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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 92 rh piscine renouvellement poste non pa rmanent adjoint technique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 92 rh piscine renouvellement poste non pa rmanent adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4o
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALT0RF :
M. Bruno EYDER, Maire Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour Io commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres reorésentés:
Mme Véronique ELO
Mme Solène HOEHN
M. Alain VON WIEDNER
M. Nicolas WEBER
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
Membres excusés :
M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : RENOUVELLEMENT D'UN POSTE NON PERMANENT
D,ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
N" 25-92
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2025 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2025 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 1" autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de L2 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris ;
VU le décret N" 88-145 du 1-5 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret N" 2006-169 t du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ;
VU sa délibération N" 24-tO4 du 1-9 décembre2O24 décidant de de créer, pour une durée d'un an, un poste non permanent à durée déterminée d'adjoint technique à temps non complet, à raison de l-4 heures de service hebdomadaire,
AFIN de faire face aux besoins de fonctionnement de son service public des piscines, le renouvellement
de ce poste s'impose;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 27 novembre 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de renouveler, pour une durée d'un an, le poste non permanent à durée déterminée d'adjoint technique à temps non complet, à raison de L4 heures de service hebdomadaire, créé par délibération N" 24-104 du 19 décembre 2O24,
précise
que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel et que la rémunération sera
calculée par référence au 1" échelon du grade d'adjoint technique,
modifie
corrélativement l'état des emplois non permanents de la Communauté de Communes,
souligne
que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2025,
autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le poste ainsi créé.
POUR EXTRAIT CONFORME
La ire de séance, Le Président,
Laetitia MARTZ Lau nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
12 décembre2O25
12 décembre2O25
4
a6
il01 0È 1211212025 12:O9 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-92
Acte à classer
oE-25-92
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
!,
> AR reçu <
4
Classé
rdentifiant FAST : ASCL_2_2025-12-12T11-43-51.00 ( M1266113870 )
ldentifiant unique cle I'acte : A67-2467A1064-20251211-DE-25-92-DE ( Voir I'accusé de récepljStr associé )
objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - PISCINES : RENO ,N
POSTE NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQU
COMPLET
1M212025 Gonforme Date de décision :
Nalure de I'acte : Délibération
Matière de I'acte
lclentifiant unique de I'acte antérieur:
4. Fonction pLrblique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires cle la F.P.T
Acte 25-92 RH PISCINES
RENOUVELLEMENT POSTE NON
PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 12112125 à 11:43
DaIe'12!12125 à'11:43
Date '12112125 à 11 :49
ParS.UlN-&!gde!
Par.sEG.U!N--l[@!
https://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/goPrintActe.do?exchangeld=5942203527846703411&exchangeTVpeld=acte 1t1