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Arrêté - AR35 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AR35)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, DÉPARTEMENT DE LA SEIME-MARIT

Arrondissement de Dief REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRETE MUNICIPAL N° 35/2022

OBJET : TRAVAUX RESEAU TELECOM

MESURES : MISE EN PLACE D’UNE CIRCULATION ALTERNEE

DATES : À PARTIR DU LUNDI 29 AOÛT 2022

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

= L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

- Qu'en raison des travaux de génie civil sur le réseau télécom effectués par la SARL PRC, il y

a lieu de restreindre la circulation Route de Vasterival dans un but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article 1er : La circulation des véhicules sera alternée, Route de Vasterival à partir du lundi 29 août 2022 et jusqu’à la fin des travaux (30 jours calendaires maximum).

Article 2 : Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue et un

sens de circulation alterné, régulé par feux tricolores, sera mis en place.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la

zone de travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la SARL PRC.

Article 5 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la

Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 04 août 2022

Le Maire

Olivier de Conihout

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 — Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer