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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 25 06 ml 20250813
Document publié le Dimanche 24 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 25 06 ml 20250813)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Démocratie,
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Gommunauté
de GOmmunes
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le mois à compter de sa publication.
Arriché re
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
13 rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES ARRETE N" 2025.06
Délégation de signature attribuée à Mme Delphine GAUTIER
pour assurer I'intérim du Directeur Général des Services
pour la période du 13 août (après-midi) au 24 août 2025.
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-9, Vu l'arrêté n'2017-08-3514 (Mairie de Saint-Gilles) portant nomination par voie de détachement de Mme Delphine GAUTIER en qualité d'attachée territoriale au 1er septembre 2O17, Vu i'arrêté RH 2025-1 19 du 28 avril 2025 portant nomination par voie de mutation de Mme Delphine GAUTIER, Attachée principale,
Considérant que Mme Delphine GAUTIER occupe les fonctions de Directrice du pôle Cadre de Vie de la Communauté de communes Terre de Camargue,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature au Directeur Général des Services, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, C[nsidérant que M. Éric GUARDIOLA, Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est en congés du 11 au 24 aoÛ12025.
ARRETE
Article 1 : Mme Delphine GAUTIER, Directrice du pôle Cadre de Vie de la Communauté de communes Terre de Camargue, reçoit délégation de signature pour la période du 13aoÛt (après-midi) au.24 aottt2025, à l'effet de signer, au nom du Président, dans les mêmes conditions que M. Eric GUARDIOLA et pour tous les actes relevant des domaines énumérés dans l'arrêté n'2021-03 publié le 12février 2021.
Article 2 : Les actes signés au titre de l'article 1 devront porter le nom, prénom, qualité et mention de la délégation.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Président ou la fin des fonctions de Mme Delphine GAUTIER.
Article 4: Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue, le Directeur Général des Services et le Trésorier de l'EPCl, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Communauté de communes, transmis au représentant de l'Etat, au receveur public, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Fait à Aigues-Mortes, rc 1'l A0llT 2025
Le Président,
Docteur Robert CRA
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délai de deux