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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Tourisme,
Mairie
ea Grand z Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2014
DELIBERATION N° 20140/178: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre à 18h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 16 octobre 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA,
Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO,
Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE,
Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY,
Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe
PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS,
Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Thierry DEVILLE, Marie-Claude BERLY à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ,
Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT
à Pauline BLANC, Monique VALAT à Danielle AMOUROUX.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Pierre BONNEFOUS, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014 et n°147 du 30 juillet 2014 prises en application de cet article ;
Considérant qu'en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, les décisions prises par la Présidente sont Soumises aux même règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du
Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 octobre 2014, je vous propose de bien vouloir :
& PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 8 juillet
2014 au 18 septembre 2014 conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du
Grand Montauban.
101 | Domaine et [Convention de mise à disposition de matériel entre le] 08/07/2014
Patrimoine _|Grand Montauban et l'association Les Fées du Son
102 | Domaine et [Convention de mise à disposition de matériel entre le] 17/07/2014
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104 Finances |Contrat entre le Grand Montauban et Ressources| 18/07/2014
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105 Marchés |Réactualisation du projet de développement territorial| 18/07/2014
publics du Grand Montauban : avenant n°2 au marché
106 | Domaineet Mardins familiaux - Mise à disposition de la parcelle] 22/07/2014
Patrimoine [n°25
107 | Domaine et [Jardins familiaux - Mise à disposition de la parcelle! 22/07/2014
Patrimoine |n°29
108 Autre Jardins Familiaux - Convention de partenariat entre le| 01/08/2014
domaine de |Grand Montauban et la Fondation John BOST
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109 Autre Jardins Familiaux - Convention de partenariat entre le| 01/08/2014
domaine de |Grand Montauban et l'IME Pierre Sarraut
compétence
110 Autre Jardins Famillaux - Convention entre le Grand] 01/08/2014
domaine de |Montauban et l'association GEM SANS DIFFERENCE
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111 Ester en Häbilitation de Maître Pélissier, Avocat - Dossier Port| 01/08/2014
justice Canal / aire de camping-car / société d'une ville à
l'autre et autres
112 Finances [Adhésion du Grand Montauban à l'ADE 82 - Année 04/08/2014
2014
113 Ester en Plainte de constitution de partie civile : dégradation| 05/08/2014
justice d'un ensemble de signalisation verticale place de la
Libération à Montauban 114 | domaine et |Mise à disposition de locaux situés au Conservatoire 11/08/2014
Patrimoine |de Montauban - Convention de mise à disposition
entre le Grand Montauban et l'association Orchestre
de la Cité d'Ingres
115 | domaine et |Convention entre le Grand Montauban et l'association| 11/08/2014
Patrimoine |« Les Passions Orchestre Baroque de Montauban » -
Mise à disposition de locaux situés au Conservatoire
de Montauban
116 | domaine et |Convention entre le Grand Montauban et l'association 11/08/2014
Patrimoine |"Les Amis du Conservatoire 82" -Mise à disposition de
locaux situés au Conservatoire de Montauban
117 | domaine et [Convention entre le Grand Montauban et 11/08/2014
Patrimoine l'Etablissement Français du Sang - Mise à disposition
d'une salle située au Conservatoire de Montauban
118 Finances [Adhésion 2014 à l'association des Maires et des EPCI| 13/08/2014
de Tarn et Garonne
120 | Domaine et |Mise à disposition de la salle n° 1 située Centre Social 20/08/2014
Patrimoine |La Comète - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Les Chevalets de Montauban
121 | Domaine et Mise à disposition du bureau n° 106 situé Maison des 20/08/2014
Patrimoine |Associations - Convention entre le Grand Montauban
et l'association ADIAD
122 | Domaine et [Mise à disposition du bureau n° 207 situé Maison des| 20/08/2014
Patrimoine |Associations - Convention entre le Grand Montauban
et l'association AEEM (association pour
l'enseignement aux enfants malades)
123 | Domaine et |Mise à disposition des salles 113 et 210 situées| 20/08/2014 Patrimoine |Maison des Associations - Convention entre le Grand
Montauban et l'association Ligue Contre le Cancer
124 | Domaine et |Mise à disposition du bureau n° 205 situé Maison des! 20/08/2014
Patrimoine |Associations - Convention entre le Grand Montauban
et l'association A2P DLA 82 (association pour
l'accompagnement de projets)
125 | Domaine et |Mise à disposition du bureau n° 207 situé Maison des| 20/08/2014
Patrimoine |Associations - Convention entre le Grand Montauban
et l'association Tarn et Garonne Bénévolat
126 | Domaine et |Mise à disposition de la salle d'activités n° 1 situéel 21/08/2014 Patrimoine |Maison des Associations - Convention entre le Grand
Montauban et l'association Si t'es Jeu
127 | Domaine et |Mise à disposition du bureau n° 201 situé Maison des| 21/08/2014
Patrimoine [Associations - Convention entre le Grand Montauban
et l'association Trisomie 21 Tarn et Garonne
128 | Domaine et |Mise à disposition de la salle 2 du Centre Social Lal 21/08/2014
Patrimoine |Comète située 580 rue François Mauriac - Convention
entre le Grand Montauban et l'association AFLM
129 | Domaine et |Mise à disposition du bureau 206 de la Maison des| 21/08/2014 Patrimoine [Associations située 10 rue Carmet - Convention entre
le Grand Montauban et l'association PSAE 82
130 | Domaine et |Mise à disposition de la salle 1 du Centre Social Lal 21/08/2014
Patrimoine |Comète, 580 rue François Mauriac - Convention entre
le Grand Montauban et l'association Inservest
131 | Domaine et |Mise à disposition de la salle n°2 du Centre social del 21/08/2014
Patrimoine |Beausoleil, rue Santos Dumont - Convention entre le
Grand Montauban et l'association Inservest
132 | Domaine et |Mise à disposition du bureau 205 de la Maison des| 21/08/2014
Patrimoine |Associations, 10 rue Carmet - Convention entre le
Grand Montauban et l'association IREPS 134 | Domaine et |Mise à disposition de la salle 1 du Centre Social Lal 22/08/2014
Patrimoine |Comète, 580 rue François Mauriac - Convention entre
le Grand Montauban et l'association Montauban
Services
135 Marchés |Réalisation d'études Géotechniques et contrôlel 27/08/2014
publics externe des travaux
136 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et l'association| 27/08/2014
Patrimoine |Vocal en scène - Mise à disposition d'un local sis
Centre de loisirs du Ramiérou
137 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et l'USM| 27/08/2014
Patrimoine |Cyclisme 82 - Mise à disposition d'un local sis Centre
de loisirs de Sapiac
138 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et l'association 27/08/2014
Patrimoine |Cambalaires - Mise à disposition d'un local sis école
Jules Guesde
139 | Domaine et |Convention entre le Grand Montauban et l'association! 27/08/2014
Patrimoine |CREN 82 - Mise à disposition d'un local sis Centre de
loisirs du Ramiérou
140 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et l'associationl 27/08/2014 Patrimoine |Les Jeux de la Scène - Mise à disposition d'un local
sis école maternelle Louis Aragon
141 | Domaine et |Convention entre le Grand Montauban et l'association 27/08/2014
Patrimoine |Bakuruba - Mise à disposition d'un local sis Centre
social Issanchou
142 | Domaine et |Convention entre le Grand Montauban et l'association! 27/08/2014 Patrimoine |Montauban Danse Club - Mise à disposition d'un local
sis Centre de loisirs du Ramiérou
143 Ester en [Plainte avec constitution de partie civile - Effraction àl 29/08/2014
justice l'aire d'accueil des gens du voyage de la Molle portail
d'entrée, cadenas et chaîne barrant la deuxième
entrée coupés ainsi que les branchements illicites
d'eau et d'électricité à trois bornes d'eau début août
144 Ester en [Plainte avec constitution de partie civile - Effraction à| 29/08/2014
justice l'aire d'accueil des gens du voyage de la Molle chaîne
du portail fermé avec un cadenas sectionné le 21 août
2014
145 | Domaine et |Convention Grand Montauban / CIDFF - Mise àl 29/08/2014
Patrimoine _ {disposition de locaux
146 | Domaine et [Convention Grand Montauban / Mission Locale pour| 29/08/2014 Patrimoine |lInsertion Professionnelle et Sociale des Jeunes de
Tarn-et-Garonne - Mise à disposition de locaux
147 | Domaine et |Convention Grand Montauban / Ville de Montauban -| 29/08/2014
Patrimoine {Mise à disposition du Centre de loisirs du Ramiérou
148 | Domaine et {Convention Grand Montauban / AMISS - Mise à| 29/08/2014 Patrimoine |disposition d'un local sis 10 rue J. Carmet
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Patrimoine |à disposition de locaux
150 | Domaine et [Mise à disposition de locaux situés Maison des| 02/09/2014
Patrimoine |associations 10 rue Carmet - Convention entre le
Grand Montauban et l'association AFTRAM
151 | Domaine et |Mise à disposition d'un local situé Centre Social del 02/09/2014
Patrimoine [Beausoleil - Convention entre le Grand Montauban et
l'association AFTRAM
152 | Domaine et [Mise à disposition de locaux situés Maison des! 02/09/2014
Patrimoine |Jeunes et de la Culture - Convention entre le Grand
Montauban et la MJC
153 | Domaineet [Mise à disposition d'un local situé au Foyer| 03/09/2014
Patrimoine |Villebourbon - Convention entre le Grand Montauban
et l'association Club Montauban Handisport 154 | Domaine et [Mise à disposition d'installations sportives -| 03/09/2014
Patrimoine [Convention entre le Grand Montauban et l'association
Club Montauban Handisport
155 Autre Jardins Famillaux : avenant n°1 à la convention del 10/09/2014
domaine de |partenariat entre le Grand Montauban et l'association
compétence |GEM SANS DIFFERENCE
156 Finances Contrat entre le Grand Montauban et la société 10/09/2014
ARPEGE - Licence d'utilisation du progiciel
CONCERTO OPUS
157 Finances |Renouvellement du contrat d'assistance et del 10/09/2014
maintenance logicielle entre la société ARPEGE et le
Grand Montauban
158 Finances _ lIndemnité d'assurance à percevoir par le Grand 10/09/2014
Montauban - Borne endommagée rue Delcassé à
Montauban
159 Finances [Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand] 10/09/2014
Montauban - Deux barrières endommagées rue Léon
Cladel à Montauban
160 Autre Convention de partenariat entre le Grand Montauban! 10/09/2014 domaine de |et le SIEEOM du Sud Quercy - Accès réciproque des
compétence |habitants de l'Honor de Cos et de Villemade aux
déchetteries
161 Finances |Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand| 10/09/2014
Montauban - Ensemble de signalisation verticale
endommagé au carrefour avenue de Toulouse/route
d'Auch
162 Finances lindemnité d'assurance à percevoir par le Grand| 10/09/2014
Montauban - Barrière et feu tricolore endommagés rue
du 10ème Dragon à Montauban
163 | Commande |Coliecte et évacuation des déchets ménagers et] 10/09/2014
Publique [assimilés - Avenant n°4 au marché
164 Finances [Convention d'objectifs et de financement entre la CAF| 10/09/2014
et le Grand Montauban - Fonds publics et territoires
axe 3 - Reconduction et mise en œuvre de projets
élaborés avec et en direction des adolescents -
Accueil de jeunes
165 Finances [Convention d'objectifs et de financement entre la CAF] 10/09/2014
et le Grand Montauban - Reconduction et mise en
œuvre de projets élaborés avec et en direction des
adolescents - Relais Loisirs
166 Finances [Convention entre la CAF et le Grand Montauban -| 10/09/2014
Fonds publics et territoires axe 1 - Etre capable
d'intégrer en accueil collectif de mineurs un enfant en
situation de handicap
167 Autre Convention de partenariat entre le Grand Montauban,| 10/09/2014 domaine de lle Bureau Information Jeunesse et la Direction
compétence |Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations - Organisation d'un accueil
Jeunes Espace Antonin Perbosc
168 | Domaine et {Convention entre le Grand Montauban et l'association| 11/09/2014
Patrimoine |Gymnastique Volontaire Montauban : mise à
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Loisirs du Ramiérou
169 | Domaine et |Canvention entre le Grand Montauban et l'association] 11/09/2014 Patrimoine [Gymnastique Libre Montaibanaise : mise à disposition
d'une salle polyvalente sise Centre de Loisirs du
Ramiérou 170 | Domaine et |Convention entre le Grand Montauban et l'association 11/09/2014
Patrimoine |Gym pour le plaisir : mise à disposition d'une salle
polyvalente sise Centre de Loisirs du Ramiérou
171 | Domaine et |Convention entre le Grand Montauban et la société 12/09/2014
Patrimoine |ELIHEM - Mise à disposition de deux bureaux de
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172 | Domaine et [Pépinière d'entreprises - Convention 12/09/2014
Patrimoine |d'accompagnement entre le Grand Montauban et ja
société ELIHEM
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176 | Domaine et |Mise à disposition d'une boite aux lettres à la société 12/09/2014
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177 Finances {Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand] 15/09/2014
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endommagé au carrefour avenue de Toulouse/route
d'Auch - Annule et Remplace la décision N°161
178 Marchés [Prestation de main d'œuvre mécanique et carrosserie] 15/09/2014
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Patrimoine |du mandataire suppléant - Régie de recettes
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Patrimoine |Gym Sénior 82: mise à disposition d'une salle
polyvalente sise Centre de Loisirs du Ramièrou Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide :
& DE PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame ia Présidente durant la période du 8
juillet 2014 au 18 septembre 2014 conformément au tableau ci-dessus.
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 OCT. 2Uté
De sa publication le :
2 7 OCT. 2014 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 octobre 2014
La Présidente,
Brigitte] BAREGES