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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 25 04 ml 20250715
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 25 04 ml 20250715)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Démocratie,
'13 rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES ARRETE N" 2025.04
Délégation de signature attribuée à Mme Sandra QUILLÉ LAURONT pour assurer I'intérim du Directeur Général des Services
pour la période du 7 au 11 juillet 2025 inclus.
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-9, Vu l'arrêté portant titularisation de Mme Sandra QUILLÉ LAURONT, au grade d'Attaché territorial, au Jer juillet 2014,
Vu I'arrêté n" 2025-03 portant délégation de signature à Mme Sandra QUILLÉ LAURONT pour assurer
l'intérim du Directeur Général des Services pour la période du 27 juin au 4 juillet 2025 inclus. Considérant que Mme Sandra QUILLÉ LAURONT occupe les fonctions de Directrice adjointe du pôle Ressources de la Communauté de communes Terre de Camargue,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature au Directeur Général des Services, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, Considérant que M. Éric GUARDIOLA, Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est absent jusqu'au 11 juillet 2025 inclus'
ARRETE
Article 1 : Mme Sandra QUILLÉ LAURONT, Directrice adjointe du pôle Ressources de la Communauté de communes Terre de Camargue, reçoit délégation de signature pour la période du 7 au 11 juillet 2025 inclus, à l'effet de signer, au nom du Président, dans les mêmes conditions que M. Eric GUARDIOLA et pour tous les actes relevant des domaines énumérés dans l'arrêté n"2021-03 publié le 12fêvrier 2021.
Article 2 : Les actes signés au titre de l'article 1 devront porter le nom, prénom, qualité et mention de la délégation.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause, dépasser I'expiration du mandat du Président ou la fin des fonctions de Mme Sandra OUILLÉ LAURONT.
Article 4: Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue, le Directeur Général des Services et le Trésorier de l'EPCl, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Communauté de communes, transmis au représentant de l'Etat, au receveur public, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Fait à Aigues-Mortes, te 0 It JI|IL, 2025
Le Président,
Docteur Robert
Gommunauté
de communes
Le Président,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
mois à compter de sa publication.
Affiché le : Notifié le :
Signature :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE GOMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
dans deux