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Arrêté - arrete 766
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 766)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
VDM-24-0547
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation
N° 00766
du Registre
des Arrêtés
Objet : Dérogation pour la vente de boissons alcoolisées - 24 heures du Mans autos du 15 au 16 juin 2024
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu Le Code de la Santé Publique, notamment son article L3335-4,
Vu La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu Le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu La demande du Directeur des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest tendant à obtenir une dérogation temporaire à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, à l'occasion de la manifestation :
" 24 HEURES DU MANS 2024 "
qui se déroulera les : 15 et 16 JUIN 2024.
Vu L'agrément n° 72S209 du Ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 22 février 2001.
Considérant :
Les arrêtés préfectoraux réglementant l'offre, la vente et la consommation de boissons à l'occasion des essais et de l’épreuve des " 24 heures du Mans 2024 " pour les périodes du dimanche 09 juin 2024 de 10h00 à 20h00, du mercredi 12 juin 2024 à 15h00 au vendredi 14 juin 2024 à 15h00 et du vendredi 14 juin 2024 à 15h00 au dimanche 16 juin 2024 à 15h00 (cf. annexe 1).
- Les autorisations d'ouverture de débits de boissons accordées par Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest à l'occasion des essais et de l’épreuve des " 24 heures du Mans 2024" pour la période du dimanche 09 juin 2024 à 00h00 au dimanche 16 juin 2024 à 00h00.
N° d'identification
072-217201813-20240530-ARR240547H1-AR
Affichage le 30 mai 2024
Arrêté exécutoire le 30 mai 2024 VDM-24-0547
Arrête :
Article 1er – Par dérogation, et sur l’enceinte du circuit, une autorisation d’ouverture temporaire pour :
ÿ Les débits de boissons à consommer sur place
ÿ Les débits de boissons à emporter
ÿ La restauration
est accordée à l’ensemble des participants figurant sur l’annexe 2 dans les limites fixées à l’annexe 1
et sous réserve :
- de l'installation du débit conformément à la réglementation en vigueur,
- que les boissons soient contenues dans des emballages de carton, de plastique ou de métal pour des raisons de sécurité.
Article 2 – Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons dans l'enceinte du circuit pendant les périodes :
Le dimanche 09 juin 2024 de 10h00 à 20h00
Et
a) Débits temporaires – vente à emporter de boissons et de petite restauration (établis en application de l'article L3334-2 du code de la santé publique)
Seules seront autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes, (cf. annexe 1)
- des bières titrant moins de 5,5° d’alcool en gobelet ou canette métallique
Du mercredi 12 juin 2024 à 15h00 au vendredi 14 juin 2024 à 15h00
Du vendredi 14 juin 2024 à 15h00 au dimanche 16 juin 2024 à 15h00
Du lundi 10 juin 2024 à 00h00 au dimanche 16 juin 2024 à 00h00 VDM-24-0547
Cette dérogation ne s’applique pas sur la piste des épreuves automobiles, dans les stands techniques des concurrents, sur la piste d’accès à ces stands et sur les pistes de service.
b) Etablissements "Petite Licence Restaurant" :
(article L3331-2 1er alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes (cf. annexe 1)
Uniquement en accompagnement des repas.
c) Restaurants :
(L’article L3331-2 2ème alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente pour consommer sur place :
- des boissons alcoolisées mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. (cf. annexe 1)
Article 3 - Les boissons dont l'offre, la vente et la consommation sont autorisées devront être obligatoirement contenues dans des emballages autres que des bouteilles de verre.
Défense est faite aux spectateurs d'introduire dans le périmètre du circuit :
- toutes boissons alcoolisées
- toutes boissons non alcoolisées présentées dans un emballage de verre.
Article 4 - Les responsables de l'Automobile Club de l'Ouest sont chargés de procéder à l'affichage :
* du présent arrêté et des annexes à chacune des entrées du circuit et des aires d’accueil et du Musée
* de l'annexe 1 dans tous les débits de boissons et restaurants implantés dans le périmètre du Circuit des 24 heures.
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de La Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l' A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site de la Ville du Mans et transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe, Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mans et Monsieur Le Directeur Départemental des Douanes et Droits indirects.
Fait au Mans, le 30 mai 2024
L'Adjoint délégué
Signé par Christian LACOSTE
Christian LACOSTE ANNEXE 1
ÉPREUVE SPORTIVE AUTOMOBILE DES « 24 HEURES DU MANS » (édition 2024)
Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons.
TABLEAU RECAPITULATIF DES BOISSONS
POUVANT ETRE CONSOMMEES
Le dimanche 09 juin 2024 de 10h 00 à 20h 00
Du mercredi 12 juin 2024 à 15 h 00 au vendredi 14 juin 2024 à 15 h 00
et du vendredi 14 juin 2024 à 15 h 00 au dimanche 16 juin 2024 à 15 h 00.
Dans l'enceinte du circuit des 24 Heures du Mans et dans le périmètre d’accès protégé comprenant une partie du territoire des communes d’ARNAGE, LE MANS, MONCE EN BELIN, MULSANNE et RUAUDIN.
PERIODES Le dimanche 09 juin 2024 de 10
h 00 à 20h00
Avant le mercredi 12
juin 2024 15 h 00
Du mercredi 12 juin 2024 à 15 h
00 au vendredi 14 juin 2024 à 15
h 00
et
Du vendredi 14 juin 2024 à 15 h
00 au dimanche 16 juin 2024 à
15 h 00
Le dimanche 16 juin
2024
après 15 h 00
débits
temporaires
(art. L 3334-2
et L 3335-4du
Code de la
Santé
Publique)
boissons des 1 er et 3 ème groupes.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
des apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur.
boissons du 1 er
groupe
boissons des 1 er et 3 ème groupes.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
des apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons du 1 er
groupe
établissements
titulaires d'une
petite licence
restaurant
(art. L 3331-2
- du Code de
la Santé
Publique)
boissons des 1 er et 3 ème groupes,
uniquement à l'occasion des
principaux repas et comme
accessoires de la nourriture.
A l’exception :
des bières dont le degré d’alcool
est supérieur à 5,5 ;des vins de
liqueur ;des apéritifs à base de
vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne
tirant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Boissons du 1 er
groupe
boissons des 1 er et 3 ème groupes,
uniquement à l'occasion des
principaux repas et comme
accessoires de la nourriture.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
des apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons du 1 er
groupe
restaurants
(art. L 3331-2
- du Code de
la Santé
publique)
boissons des quatre groupes, à
l'occasion des principaux repas
et comme accessoires de la
nourriture
boissons des quatre
groupes, à l'occasion
des principaux repas
et comme accessoires
de la nourriture
boissons des quatre groupes à
l'occasion des principaux repas
et comme accessoires de la
nourriture
boissons des quatre
groupes à l'occasion
des principaux repas
et comme
accessoires de la
nourriture
Extrait de l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique
Classification des boissons
Groupe 1 :° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 2 : (abrogé)
Groupe 3 :° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques. Annexe 2
- 1 -
24 HEURES AUTOS 2024
ENSEIGNE/
ENTREPRISE
CONTACT EMPLACEMENT
ASMT Matthieu GAUGLIN VIRAGE MULSANNE
AU BON BŒUF Anne-Charlotte RABRUAUD P9A
BALDORIA Pierluigi CESCHIA BEAUSEJOUR FAN ZONE
CALMA Benoît LEBRETON P10A
CONCEPT RESTAURATION Christophe PERRIER/ Miguel CASAL T17+ LA CHAPELLE
CLASS’CROUTE Dominique POIRIER LA COURBE
EAT IS FAMILY Jimmy HERBAUX P3E
LE RUSH Loïc VAN DE WIELE P9D
EPATEZ-VOUS /
BEERCORNER Loïc VAN DE WIELE P9D Annexe 2
- 2 -
EVENTS & NOUS Silvère GIANESIN ENTRÉE EST
FESTIV’ÉTÉ/ BEERCORNER Denis MINARD P1F
FRITERIE MOMO Guillaume LAURENT VIRAGE D’ARNAGE
GLAZEON Vlad LENARD P3E
HOMARD FRITES Tony STREISSEL P1B
LA CANTOCHE Jérémy JARNOUX P10A
LE GARAGE DU VILLAGE Anthony BELLANGER VILLAGE
BORDEAU CHESNEL Anthony BELLANGER P1A
LA MER A BOIRE Anthony BELLANGER VILLAGE
BACKSTAGE Anthony BELLANGER P2E
LA MER A BOIRE /
BEERCORNER Anthony BELLANGER P2E
LA PATANEGRA Victor RIVAS ALLÉE DES PADDOCKS Annexe 2
- 3 -
LA POELE A PHILIBERT Philippe MERCIER P9C
LA POUTINERIE Basile GAUDIN P10A
LA TAVERNE DE BAVIÈRE Nordine BOUZIANE P10A
LE NEW BEAULIEU Olivier BOUSSARD ENTRÉE DES PADDOCKS
LES AMIS ÉPICURIENS François-Xavier RENAUDIN P10A
LES DESOIFFEURS Benjamin LAFLAQUIERE ZONE TRIBUNES+ TERTRE ROUGE
LES FARMERS Jean-François LE BLANC P9B
LE COMPTOIR 24 Morgan HECTOR P1E
BRASSERIE MAISON
HECTOR Morgan HECTOR P1E
BAKERY Morgan HECTOR P1E
CREPES- GALETTES Morgan HECTOR P1E
BAR WEC Morgan HECTOR P1D Annexe 2
- 4 -
BAR A CHAMPAGNE Morgan HECTOR P1B
MANHATTAN HOT DOG Laurent SPINOZZOLA P10A
MARLEY’S BURGER Julia DEFOURNEAU TERTRE ROUGE –P10B
NADEGE TRAITEUR Nadège JOUANNEAU S DE LA FÔRET
PASTA BOMBA Pascal LEBRETON PADDOCK
POGO CORNDOG/ LA CAVE
A VAN Maël DAZIN P10A
POP’TATOES/ GO FAST Sébastien VERDIN P10A
POP’TATOES Sébastien VERDIN BUTTE BEAUSEJOUR
PTIT DÉLICE Carole BLORVILLE MAISON BLANCHE
LE BALCON Yannick BITEAU VILLAGE
THE 24 Gilles SEGUY P10A
TIP TOP MOBIL GRIL William PELLOIN P10A Annexe 2
- 5 -
TOTIN Franklin FERRAND P10A
TRADES Karim ZRQTANE KARTING
VOLAILLES VINCENT Arnaud VINCENT CLOS FLEURI