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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 25 02 ml 20250502
Document publié le Jeudi 14 octobre 1999
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 25 02 ml 20250502)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Démocratie,
Gommunauté EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
de GOmmunes
13 rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES ARRETE N'2025.02
Délégation générale de signature attribuée à Mme Réjane FERAUD pour assurer I'intérim du Directeur Général des Services
pour la période du 01e'maiau 11 mai2025 inclus'
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-9, Vu l'arrêté du 14 octobre 1999 portant titularisation de Mme Réjane FÉRAUD en date du 01 novembre 1 999,
Considérant que Mme Réjane FÉRAUD occupe les fonctions de Directrice du pôle Ressources de la Communauté de communes Terre de Camargue,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature au Directeur Général des Services, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, C|nsidérant que M. Éric GUARDIOLA, Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue sera en congés du 01"'mai au 11 mai 2025 inclus,
ARRETE
Article 1 : Mme Réjane FÉRAUD, Directrice du pôle Ressources de la Communauté de communes Terre de Camargue, reçoit délégation de signature pour la période du 01er maiau 11 mai 2025 inclus, à I'effet de signer, au nôm du Piésident, dans les mêmes conditions que M. Éric GUARDIOLA et pour tous les actes relevant des domaines énumérés dans I'arrêté n'2021-03 publié le 12fiévrier 2021 .
Article 2 : Les actes signés au titre de I'article 1 devront porter le nom, prénom, qualité et mention de la délégation.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Président ou la fin des fonctions de Mme Réjane FÉRAUD.
Article 4: Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue, le Directeur Général des Services et le Trésorier de l'EPCl, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Communauté de communes, transmis au représentant de l'Etat, au receveur public, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Fait à Aigues-Mortes, le
Le Président,
r Robert CRAUSTE
3 0 AvR. 2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de sa publication.
AfJiché le : Notifié le : Signature :
de Nîmes dans un délai de