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Procès Verbal - PV 00031592 D
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00031592 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement,
MONSIEUR LE MAIRE
5 Séance du lundi 2 mars 2015
D-2015/56
Réalisation du Nouveau Stade. Contrat de Partenariat.
Avenant n°1: Modifications techniques. Décision.
Approbation. Autorisation.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2011/543 du 24 octobre 2011, vous avez approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du nouveau stade de Bordeaux, avec la société Stade Bordeaux Atlantique, filiale de Vinci Construction, Vinci Concessions et Fayat SAS, et autorisé le maire à signer ledit contrat.
Ce contrat de partenariat confie à la société Stade Bordeaux Atlantique, pour une durée de 30 ans après mise à disposition du nouveau stade, la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser pour le 30 avril 2015 (la conception, l'obtention des autorisations nécessaires, le financement partiel, la construction), le gros entretien renouvellement, l'entretien et la maintenance, et l'exploitation.
Ce contrat de partenariat a été signé le 28 octobre 2011, puis notifié le 14 novembre 2011. Le permis de construire a été délivré le 27 juillet 2012. Le terrain a été mis à disposition de Stade Bordeaux Atlantique par la Ville le 5 novembre 2012.
Le présent avenant concerne les modifications techniques convenues entre les parties depuis la signature du contrat, en phase de conception et de construction du nouveau stade.
Ces modifications techniques demandées par le titulaire ou par la Ville pour optimiser le projet ou pour en améliorer la qualité et les performances, conformément à l'article 14 du contrat de partenariat, ou imposées par un changement de législation ou de réglementation, ont été acceptées par les parties.
Elles n'ont aucun impact sur la date contractuelle de mise à disposition, ni sur les autorisations administratives. Elles n'entrainent pas de modification des redevances R1, R2, R3, R4 dues par la Ville au titulaire.
Les modifications techniques sont décrites de façon détaillée à l'annexe 2 du présent avenant.
6 Séance du lundi 2 mars 2015
Elles entrainent des compléments, et des modifications de certaines annexes techniques du contrat de partenariat et notamment celle du programme fonctionnel, des plans et perspectives, du tableau des surfaces, des fiches espaces et de l'utilisation du parking du parc floral.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, adopter les termes de la délibération suivante:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de ses articles L1414-1 et suivants et D1414-1 et suivants,
VU la délibération D-2011/543 du 24 octobre 2011,
VU le contrat de partenariat avec la société Stade Bordeaux Atlantique pour la réalisation du nouveau stade de Bordeaux signé le 28 octobre 2011,
VU le projet d'avenant n°1 et ses annexes au contrat de partenariat pour la réalisation du nouveau stade,
CONSIDERANT que le projet d'avenant n°1 et ses annexes au contrat de partenariat pour la réalisation du nouveau stade permet d'améliorer la qualité et les performances de ce projet, sans entrainer d'impact sur les redevances dues par la Ville au titulaire,
DECIDE que les termes de l'avenant n°1 et ses annexes, au contrat de partenariat du nouveau stade de Bordeaux, pour acter les modifications techniques survenues en phase de conception et de construction, sont approuvés.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer le présent avenant n°1 au contrat de partenariat et toutes pièces y afférentes avec la société Stade Bordeaux Atlantique.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
7 M. LE MAIRE. -
C’est une délibération qui prévoit comme son nom l’indique un certain nombre de modifications techniques qui n’ont pas d’incidence sur les délais de mise à disposition du stade, sur les autorisations administratives et qui n’a pas d’impact financier pour la collectivité.
Je vais demander à M. FLORIAN de présenter succinctement ces modifications techniques.
M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire vous avez pratiquement tout dit de l’objet de cette délibération. Il s’agit simplement de prendre acte de modifications qui avaient été demandées à la fois par la Ville et par le « PPPiste ». Ce sont des modifications techniques qui sont prévues dans les annexes qui vont de la taille des fauteuils à l’accès au parking floral, aux surfaces d’un certain nombre d’espaces.
Ça n’engendre aucun coût pour la commune, même si ça a un coût dans sa réalisation. Je rappelle que dans le contrat initial 2011 il y avait un article qui prévoyait une somme globalisant toutes ces modifications techniques pouvant être introduites dans le contrat en cours de réalisation. C’était un plafond de 150.000 euros. Ça rentre dans cette enveloppe, donc il n’est rien demandé à la Ville dans cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais signaler aussi à l’attention du Conseil que nous avons trouvé un accord avec les partenaires financiers qui portent les emprunts permettant la réalisation de ce stade. Lorsque cet accord sera définitivement signé, bien sûr il vous sera soumis. Il nous permettra d’économiser des sommes substantielles sur la durée du contrat.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous n’avions pas prévu d’intervenir sur cette délibération, mais le préambule qui est annexé nous invite à le faire.
Vous présentez une version particulièrement édulcorée des faits et vous omettez d’évoquer les risques et les coûts conséquents que fait peser ce contrat sur les finances de la Ville.
D’abord permettez-moi de rappeler :
Que le grand stade c’est 551 millions d’euros sur la durée du contrat, sur les 30 ans, exploitation et investissement. C’aurait peut-être été utile de le rajouter dans ce préambule qui rappelle les faits.
Que plus de la moitié de cette somme est supportée par la puissance publique, et que dans ce qui est supporté par la puissance publique il faut bien rappeler que 6,67 millions d’’euros par an sont à la charge de la Ville. On commençait déjà à s’en rendre compte quand au dernier budget vous n’avez pas trouvé d’autres solutions que de vendre les actions de Gaz de Bordeaux pour parvenir à l’équilibre.
Que ce projet, peut-être auriez-vous pu l’indiquer dans la délibération, conduit à abandonner un certain nombre d’équipements publics de proximité qui auraient servi au plus grand nombre. On
8 pense à la salle des fêtes du Grand Parc, on pense au studio de danse de Ginko, on pense aux équipements de sport qui étaient prévus dans l’ancien marché Victor Hugo et dont on nous dit maintenant que ça serait bien que ce soit le Conseil Général qui les finance.
Vous auriez pu peut-être rajouter que ce grand stade, comme les autres équipements que vous avez décidés, va conduire dans quelques jours à une augmentation de la fiscalité, alors que Bordeaux est la troisième ville la plus fiscalisée de France.
Vous parlez, concernant nos recours, de harcèlement judiciaire. Laissez-nous vous rappeler, alors qu’on vous avait prévenu, que dès 2006 le PPP de la Cité Municipale, pour nous, était illégal. J’avais été désavoué par le tribunal administratif. Mais le juge administratif, rejoignant nos arguments, en tout cas ceux qu’on pouvait porter au Conseil, a considéré que ce contrat était illégal.
On est en train de voir une jurisprudence qui évolue. Il est probable que le Conseil d’Etat se saisisse de cette jurisprudence et des conclusions du rapporteur public qui allait devant la cour d’appel dans notre sens, pour annuler ce contrat de partenariat.
Quelles sont vos réponses ? Comment vous saisissez-vous de ces décisions de justice pour provoquer une nouvelle réunion avec les constructeurs et renégocier ces contrats ?
Dans le cas de la Cité Municipale vous avez une opportunité exceptionnelle. Le juge vous dit : « ce contrat est illégal ». Re-convoquez Bouygues et dites : « maintenant on trouve une solution pour le rendre légal » et bien entendu vous en profitez pour renégocier le coût des prestations sur la durée du contrat. C’est parfaitement possible.
Au lieu de ça vous attaquez une décision de justice qui est favorable à la Ville.
Vous comprendrez qu’au regard de ces éléments nous voterons contre cette délibération et l’ensemble de celles que vous nous soumettrez concernant le grand stade ou la Cité Municipale.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je m’en tiendrai à la délibération qui nous est aujourd’hui présentée, à savoir un certain nombre de modifications techniques qui nous sont présentées par rapport à ce qu’était le projet initial.
Je pensais, naïvement sans doute, Monsieur le Maire, que vous profiteriez de ces modifications techniques pour donner à notre stade une allure un peu plus « développement durable » que le projet initial dont nous vous avons déjà dit ici à plusieurs reprises, je n’y reviendrai pas, que ce n’était pas un stade qui manifestement correspondait à ce que sont les critères modernes d’un équipement public répondant à ce qui est une vision plus écologique des constructions.
Depuis nos dernières discussions nous avons un avantage, nous avons pu voir ce qui se réalisait dans d’autres villes. Je vous rappelle pour mémoire que sur les 10 villes accueillant les manifestations de l’Euro 2016 il y en a 4 qui ont fait le même choix que Bordeaux, à savoir de construire des stades entièrement neufs. Donc nous avons eu le souci de voir si ces villes qui ont
9 fait le choix de construire des stades entièrement neufs étaient plus soucieuses que la Ville de Bordeaux de se doter d’un équipement pouvant être qualifié d’équipement à Haute Qualité Environnementale.
Nous avons pris 3 critères qui sont des critères assez communs qui nous permettent de conclure que le stade de Bordeaux sera, passez-moi l’expression, le stade le plus ringard sur ce terrain-là par rapport aux 4 autres stades auxquels nous avons eu le souci de le comparer.
J’ai pris 3 critères : la géothermie, la récupération des eaux de pluie et l’éclairage.
La géothermie, alors que nous sommes dans un site particulièrement propice à la géothermie, beaucoup d’équipements nouveaux de l’agglomération seront désormais équipés de géothermie, là rien. Pas un mot sur la géothermie. Aucun équipement géothermique n’est prévu, alors que, je vous le dis pour mémoire, je ne sais pas si vous le savez, le grand stade de Lyon sera chauffé grâce à des pompes géothermiques.
Le grand stade de Nice sera chauffé également grâce à la géothermie.
Bordeaux, rien. Pas un mot sur la géothermie.
Deuxième critère que nous avons étudié c’est la récupération des eaux de pluie. Dans le dossier qui nous est présenté, qui est toujours le même, puisque, je l’indiquais, il n’y aucune amélioration par rapport au dossier initial, il est simplement prévu un arrosage de la pelouse avec une réserve de 200 m3 d’eau. C’est dérisoire.
Permettez-moi de vous citer par exemple Nice qui sera entièrement autonome sur le plan de l’arrosage, non seulement l’arrosage de la pelouse, mais également sur tous les besoins sanitaires, dans la mesure où la couverture du stade récupérera l’eau de pluie stockée dans 4 bassins de rétention, ce qui donnera 7.000 m3 récupérés par an. On est loin des 200 m3 de Bordeaux.
Nous avons également regardé Lille. A Lille il y a un bassin de recyclage d’arrosage de 200 m3 et une réserve d’eau de pluie de 600 m3 à destination principale des sanitaires.
Donc reconnaissez que sur le terrain également de la récupération de l’eau de pluie nous sommes les plus mal lotis des 4 stades neufs.
Dernier critère : l’éclairage. On nous avait annoncé au départ qu’il y aurait des panneaux solaires. Sauf erreur de ma part parce qu’il n’est pas toujours facile d’entrer dans les dossiers, j’ai l’impression qu’il n’y aura pas de panneaux solaires sur ce grand stade si ce n’est sur la maison du gardien, ce qui est absolument dérisoire par rapport aux surfaces de l’équipement.
Comparons à Nice, par exemple. Nice, le futur stade qui s’appellera Alliance Riviera, sera une véritable centrale photovoltaïque avec 4.000 panneaux solaires, soit 7.000 m² d’équipement photovoltaïque qui produiront trois fois plus d’électricité qui ne s’en consommera sur place. Non seulement le stade sera entièrement éclairé grâce aux panneaux photovoltaïques, mais en plus il y aura de l’électricité à destination d’autres parties du territoire niçois.
J’ai regardé également Lille. A Lille 2 éoliennes sont prévues, plus une installation solaire photovoltaïque de 200 m².
Enfin à Lyon vous avez 41.000 m² de panneaux photovoltaïques.
10 Donc je me suis permis d’employer l’expression de stade particulièrement ringard sur le terrain de l’écologie. Je pense que cet examen comparatif que j’ai voulu bref, mais j’aurais pu allonger davantage le débat si vous le souhaitiez, permet de dire que nous avons eu une vision extrêmement timorée de ce que pourrait être un bâtiment exemplaire sur ce terrain-là. C’était ma première observation.
La deuxième observation que je voudrais formuler c’est qu’on nous annonce dans le dossier qui nous est fourni qu’on peut consulter à la mairie ce qui n’était pas joint à l’ordre du jour, c’est-à- dire l’ensemble des annotations du projet qui ont amené l’architecte à mettre à jour des images de synthèse remises lors de l’offre.
Or la plupart de ces images de synthèse que nous avons observées sont exactement les mêmes, notamment celles représentant le stade dans un écrin de verdure. Permettez-nous de vous dire que c’est vraiment de la pure fiction. Ce grand stade sera simplement entouré, il faut le savoir, de pins que l’on fait venir d’Italie, c’est-à-dire de pins qui ont 20 ans d’âge. Nous sommes dans une région qui est particulièrement bien dotée, vous le savez mieux que moi, en pins maritimes, eh bien non, là, précisément, ce qui est anti-écolo par définition, on a fait venir des pins d’Italie de 20 ans d’âge.
20 ans d’âge ça ne suffit pas, hélas, à donner à cet écrin un caractère particulièrement verdoyant comme nous présentent les images de synthèse qui sont totalement fallacieuses sur ce terrain-là.
Egalement on a trouvé, ça c’est peut-être une chicanerie, la photo numéro 7 qui nous représente l’accès du stade, ce qui s’appelle la place des Girondins. Dans la photo initiale – je les ai sous les yeux mais je ne vais pas vous les montrer, vous les avez dans le dossier de la mairie - vous avez une place qui est particulièrement encombrée de beaucoup de spectateurs, et dans la deuxième photo, celle qui est fournie dans l’avenant qui nous est demandé aujourd’hui d’approuver, vous avez trois « pinpins » qui se déplacent à proximité du stade… C’est à dire qu’on a peut-être réalisé entre temps que les masses que l’on avait initialement envisagées pour la fréquentation du stade, sont en train de se réduire comme peau de chagrin.
Je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler que dans le match qui a eu lieu samedi dernier, Bordeaux- Reims, je crois qu’il y avait 19.000 spectateurs. C’est évident que 19.000 spectateurs dans un écrin de 43.0000 spectateurs ça fera un peu vide.
Donc là, effectivement, j’ai trouvé que la photo qui nous était fournie à la faveur de cet avenant me paraissait plus réaliste sur ce que sera vraisemblablement la fréquentation future de cet équipement dont nous avons toujours dit qu’il était totalement surdimensionné par rapport notamment aux performances de notre équipe locale des Girondins de Bordeaux.
Dernière et brève observation…
M. LE MAIRE. -
« Une brève observation »… Nous n’avons pas la même conception du mot bref, M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Celle-là sera vraiment brève.
Il y a une photo de synthèse qui représente le toit du stade avec le nom de « naming », c’est-à- dire l’entreprise qui prendra le risque d’associer son nom au futur grand stade de Bordeaux. Là, force est de reconnaître, Monsieur le Maire, que ce grand stade va ouvrir dans quelques jours et que nous ne savons toujours pas comment il va s’appeler….
11 M. LE MAIRE. -
“HURMIC…”
M. HURMIC. -
J’en souffrirais, Monsieur le Maire…
(Rires)
M. HURMIC. -
Si vous pouviez trouver un autre nom… J’aimerais autant qu’il s’appelle JUPPE.
M. LE MAIRE. -
« Hurmic Stadium ». J’y réfléchis.
M. HURMIC. -
J’aimerais autant qu’il s’appelle « Juppé stade » que « Hurmic stade »…
Ça veut dire, Monsieur le Maire, que manifestement personne ne se précipite au portillon pour associer son nom à un stade qui ne sera pas le succès que vous escomptiez au moment où vous nous avez présenté initialement le projet.
Si vous avez des informations, Monsieur le Maire, sur le « naming » à quelques semaines de l’ouverture du stade nous sommes preneurs. Je suis personnellement étonné que nous ne sachions toujours pas aujourd’hui comment s’appellera ce futur stade. On va continuer à l’appeler le « grand stade », mais je pense qu’il va avoir un nom puisque c’est prévu dans le contrat initial.
Voilà les observations que je voulais faire. Tout ça pour vous rappeler que naturellement, conformes aux votes que nous avons déjà émis, nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. –
Monsieur le Maire, chers collègues, bonjour. Deux petites interventions pour m’interroger en tant que nouvelle élue sur cette délibération qui concerne les modifications techniques du contrat de PPP, en particulier sur le non respect du cahier des charges de l’UEFA concernant les sièges du grand stade.
Suite à notre question en commission vous nous avez confirmé, Mme PIAZZA, que la taille des sièges choisis par la Ville pour les places VIP, soit 0,60 m par 92 cm, est toujours en dérogation avec le cahier des charges de l’UEFA qui doit être de 0,60 par 1 m.
Certes c’est un détail très technique, mais cela suscite quand même quelques interrogations, car la Ville n’a t-elle pas réalisé ce stade pour être en conformité avec les normes de l’UEFA ?
Je vous rappelle tout de même à cette occasion que les 42.000 sièges du stade seront des sièges rabattables et non des sièges coques. Or, pour les compétitions de l’UEFA le règlement sur l’infrastructure des stades précise que les sièges des spectateurs doivent être des sièges coques individuels, ce notamment pour une question de sécurité.
12 A ce sujet un article de Sud-Ouest du 25 novembre dernier relatait le mécontentement des supporters des Girondins au sujet des sièges choisis par le SBA qui sont tous des sièges à strapontin. Ces sièges risquent d’être régulièrement malmenés, donc cassés, notamment ceux du virage sud car les supporters ont l’habitude d’y monter debout et de sauter dessus.
Ce choix a, semble-t-il, été fait pour des raisons financières au détriment des usages.
Nous avons donc un nouveau stade flambant neuf qui ne respecte pas toutes les normes de l’UEFA et les usages des supporters.
Je tenais à déplorer ce fait. Merci.
M. LE MAIRE. -
Bon. Ce n’est plus du harcèlement judiciaire, c’est de l’acharnement thérapeutique, si je puis dire.
Mais le stade est en très bonne santé. Il est magnifique. Je vous donne rendez-vous, M. HURMIC. Vous allez bouffer votre chapeau sur le stade parce que vous avez perdu la bataille.
C’est une très très belle réalisation parfaitement intégrée dans le site. Tout ceux qui ont été visiter le site sont frappés par le souci que nous avons eu de l’intégration dans des espaces naturels de grande qualité.
Il y a des panneaux photovoltaïques sur le toit contrairement à ce que vous avez affirmé.
La géothermie, c’est difficile dans un marécage.
Enfin je ne vais pas continuer à argumenter sur tous ces sujets-là. Je constate simplement que vous avez beaucoup évolué. Il y a quelque temps les stades c’était le foot-business, c’était vraiment à éviter à tout prix. Maintenant nous avons des modèles à imiter : c’est Nice, c’est Lille et c’est Lyon. Formidable. Je vous rappelle que Lille est deux fois plus cher que Bordeaux. Donc j’admire votre cohérence.
Quant à dire que ce stade va peser très lourd et que c’est la raison de nos contraintes financières aujourd’hui, vraiment il faut être un peu sérieux. M. ROUVEYRE n’a pas cité une seule fois la baisse des dotations de l’Etat dans le budget des collectivités locales. Et s’agissant de la surfiscalisation de la Ville de Bordeaux il a omis de rappeler que le Conseil Général de la Gironde auquel il appartient jusqu’à présent, y est allé avec non pas la petite cuillère mais la grosse louche en ce qui concerne la pression fiscale depuis des années et des années.
La salle des fêtes du Grand Parc et le gymnase de Ginko ne sont pas abandonnés, naturellement. Ils sont décalés de quelques mois compte tenu des contraintes budgétaires qui nous sont imposées par l’Etat.
Enfin sur 5 recours que vous avez intentés contre les projets de la Ville vous en avez perdu 5, M. ROUVEYRE, jusqu’à présent. Et celui qui a été gagné sur la Cité Municipale n’est pas de votre fait. Alors ne vous parez pas des plumes du paon. Je trouve qu’il y a là un acharnement un peu ridicule.
Je signale que le match UBB-Toulon, qui a été magnifique, a attiré 33.000 spectateurs et que s’il y avait eu plus de places on aurait vendu plus de billets. Voyez que le stade nouveau, le grand stade accueillera sans doute un public en croissance comme on l’a constaté partout où les stades ont été augmentés.
13 Nous avons fait une jauge de stade qui est modeste par rapport à ce qu’ont fait Lille ou Lyon, compte tenu du bassin que représentent notre agglomération et notre région. Mais enfin je pense que ce stade sera une magnifique réussite.
Vote contre des socialistes et des verts.
Le Front National fait quoi, Madame ? Abstention.
Merci.
14 1
Avenant n°1 au
Contrat de Partenariat
Nouveau Stade de Bordeaux
Ville de Bordeaux
et
Société Stade Bordeaux Atlantique
Conception, financement, construction, entretien,
maintenance et exploitation du Nouveau Stade de
Bordeaux
…………. 2015
15 2
SOMMAIRE
ARTICLE PAGE
1. DEFINITIONS - INTERPRETATIONS……………………………………5
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS ..........................................................5
3. OBJET DE L'AVENANT N°1 ..................................................................5
4. ENTRÉE EN VIGUEUR .........................................................................6
5. MODIFICATIONS TECHNIQUES………………………………………….6
6. AUTRES STIPULATIONS…………………………………………………..7
7. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS………………………………….8
8. ABSENCE DE NOVATION………………………………………………….8
9. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES………………………8
10. PUBLICATION DE L’AVENANT N°1………………………………………..8
11. ANNEXES DE L'AVENANT N°1……………………………………………..8
16 3
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PARTENARIAT
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération n° ……du ……….., ci-après dénommée la «Ville »,
D'UNE PART
ET :
Stade Bordeaux Atlantique, société par actions simplifiée au capital social de 37 000 euros, dont le siège social est situé 137, rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux et dont le numéro unique d'identification est RCS: Bordeaux, n° 535 010 276, représentée par M. ………., agissant en qualité de représentant, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée le « Titulaire » ou la « Société Titulaire»,
D'AUTRE PART
La Ville et le Titulaire sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » ou conjointement les « Parties ».
17 4
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Par délibération n° D-20100276 du 31 mai 2010, la Ville, a décidé du principe du recours à un contrat de partenariat pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, et éventuellement l’exploitation, ainsi que le financement partiel d’un nouveau stade de 43 000 places couvertes environ, dans le quartier du Lac à Bordeaux
Afin de déterminer la pertinence du recours au contrat de partenariat pour la réalisation de ce projet, la Ville a procédé à une évaluation préalable
conformément aux dispositions de l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (« CGCT »).
Par délibération n° D-2011/ 543 du 24 octobre 2011, la Ville a donc décidé de confier à un titulaire privé, sur le fondement des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT, la conception, le financement, la construction, le gros entretien –
renouvellement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du Nouveau Stade de Bordeaux.
Par un avis d'appel public à concurrence envoyé au Journal Officiel de l'Union Européenne (« JOUE ») et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (« BOAMP ») le 2 juin 2010, et parus les 4 et 5 juin 2010 , la Ville a lancé,
conformément aux dispositions de l'article L. 1414-7 du CGCT, une procédure de dialogue compétitif.
Le dialogue s'est déroulé en phases successives au terme desquelles seules ont été retenues les propositions répondant le mieux aux critères définis dans l'avis d'appel public à concurrence. Puis, sur la base des offres finales remises par les candidats encore en lice, l'offre du groupement composé de FAYAT SAS, VINCI Construction France et VINCI Concessions SAS a été retenue par la Ville.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-10 du CGCT, la Ville a autorisé le maire à signer le contrat de partenariat (le « Contrat » ou « Contrat de Partenariat ») avec le Titulaire par délibération n° D-2011/ 543 du 24 octobre 2011.
Suite aux différents échanges intervenus entre la Ville et le Titulaire, en phase de conception et de construction, il a été décidé, pour la réussite, l’optimisation, l’amélioration de la qualité et des performances du projet, de procéder à certaines modifications techniques de celui-ci.
Les Parties ont donc décidé de conclure le présent avenant n°1 au Contrat (l’« Avenant n°1 ») afin de définir les modalités de mise en œuvre de ces
modifications sur les plans technique et financier.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
18 5
1. DEFINITIONS – INTERPRETATIONS
A moins qu'une autre définition en soit donnée dans l’Avenant n°1, les termes en majuscules utilisés dans le présent Avenant n°1 ont la signification qui leur est attribuée à l'Article 1.1 du Contrat (dans sa rédaction initiale). Les termes dont la définition est donnée dans le préambule de l’Avenant n°1 ont la même signification dans le reste de l’Avenant n°1.
Les titres attribués aux articles et aux annexes du Contrat de Partenariat et de l'Avenant n°1 sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas être pris en considération pour l'interprétation ou l'application des stipulations du Contrat de Partenariat, de l'Avenant n°1 et de leurs annexes respectives.
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le Contrat de Partenariat, ses Annexes, l'Avenant n°1 et ses annexes
constituent un ensemble contractuel unique.
Les annexes de l'Avenant n°1 font partie intégrante de celui-ci. Elles ont la même valeur contractuelle que les stipulations comprises dans le corps de l'Avenant n°1.
Toute référence à l'Avenant n°1 inclut ses annexes.
En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre une stipulation de l'Avenant n°1 et celle d'une de ses annexes, les stipulations figurant dans l'Avenant n°1 prévaudront.
En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre des annexes de l'Avenant n°1 ou entre deux sources d'information d'une même annexe à l'Avenant n°1, l’ordre de préséance des annexes prévaudra dans l’ordre de leur énumération.
Les Parties conviennent que, dans tous cas, les stipulations de l’annexe 1 de l’Avenant 1 (Annexe au Programme Fonctionnel complété) prévaudront sur les stipulations des autres annexes.
En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre les stipulations du Contrat de Partenariat et de ses Annexes et les stipulations de l'Avenant n°1 et de ses annexes, les stipulations de l'Avenant n°1 et de ses annexes prévaudront.
3. OBJET DE L'AVENANT N°1
L'Avenant n°1 a pour objet de définir les modifications techniques convenues entre les Parties en phase de conception et construction du Nouveau Stade ainsi que les conditions de mise en œuvre de ces modifications sur les plans technique et financier.
19 6
4. ENTREE EN VIGUEUR
L'Avenant n°1 prend effet à compter de sa notification au Titulaire par la Ville. La date de réception de cette notification par le Titulaire vaut date d’entrée en vigueur de l’Avenant n°1 (la « Date d'Entrée en Vigueur de l'Avenant n°1 »).
La notification de l’Avenant n°1 interviendra au plus tard 30 jours à compter de la signature de l'Avenant n°1 entre la Ville et le Titulaire.
5. MODIFICATIONS TECHNIQUES
5.1. Description des modifications
Conformément à l'article 14.1 du Contrat de Partenariat, des modifications
techniques ont été demandées par le Titulaire pour optimiser le projet et/ou
pour tenir compte des observations ou recommandations formulées par les
administrations lors des procédures administratives (permis de construire,
enquête publique, autorisations environnementales …). Ces modifications
techniques, conformes au Programme Fonctionnel des Besoins et son
annexe, n'entraînant pas d'impact financier pour la Ville, et ne modifiant pas la
répartition des risques convenue dans le Contrat, ont été approuvées par la
Ville.
Conformément à l'article 14.2 du Contrat de Partenariat, des modifications
techniques ont été demandées par la Ville pour améliorer la qualité et les
performances du projet. Ces modifications techniques ont été approuvées par
le Titulaire. Certaines de ces modifications nécessitent un complément de
l'annexe au Programme Fonctionnel, conformément à l'annexe 1 du présent
Avenant n°1.
Conformément à l'article 14.3 du Contrat de Partenariat, des modifications
techniques ont été imposées, après obtention du permis de construire, suite à
un changement d'interprétation par les administrations, des documents
législatifs et/ou règlementaires.
Ces modifications techniques, demandées par le Titulaire et par la Ville et/ou
imposées suite à un changement législatif et/ou règlementaire, sont décrites
de façon détaillée à l'annexe 2 de l'Avenant n°1, qui regroupe l'ensemble des
58 fiches écarts avec les Annexes techniques du Contrat de Partenariat.
L'annexe 1 de l'Avenant n°1, complète l'annexe au Programme Fonctionnel du
Contrat de Partenariat.
L'annexe 3 de l'Avenant n°1 comprend les plans par niveau et les
perspectives modifiés en synthétisant les extraits de plans intégrés aux fiches
écarts. Les plans et perspectives de l'annexe 3 de l'Avenant n°1 se substituent
à ceux de l'annexe 3.1 du Contrat de Partenariat.
20 7
L'annexe 4 de l'Avenant n°1 comprend le tableau des surfaces modifié. Il se
substitue au tableau des surfaces de l'annexe 3.3 du Contrat de Partenariat.
Les modifications apportées au projet ont entrainé une augmentation des
surfaces construites prévues au Contrat de Partenariat.
L'annexe 5 de l'Avenant n°1 comprend les nouvelles fiches espaces du projet.
Elles modifient, complètent et se substituent aux fiches espaces de l'annexe
3.3 du Contrat de Partenariat.
L'annexe 6 de l'Avenant n°1 remplace l'annexe 26 du Contrat de Partenariat
intitulée : Utilisation du parking Parc Floral.
5.2. Impact des modifications techniques
Les modifications techniques demandées par le Titulaire au titre de l'article
14.1 du Contrat de Partenariat, améliorent et optimisent le projet sans avoir
d'impact sur la Date Contractuelle de Mise à Disposition, les autorisations
administratives, les coûts d'investissement, l'entretien-maintenance et le gros
entretien renouvellement. Elles sont donc sans incidence sur les redevances
R1, R2, R3, R4 dues par la Ville au Titulaire.
Les modifications techniques demandées par la Ville au titre de l'article 14.2
du Contrat de Partenariat améliorent la qualité et les performances du projet,
sans avoir d'impact sur la Date Contractuelle de Mise à Disposition, les
autorisations administratives, les coûts d'investissement, l'entretien-
maintenance et le gros entretien renouvellement, sauf pour celles concernant
les sièges des spectateurs. Ces dernières engendrant une dépense unitaire
d'investissement inférieure à 15 000 euros et une dépense globale nette
d’investissement égale à 150 000 euros, sont considérées comme mineures
au sens de l'article 14.2 du Contrat de Partenariat ; en conséquence le
Titulaire en supporte le coût d’investissement. Les modifications concernant
les sièges des spectateurs entrainent une modification à coût constant de leur
renouvellement. Les modifications techniques demandées par la Ville sont
donc sans incidence sur les redevances R1, R2, R3, R4 dues par la Ville au
Titulaire.
Le cumul des modifications mineures demandées par la Ville atteignant le
plafond global d'investissement de 150 000 euros prévu à l'article 14.2 du
Contrat de Partenariat, les Parties reconnaissent que le plafond susvisé est
ainsi intégralement consommé.
6. AUTRES STIPULATIONS
L’Avenant n°1 n’a pas pour objet de modifier les stipulations du Contrat de
Partenariat et des Annexes autres que celles expressément modifiées aux
termes de l’Avenant n°1.
21 8
7. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS
Si l’une des stipulations du présent Avenant n°1 est déclarée nulle ou
inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification, par un tribunal, un expert, ou
toute autre autorité compétente, ladite stipulation sera réputée non écrite et
les autres stipulations du présent Avenant n°1 continueront à produire tous
leurs effets.
Néanmoins, les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause
mutuellement satisfaisante visant à remplacer la stipulation du présent
Avenant n°1 déclarée nulle ou non applicable.
8. ABSENCE DE NOVATION
A compter de la Date d’Entrée en Vigueur, l’Avenant n°1 modifiera le Contrat
de Partenariat sans opérer une quelconque novation des droits et obligations
des Parties au titre du Contrat de Partenariat.
A compter de la Date d’Entrée en Vigueur, l’Avenant n°1 fait partie intégrante
du Contrat de Partenariat et toute référence au Contrat de Partenariat
s’entendra d’une référence au Contrat de Partenariat tel que modifié par
l’Avenant n°1.
9. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
L’Avenant n°1 est soumis aux dispositions du droit français.
En cas de différends entre les Parties relatifs à l'application ou à
l'interprétation du présent Avenant n°1, les Parties appliqueront les stipulations
de l'article 31 du Contrat de Partenariat.
10. PUBLICATION DE L’AVENANT N°1
La Ville affichera, dans les sept (7) jours de la signature du présent Avenant
n°1, dans un lieu accessible au public, un avis informant de la signature du
présent Avenant n°1, présentant ses principales caractéristiques et précisant
le lieu et l’heure où il peut être consulté et fera publier, dans les meilleurs
délais, au recueil des actes administratifs de la Ville ce même avis de
signature de cet Avenant n°1.
11. ANNEXES DE L'AVENANT N°1
Annexe 1: Annexe au Programme Fonctionnel complétée
Annexe 2: Fiches écarts
Annexe 3: Plans par niveau et perspectives modifiés
Annexe 4: Tableau des surfaces modifié
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Annexe 5: Nouvelles fiches espaces
Annexe 6: Annexe 26 modifiée: Utilisation du parking du Parc Floral
Fait en 3 (trois) exemplaires, à Bordeaux, le ………………………….
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société Stade Bordeaux
Atlantique
Le Maire Le Président
Monsieur Alain Juppé …………………………..
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