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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 101 rh piscine creation 2 postes a temps non complet adjoint technique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 101 rh piscine creation 2 postes a temps non complet adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DETIBERATION DU EIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
Mme Laurence HOMMEL, Aiointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Thierry KLEIN, Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
Pour la commune d'AVoLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Ia commune i'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour lo commune de DACHSTEIN :
Mme Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirE
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG:
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour Ia ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
MME ChANTAIJEANPERT
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M me Marie-Bernadette Pl ETTRE,
Cons. Mun.
Pour Io commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM : Pour la commune de SOULTZ-BAINS: M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres renrésentés :
M. Bruno EYDER M. Julien HAEGY
M. Philippe BUCHMANN
Mme Sandrine HIMBERT
M. Jean-Michel WEBER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Claudio FAZIO
ayant donné procuration à Mme Laurence HOMMEL
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Marie Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Me.r[bre titutaire représenté nar son suspléant :
Membres exeusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe de DUPPIGHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Assistait en ouÛe (membre suppléant R"ayant pas voix délibérative) I
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET: RESSOURCES HUMAINES - PISCINES: CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET D,ADJOINT TECHNIQUE
N" 22-101
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2022 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2022;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 l.' autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 1"2 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris ;
VU le décret N" 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 1-36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N'2006-169Idu22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret N" 2016-604 du L2 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
VU sa délibération N" 21-79 du 7 octobre 2021 portant création de deux emplois non permanents d'adjoint technique à temps non complet, à raison de 1-0h30 hebdomadaires, pour une durée d'un an, afin de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines, suite à la demande d'un agent de bénéficier de la retraite progressive, à raison du 14/35è'" de travail hebdomadaire;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 1"' décembre 2022 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de proroger, jusqu'au 31 décembre 2023, sa délibération N" 2L-79 du 7 octobre 2021 portant création
de deux emplois non permanents d'adjoint technique à temps non complet, à raison de 10h30 hebdomadaires,
rappelle
que ces emplois seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint
technique,
modifie
corrélativement l'état des emplois de la Communauté de Communes,
souligne
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés à ce titre seront
inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2023, autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le poste ainsicréé.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire Président,
* :â
Madame Caroline PFISTER FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
16 décembre2022
L6 décembre2022
L]É 161121202211:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-22-101
Acte à classer
DE-22-101
1
Ën préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASCL_2 2022-12-16T11-20-08.00 ( M1241 98231 B )
067-2467A1064-20221215-DE-22-101-DE ( Voir I'accusé de récepllon associe ) ldentifiant unique de I'acte
objet de I'acte : RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : CREATIO ES UE NON PERMANENTSATEMPS NON COMPLET IQ
Date de décision : 1511212022 Conlorme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte 4. Fonction publique
4.1. Persortnel titulaires et stagiaires de la F.P.T
Acte 22-101 RH PISCINES CRËATION 2
POSTES ADJOINT TECHNIQUE NON
PERMANENTSATEMPS NON
COMPLET.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 16112122 à 11:,20
Date '16t12122 à 11:,20
Date 16112122 à 1"1:25
Par SEGUIN Muriel
ParS!l!N-@!
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5131753910737848042&exchangeTypeld=acte 1t1