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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°33 Arrete Municipal portant reglementation de la circulation et du stationnement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
@@r& fi-i E-r F-'- EEE l?1;. E.i 5.... RÊPIJ8I-,OTJE FRA,'IÇAISE ÉPAFTEMÊNT DU aAs.È{N MATRTE de VILLE Arrêté Municipal N"33 /2022 Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement Le Maire de la commune VILLÉ, . Vu le code général des collectivités territoriales, . Vu le code de la route, . Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et I'instruction interministérielle sur Ia signalisation routière VC201602I5 . Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRETE Article N"1 Considérant la nécessité d'assurer le nettoyage des chaussées par la société Picobello, le mardi 21 iuin 2022, de 06h00 à 17h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit dans les rues suivantes : Rue du Ht Koenigsbourg, rue du Mt St Odile, rue Louis Pasteur, Place du Marché, rue du 26 Novembre, rue du Général Leclerc, rue Kuder, rue des Potiers, rue de l'Abattoir, rue des Bouchers, Place de la Liberté, Place de la Gare, rue Weber, Quai du Giessen, rue du Veilleur, rue des Abeilles, rue des Vosges. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables : . Aux véhicules gestionnaires de la voirie . Aux véhicules de secours et de gendarmerie Article No2 Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par : Commune de Villé Article No3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article No4 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article NoS Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article No6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à - Gendarmerie de Villé - Picobello Fait à Villé, le 3 juin2022 Le Maire: LionelPFANN 21, placedu Marché-8.P.20003 -6722OV|LLÉ . 8 03S8 57 tt57 . Fax E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr 88 57 04 s4