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Déliberation - cms Marches assurances Avenant NAVIGATION
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Marches assurances Avenant NAVIGATION)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
ENTRE :
L La a C Co om mm mu un ne e d de e T TH HO ON NO ON N- -L LE ES S- -B BA AI IN NS S
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, domicilié en Mairie, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 74200 THONON LES BAINS, et dûment habilité par la délibération en date du ……………… 2021, ci-après dénommée « la Commune » d’une part,
ET :
L La a S SM MA AC CL L A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S S SA A
Représentée par Monsieur Patrick BLANCHARD, Directeur Général, dont le siège social est situé au 141 Avenue SALVADOR ALLENDE – 79000 NIORT, n° SIREN : 833 817 224, ci-après dénommée « le titulaire », d’autre part.
Le présent avenant, pour la SMACL ASSURANCES SA, est signé par ……………………………………………………. (indiquer nom + prénom + fonction au sein de l’entreprise), ayant reçu délégation de signature et étant, par conséquent, dûment habilité à signer au nom et pour le compte de l’assureur.
IL EST EXPOSE AU PREALABLE LES ELEMENTS SUIVANTS :
Par délibération du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat d’assurances « Navigation intérieure » se terminant le 31 décembre 2022 sur les bases suivantes :
✓ Risques couverts : Navigation intérieure.
✓ Assureur portant le risque : SMACL Assurances (79031 NIORT CEDEX 9). ✓ Montant pour la Commune : Prime de 723,33 € TTC annuel.
En parallèle, au 1er janvier 2022, la SMACL ASSURANCES a été restructurée et une nouvelle entreprise a été créée : SMACL ASSURANCES SA. Le contrat de la Commune a été automatiquement transféré à cette nouvelle entité.
Tel qu’indiqué ci-avant, le contrat devait se terminer initialement le 31 décembre 2022. Une procédure de relance de ces contrats est en cours mais ne pourra être terminée avant cette date.
Dans cette attente, et afin de maintenir une continuité des prestations couvertes, il s’avère alors nécessaire de conclure un avenant de prolongation de ce contrat.
Compte-tenu de l’avancée de la procédure et des délais nécessaires pour définir correctement les besoins, lancer la consultation d’entreprises et attribuer les contrats, mais également de l’accord
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2017-88
RELATIF A L’ASSURANCE
« NAVIGATION INTERIEURE »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65 obtenu auprès de l’assureur, il est nécessaire de prolonger le contrat pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2023 (soit jusqu’au 30 juin 2023).
Pour rappel, il est précisé quelques éléments comptables :
- le montant prévisionnel initial du marché, avec application de la clause de révision de prix, était de 2923,48 €uros Hors Taxes.
- Sur la base du périmètre des bateaux assurés au 25 novembre 2022, le montant réel du marché sur les années 2018 à 2021, et le montant prévisionnel du marché sur l’année 2022, révision de prix comprise, est de 2923.48 €uros Hors Taxes,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : Prolongation du marché du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023
Conformément aux motivations exposées précédemment, le marché n°2017-88 conclu entre la Commune de Thonon-les-Bains et la SMACL ASSURANCES (puis la SMACL ASSURANCES SA) est prolongé d’une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2023 (soit jusqu’au 30 juin 2023).
L’intégralité des dispositions du contrat demeure applicable.
Uniquement à titre informatif, et sur la base des données au 25 novembre 2022, le montant prévisionnel de la prime 2023, avec application de la clause de révision de prix pour 2023, serait de 353,58 €uros HT.
Tel que prévu au contrat, une régularisation de la prime sera effectuée en cas d’évolution de l’assiette de cotisation (nombre de bateaux assurés).
Ainsi, le montant prévisionnel du marché, avec application de la clause de révision des prix, est fixé à la somme de 3 277,06 €uros Hors Taxes. Le montant initial du marché, révision de prix comprise, s’élevant à la somme de 2 923,48 €uros Hors Taxes, l’augmentation du marché, tout avenant confondu, serait alors d’environ 12,09 % par rapport au marché initial.
ARTICLE 2 : Divers
Les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les présentes.
F Fa ai it t à à T Th ho on no on n- -l le es s B Ba ai in ns s, ,
L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _
Le Maire,
Christophe ARMINJON.
F Fa ai it t à à _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _ , ,
L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _
Pour la SMACL ASSURANCES SA,
(indiquer ici la fonction de la personne
signataire de l’avenant au sein de
l’entreprise)
(indiquer ici le nom de la personne)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65