Déliberation - 21 2024 073 Actualisation Tableau Emplois

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Déliberation - 21 2024 073 Actualisation Tableau Emplois Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Déliberation - 21 2024 073 Actualisation Tableau Emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, Ville de Fleury-les-Aubrais

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024

Délibération n°2024_073

21) Actualisation du tableau des emplois

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 17 juin 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET- DAVID (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absent :

M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 35

Présents : 31

Votants : 34Ville de Fleury-les-Aubrais

RESSOURCES HUMAINES

21) Actualisation du tableau des emplois

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet créés par l’organe délibérant et confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Il prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents créés par l’organe délibérant, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Les emplois de catégorie B (hors enseignants) et C sont éligibles aux IHTS.

Les emplois d’enseignants artistiques de catégorie A et B sont éligibles aux heures supplémentaires pour les heures d’enseignement assurées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d’emplois. Les agents contractuels peuvent en bénéficier.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d’évolution du fonctionnement et de l’organisation des services présentés au comité social territorial réuni le10 juin 2024.

Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante:

 la modification du grade de sortie du poste de chef de projets systèmes d’information(A3) d’ingénieur à ingénieur principal ;

 la transformation du poste de directeur des espaces verts (A2) en directeur des espaces verts (B1) ;

 la suppression du poste de chef de grands projets (A2) ;

 la transformation d’un poste de professeur de musique et danse (B3) à temps non complet 5/20e en poste de gestionnaire comptable et marchés (B3) à temps complet ;  la transformation d’un poste d’agent d’accueil (C2) en assistant administratif (C2) ;  la transformation d’un poste d’agent d’accueil (C2) en instructeur des demandes sociales(C2) ;

 la transformation du poste de responsable politique de la ville (A3) en responsabled’animation sociale (A3) ;

 la transformation du poste de travailleur social en charge des actions collectives/coordinateur technique (A4) en travailleur social (A4) ;

 la transformation du poste d’accroissement temporaire d’activité – adjoint administratif enposte d’agent d’accueil (C2) ;

 la transformation de 5,2 postes d’accroissement temporaire d’activité – adjoint d’animation

 en 6 postes d’agent chargé d’accueil et d’animation (C2) ;

 la transformation du poste de professeur de musique et danse (B3) à temps complet 5/20e en professeur de musique et danse (B3) à temps non complet 7/20e ;  la transformation du poste de professeur de musique et danse (B3) à temps complet 15/20e en professeur de musique et danse (B3) à temps non complet 16/20e ;  la transformation du poste de professeur de musique et danse (B3) à temps complet 820e en professeur de musique et danse (B3) à temps non complet 9/20e ;  la transformation du poste d’adjoint au directeur des sports (B2) en assistant administratif (C2) ;

 la transformation d’un poste d’agent polyvalent auprès des enfants (C2) à temps non complet 50 % en un poste à temps complet ;

 la transformation de 2 postes d’accroissement temporaire d’activité – adjoint technique en 2 postes d’agent polyvalent auprès des enfants (C2) ;

 la transformation de 11 postes d’accroissement temporaire d’activité – adjoint d’animation en 11 postes d’animateur en accueil périscolaire (C2) ;

 la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (C2) à temps non complet 50 % ;

 la transformation de 2 postes d’animateur en accueil périscolaire (C2) en 2 postes d’animateur nature (C2) ;

 la transformation des 8 postes d’agent chargé de l’accompagnement d’enfant en situation de handicap à temps non complet 30/35e (C2) en 7 postes chargés de l’accompagnement d’enfant en situation de handicap à temps complet (C2) ;  la création de 2 postes d’accroissement saisonnier d’activité – éducateur territorial des activités physiques et sportives ;

 la création de 2 postes d’accroissement temporaire- adjoint administratif ;  la création de 2 postes d’accroissement temporaire- adjoint d’animation.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1,R2313-3,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’avis du comité social territorial du 10 juin 2024,

Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 12 juin 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois au 1er juillet 2024 avec les modifications ci- dessus,- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à la majorité par 29 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO M. VITEUR, M. LE BEUZE

Pour extrait certifié conforme.

Fleury-les-Aubrais, le 28 juin 2024

Pour la Maire,

La Directrice générale des services

Florence FRESNAULT

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le :

Publié le :

Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.

- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr