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Déliberation - cms Marches assurances Avenant Tous Risques Expos
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Marches assurances Avenant Tous Risques Expos)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Télécommunications et internet,
ENTRE :
L La a C Co om mm mu un ne e d de e T TH HO ON NO ON N- -L LE ES S- -B BA AI IN NS S
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, domicilié en Mairie, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 74200 THONON LES BAINS, et dûment habilité par la délibération en date du ……………… 2022, ci-après dénommée « la Commune » d’une part,
E T :
L Le e c ca ab bi in ne et t T TR RO ON N A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S, ,
Représentée par ………………………… (indiquer nom + prénom + fonction), dont le siège social est situé Immeuble le « NEMOURS », 17 rue de l’Hôtel dieu, 74200 THONON-LES-BAINS, n°SIREN : 483 560 520, ci-après dénommée « l’intermédiaire d’assurances » d’autre part,
E T :
L La a s so oc ci ié ét té é H HE EL LV VE ET TI IA A A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S , ,
représenté par …………………………………………... (indiquer nom + prénom + fonction), dont le siège social se situe au 25 quai lamande, 76600 LE HAVRE, n° SIREN : 339 489 379, ci- après dénommée « l’assureur » d’autre part,
IL EST EXPOSE AU PREALABLE LES ELEMENTS SUIVANTS :
Par délibération du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Thonon-les-Bains a autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat d’assurances « Tous risques expositions » se terminant le 31 décembre 2022 sur les bases suivantes :
Risques couverts :
1. Expositions permanentes.
2. Expositions temporaires (variante imposée n° 1).
3. Mise à disposition d’œuvres (variante imposée n° 2).
Assureur portant le risque : HELVETIA Assurances (76600 LE HAVRE). Le cas échéant, intermédiaire d’assurances : Cabinet TRON Assurances (74200 THONON LES BAINS).
Taux et montants pour la Commune :
1. Expositions permanentes : taux annuel HT de 0,8892 ‰ de la valeur assurée. 2. Expositions temporaires :
• Garantie « séjour » : prime de 350,00 € TTC annuel et 0,08 ‰ de la valeur assurée à partir de la 8ème exposition temporaire,
• Risques transport aller-retour France – objets fragiles : 0,25 ‰ TTC.
• Risques transport aller-retour France – objets non fragiles : 0,09 ‰ TTC.
• Risques transport aller-retour Europe – objets fragiles : 0,44 ‰ TTC.
• Risques transport aller-retour Europe – objets non fragiles : 0,15 ‰ TTC.
• Risques transport aller-retour Monde – objets fragiles : 0,85 ‰ TTC.
• Risques transport aller-retour Monde – objets non fragiles : 0,44 ‰ TTC.
• Prime minimum par exposition (à partir de la 8 ème ) : 0,00 € TTC.
3. Mise à disposition d’œuvres : 0,00 € TTC annuel.
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°2017-87
RELATIF A L’ASSURANCE
« TOUS RISQUES EXPOSITIONS »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65 Tel qu’indiqué ci-avant, le contrat devait se terminer initialement le 31 décembre 2022. Une procédure de relance de ces contrats est en cours mais ne pourra être terminée avant cette date.
Dans cette attente, et afin de maintenir une continuité des prestations couvertes, il s’avère alors nécessaire de conclure un avenant de prolongation de ce contrat.
Compte-tenu de l’avancée de la procédure et des délais nécessaires pour définir correctement les besoins, lancer la consultation d’entreprises et attribuer les contrats, mais également de l’accord obtenu auprès de l’assureur, il est nécessaire de prolonger le contrat pour une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2023 (soit jusqu’au 30 juin 2023).
Pour rappel, il est précisé quelques éléments comptables :
- le montant prévisionnel initial du marché était de 3012,96 €uros Hors Taxes (ce montant est calculé en prenant en compte les coûts réels, pour les expositions temporaires, des expositions temporaires à partir de la 8ème exposition afin de
comparer sur la même bas de calcul),
- Sur la base des données au 25 novembre 2022, le montant réel du marché sur les années 2018 à 2020 est de 2 443,21 €uros Hors Taxes,
- Le montant prévisionnel du marché sur l’année 2021 est de 615,54 €uros Hors Taxes, - Le montant prévisionnel du marché pour l’année 2022 est de 835.63 €uros Hors Taxes.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : Prolongation du marché du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023
Conformément aux motivations exposées précédemment, le marché n°2017-87 conclu entre la Commune de Thonon-les-Bains et la société HELVETIA ASSURANCES (intermédiaire d’assurances : TRON ASSURANCES) est prolongé d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2023 (soit jusqu’au 30 juin 2023).
L’intégralité des dispositions du contrat demeure applicable. L’intermédiaire d’assurance continuera à percevoir les primes au nom et pour le compte de l’assureur.
Uniquement à titre informatif, et sur la base des données au 25 novembre 2022, le montant prévisionnel de la prime 2023, serait alors de 600,00 €uros Hors Taxes répartie ainsi :
Expositions permanentes : 0.8892‰ de la valeur assurée, soit, pour un montant garanti de 281 150 €uros, une prime de 250,00 €uros Hors Taxes,
Expositions temporaires : 350,00 €uros Hors Taxes pour la garantie « séjour » (prime forfaitaire pour 7 expositions temporaires, clou à clou – Montant de la garantie : 200 000 € par exposition).
Tel que prévu au contrat, une régularisation de la prime sera effectuée en cas d’évolution de l’assiette de cotisation.
Les autres taux et montants indiqués dans l’Acte d’engagement pour les autres garanties (garantie « séjour » à partir de la 8ème exposition temporaire par mois d’exposition – Risques transport Aller/retour – prime minimum par exposition de 0€ - mise à disposition d’œuvre : 0€) demeurent inchangés.
L’intermédiaire d’assurance continuera à percevoir les primes au nom et pour le compte de l’assureur.
Ainsi, le montant prévisionnel du marché, avec application de la clause de révision des prix, est fixé à la somme de 4 494,38 €uros Hors Taxes. Le montant initial du marché s’élevant à la somme de 3012,96 €uros Hors Taxes, l’augmentation du marché serait alors d’environ 49,17 % par rapport au marché initial.
ARTICLE 2 : Divers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65 Les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les présentes.
F Fa ai it t à à T Th ho on no on n- -l le es s B Ba ai in ns s, ,
L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _
Le Maire,
Christophe ARMINJON.
F Fa ai it t à à _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _ , ,
L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _
Pour la société HELVETIA,
(indiquer ici la fonction de la personne
signataire de l’avenant au sein de
l’entreprise)
(indiquer ici le nom de la personne)
F Fa ai it t à à _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _, ,
L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _
Pour le cabinet TRON ASSURANCES
(indiquer ici la fonction de la personne
signataire de l’avenant au sein de l’entreprise)
(indiquer ici le nom de la personne)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65