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Compte-Rendu - 118 compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2022. BUDGETS 1 min
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Lanvellec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 118 compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2022. BUDGETS 1 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
REUNION CONSEIL MUNICIPAL - VOTE DES BUDGETS
VENDREDI 25 MARS 2022
• Vote des subventions 2022
Subventions 2022
HENCHOU DON 800 €
FNACA 50 €
SOCIETE DE CHASSE 200 €
HISTOIRE ET PATRIMOINE pas de demande
RIMAT 2 300 €
SNSM 60 €
LA PIERRE LE BIGAUT 200 €
POMPIERS PLESTIN 100 €
POMPIERS PLOUARET 100 €
FRANCE ADOT 60 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 60 €
Association des donneurs de sang 60 €
NAFSEP (sclérose en plaques) 60 €
PROTECTION CIVILE 60 €
UNION OFFENSIVE DU TREGOR 250 €
RUGBY KREIZ TREGER 60 €
ELEVES EN APPRENTISSAGE 9 élèves x 50 € = 450 €
LANVELLEC LOISIRS 150 €
DIWAN 200 €
LANVELLEC EN FETE pas de demande
COMITE DES FETES pas de demande
CLUB AVEL DRO pas de demande
CLUB DE GYM pas de demande
Sauvegarde chapelle de St Carré pas de demande
Petit Théâtre de Lanvellec pas de demande
AMICALE LAIQUE pas de demande
APE pas de demande
Solidarité Ukraine 150 €
Association Sportive du collège du Penker Plestin 60 €
Les associations ne demandant pas de subvention remercient la municipalité pour la mise à disposition gratuite de la salle Steredenn et divers locaux lors de leurs manifestations tout au long de l'année. Montant total des subventions proposées : 5 430 €
Délibération Vote : Unanimité Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
• Vote des taux d’imposition des taxes communales.
Taxe Foncière Bâti : 36,89 %
Taxe Foncière Non Bâti : 63,16 %.
Proposition ne pas augmenter les taux pour 2022.
Avec le maintien des taux le produit assuré pour la commune sera de :
186 947 € pour le foncier bâti et le non-bâti
24 091 € de compensation de TH
Soit un total de produit assuré de 211 038 €. (Environ + 6 800 € par rapport à 2021) Délibération Vote : Unanimité pour le maintien des taux.
• Délibération pour subvention du budget communal au budget commerce. Montant d’équilibre : 6 900,64 €
Délibération Vote : Unanimité
• Délibération pour provisions budgétaires au budget primitif 2022.
Provisions pour créances douteuses : 730 € représentant 20 % des restes à recouvrer. Délibération Vote : Unanimité
• Questions diverses en lien avec le vote du budget communal.
- Devis peinture local associatif :
Offre de l’entreprise de peinture Mathieu Le Coat :
3 484,55 € H.T. / 4 181,46 € TTC.
Délibération Vote : Unanimité
- Pour info avant le vote des budgets : Point sur l’endettement de la commune : Dette imputée au budget communal au 1er janvier 2022 : 175 457 €.
La dette sera de 103 283 € au 31.12.22.
Dette du budget commerce au 1er janvier 2022 : 142 389 €.
La dette sera de 123 530 € au 31.12.22.
Notre taux d’endettement va être très bas au 31.12.22.
Cette situation va nous permettre de réinvestir en faisant à nouveau appel à l’emprunt (les taux étant très favorables).
➢ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
➢ COMMUNE
• Commune. Vote du compte administratif.
Le C.A. fait ressortir un résultat de fonctionnement de 95 842,64 €.
Délibération Vote : Unanimité
• Commune : Approbation du compte de gestion du trésorier.
En totale conformité avec le compte administratif.
Délibération Vote : Unanimité
• Commune. Vote du budget primitif. Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
Fonctionnement : 484 701 €
Investissement : 339 140,77 €
Total du budget : 823 841,77 €
Délibération Vote : Unanimité
• Vote de l’affectation de résultat Commune : 95 842,64 €
Délibération Vote : Unanimité
➢ COMMERCE
• Commerce. Vote du compte administratif.
Délibération Vote : Unanimité
• Commerce : Approbation du compte de gestion du trésorier.
En totale conformité avec le compte administratif.
Délibération Vote : Unanimité
• Commerce. Vote du budget primitif.
Fonctionnement : 19 566,64 €
Investissement : 24 943,93 €
Total du budget : 44 510,57 €
Délibération Vote : Unanimité
• Vote de l’affectation de résultat Commerce : 11 887,29 €
Délibération Vote : Unanimité
INFOS :
Travaux d’étude d’architecte pour la chapelle Notre Dame de Pitié de Saint Carré : L’étude est en cours. Les résultats seront connus pour fin avril (sans retard…) Accord de subvention de la DRAC à hauteur de 50 % de l’étude H.T. y compris le démontage du retable risquant de s’effondrer.
Travaux subventionnables : 33 653 € / Subvention : 16 827 €.
Subvention de l’association de sauvegarde de la chapelle de St Carré : 5 000 € (actés) Subvention de la Fondation Delestre : 5 000 € actés et versés.
Attente de l’accord du Conseil Départemental à hauteur de 10 %.
Pour rappel : Le Conseil Régional subventionnera cette étude lors de la phase travaux. A ce jour, grâce aux subventions et aux fonds versés, le débours pour la commune ne représente plus que 3 500 €. Soit environ 10 % du coût de l’étude.
Arrêt de la location de la machine à pain par la boulangerie de Loguivy Plougras. Recherche d’un repreneur pour la livraison de pain.
Compte rendu de la commission des travaux qui s’est réunie le samedi 19 mars. - Visite local associatif.
- Visite chapelle de Saint Goulven
- Etat général des routes communales. Evaluation des travaux de rénovation à prévoir sur 2022.