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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 25 07 ml 20251014
Document publié le Dimanche 26 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 25 07 ml 20251014)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Démocratie,
.CAMARGUE
13 rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES ARRETE N" 2025.07
Délégation de signature attribuée à Mme Delphine GAUTIER
pour assurer I'intérim du Directeur Général des Services
pour la période du 15 au 26 octobre 2025 inclus'
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211'9, Vu l'arrêté n"2017-08-3514 (Mairie de Saint-Gilles) portant nomination par voie de détachement de Mme Delphine GAUTIER en qualité d'attachée territoriale au 1er septembre 2017, Vu l'arrêté RH 2025-119 du 28 avril2O25 portant nomination parvoie de mutation de Mme Delphine GAUTIER, Attachée principale,
Considérant que Mme Delphine GAUTIER occupe les fonctions de Directrice du pôle Cadre de Vie de la Communauté de communes Terre de Camargue,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature au Directeur Général des Services, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, Cônsidérant que M. Éric GUARDIOLA, Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est en congés du 15 au 26 octobre 2025.
ARRETE
Article 1 : Mme Delphine GAUTIER, Directrice du pôle Cadre de Vie de la Communauté de communes Terre de Camargue, reçoit délégation de signature pour la période du 15 au 26 octobre 2025 inclus, à l'effet de signer, au nom du Pràsident, dani les mêmes conditions que M. Éric GUARDIOLA et pour tous les actes relevant des domaines énumérés dans I'arrêté n"2021-03 publié le 12fêvrier 2021.
Article 2 : Les actes signés au titre de l'article '1 devront porter le nom, prénom, qualité et mention de la délégation.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Président ou la fin des fonctions de Mme Delphine GAUTIER.
Article 4: Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue, le Directeur Général des Services et le Trésorier de l'EPCl, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Communauté de communes, transmis au représentant de l'Etat, au receveur public, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Fait à Aigues-Mortes, le ,ocT, 2025
Le Président,
Docteur Robert
Gommunauté
de communes
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal mois à compter de sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
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Affiché le
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un délai de deux