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Déliberation - h87npmt0to8rk1r
Déliberation - 3v7xtvftgscc7xm
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune d'Arnèke.
Lien du pdf (Déliberation - 3v7xtvftgscc7xm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
1
COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 23 septembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.
Le secrétariat de séance est assuré par Aline VANHEE
EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents
II – INDEMNITES DU NOUVEAU RECEVEUR
Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal qu’un nouveau receveur a pris ses fonctions au 1er septembre à la Trésorerie de Cassel, il y a donc lieu de modifier la délibération précédente pour le versement des indemnités de fonction à partir de cette date.
L’assemblée accepte le versement des indemnités de fonction et le cas échéant de confection budgétaire à compter du 1er septembre 2014 à M. Grégory LECOCQ.
III – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prendre quelques décisions modificatives budgétaires : En investissement
Pour le remplacement d’une porte supplémentaire à l’atelier des services techniques rue de St Omer Pour l’achat d’un logiciel de pointage et de facturation pour le périscolaire
Pour la restauration des orgues de l’église y compris cote part maîtrise d’œuvre Pour une restauration de toiture sur le chœur de l’église
En fonctionnement
Pour la partie dépoussiérage des orgues de l’église y compris cote part maîtrise d’oeuvre
M. KERCKOVE souligne que ce nouveau logiciel de pointage du périscolaire sera en lien direct avec la facturation. Il fonctionnera avec un lecteur code barre pour éviter toute contestation sur les horaires de départ et d’arrivée. Des essais de portail téléservice pourront également être faits afin de permettre le cas échéant les inscriptions en ligne. A noter que 90 enfants sont concernés chaque semaine pour les NAP sur les 137.
Les décisions modificatives budgétaires sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
IV - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES, LA TELETRANSMISSION ET LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
M. le Maire rappelle que lors de la dernière séance, il avait été accepté de signer une convention d’adhésion à un groupement de commande élargi avec le Centre de Gestion en vue de la poursuite de la dématérialisation. Le contrôle de légalité ayant demandé de modifier l’article 6 de cette convention, il est nécessaire de délibérer à nouveau. 2
L’assemblée accepte la signature de cette nouvelle convention à l’unanimité.
V – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Afin d’assumer les NAP, M. le Maire propose de modifier le temps de travail d’un adjoint technique principal pour le passer de 23 à 30 h par semaine.
L’assemblée accepte à l’unanimité de modifier le tableau des emplois dans ce sens.
VI – NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
M . le Maire expose que le SIDEN SIAN sollicite à ses adhérents l’autorisation d’extension de son périmètre pour :
La Communauté de communes du Val d’oise
Et la C.C. Osartis-Marquion
pour les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.
L’assemblée accepte ces nouvelles adhésions à l’unanimité.
VII – NOUVELLE ADHESION A L’USAN
M. le Maire expose que l’USAN sollicite également l’avis de l’Assemblée pour l’adhésion complémentaire de la commune de Bouvines en compétence III (lutte contre les espèces invasives) au 01 01 2015.
L’assemblée accepte cette nouvelle adhésion à l’unanimité.
VIII – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’acquisition de 3 TBI à l’école.
L’assemblée accepte à l’unanimité cette demande de subvention.
.
IX – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC
M. le Maire propose de solliciter une subvention de 50 % à la DRAC pour la partie investissement des travaux de l’orgue de l’église .
L’assemblée accepte cette demande de subvention à l’unanimité
X – QUESTIONS DIVERSES 3
M. le Maire rappelle que la commune est concernée par le PPRI de l’Yser. Il a été rédigé un Plan Communal de Sauvegarde qu’il y a lieu de mettre à jour compte tenu du renouvellement de l’assemblée. Chaque élu s’inscrit dans la mise à jour de ce plan communal de sauvegarde.
Par ailleurs les délégués CCFI vont élire les candidats proposés par les communes dans les différentes nouvelles commissions à former.
Agenda d’Accessibilité Programmé
M. le Maire souligne que tout Etablissement Recevant du Public qu’il soit public ou privé devra dresser un Agenda d’Accessibilité programmé afin d’éviter toute verbalisation et ce avant le 01 1 2015. A noter que les commerces pourront se faire aider par les chambres de commerce.
Commission communication
A la demande de M. le Maire, il est constitué une commission communication afin de réfléchir à un site internet ainsi que pour le bulletin municipal.
En font partie : F. KERCKHOVE, Julie HAUSPIE, Aline VANHEE, Laetitia POSTEL
Banquet des aînés
Mme PLANCKE sollicite de l’aide parmi les membres du conseil municipal pour la préparation des tables le samedi 11 octobre à 15 h
et le service le dimanche .
M. PIERENS rappelle les propositions faites par les riverains de la rue de Wormhout pour améliorer le stationnement. M. le Maire souligne qu’une demande d’étude a été faite à la Communauté de communes.
Mme DEVOS se fait le relais des habitants de la rue de Cassel pour les problèmes de stationnement illicites et les souhaits de voir implanter des potelets afin de limiter le stationnement sauvage. Une réunion sera organisée avec les riverains
M. KERCKHOVE informe l’assemblée de la tenue du spectacle Alice au Pays des Merveilles à la salle des sports le samedi 18 octobre à 18 h. Il relate également les bienfaits de la nouvelle organisation à la cantine qui a bien amélioré le niveau sonore.
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