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Déliberation - DM018032025 Subv Region Panneaux Photovoltaiques CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
NT
ZACHA 2
1,
cours
Louis
Blanc
83640
Saint-Zacharie
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
018/03/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à
M.
le Maire
et plus
particulièrement
l’alinéa
n°
26,
M.
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financier,
l'attribution
de subvention
pour
un
montant
inférieur à 500.000
€;
Vu
le
dispositif
«PLAN
SOLAIRE:
PARÉ
POUR
LE
SOLAIRE
»
lancé
par
la
Région
SUD,
visant
à
soutenir
le
déploiement
de
bâtiments
aptes
à recevoir
des
installations
photovoltaïques
dans
contraintes
techniques
et du
maintien
de
l’assurabilité
de
l’ouvrage
;
le respect
des
Considérant
que
la commune
envisage
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur son
centre
technique
municipal,
et que
cette
installation
nécessite
des travaux
de rénovation
de
la toiture.
DECIDE
Article 1 :
De
solliciter,
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
« Plan
solaire
:
Paré
pour
le
solaire
»
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
centre
technique
municipal
afin
de
permettre
l’installation
solaire,
selon
les
modalités
de
financement
suivantes
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Rénovation
couverture...
|
151.188,12€ |
Conseil
Régional...
60.475,00
€
Fonds
propres
........….
90.713,12
€
TOTAL
HT :
151.188,12
€
TOTAL
HT
: |
151.188,12
€
Article 2
:
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie,
le 7 mars
2025
Envoyé en préfecture le 07/03/2025 Reçu en préfecture le 07/03/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250307-DM018032025-AU
10/03/2025