de 40 000 €, soit la valeur retenue par France Domaine en avril 2017.
Vu l'avis favorable de la commission « Aménagement de la Ville » du 27 septembre 2017, y
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la vente à Madame Nicole RENAUD de l'immeuble cadastré à Dole section AW n° 85, d'une contenance de 5a 12ca, sis 15 rue Ferdinand de Rye,
- PRÉCISE que cette vente sera consentie moyennant le prix de 40 000 €, - NOTE que la régularisation de la vente sera soumise à l'obtention par l'acquéreur : ° d'un ou plusieurs prêts bancaires qu'il envisage de contracter auprès de tout établissement prêteur de son choix,
+ de toute autorisation d'urbanisme permettant d’affecter l'immeuble à un usage d'habitation, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l'acte de vente à intervenir.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
. Pilotage et Coordination
. Trésorerie Principale
. Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat Madame Nicole RENAUD - 9 avenue de la Paix - 39100 DOLE Maître Victor VANDEL - Notaire associé - 8 rue Joseph Thoret - 39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/10/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171002-DCM170210104-DE y
Ke
'
A
N
0
R
«
a
A:
DA
/
AS
2
AE
2
.
X
NE
*
2
É
7
DS
:
Z
À
2
L
É
NS
\
7
PAR
A
À
:
&
À
+"
À
(
S
HS
3
ue:
.
IN
Q
CS
130
4
9!
PP
er
Phase
À
”
ré
7
>
3e
RD
À:
AE
ee
é.
4
A
RE 0-5
|
af
à
is
Fra)
|
:
<
e
:
À
A
4
æ
-
;
<
F
,
LE
>
|
1
ik,
\NS
AE
R
j
za
\
,
U.
fl
Vs
JEAReLS
i
k
g
fre
TE
6
“
2
£
S
QE
€
!
\Véa
à
PR
"à
?
>
F:
À
- [B1S2pe9
HB1}X3
-
F5
:
F
:
7
- uOnenyls
-
Le
0
}
*
È
eÂy
ep
pueuIpis4
any
D
V4
eÂy
op
pueutpi1s4
any
ë
ONVYN3AN
SUEPEM
€
Et
{TP
Ÿ
anvyN3ù
eLUEpEN
€
a[qneuui,p
U015S99
à
.
à
ia»
AS
a|qnswuul,p
UoISS29
stone
Ne
is
gra
TZ
=
IE
OÂY
9pP
pueuIp134
anyx
GNVN3
SUN
e
SJqNeUUUI,p
UOISS9