Déliberation - cms Marches assurances Avenant DAB HT

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Déliberation - cms Marches assurances Avenant DAB HT Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms Marches assurances Avenant DAB HT)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet, ENTRE :

L La a C Co om mm mu un ne e d de e T TH HO ON NO ON N- -L LE ES S- -B BA AI IN NS S

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, domicilié en Mairie, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 74200 THONON LES BAINS, et dûment habilité par la délibération en date du ……………… 2022, ci-après dénommée « la Commune » d’une part,

E T :

L Le e C Ce en nt tr re e C Co om mm mu un na al l d d’ ’A Ac ct ti io on n S So oc ci ia al le e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s, ,

représenté par sa Vice-Présidente en exercice, Madame Nicole JAILLET, dûment habilitée à cet effet par une délibération du Conseil d’Administration en date du ………………………, domicilié 5 Bis Place de l’Hôtel de Ville, CS 20517, 74203 THONON-LES-BAINS CEDEX, ci-après dénommée « le CCAS » d’autre part,

E T :

L La a S SM MA AC CL L A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S S SA A

Représentée par Monsieur Patrick BLANCHARD, Directeur Général, dont le siège social est situé au 141 Avenue SALVADOR ALLENDE – 79000 NIORT, n° SIREN : 833 817 224, ci-après dénommée « le titulaire », d’autre part.

Le présent avenant, pour la SMACL ASSURANCES SA, est signé par

……………………………………………………. (indiquer nom + prénom + fonction au sein de l’entreprise), ayant reçu délégation de signature et étant, par conséquent, dûment habilité à signer au nom et pour le compte de l’assureur.

IL EST EXPOSE AU PREALABLE LES ELEMENTS SUIVANTS :

Par délibération en date du 25 janvier 2017, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale de Thonon-les-Bains pour la passation de marchés d’assurances. Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 en date du 29 novembre 2022 notamment pour préciser que, dans le cas où la modification du contrat concernait les deux entités, le coordonnateur du groupement de commande sera chargé de conclure l’avenant commun entre les parties.

Par délibérations du 13 décembre 2017 (pour la Commune) et du 14 décembre 2017 (pour le CCAS), le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration du CCAS ont autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat d’assurances « Dommages aux biens et risques annexes » se terminant le 31 décembre 2022 sur les bases suivantes :

AVENANT N°4 AU MARCHÉ N°2017-82

RELATIF A L’ASSURANCE

« DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES »

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65 Risques couverts : Dommages aux biens et risques annexes avec franchise 1000 € pour la Commune et 1000 € pour le CCAS (offre de base).

 Assureur portant le risque : SMACL Assurances (79031 NIORT CEDEX 9),  Montant pour la Commune : 0,42 € HT par m².

 Montant pour le CCAS : 0,28 € HT par m².

Au 1er janvier 2022, la SMACL ASSURANCES a été restructurée et une nouvelle entreprise a été créée : SMACL ASSURANCES SA. Le contrat de la Commune et du CCAS a été automatiquement transféré à cette nouvelle entité.

Tel qu’indiqué ci-avant, le contrat devait se terminer initialement le 31 décembre 2022. Une procédure de relance de ces contrats est en cours mais ne pourra être terminée avant cette date.

Dans cette attente, et afin de maintenir une continuité des prestations couvertes, il s’avère alors nécessaire de conclure un avenant de prolongation de ce contrat.

Compte-tenu de l’avancée de la procédure et des délais nécessaires pour définir correctement les besoins, lancer la consultation d’entreprises et attribuer les contrats, mais également de l’accord obtenu auprès de l’assureur, il est nécessaire de prolonger le contrat pour une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2023 (soit jusqu’au 30 juin 2023).

Pour rappel, il est précisé quelques éléments comptables :

- le montant prévisionnel initial du marché, avec application de la clause de révision de prix, était de 312 588,01 €uros Hors Taxes,

- Sur la base du périmètre des bâtiments au 25 novembre 2022, le montant réel du marché sur les années 2018 à 2021, et le montant prévisionnel du marché sur l’année 2022, révision de prix comprise, est de 326 224,03 €uros Hors Taxes,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 er : Prolongation du marché du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023

Conformément aux motivations exposées précédemment, le marché n°2017-82 conclu entre la Commune de Thonon-les-Bains, le CCAS de Thonon-les-Bains, et la SMACL ASSURANCES (puis la SMACL ASSURANCES SA) est prolongé d’une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2023 (soit jusqu’au 30 juin 2023).

L’intégralité des dispositions du contrat demeure applicable.

Uniquement à titre informatif, et sur la base des données au 25 novembre 2022, le montant prévisionnel de la prime 2023, avec application de la clause de révision de prix pour 2023, serait de 39 542,07 €uros HT répartie ainsi :

- Partie Commune : 38 351,13 €uros Hors Taxes,

- Partie CCAS : 1 190,94 €uros Hors Taxes,

Tel que prévu au contrat, une régularisation de la prime sera effectuée en cas d’évolution de l’assiette de cotisation (superficie de l’ensemble des bâtiments).

Ainsi, le montant prévisionnel du marché, avec application de la clause de révision des prix, est fixé à la somme de 365 766,10 €uros Hors Taxes. Le montant initial du marché, révision de prix comprise, s’élevant à la somme de 312 588,01 €uros Hors Taxes, l’augmentation du marché serait alors d’environ 17,01 % par rapport au marché initial.

ARTICLE 2 : Divers

Les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les présentes.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65F Fa ai it t à à T Th ho on no on n- -l le es s B Ba ai in ns s, ,

L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _

Le Maire,

Christophe ARMINJON.

F Fa ai it t à à _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _ , ,

L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _

Pour la SMACL ASSURANCES SA,

(indiquer ici la fonction de la personne

signataire de l’avenant au sein de

l’entreprise)

(indiquer ici le nom de la personne)

F Fa ai it t à à T Th ho on no on n- -l le es s B Ba ai in ns s, ,

L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _

La Vice-Présidente du CCAS,

Nicole JAILLET.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65